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Prospective

Namur, le 9 avril 2018

Il est des termes que l’on tente en vain de traduire sans parvenir à les clarifier de manière satisfaisante. C’est le cas des mots anglais policy ou policies. On peut bien sûr en approcher le sens lorsqu’on évoque une politique [1], voire les politiques publiques. Sauf que policy ne s’inscrit pas nécessairement dans un contexte politique [2], et n’appartient pas toujours au registre de la sphère publique. L’Oxford English Dictionary définit policy comme un parcours ou un principe d’action adopté ou proposé par une organisation ou un individu. [3] Les policies peuvent donc être organisationnelles, d’entreprises, individuelles ou collectives… et prendre des formes multiples, de l’intention à l’action, jusqu’au courant d’idées et leurs réalisations dans la législation, la mise en œuvre réglementaire et le changement quotidien [4]. Le monde académique anglo-saxon a adopté depuis longtemps la distinction entre politics et policies, précisant par ailleurs que ces dernières peuvent être public. Ainsi, la London School of Economics and Political Science distingue-t-elle entre British Politics and Policy, ou encore UK Government, Politics and Policy [5].

1. Intentions, décisions, objectifs et mise en œuvre

S’inspirant notamment des travaux des théoriciens du concept, en particulier des professeurs de l’Université de Yale Harold Dwight Lasswell (1902-1978) [6] et Aaron Wildavsky (1930-1993) [7], l’Encyclopedia of Public Policy and Administration (éd. 2015) définit Policy comme une décision ou, plus généralement, un ensemble de décisions interreliées relatives à un choix d’objectifs et les moyens de les réaliser. L’auteur de la notice, William H. Park, enseignant-chercheur à l’Académie militaire britannique [8], précise que ce processus comporte l’identification d’un problème appelant une solution ou un objectif qui mérite d’être atteint, l’évaluation des moyens alternatifs permettant les résultats désirés, le choix parmi ces alternatives, la mise en œuvre de l’option préférée, ainsi que la solution du problème ou la réalisation de l’objectif. Park observe qu’un tel processus devrait impliquer la participation d’un nombre restreint de décideurs, un degré élevé de consensus sur ce qui constitue un policy problem ou un objectif souhaitable, une capacité d’évaluer et de comparer les conséquences probables de chacune des alternatives, une mise en œuvre harmonieuse de l’option choisie, ainsi que l’absence d’obstacle à la réalisation des objectifs. Cela implique également que ce processus soit terminé par la réalisation et la mise en œuvre de la décision [9]. On le voit, quelle que soit la difficulté d’appréhender la notion, c’est surtout la rationalité du processus qui semble le caractériser [10]. Le fait aussi que, ainsi que le souligne Lasswell, les Policy approaches s’inscrivent dans leur contexte au lieu d’être fragmentées et que les perspectives sont axées sur les problèmes (problem-oriented) et non le contraire (problem-blind) [11]. Cette dernière considération nous renvoie à la systémique, que nous privilégions en prospective – même si elle est davantage que le contexte. Du reste, à en croire l’Oxford Handbook of Public Policy, les Policy studies partagent avec la prospective le fait d’être explicitement normatives et fondamentalement orientées vers l’action [12]. Normatives, elles le sont aussi en s’appuyant sur des valeurs qui déterminent leurs objectifs. Dans ce que Yehezkel Dror appelle les Grand Policies, le bien commun, l’intérêt général, la raison d’humanité (good of humanity as a whole) sont recherchés comme fléchage des stratégies. Comme l’indique l’ancien professeur de Sciences politiques à Harvard et à l’Université de Jérusalem, les Grand Policies tentent de réduire la probabilité de futurs néfastes, d’augmenter la probabilité de futurs favorables, tandis que leurs images et leurs évaluations changent avec le temps. Elles tentent aussi à se préparer à faire face à l’imprévu et l’imprévisible [13]. Sans que cela nous étonne, pour y parvenir, Dror préconise notamment de s’inscrire dans une pensée à la mesure de l’histoire (thinking-in-History) et de pratiquer le foresight, c’est-à-dire la prospective [14].

 2. Dans la gouvernance : identifier et articuler les acteurs

La gouvernance démocratique, c’est-à-dire le gouvernement par les acteurs, – y compris l’Administration [15] -, telle que notamment valorisée depuis le début des années 1990 par le Club de Rome et le Programme des Nations Unies pour le Développement [16], montre aussi, comme l’a relevé le sociologue Patrice Duran, que les institutions gouvernementales ont perdu le monopole de la conduite des affaires publiques [17]. Ce constat était également celui de David Richards et Martin J. Smith dans leur analyse des liens entre la gouvernance et la public policy au Royaume Uni. Pour ces deux politologues britanniques, la gouvernance exige que nous considérions tous les acteurs et tous les lieux de décisions au-delà du « noyau exécutif » impliqué dans le processus d’élaboration des politiques [18]. Si l’on prend bien en compte cette évolution, on peut distinguer, avec Duran, les deux logiques complémentaires qui fondent l’action publique en tant que processus :

– une logique d’identification qui permet de déterminer les acteurs pertinents, de situer la portée de leurs interventions et de préciser le degré de leur légitimité ; l’enjeu est celui du statut des acteurs au sens où celui-ci détermine leur autorité, et par là même leur légitimité à agir.

– une logique d’articulation de ces mêmes acteurs en vue de produire de l’action efficace. Les acteurs sont aussi évalués pour ce qu’ils font, c’est-à-dire pour leur contribution au traitement des problèmes identifiés comme publics, donc du ressort des autorités publiques. C’est moins leur autorité qui est en jeu ici que leur pouvoir, au sens de capacité à agir [19]. Cette manière d’appréhender la gouvernance et de rendre un rôle déterminant au gouvernement dans l’action collective est, depuis vingt ans, au cœur de notre approche [20]. Elle implique évidemment des finalités sociétales qui sous-tendent une vision commune aux acteurs d’un avenir souhaitable pour toutes et tous. Nous les avons souvent résumées par l’exigence partagée de plus de démocratie et d’un meilleur développement [21]. Mais comme l’indiquait justement Philippe Moreau Defarges, l’intérêt général n’est plus donné d’en haut mais se construit, circule et appartient à celui qui l’exploite [22]. C’est d’ailleurs dans cette perspective que la logique d’encapacitation (empowerment) n’y est pas seulement réservée aux élus en charge des affaires dans le cadre de leur mandat mais s’étend à d’autres parties-prenantes de la gouvernance démocratique, partagée, distribuée [23], en particulier l’Administration, les entreprises ainsi que la société civile [24].

3. Adosser un Policy Lab à la Cellule indépendante de Prospective régionale

Faisant suite à la rencontre avec le Ministre-Président Willy Borsus le 15 septembre 2017 ainsi qu’au Conseil d’administration de l’Institut Destrée du 5 décembre 2017, l’Institut Destrée a réactivé son Pôle Prospective sous l’appellation de CiPré (Cellule indépendante de Prospective régionale) et y a adossé un laboratoire des politiques collectives, publiques et entrepreneuriales (policies) de la Wallonie en Europe : le Wallonia Policy Lab. Celui-ci a été créé sur le modèle de l’EU Policy Lab, mis en place par l’European Joint Research Center et qui a été présenté par Fabiana Scapolo, cheffe adjointe du Centre commun de Recherche de la Commission européenne au Conseil économique et social de Wallonie lors du colloque Apprendre au XXIème siècle : citoyenneté, prospective et complexité, y organisé par l’Institut Destrée le 22 septembre 2017 dans le cadre du programme Wallonia Young Foresight Research.

L’European Policy Lab constitue, ainsi qu’il se présente lui-même, un espace collaboratif et expérimental destiné à fabriquer des politiques publiques ou collectives innovantes. A la fois espace physique et manière de travailler qui combine la prospective (Foresight), l’analyse des comportements (Behavioural Insights) [25], et le processus de co-créativité et d’innovation (Design Thinking) [26], le Lab européen s’est donné trois tâches : d’abord, explorer la complexité et le long terme afin de prendre la mesure de l’incertitude ; ensuite, faire se rencontrer les objectifs politiques et les actions collectives ainsi qu’améliorer les prises de décisions et la réalité de leur mise en œuvre ; enfin, trouver des solutions pour construire de meilleures politiques publiques ou collectives et s’assurer que les stratégies vont s’appliquer dans le monde réel [27]. Ces tâches, nous les avons faites nôtres en Wallonie, au-delà des collaborations que nous entretenons avec le Joint Research Centre européen, en particulier sur le projet The Future of Government 2030+, A Citizen Centric Perspective on New Governement Models.

La proposition de créer un Policy Lab est apparue tellement importante au Conseil d’administration de l’Institut Destrée, qu’il a décidé de souligner son propre nom par cette dénomination : Institut Destrée, The Wallonia Policy Lab. Ce choix est porteur de trois messages : le premier, c’est l’opérationnalisation de la prospective, ce qui caractérise le type de prospective porteuse de changement que promeut l’Institut Destrée. Le Certificat d’université qu’il co-organise depuis février 2017 avec l’UMONS et l’Université ouverte à Charleroi s’appelle d’ailleurs Prospective opérationnelle [28]. Le deuxième message est la nécessité d’une expérimentation accélérée d’une nouvelle démocratie plus impliquante, fondée sur une gouvernance d’acteurs ainsi que des outils innovants comme ceux développés au niveau mondial ces dernières années autour du concept de gouvernement ouvert [29]. Le troisième message porte sur l’usage décomplexé de l’anglais et donc sur la volonté d’internationalisation, même si la langue choisie aurait pu être celle d’un de nos dynamiques voisins : l’Allemagne ou les Pays-Bas, voire d’autres. L’accès et l’ouverture décomplexés au monde constituent des nécessités absolues pour une région en redéploiement qui, aujourd’hui, doit plus que jamais se positionner loin des frilosités d’hier.

Parallèlement, arrivée au bout de sa course fin de décembre 2017, la Société wallonne de l’Évaluation et de la Prospective, fondée à l’initiative de l’Institut Destrée et de plusieurs acteurs promoteurs et convaincus de la nécessité de ces outils de gouvernance en 1999, a décidé d’encourager cette nouvelle initiative en patronnant le Wallonia Policy Lab de ses héritages intellectuels et matériels. Cela signifie également que, comme il le faisait à la fin des années 1990, l’Institut Destrée va, au travers de ce laboratoire, prêter à nouveau une grande attention à l’évaluation et à la performance des politiques publiques et collectives qui constitue, bien entendu, un des axes forts du Policy Process.

Conclusion : mettre de l’ordre dans le désordre du futur

Lorsqu’on parle de Policy, on vise une ligne de conduite ou un programme structuré d’actions guidés par une vision de l’avenir (principes, grands objectifs, finalités), qui répond à des enjeux clairement identifiés [30]. Le processus de gouvernance, en vigueur depuis le début des années 2000, a accru la nécessité de mieux appréhender les politiques en y impliquant les parties prenantes. L’interdépendance entre les acteurs est constitutive de l’action politique moderne qui fait passer cette dernière de l’action publique à l’action collective.

Il a été soutenu et répété que, dans les territoires, et en particulier les régions, les portes de l’avenir s’ouvrent par le bas. Patrice Duran, faisant référence au politologue de Princeton Michael Lipsky [31] observait que les changements résultaient plus souvent des gestes quotidiens posés sur le terrain par les fonctionnaires ou les acteurs de la périphérie que des grands objectifs fixés par les grands centres de décision. Nous pensons, nous aussi, avec le professeur français, qu’il ne sert à rien en effet de développer des objectifs ambitieux si on ne peut valablement les traduire en contenu d’action. Autrement dit, c’est moins la formulation des grands programmes qui compte que la détermination des processus à travers lesquels une décision verra ou non le jour et prendra corps [32]. Certes, cela ne s’improvise pas. Un soin particulier doit être consacré à la mise en œuvre sérieuse des objectifs que l’on s’assigne. Construire des policies, c’est – nous l’avons un peu trop oublié en Wallonie ces dernières décennies – articuler avec soin les grandes orientations stratégiques avec la réalité concrète du travail de terrain et y mobiliser la diversité des acteurs qui y règnent [33]. C’est là qu’il s’agit de mettre, en usant de tout son pragmatisme, de l’ordre dans le désordre, pour reprendre la belle formule de Philippe Zittoun [34].

Deux premières initiatives ont d’ailleurs été prises en ce sens. La première fut de transformer, dans une initiative conjointe prise en novembre 2017, une formation-action à la prospective organisée avec la DGO5 du Service public de Wallonie Pouvoirs locaux et Action sociale, en véritable laboratoire de construction par ces fonctionnaires de leurs métiers de demain. La seconde initiative fut, début février 2018, de préparer le panel citoyen « Investir dans les jeunes » organisé à l’initiative du Parlement de Wallonie, par un Policy Lab réunissant des jeunes, afin d’identifier des enjeux de long terme. Dans les deux cas, il s’agissait pour les participants d’être rapides, intellectuellement mobiles, efficaces, proactifs, vifs, opérationnels. Et ce fut le cas. Nous y reviendrons…

Le Wallonia Policy Lab correspond bien à ce moment de notre histoire : celui où l’on passe des grands principes idéologiques à celui de l’expérimentation – au sol – de nouvelles actions collectives et concrètes, en vue de leur mise en application. Cette manière de travailler nous permettra de surmonter, enfin, nos travers endémiques, nos blocages structurels ainsi que nos inerties mentales et culturelles, afin de répondre véritablement aux enjeux qui sont les nôtres. Ce moment où, enfin, on doit se redresser.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] Voir par exemple la définition de Policy / Politique dans le programme MEANS : ensemble d’activités différentes (programmes, procédures, lois, règlements) qui sont dirigées vers un même but, un même objectif général. Evaluer les programmes socio-économiques, Glossaire de 300 concepts et termes techniques, coll. MEANS, vol. 6., p. 33, Commission européenne, Fonds structurels communautaires, 1999. – Mes remerciements à mes collègues Pascale Van Doren et Michaël Van Cutsem de m’avoir aidé à nourrir et affiner ce texte.

[2] Philippe ZITTOUN, La fabrique politique des politiques publiques, Une approche pragmatique de l’action publique, p. 10sv, Paris, Presses de Sciences Po, 2013. – Thierry BALZACQ e.a., Fondements de Science politique, p. 33, Louvain-la-Neuve, De Boeck, 2015. – Voir la large mise en discussion du concept de policy dans Michaël HILL & Frederic VARONE, The Public Policy Process, p. 16-23, New York & London, Routledge, 7e ed., 2017.

[3] A course or principle of action adopted or proposed by an organisation or individual. Oxford English Dictionary on line.

https://en.oxforddictionaries.com/definition/policy (2 avril 2018).

[4] Edward C. PAGE, The Origins of Policy, in Michael MORAN, Martin REIN & Robert E. GOODIN, Oxford Handbook of Public Policy, p. 210sv, Oxford University Press, 2006. – Brian W. HOGWOOD & Lewis A. GUNN, Policy Analysis for the Real World, Oxford, Oxford University Press, 1984.

[5] Voir le blog de la London School of Economics and Political Science : http://blogs.lse.ac.uk/politicsandpolicy/

[6] Harold Dwight LASSWELL, A Pre-View of Policy Sciences, New York, American Elsevier, 1971.

[7] Aaron WILDAVSKY, Speaking Truth to Power, The Art and Craft of Policy Analysis, Boston, Little Brown, 1979.

[8] Joint Services Command and Staff College (JSCSC), maintenant enseignant au King’s Collège à Londres.

[9] William H. PARK, Policy, 4, in Jay M. SHAFRITZ Jr. ed., Defining Public Administration, Selections from the International Encyclopedia of Public Policy and Administration, New York, Routledge, 2018.

[10] M. HILL & F. VARONE, The Public Policy Process…, p. 20. – Patrice DURAN, Penser l’action publique, p. 35, Paris, Lextenso, 2010.

[11] We note that policy approaches tend toward contextuality in place of fragmentation and toward problem-oriented not problem-blind perspectives. H. D. LASSWELL, A Pre-View of Policy Sciences…, p. 8.

[12] Oxford Handbook of Public Policy…, p. 6.

[13] Yehezkel DROR, Training for Policy Makers, in Handbook…, p. 82-86.

[14] Ibidem, p. 86sv.

[15] Edward C. PAGE, Policy without Policians, Bureaucratic Influence in Comparative Perspective, Oxford, Oxford University Press, 2012.

[16] Philippe DESTATTE, L’élaboration d’un nouveau contrat social, dans Philippe DESTATTE dir., Mission prospective Wallonie 21, La Wallonie à l’écoute de la prospective, Premier Rapport au Ministre-Président du Gouvernement wallon, Charleroi, Institut Destrée, 2003. 21 http://www.wallonie-en-ligne.net/Wallonie_Prospective/Mission-Prosp_W21/Rapport-2002/3-2_nouveau-contrat-social.htm – Steven A. ROSELL e.a., Governing in an Information Society, p. 21, Montréal, Institute for Research on Public Policy, 1992.

[17] Patrice DURAN, Penser l’action publique, p. 77, Paris, Lextenso, 2010.

[18] Thus, it demands that we consider all the actors and locations beyond the « core executive » involved in the policy making process. David RICHARDS & Martin J. SMITH, Governance and Public Policy in the UK, p. 2, Oxford University Press, 2002.

[19] P. DURAN, Penser l’action publique…, p. 76-77.

[20] Ph. DESTATTE, Bonne gouvernance : contractualisation, évaluation et prospective, Trois atouts pour une excellence régionale, dans Ph. DESTATTE dir., Evaluation, prospective et développement régional, p. 7sv, Charleroi, Institut-Destrée, 2001.

[21] Ph. DESTATTE, Plus de démocratie et un meilleur développement, Rapport général du quatrième Congrès La Wallonie au futur, dans La Wallonie au futur, Sortir du XXème siècle : évaluation, innovation, prospective, p. 436, Charleroi, Institut Destrée, 1999.

[22] Philippe MOREAU DEFARGES, La gouvernance, p. 33, Paris, PuF, 2003.

[23] Gilles PAQUET, Gouvernance : mode d’emploi, Montréal, Liber, 2008.

[24] Policy analysts use the imperfect tools of their trade not only to assist legitimately elected officials in implementing their democratic mandates, but also to empower some groups rather than others. Oxford Handbook of Public Policy…, p. 28.

[25] Behavioural Insights is an inductive approach to policy making that combines insights from psychology, cognitive science, and social science with empirically-tested results to discover how humans actually make choices. Since 2013, OECD has been at the forefront of supporting public institutions who are applying behavioural insights to improving public policy. http://www.oecd.org/gov/regulatory-policy/behavioural-insights.htm

[26] Voir par exemple Paola COLETTI, Evidence for Public Policy Design, How to Learn from Best Practice, Palgrave Macmillan, New York – Houndmills Basingstoke UK, 2013.

[27] EU Policy Lab, a collaborative and experimental space for innovative policy-making, Brussels; European Commission, Joint Research Centre, 2017.

[28]  www.institut-destree.org/Certificat_Prospective_operationnelle

[29] Philippe DESTATTE, Qu’est-ce qu’un gouvernement ouvert ?, Blog PhD2050, Reims, 7 novembre 2017,

https://phd2050.wordpress.com/2017/11/09/opengov-fr/

[30] Sur l’identification des enjeux : Charles E. LINDBLOM, Policy-making Process, p. 12-14, Englewood Cliffs, NJ, Prentice-Hall, 1968.

[31] Michael LIPSKY, Street Level Bureaucracy, New York, Russel Sage, 1980.

[32] Patrice DURAN, Penser l’action publique, p. 48, Paris, Lextenso, 2010.

[33] Jeffrey L. PRESSMAN & Aaron WILDAWSKY, Implementation, Berkeley CA, University of California Press, 1973. – Susan BARRETT & Colin FUDGE eds, Policy and Action, Essays on the Implementation of Public Policy, London, Methuen, 1981.

[34] Ph. ZITTOUN, op.cit., p. 326.

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Namur, Parlement de Wallonie, le 3 mars 2018

Le 20 janvier 2018, lors de l’émission RTBF radio Le Grand Oral, Béatrice Delvaux et Jean-Pierre Jacquemin interrogeaient le directeur de la Fondation pour les Générations futures, Benoît Derenne, concernant la conférence-consensus portant sur certaines questions du Pacte d’excellence de la Communauté française. Évoquant les exercices délibératifs citoyens comme celui qu’entame le Parlement de Wallonie le 3 mars 2018 [1], les deux journalistes parlaient d’une forme de récupération, de naïveté, ou même d’un alibi du politique.

Ma conviction est radicalement différente. Je pense, tout au contraire de ces commentateurs, que la redéfinition d’une relation fondamentale de confiance entre les élus, organisés en assemblée, et les citoyens invités à y siéger en parallèle, est non seulement nécessaire, mais aussi qu’elle est salutaire et qu’elle demande des efforts considérables.

La redéfinition d’une relation fondamentale de confiance entre les élus et les citoyens

Elle est nécessaire, car cette confiance est rompue. Elle s’est délitée progressivement avec l’ensemble des institutions au fur et à mesure que le citoyen s’éduquait, se formait, comprenait mieux l’environnement politique, économique et social dans lequel il évolue. La démocratisation des études, la radio et la télévision, l’internet, les réseaux sociaux, sont autant de vecteurs qui, dans les cinquante dernières années ont progressivement encapacité de plus en plus de citoyens, leur ont permis de mieux comprendre le monde, ses acteurs et ses facteurs, et par là, d’exiger des institutions une ouverture, un dialogue, une éthique de nature nouvelle. Depuis les années 1970, toutes les institutions ont été mises en cause profondément, parfois violemment, parce qu’elles n’avaient pas pu évoluer : l’école, la gendarmerie, la justice, les médias, l’administration, les institutions politiques, de la monarchie à la commune, en passant par tous les gouvernements et tous les parlements. L’Europe et le monde n’ont d’ailleurs pas échappé à cette évolution et tentent d’ailleurs de réagir fortement par des initiatives nouvelles comme l’European Policy Lab, les travaux sur l’avenir du Gouvernement (The Future of Government) ou le Partenariat pour une Gouvernement ouvert qui regroupe désormais plus de 70 pays [2]. Dès lors, je pense que la rupture de cette confiance représente à terme un danger de mort pour notre démocratie, car les citoyens cessent d’y investir. Et, comme le craignait Raymond Aron : lorsque manquent la discipline et la sagesse des citoyens, les démocraties sauvent peut-être la douceur de vivre, mais elles cessent de garantir le destin de la patrie [3].

Elle est salutaire, car cette confiance peut être renouée. Dans leur très grande majorité, les citoyennes et les citoyens ne sont pas des anarchistes. Ils ne veulent pas vivre sans État, sans institutions, sans règles. Ce sont des pragmatiques qui recherchent du sens dans le monde et ses composantes pour pouvoir s’y inscrire pleinement en articulant des aspirations collectives, sociétales, et des désirs personnels, des besoins familiaux. Depuis les années 1980, les institutions et les politiques ont tenté de répondre à leur mise en cause. À chaque « affaire » qui s’est déclenchée, à chaque mise en cause fondamentale, a répondu un effort d’objectivation, de compréhension et de remédiation. Et les Parlements ont été en première ligne, avec d’abord les commissions d’enquête (Heysel, Jos Wyninckx, Brabant wallon, Cools, Dutroux, Publifin, etc.), des recommandations et leur mise en œuvre législatives (loi Luc D’Hoore sur le financement des partis politiques, etc.) ou exécutives (suppression de la gendarmerie, procédures Franchimont, etc.) [4].

Le rétablissement de cette confiance demande des efforts considérables de recherche, d’expérimentation, de stabilisation. Je peux témoigner de cette préoccupation pour les institutions wallonnes pour avoir eu l’occasion de m’en soucier dans la durée, déjà avec Guy Spitaels, lorsqu’il présidait le Parlement de Wallonie de 1995 à 1997, ensuite avec Robert Collignon (2000-2004), Emily Hoyos (2009-2012), Patrick Dupriez (2012-2014) et aujourd’hui avec André Antoine et le Bureau du Parlement, pour qui nous avons suivi les travaux de la Commission de rénovation démocratique en 2014 et 2015, avant de réaliser, avec le politologue Christian de Visscher, le rapport qui a servi de base au colloque du 17 novembre 2015 sur Les ressorts d’une démocratie wallonne renouvelée, dans le cadre du 35e anniversaire des lois d’août 1980 et du 20e anniversaire de l’élection directe et séparée des parlementaires wallons [5]. Pour ce qui nous concerne, le passage à l’acte de ces réflexions a été l’organisation du panel citoyen sur les enjeux de la gestion du vieillissement, suivant une méthodologie que nous avions déjà inaugurée en Wallonie en 1994 avec Pascale Van Doren et Marie-Anne Delahaut, et l’appui des professeurs Michel Quévit et Gilbert de Landsheere [6].

Ainsi, la question elle-même de la participation des citoyens n’est-elle pas neuve au Parlement de Wallonie. Lors de sa séance du 16 juin 1976 déjà, le Conseil régional wallon adopta une résolution en référence à une proposition du sénateur Jacques Cerf, un élu Rassemblement wallon de Lehal-Trahegnies, dans la circonscription de Charleroi-Thuin, qui fut vice-président de l’Assemblée, – le Conseil régional était alors uniquement composé de sénateurs – portant sur la création de commissions permanentes de participation dans les communes et l’obligation d’informer les citoyens sur la gestion communale [7].

S’il n’est pas nouveau ni limité au niveau régional, cet enjeu de relations avec les citoyennes et citoyens n’est pas non plus propre à la Wallonie ni à la Belgique. L’absence de consultation des citoyens entre les élections est une des critiques majeures adressées aux institutions avec l’insuffisance du contrôle parlementaire sur les décisions politiques monopolisées par le pouvoir exécutif, pour citer Luc Rouban, directeur de recherche au CNRS, évoquant la situation française et s’interrogeant pour savoir si la démocratie représentative est en crise [8].

Et c’est ici que nous répondons à tous les sceptiques, parmi les journalistes, chroniqueurs ou même les élues et les élus qui n’ont pas toujours pris conscience de la nécessité d’une refondation démocratique, qui puisse à la fois répondre à un besoin de démocratie approfondie, et infléchir ou même renouveler les politiques collectives entre les échéances électorales. Il s’agit bien là d’instaurer une démocratie permanente, continue, horizontale, ou même une démocratie intelligente, pour reprendre la belle formule de mon regretté ami l’Ambassadeur Kimon Valaskakis, ancien président du Club d’Athènes, qui était venu, en 2010, faire une belle conférence pour le Parlement de Wallonie. Une démocratie, qui, comme le dit également Luc Rouban, ressemble davantage au profil citoyen, qui soit moins oligarchique, c’est-à-dire qui échappe à l’accaparement du pouvoir politique par une minorité qui défende ou cherche à satisfaire des intérêts privatifs (prend des distances avec la professionnalisation de la vie politique, échappe aux conflits d’intérêts, à la corruption, à la soumission aux groupes de pression, à l’influence parfois étouffante des Cabinets ministériels, etc.) [9]. Une démocratie également qui s’inscrive dans l’imputabilité, le rendre compte au contribuable, qui désacralise le politique – le pouvoir politique a désormais perdu toute transcendance, rappelait le sociologue Patrice Duran [10] -, tout en respectant l’élu pour son implication et la qualité de son travail au service de la collectivité, du bien commun, de l’intérêt général.

Si nous voulons résoudre les problèmes, il nous faut les maîtriser

Mais ce travail de refondation est extrêmement difficile et délicat. Il implique de ne pas mettre en cause un des fondements de la démocratie représentative, qui est la légitimité démocratique de l’élu. De même, il nécessite de renforcer la capacité des citoyens à dialoguer et à identifier les enjeux pour les prendre en charge non pas en fonction de leurs seuls intérêts, mais, eux aussi, de se placer au niveau collectif pour proposer des politiques communes, collectives, notamment publiques. J’insiste sur cette distinction, car, contrairement à ce que soutenait dernièrement un ministre communautaire, toutes les politiques publiques ne sont pas collectives. Une politique collective peut et devrait même, dans une logique de gouvernance par les acteurs, impliquer des moyens privés, associatifs et/ou citoyens. Reconnaissons que c’est rarement le cas.

Ainsi, prenons bien conscience que, pas plus que l’élu, le citoyen ne peut s’improviser gestionnaire public du jour au lendemain. Comme le souligne encore Luc Rouban dans son rapport publié à la Documentation française, la fragmentation de l’espace public et la complexité des procédures de décision ont rendu la démocratie incompréhensible à un nombre croissant de citoyens. L’ingénierie institutionnelle ne pourra pas résoudre ce problème qui appelle en revanche une véritable formation civique [11].

De même, la tâche difficile qui consiste à énoncer des politiques publiques ne s’improvise pas. La mise en forme de cet énoncé, que le politologue Philippe Zittoun désigne comme l’ensemble des discours, idées, analyses, catégories qui se stabilise autour d’une politique publique particulière et qui lui donne du sens, est ardue. En effet le travail de proposition d’action publique s’appuie sur un double processus : à la fois de greffe de cette proposition à un problème qu’elle permet de résoudre et de relation à une politique publique qu’elle voudrait transformer [12]. Tant le problème, que sa solution potentielle, que la politique publique à modifier doivent être connus et appropriés.

Les termes d’une équation comme celle-là doivent nous inviter à la modestie, sans jamais, toutefois, renoncer à cette ambition. Personne ne s’étonnera qu’ici je rappelle que, dans son souci de favoriser la bonne gouvernance démocratique, l’Institut Destrée, que j’ai l’honneur de piloter, définit la citoyenneté comme intelligence, émancipation personnelle et responsabilité à l’égard de la collectivité. De même, ce think tank inscrit-il parmi ses trois objectifs fondamentaux la compréhension critique par les citoyens des enjeux et des finalités de la société, du local au global, ainsi que la définition des axes stratégiques pour y répondre [13]. Dit plus simplement : si nous voulons résoudre les problèmes, il nous faut les maîtriser.

Investir dans les jeunes en matière d’emploi, de formation, de mobilité, de logement, de capacité internationale, en étant attentif au développement durable

La jeunesse n’est pas un âge de la vie, répétait le Général Douglas MacArthur, c’est un état d’esprit. Propos d’un homme de soixante ans, certes, et que je reprends volontiers à ma charge. Historiens, sociologues, psychologues et statisticiens se sont affrontés sans merci sur une définition de la jeunesse, qui est évidemment très relative selon l’époque de l’histoire, la civilisation, le sexe, etc. Parmi une multitude d’approches, on peut, avec Gérard Maurer, cumuler deux regards : le premier consiste à collecter les événements biographiques qui, comme autant de repères, marquent la sortie de l’enfance puis l’entrée dans l’âge adulte : décohabitation, sortie du système scolaire, accès à un emploi stable, formation d’un couple stable, sanctionné par le mariage ou non. La seconde approche, qui peut inclure la première, consiste à prendre en compte les processus temporels qui mènent de l’école à la vie professionnelle, de la famille d’origine à la famille conjugale, donc un double processus d’accès au marché du travail et au marché matrimonial, qui se clôture avec la stabilisation d’une position professionnelle et matrimoniale, pour parler comme le sociologue, mais en vous épargnant toutes les précautions d’usage [14]. De son côté, le professeur Jean-François Guillaume de l’Université de Liège, membre du Comité scientifique mis en place par le Parlement de Wallonie, intègre dans sa définition une dimension de volontarisme qui ne saurait déplaire au prospectiviste : la jeunesse contemporaine est généralement comprise comme une période où se profilent et se préparent les engagements de la vie adulte. Âge où les rêves peuvent s’exprimer et les projets prendre forme. Âge aussi où il faut faire des choix. Celui d’une formation ouverte sur l’insertion professionnelle n’est pas le moindre, car d’elle dépendent souvent encore l’indépendance résidentielle et l’engagement dans une relation conjugale [15].

À noter que, conscients de toutes ces difficultés de définition, et dans un souci de simplicité et devant la nécessité de définir le sujet tant pour l’approche statistique que pour l’analyse audiovisuelle qualitative, nous avons, avec le Parlement, décidé de cibler la tranche d’âge 18-29 ans, correspondant à la définition de l’INSEE, en l’arrondissant à 30 ans et en nous permettant de la souplesse dans l’application.

Chacun mesure dès lors la difficulté d’appréhender sur un sujet instable, en quelques jours, autant de problématiques aussi complexes (tissées ensemble dirait mon collègue Fabien Moustard, avec Edgar Morin) que l’emploi, la formation, la mobilité, le logement, la capacité internationale, en y intégrant l’angle du développement durable. C’est pourquoi, fort de l’expérience du panel citoyen sur la gestion du vieillissement, qui avait été amené à consacrer beaucoup de temps à formuler, puis à hiérarchiser les enjeux de long terme, nous avons souhaité préparer le processus de travail du panel citoyen Jeunes lors d’un séminaire dédié (Wallonia Policy Lab) qui s’est tenu le 3 février dernier autour d’une douzaine de jeunes volontaires. Sur base d’une mise en commun d’expériences personnelles, trois enjeux y ont été identifiés qui pourraient être plus particulièrement ciblés.

  1. Comment les acteurs, tant publics que privés, peuvent-ils mieux prendre en compte les besoins sociétaux émergents ?
  2. Comment remédier aux risques de précarisation et de dépendance des jeunes entre la sortie de l’enseignement obligatoire jusqu’au premier emploi soutenable ?
  3. Quelles sont les normes anciennes qui mériteraient d’être adaptées à nos façons de vivre actuelles, pour mieux répondre aux aspirations collectives et individuelles et ouvrir les nouvelles générations au monde ?

Ces enjeux constituent les portes d’entrée et la toile de fond pour aborder la problématique du panel. Celui-ci restera évidemment libre de se saisir ou non de la totalité ou d’une partie de ces questions.

Seule la contradiction permet de progresser

Ces enjeux systémiques sont des pistes à se réapproprier. Ou non, le panel restant souverain pour ces tâches. Il travaillera – c’est essentiel – comme a pu le faire celui de 2017 avec quatre principes de fonctionnement essentiels : (1) la courtoisie, pour cultiver la qualité d’une relation faite de bonne volonté constructive, d’écoute, d’empathie, de bienveillance, de dialogue respectueux des autres, d’élégance, d’amabilité et de politesse, (2) la robustesse, fondée sur l’ambition, la franchise, l’expérience davantage que l’idéologie, sur le pragmatisme, la solidité documentaire, la qualité du raisonnement, l’honnêteté, (3) l’efficacité par des interventions brèves, économes du temps et du stress de chacun, orientées vers le résultat, évitant la moralisation, enfin (4) la loyauté, le respect de l’engagement d’aboutir pris envers le Parlement et soucieux de la responsabilité qui nous est collective de porter l’expérience au bout de ses limites.

Comme nous l’avons dit lors du Policy Lab, en citant Jacques Ellul, il faut arriver à accepter que seule la contradiction permet de progresser. (…) La contradiction est la condition d’une communication [16].

L’essentiel, le fondement de l’intelligence collective est sans nul doute le fait de passer d’opinions personnelles largement fondées sur des représentations à une pensée commune coconstruite sur la connaissance des réalités. C’est à cette tâche que nous devons ensemble nous atteler pour chacun des problèmes envisagés.

En tout cas, pour tous ceux qui pensent qu’il vaut mieux réfléchir collectivement pour avancer ensemble.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Ce papier constitue la mise au net de l’intervention que j’ai faite lors de la séance de lancement du Panel citoyen « Jeunes » au Parlement de Wallonie, le 3 mars 2018.

[2] Voir Philippe DESTATTE, Qu’est-ce qu’un gouvernement ouvert ?, Blog PhD2050, Reims, 7 novembre 2017, https://phd2050.wordpress.com/2017/11/09/opengov-fr/

[3] Raymond ARON, Face aux tyrannies, Juin 1941, dans R. ARON, Croire en la démocratie (1933-1944), p. 132, Paris, Fayard, 2017.

[4] voir Marnix BEYEN et Philippe DESTATTE, Nouvelle Histoire de Belgique, 1970-nos jours, Un autre pays, p. 67-117, Bruxelles, Le Cri, 2008.

[5] Philippe DESTATTE, Marie DEWEZ et Christian de VISSCHER, Les ressorts d’une démocratie renouvelée, Du Mouvement wallon à la Wallonie en Mouvement, Rapport au Parlement wallon, 12 novembre 2015.

https://www.parlement-wallonie.be/media/doc/pdf/colloques/17112015/ch-de-visscher_ph-destatte_m-dewez_democratie_wallonne_2015-11-12.pdf

[6] La Wallonie au Futur, Le Défi de l’Education, Conférence-consensus, Charleroi, Institut Destrée, 1995.

[7] Jacques BRASSINNE, Le Conseil régional wallon, 1974-1977, p. 103, Namur, Institut Destrée, 2007.

[8] Luc ROUBAN, La démocratie représentative est-elle en crise ?, p. 7-8, Paris, La Documentation française, 2018.

[9] Ibidem, p. 10-11.

[10] Patrice DURAN, Penser l’action publique, p. 97, Paris, LGDJ, 2010.

[11] Luc ROUBAN, op. cit., p. 187.

[12] Philippe ZITTOUN, La fabrique politique des politiques publiques, p. 20, Paris, Presses de Sciences Po, 2013.

[13] Les Assemblées générales du 2 octobre 2004 et du 21 juin 2012 ont approuvé le projet de Charte de l’Institut Destrée, qui constitue l’article 17 des statuts de l’asbl : ww.institut-destree.org/Statuts_et_Charte

[14] Gérard MAURER, Ages et générations, p. 77sv, Paris, La Découvertes, 2015.

[15] Jean-François GUILLAUME, Histoire de jeunes, Des identités en construction, p. 8, Paris, L’Harmattan, 1998.

[16] Jacques ELLUL, La raison d’être, Méditation sur l’Ecclésiaste, Paris, Seuil, 1987.

Liège, le 28 février 2018

1. Qu’est-ce que la prospective, en quoi est-elle stratégique ?

Telle que nous la connaissons aujourd’hui en Europe, la prospective constitue une rencontre entre des dynamiques françaises et latines, d’une part, anglo-saxonnes, de l’autre. Les évolutions entre ces deux sources apparaissent croisées. Ainsi, le foresight a-t-il évolué au fil du temps, de préoccupations militaires (améliorer les systèmes de défense) vers des objectifs industriels (accroître la compétitivité) et les questions sociétales (assurer le bien-être de la population, mettre le système en harmonie). Depuis les années 1960 jusqu’à nos jours, ses sujets de prédilection sont passés des sciences de base aux technologies-clefs, puis à l’analyse des systèmes d’innovation, enfin à l’étude du système sociétal dans sa totalité. De disciplinaire, orienté vers les sciences dites exactes, le foresight est devenu pluri, multi, et interdisciplinaire, ouvert aux sciences sociales [1]. Ainsi, s’est-il rapproché considérablement de la prospective, abandonnant une bonne partie des ambitions prévisionnistes héritées du forecasting pour devenir davantage stratégique.

La prospective française trouve notamment son origine dans la pensée du philosophe et entrepreneur Gaston Berger. Née d’une philosophie de l’action collective et de l’engagement, elle travaille les systèmes de valeurs et construit de la connaissance en vue du projet politique [2], s’affirmant elle aussi de plus en plus stratégique au contact des mondes des organisations internationales, des entreprises et de celui des territoires [3]. Prenant en compte le long terme et la longue durée, en postulant la pluralité des futurs possibles, faisant sienne l’analyse des systèmes complexes ainsi que mobilisant la théorie et la pratique de la modélisation, la prospective construit du désir et de la volonté stratégique pour mettre en mouvement et agir sur l’histoire. Ainsi que j’ai contribué à la définir dans des cadres européens (Mutual Learning Platform des DG Research, DG Enterprises & Industry, et DG Regio, appuyés par le Comité des Régions) [4], français (Collège européen de Prospective territoriale, créé dans le cadre de la DATAR à Paris) [5] ou wallon (Société wallonne de l’Evaluation et de la Prospective) [6], la prospective est une démarche indépendante, dialectique et rigoureuse, menée de manière transdisciplinaire en s’appuyant sur la longue durée. La prospective peut éclairer les questions du présent et de l’avenir, d’une part en les considérant dans leur cadre holistique, systémique et complexe et, d’autre part, en les inscrivant, au delà de l’historicité, dans la temporalité. Résolument tournée vers le projet et vers l’action, elle a vocation à provoquer une ou plusieurs transformations au sein du système qu’elle appréhende en mobilisant l’intelligence collective [7]. Cette définition, qui existe également en anglais, est celle à la fois de la prospective et du foresight. Elle a, en tout cas, été conçue comme telle, dans le cadre d’un véritable effort de convergence entre ces deux outils, porté notamment par l’équipe de l’Unité K2 de la DG RTD de la Commission européenne, alors dirigée par Paraskevas Caracostas.

Ce qui distingue fondamentalement la stratégie du processus de la prospective ou du foresight – certains disent prospective stratégique ou strategic foresight, ce qui constitue à mes yeux des pléonasmes -, c’est le fait que, dans la prospective, la stratégie qu’elle élabore n’est pas linéaire par rapport au diagnostic ou aux enjeux. Fondamentalement, la prospective s’arrime à la fois à des enjeux de long terme auxquels elle veut répondre et à une vision de l’avenir souhaitable, qu’elle a construite avec les acteurs concernés. Son processus, circulaire, mobilise à chaque étape l’intelligence collective et collaborative, pour donner réalité à une action désirée et co-construite, inscrite dans le long terme et se voulant efficiente et opérationnelle. La veille prospective s’active à chacune des étapes de ce processus. Je la définis comme une activité continue et en grande partie itérative d’observation active et d’analyse systémique de l’environnement, sur les court, moyen et long termes, pour anticiper les évolutions, identifier les enjeux du présent et de l’avenir, afin de construire des visions collectives et des stratégies d’actions. Elle s’articule à la création et à la gestion de la connaissance nécessaire pour nourrir le processus prospectif lui-même. Ce processus s’étend à partir du choix des chantiers d’opération (enjeux de long terme) et de la nécessaire heuristique, jusqu’à la communication et l’évaluation, en passant par l’analyse et la capitalisation des informations et leur transformation en connaissance utile [8].

2. La prospective à côté de l’intelligence stratégique

Le Groupe de Recherche en Intelligence stratégique (GRIS), ancré à HEC Liège, sous la direction de la professeure Claire Gruslin, voit l’intelligence stratégique comme un mode de gouvernance basé sur la maîtrise et la protection de l’information stratégique et pertinente, sur le potentiel d’influence, indispensable à tous les acteurs économiques soucieux de participer proactivement au développement et à l’innovation, en construisant un avantage distinctif durable dans un environnement hyper compétitif et turbulent [9].

De son côté, le célèbre Rapport Martre, daté de 1994, ouvrait, dans sa définition de l’intelligence économique, le champ d’un processus assez semblable de celui que j’ai évoqué pour la prospective, intégrant lui aussi la veille, l’heuristique, le questionnement des problématiques, la vision partagée, ainsi que la stratégie pour l’atteindre, articulés dans un cycle ininterrompu :

L’intelligence économique peut être définie comme l’ensemble des actions coordonnées de recherche, de traitement et de distribution en vue de son exploitation, de l’information utile aux acteurs économiques. Ces diverses actions sont menées légalement avec toutes les garanties de protection nécessaires à la préservation du patrimoine de l’entreprise, dans les meilleures conditions de qualité, de délais et de coût. L’information utile est celle dont ont besoin les différents niveaux de décision de l’entreprise ou de la collectivité, pour élaborer et mettre en œuvre de façon cohérente la stratégie et les tactiques nécessaires à l’atteinte des objectifs définis par l’entreprise dans le but d’améliorer sa position dans son environnement concurrentiel. Ces actions, au sein de l’entreprise, s’ordonnent en un cycle ininterrompu, générateur d’une vision partagée des objectifs à atteindre [10].

Ce qui est particulièrement intéressant dans la recherche de parallélismes ou de convergences entre intelligence économique et prospective, c’est l’idée, développée par Henri Martre, Philippe Clerc et Christian Harbulot que la notion d’intelligence économique dépasse la documentation, la veille, la protection des données, voire l’influence, pour s’inscrire dans une véritable intention stratégique et tactique, porteuse d’actions aux différents niveaux de l’activité, de la base de l’entreprise au niveau global, international [11].

 3. La prospective dans l’intelligence stratégique

Au tournant des années 2000, dans le cadre du programme européen ESTO (European Science and Technology Observatory), l’Institut d’Etudes en Prospective technologique (IPTS) de Séville avait rassemblé une série de chercheurs autour de l’idée d’intelligence stratégique comme réceptacle ou chapeau méthodologique orienté vers les politiques publiques. Cette démarche visait à reconnaître et prendre en compte la diversité de l’ensemble des méthodes mises à la disposition des décideurs, afin de les articuler et de les mobiliser au profit de la réussite des politiques publiques [12]. Comme l’indiquait alors un des animateurs de cette réflexion, Ken Ducatel, le concept d’intelligence stratégique n’offre pas seulement une force méthodologique pour répondre aux enjeux (de l’UE) mais dispose aussi de suffisamment de flexibilité pour se connecter à d’autres formes d’interactions, s’adapter à de nouveaux modèles de gouvernance et s’ouvrir à des changements technologiques et des évolutions sociales qui sont plus rapides que nous n’en n’avons jamais connus [13].

Lors du projet REGSTRAT, notamment porté en 2006 par Steinbeis Europa Zentrum à Stuttgart, la notion de Strategic Policy Intelligence Tools (SPI) – les outils d’intelligence appliqués aux politiques publiques – s’était imposée, notamment aux représentants de la Mutual Learning Platform, déjà évoquée. Comme nous l’indiquions avec mon collègue prospectiviste Günter Clar dans le rapport dédié au foresight, l’intelligence stratégique appliquée aux politiques publiques peut être définie comme un ensemble d’actions destinées à rechercher, mettre en œuvre, diffuser et protéger l’information en vue de la rendre disponible à la bonne personne, au moment adéquat, avec l’objectif de prendre la bonne décision. Ainsi que cela était clairement apparu lors des travaux, les outils du SPI comprennent la prospective, l’évaluation des choix technologiques, l’évaluation, le benchmarking, les démarches de qualité appliquées au territoire, etc. Ces outils sont utilisés pour fournir aux décideurs et aux parties prenantes une information claire, objective, non biaisée politiquement, indépendante et, le plus important, anticipatrice [14].

Ces travaux ont aussi permis de caractériser l’intelligence stratégique telle qu’observée dans ce contexte. Le contenu y apparaît taillé sur mesure, avec des côtés hard et soft, avec également un caractère distribué, sous-tendu par des effets d’échelle, la facilitation de l’apprentissage, un équilibre entre approches spécifique et générique, ainsi qu’une accessibilité accrue. Son processus s’articule sur la demande, la nécessité de la mobilisation de la créativité, une explicitation de la connaissance tacite, l’évaluation du potentiel technologique, une facilitation du processus, ainsi que le lien optimal avec la prise de décision [15].

Dans cette perspective, la prospective apparaît bien comme un outil, parmi d’autres, de l’intelligence stratégique, au service des décideurs et des parties prenantes.

4. Anticipation, innovation, décision

La direction générale de la Recherche et de l’Innovation de la Commission européenne s’investit depuis plusieurs années, dans les Forward Looking Activities (FLAs), les activités à vocation prospective [16], comme jadis – nous l’avons vu – l’Institut européen de Séville l’avait fait en développant, les outils d’intelligence stratégique [17] en politiques publiques (Strategic Policy Intelligence – SPI) [18]. Les FLA’s comprennent toutes les études et tous les processus systématiques et participatifs destinés à envisager les futurs possibles, de manière proactive et stratégique, ainsi qu’à examiner et tracer des chemins vers des objectifs souhaitables [19]. On retrouve évidemment dans ce champ un grand nombre de méthodes d’anticipation, d’évaluation des choix technologiques, d’évaluation ex ante, etc.

En 2001, Ruud Smits, préconisait trois axes qu’il considérait comme essentiels. D’abord, soulignait-il, il s’agit d’arrêter le débat sur les définitions et d’exploiter les synergies entre les différentes branches de l’intelligence stratégique. Ensuite, notait le professeur de Technologie et d’Innovation à l’Université d’Utrecht, il est nécessaire d’améliorer la qualité et de renforcer les sources existantes de l’intelligence stratégique. Enfin, Ruud Smits demandait que l’on développe une interface entre les sources de l’intelligence stratégique et leurs usagers [20]. Ce programme reste à mettre en œuvre et nous pourrions considérer que notre réflexion au GRIS s’inscrit dans cette ambition.

Cette approche cognitive nous renvoie sans nul doute à la distinction que prône le psychologue et Prix Nobel d’Economie Daniel Kahneman lorsqu’il met en évidence, d’une part, un Système cérébral n°1, qu’il voit comme automatique, direct, impulsif, quotidien, rapide, intuitif, sans effort réel, et que nous mobilisons dans 95% des circonstances. D’autre part, l’auteur de Thinking fast and slow, décrit un second système cérébral qui est à la fois conscient, rationnel, délibératif, lent, analytique, logique, celui que nous ne mobilisons que dans 5% des cas, notamment pour prendre des décisions quand nous nous mouvons dans des systèmes que nous appréhendons comme complexes [21]. C’est à ce moment, en effet, que nous devons faire l’effort de mobiliser des outils à la mesure des tâches dont nous nous saisissons.

Cette question affecte bien tous les outils d’intelligence stratégique, y compris la prospective. Non seulement parce que les investissements à fournir pour ces champs de recherche sont considérables, mais aussi parce que, souvent, beaucoup d’entre nous ne sont pas conscients de l’étendue de ce que nous ne pouvons saisir. Trop souvent en effet nous pensons que ce que nous voyons est ce qui existe. Nous nous limitons aux variables que nous pouvons détecter, embrasser, mesurer. Avec une capacité considérable de refuser de reconnaître les autres variables. Ce syndrome du WYSIATI (What you see is all there is) est, nous le savons dévastateur. Car il nous empêche de saisir la réalité dans toute son ampleur en nous laissant penser que nous maîtrisons l’espace et l’horizon. On ne peut pas s’empêcher de faire avec l’information qu’on a comme si on disposait de tout ce qu’on doit savoir, dit Kahneman [22].

Cette faille – il en est d’autres – doit nous inciter à unir nos forces pour surmonter les chapelles méthodologiques et épistémologiques et travailler à fonder des instruments plus robustes au service de politiques publiques plus volontaristes et mieux armées.

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] Paraskevas CARACOSTAS & Ugar MULDUR, Society, The Endless Frontier, A European Vision of Research and Innovation Policies for the 21st Century, Brussels, European Commission, 1997. – Une première mouture de ce papier a été présentée lors du colloque du Groupe de REcherche en Intelligence stratégique (GRIS) à HEC Liège, le 28 septembre 2016.

[2] (…) en appliquant les principes de l’analyse intentionnelle, propre à la phénoménologie, à l’expérience du temps, Gaston Berger substitue au «mythe du temps» une norme temporelle, construction intersubjective pour l’action collective. Sa philosophie de la connaissance se constitue ainsi comme une science de la pratique prospective dont la finalité́ est normative : elle est orientée vers le travail des valeurs et la construction d’un projet politique ; elle est une «philosophie en action ». Chloë VIDAL, La prospective territoriale dans tous ses états, Rationalités, savoirs et pratiques de la prospective (1957-2014), p. 31, Lyon, Thèse ENS, 2015.

[3] Sur la prospective territoriale, rencontre entre les principes de la prospective et ceux du développement territorial, voir la référence au colloque international de la DATAR en mars 1968. Chloë VIDAL, La prospective territoriale dans tous ses états, Rationalités, savoirs et pratiques de la prospective (1957-2014), p. 214-215, Lyon, ENS, 2015.

[4] Günter CLAR & Philippe DESTATTE, Regional Foresight, Boosting Regional Potential, Mutual Learning Platform Regional Foresight Report, Luxembourg, European Commission, Committee of the Regions and Innovative Regions in Europe Network, 2006.

http://www.institut-destree.eu/Documents/Reseaux/Günter-CLAR_Philippe-DESTATTE_Boosting-Regional-Potential_MLP-Foresight-2006.pdf

[5] Ph. DESTATTE & Ph. DURANCE dir., Les mots-clefs de la prospective territoriale, p. 43, Paris, DIACT-DATAR, La Documentation française, 2009.

[6] Ph. DESTATTE, Evaluation, prospective et développement régional, p. 381, Charleroi, Institut Destrée, 2001.

[7] Philippe DESTATTE, Qu’est-ce que la prospective ?, Blog PhD2050, 10 avril 2013.

https://phd2050.wordpress.com/2013/04/10/prospective/

[8] René-Charles TISSEYRE, Knowledge Management, Théorie et pratique de la gestion des connaissances, Paris, Hermès-Lavoisier, 1999.

[9] Guy GOERMANNE, Note de réflexion, Tentatives de rapprochement entre la prospective et l’intelligence stratégique en Wallonie, p. 7, Bruxelles, Août 2016, 64 p.

[10] Henri MARTRE, Philippe CLERC, Christian HARBULOT, Intelligence économique et stratégie des entreprises, p. 12-13, Paris, Commissariat général au Plan – La Documentation française, Février 1994. http://bdc.aege.fr/public/Intelligence_Economique_et_strategie_des_entreprises_1994.pdf

[11] La notion d’intelligence économique implique le dépassement des actions partielles désignées par les vocables de documentation, de veille (scientifique et technologique, concurrentielle, financière, juridique et réglementaire…), de protection du patrimoine concurrentiel, d’influence (stratégie d’influence des États-nations, rôle des cabinets de consultants étrangers, opérations d’information et de désinformation…). Ce dépassement résulte de l’intention stratégique et tactique, qui doit présider au pilotage des actions partielles et su succès des actions concernées, ainsi que de l’interaction entre tous les niveaux de l’activité, auxquels s’exerce la fonction d’intelligence économique : depuis la base (internes à l’entreprise) en passant par des niveaux intermédiaires (interprofessionnels, locaux) jusqu’aux niveaux nationaux (stratégies concertées entre les différents centres de décision), transnationaux (groupes multinationaux) ou internationaux (stratégies d’influence des États-nations). H. MARTRE, Ph. CLERC, Ch. HARBULOT, Intelligence économique et stratégie des entreprises…, p. 12-13.

[12] L’intelligence stratégique peut-être définie comme un ensemble d’actions destinées à rechercher, mettre en œuvre, diffuser et protéger l’information en vue de la rendre disponible à la bonne personne, au moment adéquat avec l’objectif de prendre la bonne décision. (…) L’intelligence stratégique appliquée aux politiques publiques offre une variété de méthodologies afin de rencontrer les demandes des décideurs politiques. Derived from Daniel ROUACH, La veille technologique et l’intelligence économique, Paris, PUF, 1996, p. 7 & Intelligence économique et stratégie d’entreprises, Paris, Commissariat général au Plan, 1994. – Alexander TÜBKE, Ken DUCATEL, James P. GAVIGAN, Pietro MONCADA-PATERNO-CASTELLO éd., Strategic Policy Intelligence: Current Trends, the State of the Play and perspectives, S&T Intelligence for Policy-Making Processes, p. V & VII, IPTS, Seville, Dec. 2001.

[13] Ibidem, p. IV.

[14] Günter CLAR & Ph. DESTATTE, Mutual Learning Platform Regional Foresight Report, p. 4, Luxembourg, IRE, EC-CoR, 2006.

[15] Ruud SMITS, The New Role of Strategic Intelligence, in A. TÜBKE, K. DUCATEL, J. P. GAVIGAN, P. MONCADA-PATERNO-CASTELLO éd., Strategic Policy Intelligence: Current Trends, p. 17.

[16] Domenico ROSSETTI di VALDALBERO & Parla SROUR-GANDON, European Forward Looking Activities, EU Research in Foresight and Forecast, Socio-Economic Sciences & Humanities, List of Activities, Brussels, European Commission, DGR, Directorate L, Science, Economy & Society, 2010. http://ec.europa.eu/research/social-sciences/forward-looking_en.htmlEuropean forward-looking activities, Building the future of « Innovation Union » and ERA, Brussels, European Commission, Directorate-General for Research and Innovation, 2011. ftp://ftp.cordis.europa.eu/pub/fp7/ssh/docs/european-forward-looking-activities_en.pdf

[17] Strategic Intelligence is all about feeding actors (including policy makers) with the tailor made information they need to play their role in innovation systems (content) and with bringing the together to interact (amongst others to create common ground). Ruud SMITS, Technology Assessment and Innovation Policy, Séville, 5 Dec. 2002. ppt.

[18] A. TÜBKE, K. DUCATEL, J. P. GAVIGAN, P. MONCADA-PATERNO-CASTELLO éd., Strategic Policy Intelligence: Current Trends, …

[19] Innovation Union Information and Intelligence System I3S – EC 09/06/2011.

[20] R. SMITS, The New Role of Strategic Intelligence…, p. 17. – voir aussi R. SMITS & Stefan KUHLMANN, Strenghtening interfaces in innovation systems: rationale, concepts and (new) instruments, Strata Consolidating Workshop, Brussels, 22-23 April 2002, RTD-K2, June 2002. – R. SMITS, Stefan KUHLMANN and Philip SHAPIRA eds., The Theory and Practice of Innovation Policy, An International Research Handbook, Cheltenham UK, Northampton MA USA, Edward Elgar, 2010.

[21] Daniel KAHNEMAN, Thinking fast and slow, p. 201, New York, Farrar, Straus and Giroux, 2011.

[22] You cannot help dealing with limited information you have as it were all there is to know. D. KAHNEMAN, Thinking fast and slow…, p. 201.

Reims, le 7 novembre 2017

Une dynamique mondiale et innovatrice

Dans son projet Change we can believe in, Barack Obama avait souligné en 2008 la nécessité d’instaurer une plus grande transparence des institutions politiques de manière à ce que tous les citoyens aient accès aux informations nécessaires pour juger du bilan des dirigeants. Enfin, écrivait-il, la direction du pays doit être une source d’inspiration pour tous les Américains et doit les inciter à agir en citoyens [1]. Au delà de sa volonté de diminuer les dépenses publiques superflues, de réduire la bureaucratie et de supprimer les programmes inefficaces, le futur président des États-Unis annonçait vouloir ouvrir les portes de la démocratie. La nouvelle administration Obama, annonçait-il, mettra en ligne toutes les données concernant la gestion de l’État et emploiera toutes les technologies disponibles pour éclairer l’opinion sur les dépenses de l’État. Elle invitera les citoyens à servir et à participer, et elle réduira la paperasserie pour s’assurer que toutes les agences gouvernementales fonctionnent avec la plus grande efficacité possible [2]. Il ajoutait à ces priorités le respect des obligations sur les ressources naturelles ainsi que l’inclusion et la cohésion sociales. L’objectif annoncé était à la fois de restaurer la confiance dans les institutions, mais aussi de nettoyer Washington : contraindre les élus à une éthique stricte ainsi que limiter l’influence des lobbies et groupes d’intérêts [3].

Lors de son accession à la Maison-Blanche, une des premières initiatives du Président Obama fut, le 21 janvier 2009, d’adresser aux responsables des ministères et des agences gouvernementales un mémorandum portant sur la transparence et le Gouvernement ouvert. Dans ce texte, le nouveau président rappelait son engagement de créer un gouvernement de ce type et demandait à ses administrations de contribuer à réaliser un système politique fondé sur la transparence, la participation publique ainsi que la collaboration. Cette ouverture, écrivait-il, renforcera la démocratie et favorisera l’efficacité et l’efficience du gouvernement. D’abord, le président voulait que le gouvernement soit transparent, qu’il valorise l’imputabilité (accountability) [4] et qu’il informe les citoyens sur ce qu’il fait. Ensuite, le gouvernement devait être participatif : alors que la connaissance est partagée entre les sphères publique et privée, il est de l’intérêt commun que les citoyens participent à l’élaboration des politiques et qu’ils fassent bénéficier leur gouvernement des bénéfices de leur intelligence collective. Enfin, le gouvernement devait être collaboratif, ce qui signifie qu’il engage les Américains dans le travail de leur gouvernement, en mobilisant des outils et des méthodes innovantes pour faire coopérer tous les niveaux du gouvernement et de l’administration avec les ong, les entreprises et les particuliers dans le secteur privé [5]. Progressivement mise en œuvre aux États-Unis, cette dynamique qui s’inscrit dans une tradition anglo-saxonne déjà ancienne [6] a inspiré d’autres pays, ainsi qu’une importante initiative multilatérale à laquelle l’Institut Destrée a d’ailleurs adhéré en 2017, au titre de partenaire de la société civile.

Ainsi, le Partenariat pour le Gouvernement ouvert (PGO) a-t-il été lancé en 2011 par les gouvernements des États-Unis, du Brésil, de l’Indonésie, du Mexique, de la Norvège, des Philippines, de l’Afrique du Sud et du Royaume uni, qui ont adopté une déclaration commune [7]. L’objectif du PGO est de mettre en place une plateforme de bonnes pratiques entre innovateurs pour amener les gouvernements à des engagements concrets en matière de transparence de l’action publique, de responsabilisation des citoyens, de lutte contre la corruption, de participation citoyenne, d’innovation démocratique, ainsi que de mobilisation des nouvelles technologies au service d’une meilleure gouvernance.

Au fil des années, plus de 70 pays y ont adhéré. L’État fédéral belge ne l’a pas encore fait en 2017 [8]. La France, pourtant pionnière des processus délibératifs, mais aussi de l’Open Data, n’a rejoint le PGO qu’en 2014, mais en a assuré la coprésidence dès 2015, devenant la coorganisatrice du quatrième Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement ouvert, qui s’est tenu dans la capitale française fin 2016. La Déclaration de Paris, qui y a été adoptée le 7 décembre 2016, rappelle l’ensemble des principes et valeurs fondatrices du PGO et s’engage à repousser les frontières des réformes au delà de la seule transparence, afin de faire progresser la participation, la redevabilité de l’administration et sa réactivité face aux attentes des citoyens. Les signataires de la Déclaration de Paris appellent également à bâtir de nouvelles alliances entre les acteurs publics et la société civile, menant à des services et à des processus de décision publics plus collaboratifs. Le texte appelle également au développement du Gouvernement ouvert dans les collectivités territoriales ainsi qu’au lancement d’initiatives participatives locales qui rapprochent le service public des citoyens [9].

Une culture de gouvernance orientée vers le citoyen

Pour répondre à la question de savoir ce qu’est véritablement un gouvernement ouvert, nous pourrions, avec Beth Simone Noveck, qui dirigea l’Open Government Initiative à la Maison-Blanche en 2009 et 2010, examiner le modèle fermé de décision (the closed model of decision-making). Cette juriste et professeure de Droit, diplômée de Yale et d’Harvard, estime en effet que le modèle fermé est celui qui a été façonné par Max Weber, Walter Lippmann et James Madison. Ce modèle laisse accroire que seuls les professionnels du gouvernement et leurs experts, selon eux-mêmes strictement objectifs [10], possèdent l’impartialité, l’expertise, les ressources, la discipline et le temps nécessaire pour prendre les bonnes décisions publiques. Cette vision, qui devrait être révolue, confine la participation du citoyen à la démocratie représentative au droit de suffrage, à l’adhésion à des groupes d’intérêt et à l’implication dans des activités citoyennes ou politiques locales. Or, nous savons clairement aujourd’hui que, pour de nombreuses raisons, les professionnels de la politique ne disposent ni du monopole de l’information ni de celui de l’expertise [11].

L’innovation technologique et ce qu’on appelle aujourd’hui l’innovation sociale numérique (Digital Social Innovation – DSI) [12] contribuent à cette évolution. Elles ne nous apparaissent pourtant pas le moteur principal des conceptions du Gouvernement ouvert, étant plutôt périphériques. Si la technologie y a quelque importance c’est peut-être davantage au niveau de la boîte à outils que des enjeux ou des finalités de ce processus. Le Gouvernement ouvert se situe dans une double tradition. D’une part, celle de la transparence et de la liberté d’accès aux données publiques à l’égard de la société civile. Celle-ci n’est pas nouvelle. Le Parlement britannique la faisait sienne dans les années 1990 [13]. D’autre part, le Gouvernement ouvert s’inspire des valeurs de partage et de collaboration en usage au sein des communautés liées aux mouvements du logiciel libre et de la science ouverte [14]. En ce sens, l’attente citoyenne pourrait être sublimée comme le sont certains chercheurs qui voient dans le Gouvernement ouvert la mesure par laquelle les citoyens peuvent suivre et influencer les processus gouvernementaux par l’accès à l’information gouvernementale et aux instances décisionnelles [15].

Même si on peut considérer que l’idée de Gouvernement ouvert est encore en construction [16], une définition peut néanmoins se stabiliser. En nous inspirant de la définition en anglais de l’OCDE, on peut concevoir le Gouvernement ouvert comme une culture de gouvernance orientée vers le citoyen, qui s’appuie sur des outils, des politiques ainsi que des pratiques innovantes et durables pour promouvoir la transparence, l’interactivité et l’imputabilité du gouvernement, afin de favoriser la participation des parties prenantes en soutien de la démocratie et de la croissance inclusive [17]. Ce processus a vocation de déboucher sur la coconstruction de politiques collectives impliquant tous les acteurs de la gouvernance (sphère publique, entreprises, société civile, etc.), visant l’intérêt général et le bien commun.

L’organisation internationale du PGO précise qu’une stratégie de gouvernement ouvert ne peut réellement se développer que lorsqu’elle est appuyée par un environnement adéquat qui lui permette de se déployer. La question du leadership des acteurs politiques est évidemment très importante, de même que la capacité des citoyens (leur empowerment) à participer effectivement à l’action publique : elle est au cœur des réformes qu’elle induit, ainsi que le notait l’organisation internationale. Aujourd’hui, en effet, les autorités sont conscientes de la nécessité d’aller au delà d’un simple rôle de prestataire des services publics, et de nouer des partenariats plus étroits avec toutes les parties prenantes concernées [18].

Le Gouvernement ouvert renoue donc avec une des définitions initiales de la gouvernance, telle que Steven Rosell l’avait formulée en 1992 : un processus par lequel une organisation ou une société se conduit elle-même, à partir de ses acteurs [19]. C’est en effet devenu une banalité de répéter que les défis auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés ne peuvent plus être résolus, compte tenu de leur ampleur, par un gouvernement classique et quelques cohortes voire légions de fonctionnaires.

Néanmoins, face à ces enjeux, souvent colossaux, c’est avec raison que le professeur d’Administration des Affaires Doublas Schuler s’interroge sur la capacité d’action de l’ensemble de la société qui devrait être mobilisée et pose la question : serons-nous assez intelligents, assez tôt ? Pour y répondre, celui qui est aussi le président du Public Sphere Project fait appel à ce qu’il nomme l’intelligence civique, une forme d’intelligence collective orientée vers des défis partagés, qui se concentre sur l’amélioration de la société dans son ensemble et pas seulement sur l’individu. Le type de démocratie que fonde l’intelligence civique, écrit Douglas, est celui qui, comme l’écrivait le psychologue et philosophe américain John Dewey, peut être vu davantage comme un mode de vie que comme un devoir, celle dans laquelle la participation à un processus participatif renforce la citoyenneté des individus et leur permet de mieux penser en termes de communauté. La délibération est pour ce faire totalement essentielle. Elle peut être définie comme un processus de communication organisée dans lequel les personnes débattent de leurs préoccupations de façon raisonnable, consciencieuse et ouverte, avec l’objectif de parvenir à une décision [20]. La délibération se concrétise quand des personnes aux points de vue différents échangent dans l’intention de parvenir à un accord. Les prospectivistes le savent bien : le livrable attendu de la délibération est une vision plus cohérente de l’avenir [21].

Contrairement à ce que l’on pense généralement, les véritables processus de délibération restent rares, tant dans la sphère citoyenne que dans les cadres spécifiquement politiques et institutionnels. Beth Simone Noveck qualifie d’ailleurs la démocratie délibérative de timide, lui préférant la démocratie collaborative, plus orientée résultat, décision, et mieux encouragée par les technologies [22]. Ces processus constituent toutefois la méthode de base de dynamiques plus impliquantes comme la co-construction de politiques publiques ou de politiques collectives, débouchant sur la contractualisation des acteurs, l’additionnalité des financements, la mise en œuvre et l’évaluation partenariales. On mesure la distance qui sépare ces processus des simples consultations plus ou moins formelles, ou des concertations socio-économiques sur des modèles de type rhénan, voire mosan, qui remontent à l’immédiate Après Deuxième Guerre mondiale et qui ne sont certes plus à la hauteur pour répondre aux enjeux du XXIe siècle.

Les Nations Unies ne s’y sont pas trompées en ajoutant un objectif 17  » Partenariats pour la réalisation des objectifs » à l’objectif 16, déjà explicite, parmi ceux destinés à atteindre le développement durable et portant plus spécifiquement sur l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous, l’accès global à la justice et des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous. Cet objectif 17 appelle la mise en place de partenariats efficaces entre les gouvernements, le secteur privé et la société civile : ces partenariats inclusifs construits sur des principes et des valeurs, une vision commune et des objectifs communs qui placent les peuples et la planète au centre sont nécessaires au niveau mondial, régional, national et local [23].

Régions et territoires ouverts

Lors de son intervention au forum du Partenariat pour un Gouvernement ouvert qui se réunissait en marge de la 72e Assemblée générale des Nations Unies le 19 septembre 2017, le Président Emmanuel Macron a notamment indiqué que les collectivités locales ont un rôle croissant à jouer et sont une échelle absolument incontournable du gouvernement ouvert [24]. Lors de sa campagne électorale, le futur président français avait d’ailleurs insisté sur le fait que les politiques publiques sont plus efficaces lorsqu’elles sont construites avec les concitoyens auxquels elles sont destinées. Et dans ce qu’il avait appelé la République contractuelle, celle qui fait confiance aux territoires, à la société et aux acteurs, l’ancien ministre voyait une nouvelle idée de la démocratie : ce ne sont pas des citoyens passifs qui délèguent à leurs responsables politiques la gestion de la nation. Une démocratie saine et moderne, c’est un régime composé de citoyens actifs, qui prennent leur part dans la transformation du pays [25].

Dans la lignée des travaux déjà menés depuis le début de la législature au sein du Parlement de Wallonie, la Déclaration de politique régionale wallonne du 28 juillet 2017 donne corps à cette évolution en appelant à un renouveau démocratique et à une amélioration de la gouvernance publique fondés sur quatre piliers que sont la transparence, la participation, la responsabilité et la performance. La transparence porte tant sur la lisibilité des normes et des réglementations, les modes de fonctionnement, les mécanismes et contenus des décisions que leur financement. La participation a pour but l’implication des citoyens et des acteurs privés, entreprises et monde associatif en leur donnant prioritairement l’initiative, l’Etat venant en appui et en encadrement stratégique. Le texte invoque une nouvelle citoyenneté de coopération, de débat public, d’information active et d’implication. La responsabilité ainsi promue est surtout celle du mandataire – élu ou désigné – et voit l’imputabilité s’accroître. Les relations entre pouvoirs publics et associations sont appelées à être clarifiées. La performance est ici définie au travers de l’évaluation d’impact de l’action publique en matières économique, budgétaire, d’emploi, environnementale et sociale. Elle fonde la volonté d’une simplification drastique des institutions publiques jugées – à juste titre – trop nombreuses et trop coûteuses [26].

On le voit, ces pistes sont intéressantes et constituent sans nul doute une avancée inspirée par l’idée de gouvernement ouvert que nous appelions dernièrement de nos vœux [27], même si elles ne franchissent pas encore l’étape d’une véritable gouvernance collaborative, de la délibération avec l’ensemble des acteurs et des citoyens, voire de la coconstruction des politiques publiques au delà des expériences de panels citoyens.

Conclusion : un gouvernement des citoyens, par les citoyens, pour les citoyens

Le Gouvernement ouvert n’est pas une affaire de technologie, mais de démocratie. Ce modèle renoue avec l’idée d’Abraham Lincoln d’un government of the people, by the people, for the people, qui clôture son discours de Gettysburg du 19 novembre 1863 [28]. Cette idée forte peut constituer un atout pour toutes les régions d’Europe, pour ses États ainsi que pour la dynamique européenne dans sa totalité. Ici, comme aux États-Unis, le principe du Gouvernement ouvert doit être porté par tous les mandataires et appliqué à tous les niveaux de gouvernance [29]. Les parlements autant que les conseils régionaux doivent s’en saisir, eux qui ont souvent déjà amorcé des dynamiques pionnières [30].

Comme le dit encore Douglas Schuler, un gouvernement ouvert n’aurait aucun sens s’il ne s’accompagnait d’une citoyenneté informée, consciente et engagée, s’il ne signifiait pas une gouvernance totalement distribuée dans la population, la fin du gouvernement comme unique lieu de gouvernance. Dès lors, ce constat renvoie à la question initiale : quelles sont les capacités et les informations dont les citoyennes et les citoyens ont besoin pour se saisir des enjeux auxquels ils ont à faire face ? [31] On connaît la réponse de Thomas Jefferson écrivant depuis Paris en 1789 au philosophe Richard Price : Un sens de la nécessité, et une soumission à elle, est pour moi une preuve nouvelle et consolatrice que, partout où les citoyens sont bien informés, on peut leur faire confiance ainsi qu’à leur gouvernement; chaque fois que les choses deviennent si fausses au point d’attirer leur attention, elles peuvent être invoquées pour les ramener dans leurs droits [32]. Assurément, cette question appelle une réponse liée à l’éducation critique tout au long de la vie, à l’importance de la philosophie, de l’histoire, de l’apprentissage de la citoyenneté, de la prospective et de la complexité dont nous avons reparlé voici peu de temps [33]. Comme le note Pierre Rosanvallon, il s’agit de rendre la société lisible pour le citoyen, de faire en sorte qu’il puisse disposer d’une connaissance effective du monde social et des mécanismes qui le régissent, de permettre aux individus d’avoir accès à ce que le professeur au Collège de France appelle la citoyenneté réelle : compréhension des rapports sociaux effectifs, mécanismes de redistribution, problèmes que rencontre la réalisation d’une société des égaux [34].

Nous n’avons cessé de le répéter, le Gouvernement ouvert et la gouvernance par les acteurs, appellent une société ouverte [35], c’est-à-dire un espace commun, une communauté des citoyennes et des citoyens où tous joignent leurs efforts pour envisager des enjeux partagés et y répondre en vue d’un bien commun. Le passage du Gouvernement ouvert à l’État ouvert se fait par extension et applications des principes évoqués, de l’exécutif au législatif et au pouvoir judiciaire, ainsi qu’à tous les acteurs en amont et en aval.

Là où les gouvernements nationaux n’ont pas encore lancé leur stratégie de gouvernance ouverte, il conviendrait de commencer par les territoires, les villes et les régions qui ont souvent pour elles l’avantage de la souplesse et de la proximité avec les acteurs, les citoyennes et les citoyens. Cette nécessité implique aussi, bien entendu, que les organisations privées soient, elles aussi, plus transparentes, plus ouvertes, davantage actrices.

Mettre en cohérence ces ambitions globales, portées par les Nations Unies, celles relayées par l’OCDE, l’Europe et plus de 70 nations dans le monde, avec les attentes de nos acteurs régionaux, paraît à portée de main. A nous de mener cette tâche à bien avec enthousiasme et détermination, où que nous soyons situés dans cette société qui rêve d’un monde meilleur.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] Barack OBAMA, Change, We Can Believe in, Three Rivers Press, 2008. Traduit en français sous le titre Le changement, Nous pouvons y croire, p. 180, Paris, Odile Jacob, 2009.

[2] Ibidem.

[3] Ibidem, p. 181sv.

[4] Sur l’accountability, qu’il préfère traduire par reddition de comptes, voir Pierre ROSANVALLON, Le bon gouvernement, p. 269sv, Paris, Seuil, 2015.

[5] Memo from President Obama on Transparency and Open Government, January 21, 2009. Reproduit dans Daniel LATHROP & Laurel RUMA ed., Open Government, Transparency, and Participation in Practice, p. 389-390, Sebastopol, CA, O’Reilly, 2010.

http://www.presidency.ucsb.edu/ws/index.php?pid=85677

[6] Voir pour les rétroactes aux Etats-Unis : Patrice McDERMOTT, Building Open Government, in Governement Information Quartely, n°27, 2010, p. 401-413.

[7] Déclaration commune pour un gouvernement ouvert, https://www.opengovpartnership.org/d-claration-commune-pour-un-gouvernement-ouvert

[8] La Belgique n’est toujours pas membre du Partenariat pour un Gouvernement ouvert, dans Le Vif-L’Express, 11 août 2017.

[9] Déclaration de Paris, 4e Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement ouvert, Open Governement Partnershio, 7 décembre 2016. https://www.opengovpartnership.org/paris-declaration

http://www.opengovpartnership.org/sites/default/files/OGP-Summit_PARIS-DECLARATION_FR.pdf

[10] Voir Philip E. TETLOCK, Expert Political Judgment, How good is it ? How can we know ? Princeton NJ, Princeton University Press, 2005.

[11] Beth Simone NOVECK, Wiki Government: How technology can make government better, democracy stranger, and citizens more powerful, Brookings Institution Press, 2009. – The Single point of Failure, in Daniel LATHROP & Laurel RUMA ed., Open Government, Transparency, and Participation in Practice, p. 50, Sebastopol, CA, O’Reilly, 2010. Pour une approche empirique de la Gouvernance ouverte, voir Albert J. MEIJER et al., La gouvernance ouverte : relier visibilité et moyens d’expression, dans Revue internationale des Sciences administratives 2012/1 (Vol. 78), p. 13-32, en pointant cette formule : la gouvernance ouverte est une question bien trop importante pour la confier à des « technophiles » : des scientifiques et des praticiens ayant une formation en droit, en économie, en science politique et en administration publique doivent également intervenir et se servir de leurs connaissances disciplinaires pour mettre en place les liens nécessaires entre visibilité et moyens d’expression en vue de faciliter la citoyenneté active. (p. 29-30)

[12] Matt STOKES, Peter BAECK, Toby BAKER, What next for Digital Social Innovation?, Realizing the potential of people and technology to tackle social challenges, European Commission, DSI4EU, Nesta Report, May 2017. https://www.nesta.org.uk/sites/default/files/dsi_report.pdf

[13] Freedom of access to information on the environment (1st report, Session 1996-97)

https://publications.parliament.uk/pa/ld199697/ldselect/ldeucom/069xii/ec1233.htm

[14] Romain BADOUARD (maître de conférences à l’Université Cergy-Pontoise), Open governement, open data : l’empowerment citoyen en question, dans Clément MABI, Jean-Christophe PLANTIN et Laurence MONNOYER-SMITH dir., Ouvrir, partager, réutiliser, Regards critiques sur les données numériques, Paris, Maison des Sciences de l’Homme, 2017 http://books.openedition.org/editionsmsh/9067

[15] the extent to which citizens can monitor and influence governement processes through access to governement information and access to decision-making arenas. Albert J. MEIJER, Deirdre CURTIN & Maarten HILLEBRANDT, Open Governement: Connecting vision and voice, in International Review of Administrative Sciences, 78, 10-29, p. 13.

[16] Douglas SCHULER, Online Deliberation and Civic Intelligence dans D. LATHROP & L. RUMA ed., Open Government…, p. 92sv. – voir aussi l’intéressante analyse de Emad A. ABU-SHANAB, Reingineering the open government concept: An empirical support for a proposed model, in Government Information Quartely, n°32, 2015, p. 453-463.

[17] a citizen-centred culture of governance that utilizes innovative and sustainable tools, policies and practices to promote government transparency, responsiveness and accountability to foster stakeholders’ participation in support of democracy and inclusive growth”. OECD, Open Governement, The Global context and the way forward, p. 19, Paris, OECD Publishing, 2016. – En novembre 2017, l’OCDE a publié cet ouvrage en français, utilisant la définition suivante : une culture de la gouvernance qui se fonde sur des politiques et pratiques novatrices, durables et inspirées des principes de transparence, de redevabilité et de participation pour favoriser la démocratie et la croissance inclusive.

OCDE, Gouvernement ouvert : Contexte mondial et perspectives, Editions OCDE, Paris. 2017. http://dx.doi.org/10.1787/9789264280984-fr

 

[18] OCDE, Panorama des administrations publiques, p. 198, Paris, OCDE, 2017. – Voir aussi, p. 29 et 30 du même ouvrage, des définitions spécifiques mises au point dans différents pays.

[19] Steven A. ROSELL ea, Governing in an Information Society, Montréal, 1992.

[20] Douglas SCHULER, Online Deliberation and Civic Intelligence... p. 93.

[21] Ibidem.

[22] B. S. NOVECK, op.cit., p. 62-63.

[23] Objectifs du développement durable, 17 objectifs pour transformer le monde.

http://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/globalpartnerships/

[24] Allocution du Président de la République Emmanuel Macron lors de l’événement de l’Open Government Partnership en marge de la 72e Assemblée Générale des Nations Unies (19 Septembre 2017) – http://www.dailymotion.com/video/x61l75r

[25] Emmanuel MACRON, Révolution, p. 255-256 et 259, Paris, XO, 2016.

[26] Parlement wallon, Session 2016-2017, Déclaration de politique régionale, « La Wallonie plus forte », 28 juillet 2017, DOC 880(2016-2017) – N°1, p. 3-5.

[27] Olivier MOUTON, Une thérapie de choc pour la Wallonie, dans Le Vif-L’Express, n°44, 3 novembre 2017, p. 35.

[28] Carl MALAMUD, By the People, dans D. LATHROP & L. RUMA ed., Open Government…, p. 41.

[29] Ibidem, p. 46.

[30] David BEETHAM, Parlement et démocratie au vingt-et-unième siècle, Guide des bonnes pratiques, Genève, Union parlementaire, 2006.

[31] D. SCHULER, Online Deliberation and Civic Intelligence... p. 93.

[32] A sense of necessity, and a submission to it, is to me a new and consolatory proof that, whenever the people are well-informed, they can be trusted with their own government; that, whenever things get so far wrong as to attract their notice, they may be relied on to set them to rights. Letter To Richard Prices, Paris, January 8, 1789, dans Thomas JEFFERSON, Writings, p. 935, New-York, The Library of America, 1984.

[33] Ph. DESTATTE, Apprendre au XXIème siècle, Citoyenneté, complexité et prospective, Liège, 22 septembre 2017. https://phd2050.wordpress.com/2017/10/09/apprendre/

[34] P. ROSANVALLON, Le bon gouvernement, p. 246.

[35] Archon FUNG & David WEIL, Open Government and open society, dans D. LATHROP & L. RUMA ed., Open Government…, p. 41.

Liège, le 22 septembre 2017 [1]

En Wallonie, la prospective est assurément à l’ordre du jour de cette rentrée 2017-2018. Dans la Cité ardente, avec l’événement conçu par le Forum Innover et Entreprendre de Liège Creative qui, le 2 octobre réunit des entreprises comme Engie et Citius Engineering, des opérateurs comme le GRE et Liège-Métropole, l’Université et l’Institut Destrée pour un événement consacré à la prospective comme outil de transformation dans un contexte de mutations économiques et territoriales [2]. À Charleroi, où l’Université ouverte, l’UMONS et l’Institut Destrée lancent en cette année académique 2017-2018 un certificat d’Université consacré à la prospective opérationnelle [3]. À Namur où le Collège régional de Prospective a, dès le 26 août fait sa rentrée au Cercle de Wallonie par un séminaire consacré à la R&D et aux défis de l’innovation pour l’Europe et pour la Wallonie. À Namur encore, où les travaux prospectifs de la Plateforme d’Intelligence territoriale wallonne ont alimenté la réflexion stratégique de la Cellule de Développement territorial et de la CPDT pour contribuer en cette rentrée à l’élaboration d’un nouveau Schéma de Développement territorial. A Liège, encore, le GRIS (Groupe de Recherche en Intelligence stratégique) à HEC, s’interroge le 4 octobre sur les Lectures du réel et décision, Quelles intelligences pour demain ?, en collaboration avec le Café numérique, l’IWEPS et l’Institut Destrée [4]. Je n’évoquerai pas le Pôle académique Liège-Luxembourg qui, début septembre, a tenu un séminaire au Château de Colonster pour se donner une vision à l’horizon 2030, animé par la dernière spin-off de l’Institut Destrée, Pro Te In. C’est dire si aborder une question comme la recherche portant sur l’enseignement de la prospective chez les jeunes, l’initiative Young Foresight Research, est aujourd’hui essentielle et s’inscrit dans un terreau fertile.

De « bons concepts » et des compétences requises

Citoyenneté, complexité et prospective, que nous évoquons ici, font partie de ces « bons concepts » dont Philippe Meirieu dit qu’ils éclairent notre expérience, permettent de l’organiser, la comprendre, la maîtriser et non ce qui m’impose du dehors d’y renoncer ou complique artificiellement mes problèmes. Un « bon concept », écrit le pédagogue, ne se substitue pas à un savoir antérieur, même s’il bouscule mes représentations : il donne forme à mon expérience, rend la réalité plus saisissable et permet d’agir sur elle [5].

La citoyenneté nous renvoie à la reconnaissance de la participation à une collectivité, à la fois sous la forme d’une qualité juridique assortie de libertés, de droits et de devoirs, d’une part de souveraineté ainsi que d’une légitimité politique. La notion est marquée historiquement, profondément évolutive au point que l’on peut s’interroger avec Dominique Schnapper sur la manière dont il faut la repenser pour qu’elle organise effectivement les comportements collectifs dans des sociétés ouvertes sur le monde, où l’économie joue désormais un rôle prééminent ? [6] La prospective, quant à elle, se veut une démarche d’intelligence collective transdisciplinaire, qui mobilise la longue durée, les temporalités et l’analyse des systèmes complexes pour agir sur le présent et y provoquer des transformations [7]. Quant à la pensée complexe, elle élabore une connaissance multidimensionnelle des systèmes, rend compte de leur incomplétude et de l’incertitude de leur évolution, reconnaît et distingue les inter-rétroactions entre leurs éléments, en renonçant à les isoler les uns des autres, de leur contexte, de leurs antécédents ainsi que de leur devenir [8]. L’analyse de la complexité constitue sans nul doute une assurance contre le simplisme, le prêt-à-porter intellectuel, les grandes certitudes de l’immédiateté, les lieux communs des gourous du numérique qui essaient de nous faire croire que toute intelligence pertinente, demain, ne sera qu’artificielle. Dans une conférence devenue célèbre et tenue à l’UNESCO en 2016, Edgar Morin soulignait que la pensée complexe avait cette vertu de pouvoir tenter de répondre à la crise de la pensée. Ce qui la rend tellement nécessaire disait l’auteur de La Méthode, c’étaient ses quatre capacités, le fait que la pensée complexe était à la fois :

– apte à saisir les relations entre les divers et multiples processus,

– apte à détecter les antagonismes et les complémentarités,

– apte à s’attendre à l’inattendu,

– apte à scruter le probable et l’improbable.

C’est pourquoi, dit Morin, la pensée complexe est devenue aujourd’hui à la fois impérieuse et vitale [9]. Nous ajouterons que ces quatre qualités figurent également parmi celles que nous reconnaissons à la prospective.

C’est assurément André-Yves Portnoff qui avait raison lorsqu’il rappelait, voici déjà presque quinze ans, qu’une révolution, celle de l’intelligence, qu’il avait déjà identifiée vingt ans auparavant avec Thierry Gaudin, précédait et englobait la mutation numérique. Cette révolution de l’intelligence n’était bien sûr pas que technologique, comme ne le sont évidemment pas seulement les transformations actuelles. En fait, la Révolution de l’intelligence interroge et interpelle d’abord nos capacités humaines, nos compétences, notre aptitude à exploiter savoirs et savoir-faire pour obtenir un résultat désiré (…). Ces compétences nous rendent capables de produire de plus en plus de valeur en traitant la masse croissance des informations disponibles. C’est, dit Portnoff, la compétence qui donne valeur à l’information [10]. Certes, il est devenu classique aujourd’hui de distinguer la connaissance du savoir ainsi que de l’information. La première porte sur les capacités cognitives élaborées et mobilisant la créativité que sont les concepts, les méthodes, les théories, etc., toutes ces règles qui ne peuvent pas être codifiées une fois pour toutes ou pour lesquelles l’information ne peut être obtenue ou stockée en vrac. C’est là que l’être humain restera, longtemps encore, supérieur à l’intelligence artificielle. Le savoir s’articule en savoir-être et savoir-faire, s’attachant à la production de connaissances appliquées et de capacités d’apprentissage. Quant à l’information, elle n’est en fait que matière première de la connaissance. Nous devons la soumettre à une critique rigoureuse et méthodique, avant qu’elle ne soit éventuellement valorisée [11]. Les robots pourront nous y aider, mais ici aussi la confiance devra leur être longtemps encore disputée.

Qui pourrait croire un seul instant que les compétences requises au XXIème siècle sont et seront les mêmes que celles qui étaient nécessaires dans les sociétés du passé ? Nul ne doute que ces compétences seront complétées par d’autres. Notre analyse toutefois est que, quelle que soit leur évolution, prospective et pensée complexe resteront des ressources nécessaires pour les futures générations. Les systèmes ont, comme le rappelait heureusement Donella H. Meadows, la propriété d’auto-organisation, la capacité de se développer eux-mêmes, de créer de nouvelles structures, d’apprendre, de se diversifier, et de se complexifier [12].

Enseigner la prospective

La journée d’étude organisée par l’Institut Destrée le 22 septembre 2017 au Conseil économique et social de Wallonie s’inscrit en clôture de la première phase du projet de recherche interuniversitaire sur les nouvelles perspectives de développement de la prospective en Wallonie. Elle porte sur la question de l’acculturation des jeunes à la prospective et sur l’apprentissage des processus et méthodes d’anticipation dans les enseignements secondaire et supérieur [13]. Cette initiative s’inspire et établit des collaborations avec les expériences de même type développées en Grande-Bretagne, en Allemagne, aux Pays-Bas, aux États-Unis et maintenant en France. Des synergies ont été établies tant avec le travail réalisé par Peter Bishop de l’Université de Houston (Texas) ainsi que celui d’Erica Bol en Europe, autour de Teach the Future, dont nous suivons depuis l’origine les initiatives très innovantes. Des passerelles ont également été jetées avec les expériences développées par Michel Lussault, ancien directeur de l’Institut français de l’Éducation, qui a expérimenté un programme de géographie prospective dans trois académies – Lyon, Lille, Aix-Marseille. L’objectif de l’Institut Destrée est d’aboutir à un cadre méthodologique robuste ainsi qu’à des propositions crédibles de mise en œuvre en Communauté française Wallonie-Bruxelles. La recherche s’appuie sur nos expériences précédentes menées avec des jeunes dans le cadre de Wallonie 2020 où, avec ma collègue prospectiviste Pascale Van Doren, nous avions impliqué, dès 2002 et 2003, une classe de l’Institut Félicien Rops de Namur, trois classes de l’Athénée de Soumagne et une classe de l’Institut provincial d’Enseignement technique de Nivelles. A l’initiative d’Engelbert Petre, nous avions poursuivi cette expérience avec la Maison culturelle d’Ath ainsi qu’un dialogue – peu fructueux, il faut bien le reconnaître -, avec la ministre de l’Education nationale de l’époque, Mme Marie Arena. Nous disposions pourtant des projets et bagages Young Foresight britanniques et Jugend denkt Zukunft [14] allemands, que nos collègues Gordon Ollivere (ETC North Sunderland) et Henning Banthien (IFOK Berlin) nous avaient alors transmis. Nous sommes évidemment restés en contact avec eux. La recherche actuelle Wallonia Young Foresight s’appuie aussi sur le travail mené depuis un an par une équipe interdisciplinaire de chercheur-e-s, composée de Chloë Vidal, docteure en Géographie et philosophe, Fabien Moustard, diplômé en Sciences de la Terre et politologue, ainsi que Michaël Van Cutsem, politologue et urbaniste. Ils ont lié des contacts internationaux, notamment sur base de plusieurs relations identifiées dans le cadre de programmes européens menés auparavant par l’Institut Destrée, en particulier ForLearn et la Mutual Learning Platform. Tous ces efforts ont été soutenus par le ministre de la Recherche et de l’Enseignement supérieur, M. Jean-Claude Marcourt. L’objectif très concret de cette initiative consiste donc à établir une recension des expériences au niveau international, à identifier les acteurs européens ainsi qu’à fonder un réseau de ces acteurs qui reconnaissent la place croissante que peuvent occuper des travaux prospectifs dans le travail des sciences (enseignement ou recherche) tout comme dans la construction de l’action publique. L’ensemble des projets identifiés aura en effet pour dénominateur commun de mettre en exergue l’approche prospective comme pédagogie citoyenne permettant de favoriser l’apprentissage des sciences (territoriales, politiques, sociales). Ce double enjeu, pédagogique (permettre à des jeunes de devenir acteurs de leurs apprentissages et auteurs de leurs savoirs) et éducatif (accompagner les jeunes à devenir des citoyens), appelle une approche pluridisciplinaire et pluriactorielle qui offre une place importante au rôle des humanités et des arts – ainsi, des initiatives telles que celle de la manifestation biennale Nos Futurs, lancée par le Théâtre Nouvelle Génération à Lyon à l’automne 2016, ou celle de l’exposition A Temporary Futures Institute, organisée au Musée d’Art contemporain à Anvers cet été 2017 viennent également nourrir la réflexion.

Pour mener à bien cette tâche, l’Institut Destrée bénéficie, d’une part, de l’appui de trois universités wallonnes, et d’autre part, de l’espace intellectuel que constitue le Collège régional de Prospective de Wallonie, ouvert sur les acteurs économiques, de la recherche, de la fonction publique ainsi que de la société civile. Trois référents universitaires ont accepté de s’impliquer dans l’accompagnement de cette recherche et de contribuer à son caractère interuniversitaire : Giuseppe Pagano, professeur d’Économie, Vice-recteur au Développement institutionnel et régional de l’Université de Mons, Christian de Visscher, professeur ordinaire en Sciences politiques et Management public, président de l’Institut des Sciences politiques de Louvain-Europe, Université catholique de Louvain, Didier Vrancken, professeur de Sociologie, vice-recteur à la Citoyenneté, aux Relations institutionnelles et internationales de l’Université de Liège.

Une trifonctionnalité de la pensée

La journée d’étude du 22 septembre 2017 a été construite de la même manière que celle que nous préconisons dans nos exercices de prospective, c’est-à-dire en mobilisant la trifonctionnalité qui est au cœur du Discours de la méthode créatrice de Thierry Gaudin, elle-même inspirée des travaux de Georges Dumézil. Cette pensée se fonde sur les modalités d’une triple reconnaissance, principe et processus par lequel l’esprit repasse au voisinage d’où il était passé et reconnaît.

1° reconnaissance des choses, où nous dansons autour de l’objet pour déterminer les faits, c’est le pôle de l’existant, du recueil des données, de l’établissement du réel, de l’analyse ;

2° reconnaissance des autres, où nous dansons avec les autres sujets pour délibérer, c’est le pôle de l’interaction, de la délibération qui pousse le chercheur ou l’acteur plus loin dans ses idées et permet la confrontation des points de vue ;

3° reconnaissance de soi, où, par une sorte de retrait, nous dansons avec nous-mêmes, nous conceptualisons : c’est la danse des neurones, écrit Gaudin, les moments de rêve éveillé où parmi les membres d’un noyau, se manifestent les illuminations et se dégagent les concepts structurants. Cette approche trifonctionnelle constitue un outil cognitif puissant [15].

Ainsi, tout notre action s’articule-t-elle d’abord sur l’exposé, l’analyse et la critique des faits, ensuite sur la délibération puis, enfin, sur un effort de conceptualisation.

Nous voulons aussi rappeler les finalités de tous nos efforts. Nous les avions forgées dans toute notre démarche La Wallonie au futur, jusque dans la charte de l’Institut Destrée, révisée la dernière fois en 2013. Ces finalités, nous les avions formulées sous la forme d’un double objectif : une démocratie exemplaire – nous dirions aujourd’hui ouverte – et un meilleur développement, que nous avons précisé comme étant durable. Tel que nous le concevons avec Gro Harlem Brundtland, ce développement est systémique, articule toutes les sphères de la société, s’inscrit dans le long terme et débouche sur l’action concrète. Tel que décrit, ce développement ne pourrait être mieux embrassé que par la prospective.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] Ce texte constitue la mise au net de l’ouverture de la journée d’étude Wallonia Young Foresight Research, Apprendre au XXIème siècle : citoyenneté, complexité et prospective, organisée par l’Institut Destrée et le Collège régional de Prospective de Wallonie avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles, et tenue à Liège au Conseil économique et social de Wallonie le 22 septembre 2017.

www.institut-destree.org/Wallonia_Young_Foresight_Research

[2] http://www.liegecreative.be/event/index/detail/id/538/lang/fr#.WdoBjYZpG8o

[3]https://portail.umons.ac.be/FR/universite/admin/aff_academiques/formationcontinue/formation_par_domaine/sciences_economiques_gestion/Documents%20CU%20en%20prospective/Brochure%20CU%20en%20prospective.pdf

[4] http://www.hecexecutiveschool.be/colloque-gris-2017/

[5] Philippe MEIRIEU, Apprendre, oui, mais comment…, p. 27, Paris, ESF, 24éd., 2016.

[6] Dominique SCHNAPPER, Citoyenneté, dans Encyclopaedia Universalis, t. 5, p. 915-917, Paris, EU, 2002. – D. SCHNAPPER, L’esprit démocratique des lois, p. 46sv, Paris, Gallimard, 2014. – Thierry BALZACQ ea, Fondements de science politique, p. 103, Louvain-la-Neuve, De Boeck, 2014.

[7] Philippe DESTATTE, Qu’est-ce que la prospective ?, Blog PhD2050, 10 avril 2013.

https://phd2050.wordpress.com/2013/04/10/prospective/

[8] Edgar MORIN, Introduction à la pensée complexe, p. 11-12, Paris, Seuil, 2005.

[9] Edgar MORIN, Congrès mondial pour la pensée complexe, Paris, UNESCO, 9 décembre 2016.

[10] Pierre-Yves PORTNOFF, Le pari de l’intelligence, Des puces, des souris et des hommes, p. 7, Paris, Futuribles, 2004.

[11] Pierre MUSSO, « Révolution numérique » et « société de la connaissance » dans Ena hors des murs, p. 48, 1er avril 2014.

[12] Donella H. MEADOWS, Thiking in systems, A primer, p. 81, London, Eaethscan, 2009.

[14] Jugend denkt Zukunft https://www.ifok.de/projects/dialogveranstaltungen/jugend-denkt-zukunft

[15] Thierry GAUDIN, Discours de la méthode créatrice, Entretiens avec François L’Yvonnet, p. 77-79, Gordes, Ose savoir – Le Relié, 2003.

Hour-en-Famenne, 29 août 2017

Si l’on veut bien mettre entre parenthèses les tactiques politiques, les frustrations individuelles de certains élus, les rancœurs de ces semaines d’été 2017, et les considérer comme des péripéties, on peut s’interroger sur les changements partiels de majorité en Wallonie à l’aune des trajectoires possibles envisagées avant l’opération lancée par Benoît Lutgen, président du cdH, le 18 juin 2017. Un travail d’analyse de cette nature avait été réalisé en 2016 par un groupe d’acteurs et d’experts indépendants dans le cadre de la préparation d’une conférence de l’Université ouverte et de l’UMONS à Charleroi [1]. Cet exercice a été poursuivi en 2017 avec le Collège régional de Prospective de Wallonie, jusqu’à aboutir à un Manifeste publié dans le journal L’Echo en mars 2017 [2]. Quelle lecture peut-on essayer d’en faire en cette fin août 2017 ?

D’abord, nous devons considérer que ceux qui avaient identifié des bifurcations futures pour la Wallonie ne les imaginaient qu’au moment des rendez-vous électoraux régionaux prochains, en 2019 ou en 2024 – rappelons que les bifurcations sont des moments où le système peut évoluer vers plusieurs chemins et qu’il réalise une des possibilités qui lui sont données. Ces observateurs ne voyaient pas nécessairement ces bifurcations dans des changements de majorité politique, mais ils considéraient plutôt que l’ampleur de la transformation attendue nécessitait une mise en cause de l’intensité des politiques menées, le problème étant que les élus de la majorité mise en place en 2014 ne semblaient pas prêts à les mettre en œuvre. Comme souvent d’ailleurs, la plupart des élus se sont focalisés sur la demande de l’opinion publique, relayée ou activée par la presse : apporter des réponses à un effet de la maladie que constituent les avantages de la nomenklatura [3], plutôt qu’aux signaux socio-économiques particulièrement inquiétants lancés par les acteurs et les chercheurs [4].

La wild-card de juin 2017

Or, si l’on tente d’anticiper les bifurcations pour les préparer, et c’était bien le cas des rendez-vous politiques de 2019 et 2024, on oublie souvent que les trajectoires ne naissent pas nécessairement au sein des échéances attendues : elles peuvent se générer elles-mêmes en fonction de leur centre de gravité et du mouvement qu’elles impulsent. C’est ce qu’on appelle une wild-card, une surprise majeure, un événement inattendu, surprenant, peu probable, qui peut avoir des effets considérables s’il survient. Dans l’exercice mené sur les trajectoires de la Wallonie, les experts avaient choisi différents centres de gravité. Néanmoins, ils avaient considéré l’unicité des institutions wallonnes et des partis politiques, en localisant le pouvoir wallon à l’Elysette, lieu de réunion du gouvernement. Cette logique correspond assez bien, par exemple, à la bifurcation des élections du 13 juin 1999, de l’avènement du gouvernement Arc-en-ciel et de la mise en place, à l’initiative du ministre-président Elio Di Rupo, du Contrat d’Avenir pour la Wallonie. Cette bifurcation était devenue porteuse d’une trajectoire de transformation potentielle. On sait également que des bifurcations manifestes, occasions majeures de changement, peuvent aussi n’être porteuses d’aucune mutation positive, comme c’est le cas de la communautarisation de l’enseignement en 1989 où, finalement, il ne se passa quasi rien faute de loi de financement adéquate ni de volonté de transformation d’un modèle éducatif qui en avait pourtant bien besoin… But that’s another story, comme l’écrivait Rudyard Kipling…

Ce que l’on oublie toutefois, et qui peut éclairer les événements de cet été, c’est que le centre de gravité de la trajectoire de la Wallonie ne s’est trouvée localisée jusqu’aujourd’hui que très partiellement à l’Elysette. Elio Di Rupo l’avait compris en 1999, lui qui très rapidement s’est porté à la présidence du Parti socialiste, car il se sentait bridé dans son action politique par le Boulevard de l’Empereur. Rétrospectivement, deux moments de bifurcations illustrent bien l’importance de ce centre de gravité que constituent les partis politiques. Le premier a lieu en 1997, voici juste vingt ans. Le deuxième en 2005.

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1997 : le président du PSC provoque une nouvelle DPR

Depuis janvier 1994, Robert Collignon dirige une coalition socialiste – sociale-chrétienne à la Région wallonne. En charge de l’Économie, le ministre-président mène une politique de renforcement des pôles d’excellence existants : biogénétique et pharmaceutique dans le Brabant wallon, aéronautique à Charleroi, astronautique à Liège, environnement dans la région de Mons-Borinage, eau à Verviers, agroalimentaire à Gembloux, etc. Il restructure aussi la sidérurgie wallonne et ses trois pôles : Cockerill-Sambre, Forges de Clabecq et Boël La Louvière. Néanmoins, fin mai 1997, sur base du constat d’une économie wallonne malade, le président du PSC (actuel cdH), Charles-Ferdinand Nothomb, réclame une nouvelle déclaration de politique régionale avec des réorientations substantielles pour faire face aux difficultés économiques, mais aussi politiques que connaît la Wallonie. Il s’agit pour le président social-chrétien de redonner confiance aux gens [5]. Depuis le premier trimestre de l’année 1993 en effet, la production industrielle wallonne est dans une phase d’affaiblissement [6]. Mais ce qui inquiète davantage les analystes réunis par le PSC, ce sont les comparaisons qu’ils établissent sur le temps long avec la Flandre : notamment un taux de chômage deux fois plus élevé dans le sud, un retard de croissance annuel de 0,5 à 1 %, un taux d’investissement préoccupant, une balance commerciale déficitaire [7]. Pour le PSC, et en particulier pour le député André Antoine, ces difficultés économiques s’accompagnent d’un déficit de régulation publique [8]. Une déclaration de politique régionale complémentaire va être adoptée en novembre 1997 et constituer un plan de relance intéressant en prônant le décloisonnement et la transversalité de l’action, appelant au leadership d’un ministre-président, influant sur son équipe, et porteur d’initiatives nouvelles [9]. Sept ans plus tard, la DPR 2004-2009 indiquait qu’un premier pas dans le sens du redressement a été effectué par la déclaration de politique régionale complémentaire de 1997[10]

2005 : les présidents du cdH et du PS suscitent le Plan Marshall

Le deuxième exemple n’est plus dans toutes les mémoires, même si l’initiative continue à être au cœur des débats politiques wallons. Nous sommes en juin 2005, Jean-Claude Van Cauwenberghe est à la tête du gouvernement wallon depuis cinq ans. Depuis les élections de 2004, les sociaux-chrétiens ont remplacé libéraux et écologistes comme partenaires des socialistes. La nouvelle DPR que nous venons de mentionner déclare que La Wallonie se redresse. Mais son affaiblissement économique fut si intense que le chemin de la prospérité reste long ! … Et puis, cette phrase devenue leitmotiv pour les esprits positifs : Une chose est certaine : la Wallonie a cessé de régresser [11].

Mais un an plus tard, alors que le gouvernement déploie tranquillement son activité de législature et met en œuvre cette déclaration de politique régionale, successivement Joëlle Milquet, présidente du cdH et Elio Di Rupo, président du PS, sonnent la mobilisation. J’en appelle à un véritable sursaut wallon, déclare alors le leader du PS. Il faut un plan Marshall à l’échelle de la Wallonie, passant par la prise réelle de responsabilité de tous (gouvernement, syndicats, patrons, universités, enseignants, associations). C’est urgent. L’exigence pour chacun doit être de quantifier les actions à entreprendre et d’en mesurer l’efficacité. On sait qu’il y a des difficultés en Wallonie malgré une amélioration, quoi qu’on en dise, mais qui est insuffisante. Le gouvernement vient de prendre de bonnes mesures avec son plan stratégique sur la création d’activités. Mais les meilleures mesures du monde ne servent à rien si elles ne sont pas réalisées sur le terrain. Tout le monde doit se retrousser les manches, nous sommes à un moment charnière de l’histoire de la Wallonie [12]. A nouveau, il est manifeste, comme le décrit alors le journaliste Didier Grogna, que le président du PS a pris conscience de la dégradation de la situation économique de la Wallonie, mais aussi des critiques adressées au partenaire socialiste par le vice-président cdH André Antoine, notamment sur les difficultés éprouvées par le ministre-président s’assumer sa mission. Et l’éditorialiste de L’Écho de préciser : Il faut effectivement modifier les mentalités et oser dire «non» aux sous-localismes… socialistes ; oser donner un grand coup de pied dans les droits acquis et certains comportements «douteux» au sein d’organismes publics. Il apparaît de plus en plus improbable que Jean-Claude Van Cauwenberghe puisse tenir le cap durant toute la législature. Son remplacement semble inéluctable. Mais par qui ? Qui osera affronter des caciques qui n’ont jamais été inquiétés depuis des décennies ? La Wallonie a besoin d’un «plan Marshall», cela signifie mettre de côté les divergences politiques et aller tous dans le même sens [13]. Ainsi, durant tout l’été 2005, le gouvernement wallon sera by-passé par les présidents des deux partis qui vont présenter eux-mêmes le Plan prioritaire wallon à la presse et même, semble-t-il, au gouvernement. PS et cdH sont restés unis ou, en tout cas, compte tenu de l’agenda des déclarations, en 2005 comme en 1997, les présidents socialistes ont assumé les états d’âme des sociaux-chrétiens et articulé leur propre position avec ceux-ci. Il est manifeste que les relations Nothomb-Busquin étaient très constructives, tout comme, plus tard, celles de Elio Di Rupo et de Joëlle Milquet. Ces enchaînements n’ont clairement pas joué en 2017 puisque, pour la première fois depuis son existence, donc près de 25 ans, le siège éjectable de la méfiance constructive a été activé, au détriment des socialistes.

On le voit, 1997 et 2005 constituent des bifurcations forcées, probablement même des wild-cards créées à partir du centre de gravité des partis politiques de la majorité gouvernementale, et qui peuvent contribuer à la compréhension de 2017.

Une trajectoire d’espoir, en avance de deux ans sur son temps

En fait, ce qui semble avoir fait problème en ce début d’été 2017, c’est moins la question de la mauvaise gouvernance qui a gravement touché la presque totalité du monde politique wallon, que la conjonction dans l’opinion entre ces « affaires » et l’incapacité, devenue manifeste, de répondre au maldéveloppement de la Wallonie. Certes, dans la stratégie du président cdH Benoît Lutgen, ce sont ces dossiers de mauvaise gouvernance qui ont constitué le casus belli, ce qui a rendu sceptiques un certain nombre d’observateurs puisque le cdH n’était pas, lui non plus, exempt de critiques. Néanmoins, comme l’a rappelé le chef du groupe social-chrétien à la tribune du Parlement de Wallonie le 28 juillet, on aurait tort, de minimiser les signaux qui, en provenance du Conseil économique et social, des universités ou de l’Union wallonne des Entreprises, affirmaient, comme en 1997 ou 2005, que la Wallonie n’était pas sur le bon cap de redressement. La trajectoire tendancielle, intitulée Au fil de l’eau… usée, et formulée en février 2016 par le groupe de travail réuni pour l’initiative de l’Université ouverte et de l’UMONS est particulièrement révélatrice. Je la rappelle ici :

Si on pratique une gouvernance d’un autre temps, avec une évaluation factice, un défaut d’anticipation, que l’on est incapable de faire face aux défis budgétaires et de la cohésion sociale et territoriale, si on ne peut surmonter les chocs électoraux de 2019 et 2024, la septième réforme de l’État, l’articulation des compétences et moyens consacrés à l’enseignement, à la formation, à la recherche, etc., on mettra en péril la cohésion régionale. La Wallonie connaîtrait alors une spirale infernale qui interroge les cohésions sociales et territoriale wallonnes.

Il faut noter que le groupe de travail a abordé les questions de symétries ou d’asymétries, demain, entre coalitions des différents niveaux de pouvoir, et donc les possibilités de les assumer plus normalement, plus loyalement, que dans la lourde mésintelligence actuelle. Les participants ont également constaté que la vie politique wallonne est singularisée par sa stabilité sur un point central, à savoir la permanence du PS au pouvoir, avec la domination qui en découle sur tout le paysage politique et administratif. Comme l’écrit l’un des rapporteurs, en se gardant bien pour autant d’exprimer des opinions politiques, a fortiori des préférences, il n’est pas interdit de penser que cette stabilité peut ou risque de se confondre (parfois, souvent…) avec une certaine sclérose. Or l’hypothèse d’une relégation du PS dans l’opposition régionale n’est pas utopique : le prouvent, les résultats des élections législatives de 2007, comme l’étonnante latitude laissée aux «petits» Ecolos et cdH de choisir leur «grand» partenaire de coalitions fédérées en 2009. Quoiqu’on en pense, et, quelles qu’en soient les conséquences (notamment institutionnelles et administratives), ce bouleversement des habitudes politiques représenterait une discontinuité majeure dans le fil conducteur régional.

Certes, d’autres trajectoires étaient espérées, et on pourra s’y référer pour savoir si ce sont celles-là que la bifurcation de l’été 2017 portera. Néanmoins, ma conviction est que, au delà de ce qui peut constituer un jeu politique et contrairement à ce qui a été dit au lendemain de cette bifurcation, la Wallonie, telle qu’elle était pilotée par le gouvernement Magnette-Prévot n’était pas en train de se redresser. Non parce que ses politiques étaient inadaptées – chacun des camps a loué le Plan Marshall, ses pôles de compétitivité, Creative Wallonia, le Plan numérique, etc. et l’action volontariste du ministre socialiste de l’Économie, Jean-Claude Marcourt -, mais parce que la mobilisation des acteurs n’était pas au rendez-vous et que les moyens suffisants n’avaient pas été mobilisés pour les consacrer au redressement et donc permettre un décollage de l’économie.

Si l’on accepte cette idée, la bifurcation nouvelle constitue sans nul doute l’espoir que naisse une trajectoire transformatrice et régénérescente, enfin porteuse de concret pour la Wallonie. C’est le discours que tient aujourd’hui le nouveau gouvernement piloté par Willy Borsus. Un discours ne fait certes pas une trajectoire. Si le nouveau ministre-président réussit à mobiliser les femmes, les hommes et les moyens en Wallonie pour concrétiser nos ambitions de redéploiement, le changement de majorité permettra de gagner deux ans dans la reconversion, ce qui est précieux, en particulier pour ceux qui sont victimes du maldéveloppement wallon depuis trop longtemps.

 

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

 

 

 

 

 

 

 

[1] Philippe DESTATTE, Les trajectoires prospectives de la Wallonie (2016-2036), dans Virginie de MORIAME et Giuseppe PAGANO, Où va la Wallonie ? Actes du cycle de conférences UO-UMONS, p. 65-87, Charleroi, Université ouverte, 2016. – Blog PhD2050, Charleroi, 25 février 2016, https://phd2050.wordpress.com/2016/02/28/trajectoires-prospectives-de-la-wallonie-2016-2036/

[2] Wallonie, la trajectoire socio-économique, résolument, dans L’Echo, 10 mars 2017.

http://www.lecho.be/opinions/carte-blanche/Wallonie-la-trajectoire-socio-economique-resolument/9871529

[3] J’emploie ce terme dans le sens russe que rappelle Alain Rey et qui vise les membres du régime ayant droit à des prérogatives exceptionnelles. A. REY dir. Dictionnaire historique de la langue française, p. 2389, Paris, Le Robert, 2006.

[4] Voir notamment la convergence des analyses : Regards sur la Wallonie 2016, Liège, CESW, Juin 2016. – Etudes sur la situation de l’entreprise, Portrait des Entreprises en Wallonie, Evolution, Wavre, UWE, 08/2016. – Séries statistiques du marché du travail en Wallonie, Namur, IWEPS, Décembre 2016. – Communiqué de presse du 10 février 2017 relatif aux comptes régionaux, Bruxelles, Banque nationale, Institut des Comptes nationaux, 4 p. – Paola ANNONI, Lewis DIJKSTRA & Nadia GARGANO, The EU Regional Competitiveness Index 2016, WP02/2017, European Commission, Regional and Urban Policy, 2017. – Rapport sur l’économie wallonne 2017, Namur-Liège, SOGEPA – SPW-DGO6 – IWEPS, Février 2017. – Didier PAQUOT, Economie wallonne : 15 ans de plans de redressement, où en est-on ? Exposé au Forum financier de la Banque nationale, Louvain-la-Neuve, Ephec, 27 avril 2017.

[5] Nothomb réclame une nouvelle déclaration, dans L’Echo, 27 mai 1997. – Nothomb réclame un grand pacte social : « Quand le temps du devoir de deuil sera passé, il faudra redonner confiance aux gens, Propos recueillis par Vincent JUMEAU et Jean-Léon WAUTERS, dans L’Écho, 24 mai 1997.

[6] Tendances économiques, SES, n°16, Juin 1999, p. 38.

[7] Une Wallonie moderne, Congrès de Liège du 24 mai 1997, Actes, p. 16sv, Bruxelles, PSC, 1997.

[8] André ANTOINE, De la nécessité de sortir du pragmatisme sous-régional en Wallonie, dans Une Wallonie moderne, Congrès de Liège du 24 mai 1997, Actes, p. 56-58, Bruxelles, PSC, 1997.

[9] Marnix BEYEN et Philippe DESTATTE, Un autre pays, Nouvelle histoire de Belgique 1970-2000, [volume 9 de la Nouvelle Histoire politique de la Belgique contemporaine de 1830 à nos jours, sous la direction de Michel Dumoulin, Vincent Dujardin et Mark Van den Wijngaert], coll. Histoire, p. 272-273, Bruxelles, Le Cri, 2009, 428 p.

[10] Déclaration de politique régionale 2004-2009, p. 3, slnd, 2004, p. 3, 153 p.

[11] Ibidem.

[12] Elio Di Rupo appelle à un «sursaut» wallon et veut mettre fin au sous-localisme, Interview, dans L’Écho, 11 juin 2005.

[13] Didier GROGNA, L’argent n’est pas tout, dans L’Écho, 18 juin 2005.

 

Namur, 20 juillet 2017

Interrogé par la RTBF ce 19 juillet 2017 au sortir de sa rencontre avec les présidents Olivier Chastel et Benoît Lutgen, Vincent Reuter se réjouissait que le Plan Marshall n’était pas remis en cause. Nous partageons l’intérêt de l’administrateur délégué de l’Union wallonne des Entreprises pour le Plan prioritaire wallon porté depuis de nombreuses années par le Ministre Jean-Claude Marcourt, qui a su incarner une volonté de renouveau économique wallon et d’ouverture de la Région au monde de l’entreprise. Néanmoins, il nous semble que c’est l’ensemble des politiques wallonnes et tous les moyens de la Région qui doivent être aujourd’hui intégrés dans la logique du Plan Marshall.

1. Rétroactes : des priorités politiques et des moyens substantiels

Le premier plan prioritaire wallon est né en juin 2005 lorsque d’autres présidents, Elio Di Rupo et Joëlle Milquet, respectivement en charge du PS et du CdH, ont appelé à un sursaut wallon sous la forme d’un Plan Marshall à l’échelle de la Wallonie, passant par une réelle prise de responsabilité de tous les acteurs, en isolant les priorités contenues dans le Contrat d’avenir pour la Wallonie, et y concentrant des moyens qui devaient être substantiels.

Le Plan stratégique transversal de Création d’Activités et d’Emplois a été retravaillé dans ce sens par le ministre de l’Économie régionale, Jean-Claude Marcourt. Cinq pôles de compétitivité sont alors identifiés (sciences du vivant, agroalimentaire, ingénierie mécanique, transport logistique et aéronautique spatiale), tandis que 1,6 milliard d’euros sont dégagés jusqu’en 2009. Le contenu s’inspire à la fois des travaux menés par Daniel Darmon et Nicolas Jacquet de la DATAR à Paris, de 2002 à 2004 [1], de ceux menés en parallèle, de 2002 à 2004 dans le cadre de la prospective des Politiques d’Entreprises avec la direction générale de l’Economie et de l’Emploi du Ministère de la Région wallonne, l’Union wallonne des Entreprises, et l’Institut Destrée [2], ainsi que des analyses du professeur Henri Capron de l’ULB [3].

Au lendemain des élections du 7 juin 2009, les écologistes donnent une nouvelle impulsion aux Actions prioritaires pour l’avenir de la Wallonie, qui intègrent la dimension environnementale et prennent le nom de Plan Marshall 2. Vert, lancé le 17 septembre 2009, avec une enveloppe de près de 2,8 milliards d’euros pour la période 2010-2014 [4]. Un travail de préparation pour un nouveau plan Marshall est entamé en fin de législature sous l’appellation de Marshall 2022, à partir de l’idée – inexacte – que les transferts flamands liés à la loi de financement commenceront à diminuer à partir de cette année-là. Ce mécanisme, on le sait, s’enclenchera en 2024 à un rythme de 10% par an pendant dix ans.

Le Gouvernement dirigé par Paul Magnette et mis en place en juin 2014 a annoncé début décembre de cette année-là une nouvelle version de ce Plan, intitulée 4.0, en mettant l’accent sur les technologies numériques comme vecteurs de développement économique et en insistant sur l’importance de la valorisation industrielle des projets, à partir des six pôles de compétitivité. Le contenu de cette nouvelle version se voulait davantage en connexion avec les compétences de la Communauté française, en particulier la formation et l’enseignement. Ce plan souhaitait impliquer davantage le monde de l’entreprise, en particulier pour mettre en place un dispositif de formation en alternance. Le gouvernement insistait également sur l’importance de l’attractivité du territoire et sur le soutien à apporter aux PME, dans le cadre d’une enveloppe budgétaire de la même nature que pour les versions précédentes [5].

Après diverses concertations (gouvernement de la Communauté, Conseil économique et social, etc.), les mesures du Plan Marshall 4.0 ont été validées par le Gouvernement wallon lors de sa réunion du 29 mai 2015, le budget finançant les différentes actions étant approuvé le 29 octobre suivant.

Lors de sa présentation cette année-là, le gouvernement a précisé, à la suite de l’avis du Conseil économique et social de Wallonie, que le Plan Marshall (2014-2019) ne représente pas l’ensemble de la politique du gouvernement mais qu’il constitue le cœur d’une dynamique de redéploiement économique et social, chaque ministre développant, en application de la DPR, des projets structurants complémentaires ou en synergie avec les mesures du plan (infrastructures, simplification administrative, Small Business Act, aides à l’emploi, à la recherche, à l’expansion économique, Code de Développement territorial, etc.) [6].

2. Un plan actuellement organisé autour de cinq axes stratégiques structurants

Dès son lancement, le Plan Marshall 4.0 a été organisé autour de cinq axes stratégiques structurants :

– faire du capital humain un atout, via des mesures qui renforcent les liens entre la formation et l’enseignement, élaborées avec la Communauté française, notamment au travers du développement des filières en alternance ;

– soutenir le développement de l’industrie, dans une logique d’anticipation technologique, en y associant les PME ;

– mobiliser le territoire comme ressource du développement économique ;

– soutenir l’efficacité et la transition énergétiques, notamment en intégrant et en renforçant la démarche lancée autour de l’économie circulaire ;

– appuyer l’innovation numérique, en l’intégrant au cœur des pratiques industrielles et sociales [7].

Il faut noter que cette stratégie s’articule également avec celles du FEDER et du FSE, ainsi qu’avec les politiques, dites croisées et convergentes, menées avec le gouvernement de la Communauté française.

Le montant de l’enveloppe budgétaire initiale annoncée lors du lancement du Plan Marshall 4.0 s’élevait pour l’ensemble de la législature à 2,4 milliards d’euros auxquels il faut ajouter 468 millions de nouveaux financements alternatifs. Par ailleurs, 881 millions de financements alternatifs du Plan Marshall 2.vert, décidés lors de la législature précédente, devaient encore se concrétiser dans la période 2014-2019 [8].

 3. L’analyse du Plan Marshall 4.0 selon le dernier rapport du délégué spécial (30 mars 2017)

Le Délégué spécial, Alain Vaessen a présenté à la Task Force de suivi son rapport au 30 mars 2017, portant sur la mise en œuvre des mesures du plan jusqu’au 31 décembre 2016. On peut les synthétiser comme suit [9].

 

Axe 1 : faire du capital humain un atout

Il s’agit des mesures de formation et enseignement établies en lien avec la Communauté française Wallonie-Bruxelles : enseignement en alternance (Plateforme interactive unique), les trois Cités des Métiers, les centres de compétence, le Consortium de validation des compétences (CVCC), le plan langues et la Plateforme Wallangues, la Formation tout au long de la vie, l’esprit d’entreprendre, les facilitations à l’accès à l’enseignement supérieur. Le budget s’élève à 308.709.000 euros sur la législature 2015-2019, soit 11% du plan. Les chantiers en cours en 2017 sont les suivants : la réforme des incitants financiers à l’alternance, la révision du dispositif « Essais-métiers », le lancement du premier appel à projets Techniteens, l’organisation de la première action de stages d’observation en entreprise (IFAPME), l’ouverture de la Cité des Métiers de Namur, la mise en ligne de la nouvelle version de Wallangues.

Axe 2 : soutenir le développement de l’industrie par une politique d’innovation et de croissance des entreprises

Pôles de compétitivité, valorisation de projets innovants, mesures de soutien à la croissance des entreprises et au développement des spins off ainsi que Small Business Act s’inscrivent dans cet axe 2. Le budget s’élève à 846.224.000 euros sur la législature 2015-2019, soit 29% du plan. On y trouve les six Pôles de compétitivité, leur valorisation industrielle, la stratégie de spécialisation intelligente, les axes transversaux (numérique, économie circulaire, créativité), le soutien à l’innovation des entreprises par l’AEI, les écosystèmes numériques, le soutien à l’internationalisation des entreprises, la transmission des entreprises (Sowacess). Les chantiers en cours en 2017 sont constitués par les premières mesures du Small Business Act, la réforme des aides de premier niveau, les nouvelles procédures d’approbation des projets formation, l’opérationnalisation de mécanismes en faveur des PME (Sofinex).

Axe 3 : mobiliser le territoire au profit du développement économique

Cet axe porte sur le renforcement de l’attractivité et de la compétitivité de la région : zones d’activité économique (ZAE), sites économiques en reconversion (SAR), Parcs d’Activités 4.0, ports autonomes, halls relais agricoles, CoDT, décret sol, routes de l’emploi, etc. Le budget s’élève à 374.000.000 euros sur la législature 2015-2019), soit 13% + 496.400 du PM2.vert de financement alternatif). Les chantiers en cours en 2017 sont l’adoption du décret ZAE, le lancement des appels à projets « Halls Relais agricoles » et ses projets sélectionnés, la mise en place de la réforme du décret lié aux expropriations.

Axe 4 : soutenir l’efficacité, la transition énergétique et l’économie circulaire

Ce sont les mesures structurantes de soutien à la transition énergétique : l’efficacité énergétique des bâtiments, l’Alliance Emploi-Environnement sur la rénovation du bâti, l’économie circulaire et l’économie de la fonctionnalité, la recherche énergétique, le soutien à la compétitivité des entreprises en matière énergétique (1.101.355.000), soit 38% du budget). Les réformes et chantiers en cours en 2017 sont constitués par le recentrage de l’Alliance Emploi-environnement, le « Plan Piscines », la lutte contre le dumping social, l’opérationnalisation d’incitants pour l’économie circulaire, le lancement du « Chèque Habitat ».

Axe 5 : encourager l’innovation numérique

La Stratégie numérique a été lancée en décembre 2015, comme vecteur de développement économique. Le montant budgétaire qui soutient cet axe s’élève à 245.594.000 euros soit 9,9% du plan sur la période 2015-2019. Les trois mesures phares sont le Plan intégré de transition numérique (Plateforme Digital Wallonia), l’Administration 4.0 et l’Intelligence territoriale, numérique et technologique (Villes de demain, Quartiers nouveaux, Cadre stratégique pour une politique de la Ville, Smart Cities, etc.). Les chantiers en cours en 2017 sont le lancement du fonds numérique WING, le cadre stratégique pour une politique de la ville en 2017, le label Start’up Wallonia, la dématérialisation du permis d’environnement, l’opérationnalisation de l’espace personnel pour le public du non marchand, les hot spots Digital Wallonia à Barcelone et San Francisco.

Recommandations générales du Délégué spécial

Quelles sont les recommandations générales du Délégué spécial énoncées après deux ans de Plan Marshall 4.0. ? Les voici livrées telles quelles.

Une attention toute particulière devrait être accordée au suivi budgétaire, ce dernier ayant été rendu complexe notamment par la multiplication des sources de financement et le fait qu’un certain nombre de mesures du Plan Marshall 4.0 sont cofinancées au travers d’autres plans. Un suivi de l’ensemble des budgets qui participent à la dynamique Marshall devrait dès lors être réalisé, suivant la même méthodologie que celle adoptée pour le Plan Marshall 4.0. Par ailleurs, le Gouvernement devrait statuer sur le maintien ou non de la règle de libération progressive des budgets à l’attention des OIP et assimilés.

Cette deuxième année du Plan Marshall a permis de finaliser toutes les décisions de cadrage et de démarrer leur opérationnalisation. Les principaux indicateurs de réalisation et leurs cibles sont déterminés. La dynamique mobilisatrice autour du Plan Marshall 4.0 pourra se poursuivre grâce à une communication appropriée vis-à-vis des bénéficiaires. La multiplication des Plans a eu pour effet positif d’aligner l’ensemble des actions du Gouvernement autour d’une ligne directrice générale, mais a contrario, de diminuer la visibilité de l’élément fédérateur qu’est le Plan Marshall 4.0. Aussi, les efforts de rationalisation du suivi des différents projets et plans doivent se poursuivre. Dans ce sens, le développement de l’outil de suivi des Plans (Coq’PiT) constitue une première avancée à amplifier.

Si les réalisations observées sur le terrain sont aujourd’hui nombreuses, elles pourraient être rendues encore plus visibles par une campagne de communication accentuée. [10]

4. La trajectoire budgétaire du Plan Marshall 4.0

Le budget du Plan Marshall 4.0 s’élève, pour l’ensemble de la période de programmation 2015-2019, à 2,4 milliards € en crédits d’engagement et 2,3 milliards d’€ en crédits de liquidation. Une enveloppe de 468 millions € est également prévue pour les financements alternatifs. Fin 2016, 34% ont été engagés et liquidés soit moins de 40% en deux ans. Il s’agit de 784.307.675 euros sur les 2.407.882.344 euros programmés en 5 ans (2015-2019).

Le rapport de suivi ventile ces montants en fonction des différents axes stratégiques :

Diapositive1

5. Une évaluation du Plan Marshall 4.0

L’évaluation du Plan Marshall 4.0 a été confiée à l’Institut wallon de l’Évaluation et de la Prospective et de la Statistique. Le 23 juillet 2015, le Gouvernement wallon a acté la logique d’intervention du plan en vue de son évaluation, proposée par l’IWEPS. L’objectif global qui a été identifié est le redéploiement économique par la croissance des entreprises. Comme l’indique l’IWEPS, pour accélérer le processus de reconversion de l’économie, le PM4.0 met l’accent sur sa composante industrielle, qu’il s’agit de renforcer et de moderniser en misant sur la croissance de toutes les entreprises. En outre, sept objectifs spécifiques ont été retenus qui concernent, outre la maîtrise des coûts, les déterminants de la croissance des entreprises : le capital humain, l’innovation, l’accès au financement et aux marchés, un environnement propice à leur développement grâce à des infrastructures performantes et, enfin, les opportunités économiques créées par le défi énergétique.

L’IWEPS a construit un programme d’évaluation du Plan Marshall qui a été validé par le gouvernement wallon le 17 septembre 2016. Il se fonde sur 7 analyses évaluatives ainsi qu’une analyse macro-économique de contexte, destinées à vérifier si les dispositifs mis en œuvre contribuent à la réalisation de l’objectif général et des objectifs spécifiques retenus dans la logique d’intervention. Les objets d’analyses évaluatives portent sur la formation en alternance, les terrains équipés mis à disposition des entreprises pour favoriser leur développement, la politique des pôles de compétitivité en lien avec la stratégie de spécialisation intelligente, la valorisation des résultats de la recherche dans l’industrie, l’entrepreneuriat (dimension de genre), le développement du secteur numérique, l’efficacité énergétique du bâti. Il s’agira de mesurer l’impact des mesures soit sur l’objectif spécifique, soit sur la croissance des entreprises, soit sur le développement économique. Complémentairement, l’IWEPS produira annuellement une batterie d’indicateurs de contexte sous forme de tableau de bord. Il permettra d’observer l’évolution de la situation socio-économique en Wallonie sur la durée du PM4.0, sans établir de liens de causalité entre des dispositifs particuliers du Plan et des variations constatées au niveau macroéconomique [11]. Un Comité transversal d’encadrement a été mis en place, comprenant certains interlocuteurs sociaux ainsi que des experts universitaires.

L’extension du Plan Marshall à toutes les politiques wallonnes : un espoir de régénérescence de la Wallonie

Le 16 février 2017, sur base d’une analyse de l’évolution des PIB régionaux en Belgique depuis 2013, et de la dernière étude de la SOGEPA, Didier Paquot jugeait les résultats du Plan Marshall décevants. Le directeur du Département économique de l’UWE appelait à réfléchir à la déception suscitée par le Plan Marshall et d’en analyser les causes, de manière sereine et dépassionnée [12]. Ce moment est important, car, si elles corroboraient certaines analyses antérieures, la sortie de Didier Paquot brisait une forme de consensus de wishful thinking dans les milieux de la gouvernance wallonne officielle. Cette position allait être renforcée par un débat de Face à l’Info quelques jours plus tard, le 20 février 2017, à l’initiative d’Eddy Caekelberghs à la RTBF avec Didier Paquot, Sébastien Brunet (IWEPS), Giuseppe Pagano (UMONS) et Philippe Destatte (ID) d’où il ressortait que la question de l’intensité de l’effort budgétaire était centrale. Par rapport au PIB régional (environ 100 milliards d’euros en 2016) et aux moyens dont dispose la région, le Plan Marshall souffre d’une faiblesse structurelle en moyens (5 milliards d’euros en 10 ans), l’empêchant d’agir de manière tangible sur la trajectoire régionale.

Le 27 avril 2017, lors d’une conférence devant le Forum financier de la BNB à l’EPHEC à Louvain-la-Neuve, Didier Paquot reposait cette même question : pourquoi les différents plans Marshall, qui adressaient et adressent les vrais enjeux selon une méthode rigoureuse, n’ont pu entraîner un redressement sensible de l’économie wallonne ? [13] La réponse reste la même : la faiblesse des moyens qu’ils mobilisent. Si cela ne met pas en cause le ministre en charge de sa mise en œuvre, cela interpelle en tout cas l’ensemble du gouvernement, actuel ou futur, ainsi que les interlocuteurs sociaux qui couvrent les politiques menées.

Ainsi, au printemps 2017, le budget du Plan Marshall s’élevait à environ 2,4 milliards d’euros pour la période 2015-2019, soit un rythme de moins de 400 millions d’euros par an pendant 5 ans. Annuellement, ce montant représente un peu plus de 3% des recettes de la Région wallonne (en 2017 : recettes d’environ 12 milliards d’euros et dépenses de 13,3 milliards). Une intensification du Plan Marshall passerait assurément par un accroissement de ce pourcentage, tout en restant inscrite dans une trajectoire budgétaire d’équilibre des finances de la Région. L’ambition et le défi pour le gouvernement futur – quel qu’il soit – résident certainement dans le déplacement de politiques et de moyens dans le cadre stratégique dynamique et innovant qui a été créé, piloté de manière moderne, volontariste et transparente.

Ce sont donc toutes les politiques de la Wallonie qui devraient être menées de cette manière, ce qui constituerait une exigence et des efforts de pilotage considérables, mais aussi – enfin – un espoir majeur de régénérescence de la Wallonie.

Philippe Destatte

 

[1] Nicolas JACQUET et Daniel DARMON, Les pôles de compétitivité, Le modèle français, Paris, La Documentation française, 2004. Le premier rapport date du 20 février 2004 et a été approuvé par la Conférence unterministérielle de l’Aménagement et du Développement des Territoires du 14 septembre 2004.

[2] Philippe DESTATTE et Pascale VAN DOREN, Réflexion prospective sur les Politiques d’entreprises en Wallonie, Rapport final, Namur, Cabinet du Ministre de l’Economie et des PME – Direction générale de l’Economie et de l’Emploi, Direction des Politiques économiques du Ministère de la Région wallonne, 3 décembre 2003.

[3] Henri CAPRON, Les pôles de compétitivité wallons, Bruxelles, ULB, Août 2005, 26 p.

[4] Plan Marshall 2.vert, Rapport de suivi, Namur, SPW, Secrétariat général, Cellule des Stratégies transversales, Délégué spécial, Avril 2014.

[5] François-Xavier LEFEVRE, Le contrat Marshall, Redressement économique de la Wallonie, dans L’Echo, 5 décembre 2014. – Martial DUMONT, Plan Marshall 4.0 : révolution numérique, dans L’Avenir, 5 décembre 2014.

[6] Plan Marshall 4.0, p. 5, Namur, Gouvernement wallon, 29 mai 2015.

[7] Ibidem, p. 6.

[8] Ibidem, p. 7.

[9] Plan Marshall 4.0, Rapport de suivi, Situation au 31 décembre 2016 et décisions structurantes du GW au 28 février 2017, Namur, SPW, Secrétariat général, Cellule des Stratégies transversales, Délégué spécial, 30 mars 2017.

[10] Plan Marshall 4.0. Présentation du rapport annuel 2016 devant la Task Force, 21 mars 2017, Slide 26/28.

[11] http://www.iweps.be/projet/programme-devaluation-du-plan-marshall-4-0-iweps-2015-2019/

[12] L’UWE dans la presse, Didier paquot juge les résultats du Plan Marshall décevants. 16 février 2017. http://www.uwe.be

[13] Didier PAQUOT, Economie wallonne, 15 ans de plans de redresseement, Où en est-on ? Louvain-la-Neuve, EPHEC, Forum Financier de la BNB, 27 avril 2017.