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Gouvernement

De « nouveaux » modèles de gouvernance démocratique (3)

 

Hour-en-Famenne, le 30 décembre 2018

Le Comité des experts de l’administration publique des Nations Unies (CEPA), créé par le Conseil économique et social (ECOSOC) en 2001 est composé de 24 membres qui se réunissent chaque année au Siège de l’ONU à New York. Le Comité soutient le travail de l’ECOSOC pour promouvoir le développement d’une administration publique performante et d’une gouvernance de qualité parmi les États membres, notamment dans le cadre de l’Agenda 2030 en appui de la mise en œuvre et de l’évaluation des progrès dans la réalisation des Objectifs de développement durable. Le CEPA informe l’ECOSOC sur les différents aspects de la gouvernance et l’administration publique de développement socio-économique durable. Il se concentre notamment sur les thèmes du développement du capital humain, de la gouvernance participative, du développement des capacités dans les pays en crise ou sortant d’un conflit, ainsi que sur les différentes innovations dans l’administration publique et la gouvernance. Rappelons que l’Institut Destrée dispose depuis 2012 d’un statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC.

Lors de sa 17e session, tenue à New York en avril 2018, le CEPA a travaillé sur le thème de la préparation des institutions publiques à la mise en œuvre des Objectifs du Développement durable. Rappelons qu’il s’agit de l’Agenda 2030 comprenant les 17 objectifs de développement durable (ODD) adoptés par les chefs d’États et de gouvernements lors du Sommet spécial des Nations Unies du 25 septembre 2015 [1]. Le CEPA a formulé des recommandations sur trois questions qu’il juge fondamentales : d’abord, la préparation des institutions et des politiques en vue d’assurer la mise en œuvre de ce programme à l’horizon 2030, ensuite, la mise en place, à tous les niveaux, d’institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous, enfin les mesures qui visent à renforcer les institutions et à les doter des moyens nécessaires pour transformer les sociétés et les rendre viables et résilientes. Sur la base de ses travaux antérieurs, le CEPA a élaboré un ensemble de principes de gouvernance efficace pour appuyer la réalisation urgente et complète de tous les objectifs de développement durable.

 

1. L’efficacité

1.1. Compétence : pour s’acquitter efficacement de leurs fonctions, les institutions doivent avoir les compétences, les ressources et les outils nécessaires pour mener à bien les mandats relevant de leur autorité (stratégies couramment utilisées comme : promotion d’une main-d’œuvre du secteur public professionnelle, développement des capacités d’encadrement et de la formation des agents de l’État, gestion et contrôle financiers, investissement dans l’e-gouvernement, etc.).

1.2. Élaboration de politiques rationnelles : pour atteindre les résultats escomptés, les politiques publiques doivent être cohérentes entre elles et fondées sur une assise réelle ou bien établie, eu égard aux faits, à la raison et au bon sens (stratégies couramment utilisées comme : planification stratégique et prospective, renforcement des systèmes stratégiques nationaux, cadres de gestion des risques, partage de données, etc.).

1.3. Collaboration : pour résoudre les problèmes d’intérêts communs, les institutions à tous les niveaux et dans tous les secteurs doivent œuvrer de concert et en coopération avec les acteurs non étatiques, en poursuivant les mêmes fins, objets et effets (stratégies couramment utilisées comme : centre de coordination gouvernementale, collaboration, coordination, intégration et dialogue entre les échelons de l’administration et les domaines fonctionnels, mise en réseaux, etc.).

2. La responsabilité

2.1. Intégrité : afin de servir l’intérêt public, les agents de l’État doivent s’acquitter de leurs fonctions honnêtement, équitablement et dans le respect des règles morales (stratégies couramment utilisées : promotion de politiques, de pratiques et d’organes de lutte contre la corruption, rémunérations adéquates et barèmes de traitement équitables pour les agents de l’État, etc.).

2.2. Transparence : pour assurer le respect du principe de responsabilité et permettre au public d’exercer un contrôle, les institutions doivent être ouvertes et transparentes dans l’exécution de leurs tâches et promouvoir l’accès à l’information, sous réserve d’exceptions spécifiques et limitées prévues par la loi (stratégies couramment utilisées : transparence budgétaire, données publiques en libre accès, registres des groupes de pression, etc.).

2.3. Contrôle indépendant : pour maintenir la confiance dans les pouvoirs publics, les organismes de contrôle doivent agir selon des considérations strictement professionnelles, sans céder à aucune influence (stratégies couramment utilisées : promotion de l’indépendance des organismes de réglementation, dispositions relatives à l’examen des décisions administratives des tribunaux ou d’autres instances, audit indépendant, respect de la légalité, etc.).

3. L’inclusion

3.1. Ne laisser personne derrière : pour faire en sorte que tous les êtres humains puissent réaliser leur potentiel dans des conditions de dignité et d’égalité, les politiques publiques doivent tenir compte des besoins et des aspirations de tous les groupes sociaux, y compris les plus pauvres et les plus vulnérables et ceux qui sont victimes de discrimination (stratégies couramment utilisées : promotion de l’égalité des politiques monétaires et fiscales, promotion de la justice sociale, etc.).

3.2. Non-discrimination : afin de respecter, protéger et promouvoir les droits de l’être humain et les libertés fondamentales de tous, les services publics doivent être accessibles dans des conditions générales d’égalité, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance, de handicap ou de toute autre situation (stratégies couramment utilisées : diversité des effectifs du secteur public, interdiction de la discrimination dans la prestation de services publics, fourniture de services multilingues, etc.).

3.3. Participation : Pour garantir l’efficacité de l’État, tous les grands groupes politiques doivent s’engager activement dans les domaines qui les concernent directement et être en position d’influencer les politiques (stratégies couramment utilisées : élections libres et régulières, procédure réglementaire de consultation publique, forums multipartites, budgétisation participative, etc.).

3.4. Subsidiarité : Pour faire en sorte que les gouvernements répondent aux besoins et aux aspirations de tous, les autorités centrales ne doivent exécuter que les tâches qui ne peuvent être accomplies efficacement à un niveau intermédiaire ou local (stratégies couramment utilisées : fédéralisme fiscal, renforcement de l’administration urbaine, renforcement des finances municipales et des systèmes budgétaires des collectivités locales, renforcement des capacités locales de prévention et d’atténuation des effets des chocs extérieurs et adaptation, etc.).

3.5. Équité intergénérationnelle : Afin de favoriser la prospérité et la qualité de vie de tous, les institutions doivent prendre des mesures administratives conciliant les besoins à court terme de la génération actuelle et les besoins à plus long terme des générations à venir (stratégies couramment utilisées : étude d’impact du développement durable, gestion à long terme de la dette publique, planification territoriale et de l’aménagement du territoire à long terme, gestion des écosystèmes, etc.). [2]

Ces principes de gouvernance efficace, élaboré par le CEPA des Nations Unies pour appuyer la réalisation urgente et complète de tous les objectifs de développement durable constituent une véritable feuille de route dont tous les acteurs de la gouvernance doivent pouvoir s’inspirer. Pas seulement, nous l’avons compris, les administrations ni les associations, mais aussi les citoyens, les entreprises, les chercheurs. Non seulement, leur mise en œuvre contribueront au renforcement du développement durable et à la réussite de ses objectifs à l’horizon 2030, mais ces principes peuvent rendre notre monde, nos sociétés meilleures, ici et maintenant.

Conclusion : de la rationalité et de l’organisation dans la démocratie

Les modèles de gouvernance qui sont aujourd’hui valorisés ne le sont certes pas uniquement pour l’Europe et les États Unis. Ils le sont pour le monde entier, mais ces modèles se sont nourris fortement des travaux menés par les grandes institutions, associations et fondations internationales. On pense bien sûr au Club de Rome, au PNUD, àla Banque mondiale, au CEPA de l’ECOSOC ou au Partenariat pour un Gouvernement ouvert. On peut également en citer d’autres comme la Commission européenne, le Conseil de l’Europe, l’OCDE, etc.

L’objectif de ces initiatives consiste avant tout à améliorer la démocratie et la gestion publique. Celles-ci ne peuvent pas fonctionner sans une organisation au travers d’un dialogue structuré et souvent procédural des parties prenantes. Pour atteindre l’harmonie, la démocratie nécessite également de la rationalité et de la méthode [3] chez les citoyens et les élus. Éducation et formation sont fondamentalement ce qui les nourrit au quotidien. Il ne faut jamais l’oublier.

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Transforming our world: the 2030 Agenda for Sustainable Development, 21 October 2015. http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/RES/70/1&Lang=E

[2] UN, Committee of Experts on Public Administration, Report on the Seveneenth Session (23-27 April 2018), p. 18-21, New York, Economic and Social Council, Official Records, 2018, Supplement N°24. E/2018/44-E/C.16/2018/

English version: http://workspace.unpan.org/sites/Internet/Documents/UNPAN98308.pdf

Version française :

http://workspace.unpan.org/sites/Internet/Documents/UNPAN98612.pdf

[3] On pense notamment aux questions d’ajustement mutuel dans l’élaboration des politiques. Voir Philippe ZITTOUN, La fabrique des politiques publiques, Une approche pragmatique de l’action publique, p. 201sv, Paris, Presses de Science Po, 2013.

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De « nouveaux » modèles de gouvernance démocratique (2)

 

Hour-en-Famenne, le 30 décembre 2018

Dans un moment particulier de l’histoire – le début des années mille neuf cent quatre-vingt-dix, une recherche d’un nouvel équilibre s’est mise en place entre acteurs du marché, acteurs politiques et société civile. Peut-être la dernière est-elle venue en appoint aux seconds pour tenter de maintenir le balancier déséquilibré par la dérégulation néolibérale portée par le reaganisme et le thatchérisme ? Les acteurs économiques et ceux de la société civile ont pu également s’allier dans les pays en développement pour maintenir une cohésion malmenée par des régimes discrédités, et ainsi, constituer des interlocuteurs au niveau international. Les mêmes causes géopolitiques qui ont mis fin à la bipolarité du monde ont bien évidemment agi sur les idéologies. Leur érosion, voire leur discrédit partiel ou total, a, sans nul doute, contribué au développement ou au renforcement de la vision indivi­dualiste qui marque la prééminence de la souveraineté personnelle sur la souveraineté étatique et renoue avec les philosophes des Lumières et du contrat social. On peut voir dans cet individualisme selon lequel la personne n’est pas faite pour l’État, mais plutôt l’État pour la personne, une tendance lourde de la société contemporaine.

Parallèlement, et face à une mondialisation accrue, des acteurs-clefs agissent de plus en plus au niveau international, structurant eux-mêmes l’espace politique et social [1]. L’Union européenne en est un bon exemple comme acteur public, mais on peut aussi citer des entreprises ou des organisations multinationales comme Google, Uber, Greenpeace ou le Millennium Project.

Nous avons voulu relever au moins six mutations qui impactent la gouvernance, avant de regarder comment elles influent sur notre modèle : (1) La Révolution de l’Intelligence, (2) la transition vers le développement durable, (3) la nouvelle trifonctionalité sociale, (4) le gouvernement ouvert, (5) l’air du temps conservateur et populiste, (6) l’influence accrue des entreprises.

1. La Révolution de l’Intelligence

Il n’est plus nécessaire de s’appesantir longuement sur cette mutation sauf à rappeler que c’est une même trajectoire qui trouve son origine dans la Révolution informatique des années 1970, les autoroutes de la communication, la Révolution cognitive, la société de la connaissance, la Révolution numérique – ou qu’on le dise en anglais, digitale – l’internet, la génomique, la robotique, l’intelligence artificielle, toutes ces transformations, vagues d’innovations technologiques et sociétales procèdent de la même dynamique. Cette structure d’un changement de structure – pour parler comme Pierre Lebrun – nous fait passer collectivement vers une autre chose dont nous ne décelons encore que très partiellement l’ampleur. Un des résultats majeurs est bien l’élévation du niveau d’éducation des citoyens et l’augmentation considérable du nombre d’intellectuels, définis comme des personnes qui s’engagent dans une pensée critique, soutenue par la recherche et la réflexion sur la société et qui proposent des solutions pour en résoudre ses problèmes normatifs. Contrairement à une vision par trop négative qui en est donnée, les médias sociaux contribuent à la formation et à l’éducation de beaucoup, quant à l’internet, il contient un volume considérable d’informations et de connaissance qui contribuent à la formation des citoyennes et citoyens. Autour de ces réseaux se développe une multitude de nouveaux outils permettant de construire des communautés et de favoriser une démocratie plus délibérative et plus impliquante, même si nous ne pouvons en nier les effets pervers. Dès 1974, dans L’avènement de la société post-industrielle, le sociologue Daniel Bell avait consacré un chapitre à cette question essentielle : qui va diriger ? [2]

2. La transition vers le développement durable

Cette transition, qui s’est elle aussi amorcée fin des années 1960, avec la prise de conscience des limites imposées à la croissance, a pris très – trop – progressivement de l’ampleur au travers des différents rapports portés surtout par les Nations Unies, les scientifiques, les ONG de toutes natures, les partis politiques, les États et désormais les entreprises. Presque tous ont intégré l’idée que le développement durable constitue une dynamique systémique et une recherche d’harmonie, comme le préconisait le Rapport Brundtland dès 1987. La mise en œuvre de l’Agenda 2030 et des 17 objectifs de développement durable (ODD) adoptés par les chefs d’États et de gouvernements lors du Sommet spécial des Nations Unies du 25 septembre 2015 partage cette dimension systémique et prend en compte la préservation de la planète face au mur et à l’urgence des dérèglements climatiques [3], encore mis en évidence par le rapport du GIEC (IPPC) d’octobre 2018 [4].

3. La nouvelle trifonctionnalité sociale

 C’est l’anthropologue et historien des religions Georges Dumézil (1898-1986) qui a montré, à partir de ses travaux sur les mythes anciens, comment les sociétés d’origine indo-européenne organisent l’activité humaine selon une logique trifonctionnelle. Il décrit systématiquement trois fonctions dans les sociétés étudiées. Celles-ci sont exercées comme des pouvoirs séparés et hiérarchisés : une fonction du sacré et de la souveraineté, une fonction guerrière ainsi qu’une fonction de production et de reproduction [5]. Ainsi, après le modèle aristotélicien [6], peut-on relever celui des trois ordres du système féodal, décrit par l’historien Georges Duby (1919-1996) et se basant sur Adalbéron, évêque de Laon (1027-1030) [7], celui des trois états de l’Ancien Régime français pensé par René Rémond (1918-2007), [8] mais déjà décrit par le jurisconsulte Charles Loyseau (1566-1627) au début du XVIIe siècle. Actuellement en vigueur, le modèle de la gouvernance s’inscrit dans cette trifonctionnalité, mais il a ceci de particulier qu’il cherche, nous l’avons vu, un équilibre entre parties prenantes plutôt qu’un leadership contraignant de l’une sur les autres.

Tout comme l’ensemble de l’analyse de Dumézil, chacun des modèles a été critiqué. Songeons, parmi tant d’autres, aux mises en cause de l’Abbé Sieyes (1748-1836) [9] ou de Karl Marx(1818-1883) et Friedrich Engels (1820-1895) [10]. Le modèle de la gouvernance par les acteurs l’a été également et le sera à nouveau. Certains l’ont d’ailleurs qualifié de nouveau corporatisme, ce qui charrie évidemment des images lourdes de sens.

 

2.4. Le gouvernement ouvert

 En s’inspirant des travaux de l’OGP (Open Gov Partnership) et de l’OCDE, on peut concevoir le Gouvernement ouvert comme une culture de gouvernance orientée vers le citoyen, qui s’appuie sur des outils, des politiques ainsi que des pratiques innovantes et durables pour promouvoir la transparence, l’interactivité et l’imputabilité du gouvernement, afin de favoriser la participation des parties prenantes en soutien de la démocratie et de la croissance inclusive [11]. Ce processus a vocation de déboucher sur la coconstruction de politiques collectives impliquant tous les acteurs de la gouvernance (sphère publique, entreprises, société civile, etc.), visant l’intérêt général et le bien commun. Des initiatives en ce sens ont été prises par des leaders “above politics”, comme Tony Blair, Barack Obama, Emmanuel Macron, etc., et se poursuivent notamment dans les Plans d’action développés sous l’égide de l’OGP, comme le UK-NAP: 3rd OGP National Action Plan [12].

 

2.5. L’air du temps conservateur et populiste 

Qu’on apprécie ou non le personnage, l’ancien Premier Ministre britannique Tony Blair avait, lors de son discours au congrès des syndicats (TUC) à Brighton le 12 septembre 2006 parfaitement décrit l’inquiétude qui animait alors tant les citoyens que les élus, inquiétude encore naissante, mais qui n’allait cesser d’enfler jusqu’aujourd’hui. La qualité de cette analyse mérite une longue citation.

Ce qui a changé, c’est l’interaction entre la mondialisation, l’immigration et le terrorisme. Nous nous sentons soudainement menacés : physiquement, par le nouveau terrorisme qui envahit nos rues, culturellement à mesure que de nouvelles vagues de migrants transforment notre société et économiquement, car une économie mondiale ouverte accélère la concurrence. Les gens sentent qu’ils travaillent plus longtemps, mais sont moins en sécurité. Ils sentent que les règles changent et ils n’ont jamais voté pour les changer. Ils se sentent, en un mot, impuissants. Cela produit un pessimisme omniprésent et effrayant, car il ne semble y avoir aucun moyen de le faire ou du moins un moyen sous notre contrôle.

Le débat en cours est déroutant pour les élus. Il traverse souvent les lignes traditionnelles entre la gauche et la droite et le débat porte sur les positions soit ouvertes soit fermées. Allons nous relever le défi de sociétés plus ouvertes ou construisons des défenses ? À mon avis, nous avons besoin d’une approche à la fois forte et sans crainte, qui tienne compte de l’anxiété des gens, mais ne les laisse pas indifférents et qui repose avant tout sur les bonnes valeurs. Le défi ne sera pas surmonté par la seule politique, mais par un argumentaire puissant fondé sur des valeurs, en particulier celles qui associent la liberté et la justice, la sécurité à la tolérance et au respect des autres. Nous devons échapper à la tyrannie du « ou » et développer la nature inclusive du « et ».

La réponse à la mondialisation économique se trouve dans des marchés ouverts et des systèmes solides de protection sociale et de services publics, notamment ceux comme l’éducation, qui permettent aux personnes de changer. La réponse au terrorisme tient dans l’adoption de mesures de sécurité et en s’attaquant à ses causes sous-jacentes. La réponse aux questions qu’engendre la migration est de saluer sa contribution et de mettre en place un système de règles pour la contrôler [13].

Et Tony Blair de condamner le protectionnisme économique, l’isolement et le nativisme, ce courant politique d’opposition à toute nouvelle immigration :

Le protectionnisme dans l’économie, l’isolement dans les affaires mondiales, le nativisme au sein de notre société, au final, toutes ces attitudes signifient une faiblesse face au défi. Si nous croyons en nous, nous pouvons être forts. Nous pouvons surmonter l’enjeu du changement global, mieux, nous pouvons en savourer les possibilités [14].

Le contraire de cette conception ouverte est évidemment le populisme, que nous évoquions d’emblée. En juin 2017, le correspondant de BBC News aux États-Unis, Anthony Zurcher, décrivait cette attitude et ses effets : la remise en question de la légitimité des élus, la méfiance à l’égard du régime parlementaire, la dénonciation des médias et d’une oligarchie financière qui organiserait le monde, de même que la remise en cause de l’argumentation scientifique, notamment par le maintien de la confusion sur certaines questions : le cas analysé était exemplaire : Does Trump still think climate change is a hoax? [15]

 

 2.6. L’influence croissante des entreprises

 L’influence croissante des entreprises constitue une réalité bien observable. Il fait peu de doute que le rôle de l’entreprise est mieux reconnu dans la société et que leur impact sur la gouvernance s’est accru tant au niveau global que local. Évoquant la gouvernance intégrée, un nouveau modèle de gouvernance pour la soutenabilité, le Programme des Nations Unies pour l’Environnement observait en juin 2014 que les entreprises ont été le moteur de la croissance économique sans précédent du siècle dernier. Les grandes entreprises, grâce à leurs activités, ont réussi à élever des milliards de personnes de la pauvreté, à créer des emplois et des possibilités d’éducation et à libérer le potentiel humain d’innovation et de créativité [16].

 

 Conclusion : un modèle transformé

Si on analyse le modèle des trois sphères de la gouvernance du PNUD, on peut déjà observer que, dans ce que nous nommons la première génération (Governance Model 1.0. #1stGen), depuis les années 1980 jusqu’au milieu des années 2000, l’influence de la Révolution de l’Intelligence s’est déjà fortement exercée sur le secteur privé ainsi que sur la société civile. La transition vers le développement soutenable a surtout fait l’objet d’une prise de conscience au sein de la société civile, tandis que le modèle de la trifonctionnalité sociale a été diffusé dans la sphère publique par le biais des institutions internationales.

Il nous semble que ce schéma a évolué depuis le milieu des années 2000 vers un modèle de gouvernance de la deuxième génération (Governance Model 2.0. #2ndGen) dans lequel le développement soutenable largement diffusé au travers de tous les niveaux de la sphère publique au point d’en devenir la norme officielle. La Révolution de l’Intelligence a continué à faire sentir ses effets partout, mais s’est surtout étendue à la sphère publique, notamment au travers de la dynamique du gouvernement ouvert, notamment sous l’influence de Barack Obama dès son premier mandat en 2009. Mais dans un monde dans lequel la connaissance est valorisée, émerge une sphère nouvelle qui est celle du monde de la recherche et des universités. Elle constitue elle-même une interface, étant à la fois autonome et point de rencontre et d’activation des sphères privées, publique et de la société civile, notamment par sa capacité à activer l’intelligence collective et sa liberté académique. Cette nouvelle sphère challenge le schéma de la trifonctionnalité sociale.

On pourrait dire que l’adoption et la mise en œuvre des ODD depuis 2015 constituent une accélération tangible de la transition vers le développement soutenable et la perspective d’une nouvelle génération de gouvernance (Governance Model 3.0. #NextGen).

Nous résumons dans le tableau suivant les impacts des six mutations en progrès sur les acteurs de la gouvernance.

L’influence croissante des entreprises pourrait, dans le domaine essentiel des ODD, objet prioritaire de leur responsabilité sociétale, constituer un précieux renfort, d’autant que la prise de conscience de la durabilité dans le monde des entreprises s’est considérablement renforcée et que les moyens d’action des « pouvoirs » publics se sont réellement affaiblis. Néanmoins, l’air du temps conservateur et populiste qui agite la sphère publique et la société civile peuvent avoir des effets innervants, c’est-à-dire bloquant ou déroutant les flux d’information et de communication.

Philippe Destatte

@PhD2050

Prochain article : Une gouvernance pour l’Agenda 2030

[1] Michael HILL, The Public Policy Process, p. 20, London-New York, Paerson Longman, 2009.

[2] Daniel BELL, The Coming of Post-industrial Society, p. 339, London, Heinemann, 1974.

[3] Transforming our world: the 2030 Agenda for Sustainable Development, 21 October 2015. http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/RES/70/1&Lang=E

[4] Summary for Policymakers of IPCC Special Report on Global Warming of 1.5ºC approved by governments, 8 October 2018. https://www.ipcc.ch/sr15/

[5] Georges DUMEZIL, Jupiter, Mars, Quirinus, Paris, Gallimard, 1941.

[6] ARISTOTE, Ethique à Nicomaque (349 ANC), p. 43sv, Paris, Vrin, 1997.

[7] Georges DUBY, Les trois ordres ou l’imaginaire du féodalisme, Paris, Gallimard, 1979.

[8] René REMOND, L’Ancien Régime et la Révolution, p. 64sv., Paris, Seuil, 1974.

[9] Emmanuel Joseph SIEYES, Qu’est-ce que le Tiers état ? (1789), Paris, Editions du Boucher, 2002.

[10] K. MARX & F. ENGELS, Manifeste du Pari communiste (1848), Edition Bidebook, Edition de 1895.

http://www.bibebook.com/files/ebook/libre/V2/marx_karl_-_manifeste_du_parti_communiste.pdf

[11] a citizen-centred culture of governance that utilizes innovative and sustainable tools, policies and practices to promote government transparency, responsiveness and accountability to foster stakeholders’ participation in support of democracy and inclusive growth”. OECD, Open Governement, The Global context and the way forward, p. 19, Paris, OECD Publishing, 2016. – En novembre 2017, l’OCDE a publié cet ouvrage en français, utilisant la définition suivante : une culture de la gouvernance qui se fonde sur des politiques et pratiques novatrices, durables et inspirées des principes de transparence, de redevabilité et de participation pour favoriser la démocratie et la croissance inclusive. OCDE, Gouvernement ouvert : Contexte mondial et perspectives, Editions OCDE, Paris. 2017. http://dx.doi.org/10.1787/9789264280984-fr

[12] Policy paper, UK Open Government National Action Plan 2016-18, 12 May 2016. https://www.gov.uk/government/publications/uk-open-government-national-action-plan-2016-18/uk-open-government-national-action-plan-2016-18

[13] Full Text of Tony Blair’s Speech to the TUC (Trade Union Congress), Brighton, Sept. 12, 2006. in The Guardian, 12 sept. 2006. https://www.theguardian.com/politics/2006/sep/12/tradeunions. Notre traduction.

[14] Ibidem. – Protectionism in the economy; isolation in world affairs; nativism within our society; all, in the end, mean weakness in the face of challenge. If we believe in ourselves we can be strong. We can overcome the challenge of global change; better, we can relish its possibilities. Notre traduction.

[15] Anthony ZURCHER, Does Trump still think climate change is a hoax ? BBC News, June 2, 2017. https://www.bbc.com/news/world-us-canada-40128034

[16] Companies have been the engine behind the unprecedented economic growth of the past century. The big companies through their operations have managed to raise billions of people from poverty, provide employment and education opportunities and unlock the human potential for innovation and creativity. Integrated Governance, A New Model of Governance for Sustainability, p. 8, United Nations Environment Programme, June 2014. Notre traduction.

Hour-en-Famenne, 10 juin 2018

Comme nous l’avions indiqué dès le 23 mai 2018, peu après le discours sur l’état de la Wallonie, c’est bien le rôle d’un ministre-président d’oser regarder la réalité en face. Un diagnostic courageux peut constituer le point de départ d’un nouveau contrat sociétal avec les Wallonnes et Wallons, le début d’une nouvelle trajectoire.

Dans notre deuxième papier [1] consacré à ce sujet, nous souhaitons revenir sur la dynamique de transformation. Nous essayons donc de décoder le mécanisme de déni des réalités et des risques qui a longtemps prévalu dans le chef de la plupart des décideurs et acteurs wallons [2]. Ce mécanisme de déni freine systématiquement tout processus de prise de conscience puis d’action.

Plutôt qu’aux modèles de changement de Kurt Lewin [3] ou de Ronald Lippitt [4], que nous avons déjà mobilisés dans la foulée de la pensée prospective de Gaston Berger, ou encore à ceux de Richard Slaughter [5] ou d’Edgar Morin [6], c’est plutôt ici au modèle chronologique et transthéorique [7] de James Prochaska et Carlo DiClemente que nous nous référerons afin de l’utiliser comme grille de lecture [8]. Certains ne manqueront pas de nous en faire d’emblée le reproche, arguant, non sans raison, que cet outil est avant tout employé en thérapie comportementale… Mais n’avons-nous pas déjà mis en évidence les biais comportementaux wallons, autant que les attitudes constructives qui nous paraissent de nature tantôt à freiner tantôt à favoriser un redéploiement ? [9]

De de la non-implication à la finalisation

Le modèle de Prochaska et DiClemente s’applique étonnamment à la Wallonie pour comprendre comment a réagi une partie de la génération politique et sociale qui s’est installée aux affaires au début du nouveau millénaire. De plus, comme l’indique le professeur Jacques Rhéaume, de l’Université du Québec à Montréal, toute perspective psychosociologique du changement repose à la fois sur une conception psychologique du changement individuel et sur une conception du changement social [10]. En fait, cet outil transthéorique identifie six stades ou phases qui décrivent une transformation de manière itérative. Cette dernière peut aussi être souvent erratique, en connaissant et en prenant en compte les essais, erreurs, rechutes, échecs, etc. Ce processus est également attentif à la continuité du mouvement, voire au cycle du changement (Wheel of Change), ainsi qu’au maintien de ses résultats dans la durée.

La première phase, dite de pré-intention ou de non-implication (Pre-contemplation en anglais) est celle durant laquelle l’acteur n’est pas conscient de sa situation, des problèmes qui l’affectent aujourd’hui ou l’affecteront demain : il n’envisage pas le changement suite à son absence de volonté ou de capacité, il ne manifeste donc, de lui-même, aucune envie de transformation et n’est guère réceptif aux efforts et stimuli extérieurs destinés à le motiver. Toute initiative ou sursaut dans cette phase s’éteint généralement rapidement.

Durant la deuxième phase, dite d’intention [11] ou de prise en considération (Contemplation en anglais), l’acteur adhère à l’information qu’il produit ou qui lui est proposée, il prend progressivement conscience et la mesure des enjeux, des risques de non-résolution du problème ou de non-saisie des possibilités de remédiation ou de progrès. Il est dans une phase d’évaluation ex ante, mais qui est encore teintée d’incertitudes et d’indécisions. Il est peu enclin au changement concret, car il lui semble qu’il tire encore trop de bénéfices du non-changement.

La troisième phase est celle de la décision du changement (Deciding to change). Après plusieurs événements nouveaux, efforts pédagogiques ou informations innovantes qui l’éclairent et accroissent sa motivation, l’acteur se convainc d’agir, se prépare à le faire, élabore des plans, rassemble des moyens et décide finalement la transformation effective qu’il déclenchera généralement dans les six mois qui suivent.

Prochaska et DiClemente

Lors de la quatrième phase, l’action pour réaliser le changement (Active change) devient concrète et réelle. C’est le stade du changement de comportement qui amorce la transformation et crée le mouvement. L’initiative peut alors être brutale, rapide, radicale, sous forme de rupture ou produite par une montée en puissance progressive. C’est aussi la période la plus instable pendant laquelle la dynamique enclenchée risque de s’arrêter.

La cinquième phase est celle de l’adoption et de l’entretien (Maintenance), de la consolidation du changement et des comportements positifs, de la résistance aux rechutes – suite à une crise – ou encore du retour temporaire, conjoncturel, à une phase précédente, avant de reconstruire. Il s’agit bien d’une phase de poursuite du changement et non d’absence de changement.

La sixième phase est celle de la finalisation (Termination) avant d’atteindre le dégagement, c’est-à-dire l’acquisition durable de l’évolution souhaitable, du changement global. Le risque de marche arrière est passé.

Chaque phase de la théorie du changement de Prochaska et DiClemente nécessite des interventions et des stratégies spécifiques et appropriées pour passer d’un stade à l’autre : conscientisation par une information adéquate sur les opportunités et les risques ; valorisation des comportements positifs (phase de pré-intention) ; éveil par l’analyse des arguments, des différentes options et des trajectoires de changement (phase de prise en considération) ; renforcement de l’engagement en vue de passer à l’action ; préparation soignée ; déclinaison en objectifs réalisables ; recherche de partenaires et d’alliés pour s’engager (phase de décision) ; suivi, évaluation et révision des stratégies jusqu’à l’atteinte des objectifs ; valorisation des expériences – tant des progrès que des échecs – ; renforcement de la motivation (phase d’action pour réaliser le changement); entretien du dispositif et des efforts jusqu’à la consolidation (phase d’adoption et d’entretien du changement) ; stabilisation du processus et des dispositions pour en assurer la durabilité (phase de finalisation).

Prochaska et DiClemente reconnaissent que le changement implique souvent des échecs partiels, des retours en arrière, des rechutes, impliquant la nécessité de recommencer des phases, les différentes activités de soutien étant nécessaires à chaque étape.

Une Wallonie mentalement dépendante

Joli modèle, mais qu’a-t-il donc de commun avec la Wallonie ? Ce ne sont pas les addictions qui nous relient au modèle de Prochaska et DiClemente, même s’il est souvent utilisé pour analyser la manière de s’en libérer. Ce qui est probablement plus frappant, c’est le rapport entre la situation de certains acteurs wallons avec les deux premières phases dites en anglais pre-contemplation et contemplation (cités en français dans certaines traductions). Cet état qui s’assimile parfois au recueillement, à la méditation, voire à la sidération pour certains. Les Anglo-saxons utilisent d’ailleurs l’expression It is as yet only in contemplation, ce qui signifie que ce n’est encore qu’à l’état de projet. Ce sont des phases qui sont également marquées par le déni, la dénégation, c’est-à-dire le refus de reconnaître une réalité dont la perception est traumatisante ou peut avoir des effets sur le choix des actions à mener. Il faut toujours dire ce que l’on voit, écrivait Péguy dans un autre contexte, mais avec une formule saisissante restée célèbre : surtout il faut toujours, ce qui est plus difficile, voir ce que l’on voit [12]. Dans la phase de pré-intention, l’acteur n’est pas réellement conscient ou ne veut pas tenir compte des conséquences à long terme de ses choix. Il va donc résister à regarder la réalité en face ou va considérer qu’un problème n’est pas un problème. Il va généralement temporiser en considérant que les effets les plus sérieux de la situation envisagée ne sont pas encore advenus et qu’il n’est pas forcé de s’en saisir. C’est un syndrome bien connu en politique et que l’on désigne par NIMTO : not in my term office : pas dans mon mandat… [13]. De ce fait, qu’il soit élu, acteur [14] ou citoyen, il va estimer que ses priorités immédiates sont ailleurs et que le moment de se mobiliser n’est pas encore venu. Néanmoins, la pression des réalités qui s’exercent sur lui – par exemple, l’augmentation des signes et symptômes de la pauvreté en Wallonie – fait naître une logique d’ambivalence, de coexistence de tendances contraires.

La prise de conscience de la nécessité d’agir et d’atteindre des objectifs s’impose progressivement à son esprit. Elle augmente tandis que, bercé par les traditions de mauvaise gouvernance, l’acteur souhaite de toute évidence conserver les avantages de la situation qui prévalait précédemment, sans qu’il veuille réellement concilier ces composantes qui vont dans des sens contraires. L’acteur se trouve alors face à une balance décisionnelle où les raisons pour changer s’opposent aux arguments pour ne pas changer.

Le lien à établir avec le modèle transthéorique est celui de la dépendance. Car en fait, que le verre soit à moitié vide ou à moitié plein, il faut bien que quelqu’un le remplisse au-delà de son niveau partiel. Une partie du contenu est fournie par la Flandre au travers de ce qu’on appelle les transferts. Les Flamands que certains Wallons trouvent les plus désagréables la qualifient de solidarité forcée. Nos compatriotes du Nord n’ont pourtant pas tort. D’autant que de nombreux Wallons inconscients de ces réalités semblent considérer que ces montants leur sont fondamentalement dus [15]… Une autre partie du contenu du verre est alimentée par l’Europe via les mécanismes de fonds structurels ou de cohésion : environ 12,5 milliards d’euros de 1989 à 2020. Une dernière partie, en fait, est comblée par de l’absence et du vide, tant au niveau collectif des politiques publiques que dans les moyens à la disposition des ménages. Ainsi, selon l’Aperçu statistique de la Belgique 2017, qui porte sur les données 2014, un ménage wallon dépense en moyenne 4.270 euros de moins annuellement qu’un ménage flamand, soit 11% de moins. Les Wallons réduisent leur consommation dans tous les registres de produits et services, à l’exception de l’alcool, du tabac et des services personnels [16].

Le modèle de changement utilisé ici comme référentiel s’inscrit bien dans la logique de l’engagement individuel et collectif induit par la prospective. En effet, comme la psychosociologie décrite par Jacques Rhéaume, la prospective œuvre à accroître une conscience plus critique, une compréhension et une maîtrise accrue de sa situation personnelle et sociale (…) de rendre les individus et les collectifs plus « sujets » de leur histoire [17]. Cette articulation entre dynamiques individuelles et collectives se solutionne par la contractualisation, ainsi que par la logique d’engagements mutuels que permet un pacte social ou sociétal.

La révolte et la renaissance

Combien de fois ce modèle de changement n’a-t-il pas tourné depuis 1999 ? Pré-intention, intention, décision, retour à l’intention, re-décision, etc. Faut-il s’étonner que les plans stratégiques se soient succédé ? A nouveau, avec une rapidité peu commune, depuis un an des décisions ont été prises, des actions menées. Le processus n’est certes pas stabilisé. Les efforts sont en cours. Le terrain de l’avenir proche est évidemment encombré par deux échéances électorales qui constituent autant de risques de rechutes que d’occasions de rassembler, de relancer, de renforcer et d’aller de l’avant.

C’est en toute logique que L’homme révolté d’Albert Camus, édité en 1951, fait suite au Mythe de Sisyphe, publié dix ans auparavant. L’écrivain et philosophe français y observait que de nombreuses élites étaient prêtes à accepter l’iniquité, non pas l’allègement de la misère, mais son silence. L’auteur rappelait déjà que l’avenir ne peut se prévoir et qu’il se pouvait que la renaissance soit impossible. Mais, poursuivait-il, toute sorte de résignation doit être refusée : il faut parier sur la renaissance [18].

Depuis son arrivée au gouvernement en juillet 2017, le ministre-président wallon n’a cessé de dire, avec de plus en plus de force, la colère et la volonté qui l’animent face à la situation socio-économique de la Wallonie et au délitement social qui en résulte, notamment en matière de chômage des jeunes. Gageons que le nombre de femmes et d’hommes, autant que d’organisations, toutes et tous révoltés, qui se dressent ou se dresseront à ses côtés permettra, en multipliant les initiatives communes, de favoriser cette renaissance. Les conditions de cette révolte restent assurément à définir. Le WalDeal annoncé doit en constituer le cadre, celui d’un nouveau cycle, plus déterminant encore. Ce sera, comme promis, l’objet de notre prochain article.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Un premier papier a été publié le 4 juin 2018 et est intitulé : La Wallonie du verre à moitié plein : c’est grave docteur ?, Blog PhD2050, Hour-en-Famenne, 4 juin 2018. https://phd2050.wordpress.com/2018/06/04/verre1/

[2] Pas tous, bien entendu. Voir par exemple Mattéo GODIN et Jean HINDRIKS, Disparité et convergences économiques : rattrapage économique wallon, dans Regards économiques, n°120, Nov. 2015 : La part de chaque région dans le PIB belge reste constante sur la période : 55 % pour la Flandre, 25 % pour la Wallonie et 20 % pour Bruxelles. Du fait de la croissance démographique de Bruxelles, le PIB par habitant de Bruxelles augmente moins vite et converge vers celui des deux autres régions. La crise de 2007-2008 a aussi affecté plus fortement la Flandre que la Wallonie. Mais sur l’ensemble de la période 2000-2013, il y a une absence de convergence du PIB par habitant entre la Wallonie et la Flandre. Les disparités de PIB par habitant augmentent entre arrondissements d’une même région, tandis qu’elles diminuent entre régions et ce exclusivement par l’effet de Bruxelles. http://www.regards=economiques.be/index.php?option=com_reco&view=article&cid=155 – Voir aussi l’analyse de Joseph Pagano dans Philippe DESTATTE, Les conditions d’un redéploiement de la Wallonie, Blog PhD2050, 16 février 2014 https://phd2050.wordpress.com/2014/02/16/redeploiement/

[3] Le modèle de changement dynamique en trois phases de Lewin (décristallisation, transition, (re)cristallisation) met l’accent sur les éléments moteurs qui facilitent ou entravent le changement, et sur la façon dont les personnes impliquées acceptent la nécessité du changement, coopèrent pour parvenir au résultat désiré et font en sorte d’obtenir le soutien des dirigeants concernés. Kurt LEWIN, Field Theory in Social Science: Selected theoretical papers, New York, Harper & Row, 1951. – Kurt LEWIN, Frontiers in Group Dynamics, dans Human Relations, 1947, n° 1, p. 2-38. – K. LEWIN, Psychologie dynamique, Les relations humaines, coll. Bibliothèque scientifique internationale, p. 244sv., Paris, PUF, 1964. – Bernard BURNES, Kurt Lewin and the Planned Approach to change: A Re-appraisal, Journal of Management Studies, Septembre 2004, p. 977-1002. – Voir aussi Karl E. WEICK and Robert E. QUINN, Organizational Change and Development, Annual Review of Psychology, 1999, p. 361-386.

[4] La théorie du changement de Lippitt distingue sept phases du changement, qui sont induites par un agent du changement. Ronald LIPPITT, Jeanne WATSON & Bruce WESTLEY, The Dynamics of Planned Change, A Comparative Study of Principles and Techniques, New York, Harcourt, Brace & Cie, 1958.

[5] Richard A. SLAUGHTER, The Transformative Cycle: a Tool for Illuminating Change, in Richard A. SLAUGHTER, Luke NAISMITH and Neil HOUGHTON, The Transformative Cycle, p. 5-19, Australian Foresight Institute, Swinburne University, 2004.

[6] Edgar MORIN, Sociologie, p. 196 sv, Paris, Fayard, 1994.

[7] Nommé ainsi, car fondé sur une analyse de dix-huit théories du changement comportemental dans des disciplines différentes.

[8] James O. PROCHASKA & Carlo C. DICLEMENTE, Transtheorical therapy: Toward a more integrative model of change, in Psychotherapy: Theory, Research & Practice, 1982, 19 (3), p. 276-288. – J. O. PROCHASKA & C. C. DICLEMENTE, The transtheoretical approach: crossing traditional boundaries of therapy, Homewood, IL: Dow Jones-Irwin, 1984. – J. O. PROCHASKA, C. C. DICLEMENTE, John. C. NORCROSS, In search of How People Change: Applications to addictive behaviors, in American Psychologist, 1992, p. 1102-1114. – J. O. PROCHASKA, J. C. NORCROSS & C. C. DICLEMENTE, Changing for good: the revolutionary program that explains the six stages of change and teaches you how to free yourself from bad habits, New York, W. Morrow, 1994. – J. O. PROCHASKA & Carlo C. DICLEMENTE, The Transtheorical Approach in J. C. NORCROSS. and M. R. GOLDFRIED., Handbook of Psychotherapy Integration, p. 147-171, New York, Oxford University Press, 2005. – J. O. PROCHASKA, J. C. NORCROSS, C. C. DICLEMENTE, Changing for Good, A Revolutionary Six-Stage Program for Overcoming bad Habits and Moving your Life Positively Forward, New York, HarperCollins, 2006. – J. O. PROCHASKA & J. C. NORCROSS, Systems of Psychotherapy: A Transtheorical Analysis, Brooks & Cole, Belmont, CA, 2010. – David O’DONNELL & James GOLDING, The Stage of Change Model and Treatment Planning? University Park, Illinois, 2014.

[9] Philippe DESTATTE, Entre peur et confiance, le modèle des comportements wallons, Blog PhD2050, 4 août 2014. https://phd2050.wordpress.com/2014/08/04/comp-wal/

[10] Jacques RHEAUME, Changement, dans Jacqueline BARUS-MICHEL, Eugène ENRIQUEZ et André LEVY, Vocabulaire de psychosociologie, Positions et références, p. 71, Toulouse, Eres, 2013.

[11] Comme le soulignait le géographe Jacques Levy, la notion d’intentionalité, qui vient de la phénoménologie, peut être efficacement injectée dans l’analyse des faits sociaux pour donner plus de profondeur à la prise en compte du rôle des individus. Jacques LEVY, L’espace légitime, Sur la dimension géographique de la fonction politique, p. 18, Paris, Presses de la Fondation nationale des Sciences politiques, 1994. Cité par Chloë VIDAL, La prospective territoriale dans tous ses états, Rationalités, savoirs et pratiques de la prospective (1957-2014), Thèse, p. 287, note 1572, Lyon, École normale supérieure de Lyon, 2015.

[12] Charles PEGUY, Notre Jeunesse (1910), p. 226, Paris, NRF, 1916.

https://fr.wikisource.org/wiki/Livre:Peguy_oeuvres_completes_04.djvu

[13] Nous l’avions mis en évidence dès 2000 dans le cadre de la Mission Prospective Wallonie 21 (MPW21). Voir Jan Aart SCHOLTE, Governing Global Finance, p. 21, CSGR Working Paper N°88/02, University of Warwick, Department of Politics and International Studies, Janvier 2002.

[14] Parmi les acteurs, on compte bien sûr aussi les entreprises et les administrations. On peut observer, par exemple, ce genre d’attitude de la part de hauts fonctionnaires après un changement de législature ou de majorité, ainsi que la grande difficulté de certains mandataires à accepter l’idée qu’une administration ou un organisme d’intérêt public puisse travailler avec un exécutif dans lequel on ne retrouve pas le parti politique cher à leur cœur.

[15] Il semble que, d’après des observateurs avertis, on puisse faire une analogie avec l’attitude de certains pays de l’élargissement de 2004 à l’égard de l’Union européenne.

[16] Aperçu statistique de la Belgique 2017, p. 116, Statistics Belgium, 2017.

[17] J. RHEAUME, Changement…, p. 72.

[18] Albert CAMUS, L’homme révolté, p. 258-259, Paris, Gallimard, 1951. (Collection numérique des Classiques UQAC, 2010).

Hour-en-Famenne, 4 juin 2018

Nous avons déjà eu l’occasion d’exposer à divers endroits notre analyse des deux Wallonie, issue notamment des travaux du Collège régional de prospective de Wallonie et de son premier exercice, développé de 2004 à 2008, sur la prospective des valeurs, des croyances et des comportements. Ces deux Wallonie sont, nous l’avons écrit, à l’image des cultures différentes – anciennes et modernes – qui se côtoient, se heurtent et s’affrontent au sein de chacun d’entre-nous, is aussi dans la vie politique et sociale : vieille culture industrielle lourde restant très marquée par les luttes ouvrières ancestrales et nouvelle gouvernance de la société technologique mondialisée. Deux mondes si différents et si tranchés que, partout face à face, ils génèrent chez les citoyens incompréhension, méfiance et inquiétude [1].

Cette approche se concilie assez bien avec la théorie du verre à moitié vide et du verre à moitié plein, rappelée une nouvelle fois, depuis le 23 mai 2018 dans les commentaires et débats qui ont fait suite à l’exposé du Ministre-Président du Gouvernement de Wallonie Willy Borsus devant le Parlement pour y dresser l’état de la Wallonie [2].

A l’instar de George Washington

Cet exercice, inauguré voici plus de dix ans par le Ministre-Président Elio Di Rupo devant le Parlement wallon le 31 janvier 2007 [3], répondait à un engagement fait en 2005 au moment du lancement du Plan prioritaire wallon, dit Plan Marshall pour la Wallonie. L’appellation comme le moment du discours faisaient implicitement référence au State of the Union Address, prononcé devant le Congrès des États-Unis depuis 1790 et pour la première fois par George Washington. En 2007, Elio Di Rupo avait pris le ton de l’objectivité et de l’humilité, déclarant sans triomphalisme, mais avec conviction que la Wallonie se porte mieux. Le redressement économique wallon est à l’œuvre. Nous devons ensemble l’accélérer [4]. Après le discours du Ministre-Président, le chef de groupe socialiste Maurice Bayenet avait conclu en précisant tant la vocation de l’exercice que sa trajectoire future :

Les engagements sont prometteurs. Les perspectives d’avenir sont tracées. Nous espérons que, d’année en année, ce discours sur l’état de la Wallonie sera l’occasion de montrer aux Wallonnes et aux Wallons que leur Région se porte mieux, de mieux en mieux. Ce discours démontrera chaque fois davantage qu’il y a, chez nous, des perspectives d’avenir pour tous. Il constatera que l’économie de notre Région se développe dans le respect de l’environnement. Mais, surtout, que l’économie wallonne se développe au bénéfice de toutes les femmes et de tous les hommes qui y vivent, y compris les plus fragilisés. Au bénéfice du bien-être de toutes les Wallonnes et de tous les Wallons [5].

Journalistes et observateurs, y compris académiques avaient apprécié diversement [6]. Il ne s’agissait pas de prononcer une nouvelle déclaration de politique régionale, mais plutôt de faire un bilan des travaux menés. Ce discours se dévoilait sans nul doute comme une initiative démocratique salutaire, une manière d’assurer, au moins dans la volonté de l’ancien initiateur du Contrat d’avenir pour la Wallonie, une information sur l’évolution de la Wallonie à l’aune des initiatives prises par le gouvernement. Le Ministre-Président avait d’ailleurs complété cet effort par une rencontre avec des parties prenantes régionales, dans un souci de gouvernance plus participative. Certes, c’était peu encore. Mais déjà beaucoup.

Disons-le : pour intéressant qu’il soit, l’exercice reste fragile, parce qu’assez mal défini et ambigu. Annuel, il voudrait ponctuer la mise en œuvre de la Déclaration de Politique régionale. Il le peut difficilement tant à cause de la petitesse du temps écoulé que du décalage que le rythme de production de données fiables impose. On aimerait que l’objectivation des résultats des politiques menées puisse se fonder sur des processus d’évaluation. L’information en serait améliorée et l’incertitude réduite. L’exercice pourrait s’inscrire dans le processus d’apprentissage d’une évaluation analyse partenariale, extérieure, vraiment indépendante, plutôt qu’une évaluation jugement. Néanmoins, malgré les décennies qui passent, l’acculturation à ces processus tarde à se mettre en place [7]. On me répondra avec raison que la carence en incombe probablement davantage à l’Assemblée parlementaire qu’à l’Exécutif.

Une continuité du regard ?

Depuis 2007, sans toujours entrer dans des querelles de chiffres ou d’origines des données, politologues, économistes, observateurs, plus ou moins avertis, et élus ont pris l’habitude d’appréhender de manière différente la situation économique et sociale de la Région. Tantôt, ils soulignent – comme ce fut le cas en 2018 – les constats moroses, l’autoflagellation ou la lucidité du Ministre-Président, tantôt ils affirment le consensus politique sur le diagnostic et la continuité objective du regard, d’un chef de l’Exécutif à l’autre [8]. En réponse à l’empressement de certains orateurs ou analystes à affirmer la cohérence de vue entre l’ancien et le nouveau Ministre-Président, on peut rappeler qu’en mai 2017 le prédécesseur de Willy Borsus s’enthousiasmait sur le fait que, depuis 2000, sur cette quinzaine d’années, le PIB wallon a crû de près de 20%, ce qui, affirmait-il, était une performance tout à fait remarquable [9]. Un an plus tard, son successeur notait qu’avec près de 32% de la population de la Belgique, la Wallonie ne crée que 23,22% de la richesse du pays, soit un PIB régional de moins de 100 milliards d’euros en 2016 (98,22) sur un total de 423 milliards. Si le PIB wallon a bien augmenté de 47,13% depuis 2003 (comparé au + 53,8% pour la Flandre) notait Willy Borsus, sa part relative dans le PIB belge a diminué de 23,62% en 2003 pour se réduire à 23,22 % en 2016 [10]. Le ministre-président libéral a même excellé en termes de pédagogie lorsqu’il a observé que, en 2016, le PIB/habitant wallon est de 27.220 €. (37.454 € pour la Belgique et 38.288 € pour la Flandre). Pour vous donner une idée de notre retard. En termes de PIB par habitant, les moyennes belge et flamande étaient à notre niveau en 2003. Nous avons donc 14 ans de retard[11]

Le nouveau leitmotiv de nombreux analystes est qu’il faut cesser de nous comparer à la Flandre qui est une des régions les plus dynamiques d’Europe et avec laquelle nous ne pourrons probablement pas rivaliser avant la fin du siècle, et encore…. Néanmoins – et Willy Borsus le souligne également, mais d’une autre manière – on doit bien constater que la richesse de la Wallonie, mesurée par Eurostat en PIB par habitant, la situe en 2016 15 points en dessous de la moyenne européenne (2016, EU=100). Tous nos voisins du Nord et de l’Est font largement mieux que nous. Au Sud, les anciennes régions françaises limitrophes sont au même niveau que la Wallonie. Une décomposition des données régionales wallonnes à l’échelle des provinces nuancerait d’ailleurs cette dernière affirmation.

Diapositive1

 

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Personne ne peut être suspecté de vouloir faire dire ce qu’il veut aux chiffres, mais force est de constater que des angles d’approche trop serrés ne rendent pas compte de l’ensemble des réalités, même si des experts réputés, connus comme nuancés, tacticiens, diplomates – ou les trois à la fois – tentent parfois la synthèse ou parviennent, d’une formule, à marquer brillamment les esprits. Il en est ainsi de la périphrase souvent répétée et désormais bien connue de l’économiste Joseph Pagano : la Wallonie va mieux, mais elle ne va pas bien.

La Wallonie : trouver son chemin

Le psychothérapeute américain Alfred Benjamin racontait que, rentrant chez lui un soir à pied, il fut accosté par un passant qui lui demanda le chemin pour se rendre dans une certaine rue. C’est bien volontiers que le Dr. Benjamin lui indiqua le trajet pour que cet étranger puisse trouver sa destination, mais le premier fut surpris lorsque son interlocuteur partit dans la direction opposée à celle qui venait de lui être précisée. Comme le psychologue lui signalait qu’il prenait un chemin qui n’était pas celui qu’il venait d’indiquer, le passant lui répondit qu’il le savait bien, mais qu’il n’était pas encore prêt [12].

En ayant en mémoire cette histoire, rappelée par les chercheurs du changement transthéorique [13], on est en droit de se demander si cette longue période de stagnation des principaux indicateurs – je l’ai qualifiée d’encéphalogramme plat en septembre 2015 [14] – qui va de la fin des années 1990 et marque probablement la fin du déclin, jusqu’à nos jours, ne peut pas être vue comme un temps de préparation.Cette période pourrait constituer une ou plusieurs des phases de ce modèle sur lequel nous reviendrons et qui, longtemps nous fait regarder l’avenir sans être en mesure de l’entreprendre. Cela signifierait dès lors que nous pourrions, si nous le voulons, et sans déterminisme aucun, désormais être entré ou entrer en 2019 dans une nouvelle phase plus volontariste dont les deux dernières décennies n’auraient constitué que cette longue préparation.

Ainsi, ce qui rapproche les deux discours pourtant si différents de 2007 et de 2018 qui ont été évoqués plus haut, c’est le volontarisme des deux ministres-présidents, leur détermination à embrasser les enjeux de la Wallonie et le fait de préconiser des chemins – certes partiellement différents – pour y parvenir. Malheureusement, Elio Di Rupo quittera sa fonction dès le 19 juillet suivant, sans avoir pu impulser un mouvement suffisant ni mettre en œuvre l’ambition pour la Wallonie que lui avait prêtée Christophe de Caevel [15]. Comme en 2000, son départ de Namur éteindra le feu qu’il avait tenté d’allumer. Aujourd’hui, le temps constitue assurément une variable importante pour Willy Borsus. Le Ministre-Président n’a d’ailleurs pas manqué de souligner que son gouvernement en fait usage avec efficacité.

Quant à l’appel au WalDeal qui clôturait le discours du nouveau Ministre-Président, beaucoup d’observateurs, y compris parmi des experts de haut niveau, semblaient considérer que c’était la même logique qui était déjà à l’œuvre avec le Plan Marshall et qu’il ne faisait que s’inscrire dans une tradition d’appel aux forces vives. Je voudrais revenir sur ces points qui me paraissent essentiels, au travers de deux prochains papiers. Le premier portera sur la dynamique du changement, en essayant de décoder le déni des réalités et des risques qui prévaut souvent à l’origine d’un processus de prise de conscience puis d’action. Le second tentera de décrire en quoi une contractualisation sociétale, telle que celle prônée par Willy Borsus, pourrait être différente des expériences de relances de son moteur que la Wallonie a connues depuis 2000.

Car la difficulté qui s’annonce est bien celle qui a été soulignée tant par la (petite) majorité que par la (grande) minorité du Parlement de Wallonie. Le député Stéphane Hazée l’a bien exprimée lorsqu’il a observé que : il reste un travail considérable sur le chemin du redéploiement. Ce redéploiement demande clairement de sortir de certaines inerties et de revoir certains choix politiques [16].

Cela paraît bien être l’intention du Gouvernement. Il s’agit, sans aucun doute, d’une nouvelle donne à mettre en place. Un New Deal. Un WalDeal…

 

 

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] Marnix BEYEN et Philippe DESTATTE, Nouvelle Histoire de Belgique 1970-2000, Un autre Pays, p. 278, Bruxelles, Le Cri, 2008.

[2] Le discours sur l’état de la Wallonie se fait en application des articles 70 et 135 du règlement du Parlement de Wallonie. Ce dernier article dispose en son point 2 que le Parlement entend, au courant du mois de mars de chaque année, un exposé du Gouvernment sur l’état de la Wallonie et les évolutions intervenues concernant les grandes orientations de la politique régionale. Cet exposé est suivi d’un débat.Parlement wallon, Session 2016-2017, 28 juillet 2017, Règlement du Parlement wallon, Texte adopté le 20 juillet 2010 et modifié les 23 avril 2014, 16 juillet 2015 et 28 juillet 2017. Doc. 883 (2016-2017) N°1, p. 25. http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/Documentation/roi.pdf

[3] Parlement wallon, Session 2006-2007, Compte rendu analytique de la séance du 31 janvier 2007, CRA (2006-2007), p. 6sv. Voir notamment le commentaire du député Michel de LAMOTTE, p. 32.

[4] Elio DI RUPO, Discours sur l’état de la Wallonie, Namur, 31 janvier 2007, 28 p., p. 27.

[5] Parlement wallon, Session 2006-2007, Compte rendu analytique de la séance du 31 janvier 2007, CRA (2006-2007), p. 41.

[6] Pour ne citer qu’un seul journal : Etat de la Wallonie : Elio Di Rupo veut renouer avec la prospérité, dans L’Echo, 31 janvier 2007. – Dans un discours pathétique sur l’état de la Région, dans L’Echo, 1er février 2007. – Christophe DE CAEVEL, Ambition wallonne, dans L’Echo, 1er février 2007. – Sophie LEROY, Un discours pensé pour les Wallons et les élections, 2 février 2007, dans L’Echo, 2 février 2007. – Sophie LEROY, Elio Di Rupo fait dans le marketing, dans L’Echo, 2 février 2007. – Gérard GUILLAUME, Encore 10 ou 15 ans et la Wallonie se portera mieux, dans L’Echo, 3 février 2007.

[7] Ph. DESTATTE, Bonne gouvernance : contractualisation, évaluation et prospective, Trois atouts pour une excellence régionale, dans Ph. DESTATTE dir., Evaluation, prospective et développement régional, p. 7-50, Charleroi, Institut Destrée, 2001.

[8] Voir notamment, outre les débats au Parlement, François-Xavier LEFEVRE, La tradition de l’autoflagellation, dans L’Echo, 24 mai 2018, p. 2. – Eric DEFFET, Discours d’équilibriste de Willy Borsus, dans Le Soir, 24 mai 2018, p. 5. – Pascale SERRET, Wallonie : état des lieux en six chiffres, dans L’Avenir, 24 mai 2018, p. 4. – RTBF, La Première, Débat 100% Wallonie du 25 mai 2018, animé par Bertrand HENNE, avec Sébastien Brunet, Giuseppe Pagano et Philippe Suinen.

[9] Parlement wallon, Session 2016-2017, Compte rendu analytique, Mardi 2 mai 2017, p. 2, Document n°18. – On pourrait aussi citer la formule de Paul Magnette (p. 7), selon lequel l’innovation et la recherche sont notre plus grand titre de fierté aujourd’hui, dans la logique de l’objectif européen des 3% du PIB. La récente étude du CERPE nuance elle aussi ces propos à tout le moins imprudents. Isabelle CLERBOIS, Christophe ERNAELSTEEN et Marcus DEJARDIN, Dépenses privées et publiques de R&D en Belgique, Nouveau diagnostic en vue de l’objectif « Europe 2020 », Université de Namur, CERPE, Working Papers, Avril 2018. http://www.unamur.be/cerpe

[10] Willy BORSUS, Etat de la Wallonie, Parlement de Wallonie, 23 mai 2018, 34 p., p. 15.

[11] Ibidem, p. 16.

[12] Alfred BENJAMIN, The Helping Interview, Boston, Houghton Mifflin, 1987.

[13] James O. PROCHASKA, Carlos C. DICLEMENTE, John. C. NORCROSS, In search of How People Change: Applications to addictive behaviors, in American Psychologist, 1992, p.1103.

https://pdfs.semanticscholar.org/7d77/fa8ec68f810e3dfd3b2e59a93922a9dfc4ec.pdf

[14] Philippe DESTATTE, La Wallonie, une gouvernance démocratique face à la crise, Conclusion de la journée d’étude Les régions européennes face à la crise, Quels enjeux de gouvernance pour la Wallonie ?, organisée au Palais des Congrès de Namur le 11 septembre 2015 conjointement par Cardiff University, l’Université catholique de Louvain et l’Institut Destrée, avec le soutien de la Fondation Leverhulme (UK),

Blog PhD2050, 15 septembre 2015, https://phd2050.wordpress.com/2015/09/15/crise/

[15] Christophe DE CAEVEL, Ambition wallonne, dans L’Echo, 1er février 2007.

[16] Parlement wallon, Session 2017-2018, Compte rendu analytique, Jeudi 24 mai 2018, p. 10.

Namur, le 22 mars 2018

A la rentrée de l’année académique 1968-1969, alors qu’au lendemain de la vague de contestation de la modernité, le monde hésitait sur les orientations à prendre en toutes matières, l’éditorialiste de Perspective, le périodique de l’Union générale des Étudiants de Liège écrivait en épousant le point de vue de la Wallonie : nous avons besoin d’un nouvel État plus entreprenant, de partis rénovés, mais les hommes (et les idées) sont plus vieux ici que partout ailleurs. Mais pourquoi les jeunes seraient-ils ici plus résignés qu’ailleurs alors que leur avenir est plus sombre que partout [1] ? La crainte était – et est restée grande en effet – de voir se réaliser la prophétie du professeur Alfred Sauvy de voir la Wallonie devenir une région de vieilles gens, vivant dans de vieilles maisons et ressassant de vieilles idées [2]

Qu’est devenue la jeunesse wallonne ?

Cinquante ans plus tard, qu’est devenue la jeunesse wallonne ? Non pas celle d’il y a cinquante ans. De celle-là, nous nous sommes préoccupés lors des travaux prospectifs sur la gestion du vieillissement, au Parlement de Wallonie en 2017. Un point d’étape de cette réflexion a d’ailleurs eu lieu avec le nouveau gouvernement wallon, le 26 janvier 2018, où le panel citoyen consacré à ce sujet a eu un dialogue constructif avec le Ministre-Président Willy Borsus et sa Vice-présidente Alda Gréoli. Ce sur quoi nous nous interrogeons désormais, c’est sur la jeunesse d’aujourd’hui. Pour la côtoyer quotidiennement dans les auditoires, les salles de séminaires ou dans les bureaux d’entreprises innovantes, nous aimerions la décrire motivée, enthousiaste et très souvent compétente. Mais nous savons que la réalité est multiple et que, notamment, la situation des jeunes Wallonnes et des jeunes Wallons face au marché de l’emploi est extrêmement difficile. Et puis, il en existe aussi de nombreux qui cherchent encore une voie, voire qui ont renoncé à en trouver.

Pourtant, c’est la Commissaire européenne pour l’Emploi, les Affaires sociales, les Compétences et la Mobilité des travailleurs, la très dynamique Marianne Thyssen, qui disait en 2016 que l’avenir de l’Europe est entre les mains de nos jeunes. Ils sont notre atout le plus précieux. Nous ne pouvons pas nous permettre de délaisser la partie la plus brillante et la plus ingénieuse de notre société alors que nombre de régions sont encore confrontées à des taux de chômage inacceptables parmi les jeunes [3]. Lancée en 2013 par la Commission européenne, l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ) vise à réduire le niveau de chômage parmi ceux-ci dans les régions les plus touchées de l’Union européenne. L’IEJ alloue 6,4 milliards EUR de fonds aux régions pour la période 2014-2020 en vue de soutenir des actions qui aident les jeunes à accéder au marché du travail . En Wallonie, les provinces de Liège et du Hainaut ont bénéficié de ce programme au titre de régions où le chômage des jeunes excédait 25% en 2012 [4]. Nous ne savons pas si nous devons d’abord nous en réjouir ou nous en lamenter. Dans tous les cas, il nous faut agir pour y répondre.

Selon le FOREM, qui se base sur les données Eurostat, le taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans était en Wallonie de 27,9% en 2016, soit 7,8 % au-dessus de la moyenne belge et 9,8 % au-dessus de la moyenne européenne (EU28) [5]. Cette réalité représente une moyenne de 45.407 demandeurs d’emploi inoccupés (DEI) de moins de 25 ans. 43% d’entre eux sont faiblement qualifiés, c’est-à-dire qu’ils ont un diplôme du 2e degré du secondaire. 17% d’entre eux sont inoccupés depuis 2 ans et plus [6].

Dans un contexte où une reprise économique est annoncée depuis 2013, il est clair que cette évolution est impactée par les modifications législatives et réglementaires qui ont été prises au fédéral – en particulier l’exclusion au bout de trois ans des chômeurs en allocation d’attente [7] -, ou celles qui n’ont pas été prises à la Région wallonne avant juillet 2017. Ce n’est en effet que début 2017 que le Pacte pour l’emploi et les nouveaux décrets orientés vers les jeunes ont été finalisés. Depuis le 1er juillet 2017, le paysage des aides à l’emploi a été modifié et les jeunes de moins de 25 ans y sont identifiés comme prioritaires.

Quatre jeunes sur dix sont éloignés de l’emploi

Une enquête réalisée auprès des conseillers-référents du FOREM montre que quatre jeunes sur dix peuvent être qualifiés « d’éloignés de l’emploi » tandis qu’un quart des jeunes semblent « très proches » de l’emploi. Les freins à l’emploi qui apparaissent les plus prégnants sont : le manque d’expérience professionnelle, les lacunes en méthode de recherche d’emploi, le niveau d’études insuffisant ainsi que les problèmes de mobilité [8]. Certains jeunes pourraient constituer une catégorie à part, leur situation matérielle et familiale étant très difficile et/ou ils sont affectés par des problèmes judiciaires, de logement, de disponibilité, de mobilité ou encore d’aptitudes ou de compétences intellectuelles, mentales, sociales, etc. [9]

Les jeunes qui ne sont pas dans un emploi ou ne suivent pas de formation sont connus sous l’appellation de NEETs (Youth neither in employment nor education and training) : il s’agit d’un indicateur qui s’exprime en pourcentage de la population de 15 à 24 ans.

L’agence publique européenne Eurofound [10], répercuté par l’AMEF (Veille, analyse et prospective du marché de l’emploi, au FOREM), en identifie cinq principales catégories :

– les chômeurs au sens conventionnel, c’est la part la plus large ;

– les personnes non disponibles sur le marché de l’emploi en raison d’une maladie, d’un handicap, ou de la prise en charge d’un proche ;

– les personnes désengagées, c’est-à-dire ne cherchant pas d’emploi ou à étudier, et n’y étant pas contraintes (en ce compris les jeunes « découragés » par le travail et les jeunes engagés dans des modes de vie marginaux) ;

– les chercheurs d’opportunités, c’est-à-dire des personnes qui bien que cherchant activement un emploi (ou une formation), se réservent pour une opportunité qu’elles jugent digne de leur compétence ou de leur statut ;

– les NEETs « volontaires », qu’ils voyagent ou soient engagés de manière constructive dans d’autres activités telles que l’art ou l’auto-apprentissage [11].

Même si certains observateurs ou acteurs voient dans la catégorisation des NEETs une forme de violence symbolique, cet indicateur contribue à approcher, au moins chez les jeunes, le phénomène dit de sherwoodisation, tellement difficile à appréhender statistiquement. Ce concept est dû à la collaboration entre quelques chercheurs européens, et a été popularisé en Wallonie par Bernard Van Asbrouck, chercheur universitaire et conseiller au FOREM. La sherwoodisation désigne le processus selon lequel des populations entières, en voie de défection sociale, échappent aux différents mécanismes de cohésion et disparaissent des statistiques d’obligation scolaire, de chômage, d’aide sociale et même d’état civil, pour rejoindre une forêt de Sherwood virtuelle, en référence à l’histoire de Robin des Bois et du shérif de Nottingham. Ces fugueurs de la statistique y poursuivent une vie en marge de la société, et répondent à des règles internes qui échappent à celles de la démocratie représentative classique. Alors que les données approximatives et très parcellaires du début des années 2010 estimaient ces populations à environ 5 à 7 % des habitants des quartiers identifiés, ce pourcentage se serait élevé à plus de 20 % fin de la décennie. L’origine de cet accroissement provenait bien sûr de l’accentuation des crises financière, économique, sociale, environnementale, mais aussi surtout de la crise morale, éthique qui a frappé les régions européennes, les privant du sens qui fonde les sociétés et qui leur permet d’intégrer leur propre population, sinon les populations étrangères qu’elles devraient pouvoir accueillir. L’économiste britannique Guy Standing a également approché ce phénomène au travers du concept de précariat, qui en est assurément un symptôme [12]. Les différents chiffres cités révèlent une réalité quotidienne extrêmement difficile pour nombre de citoyennes et de citoyens, mais aussi d’étrangers présents sur le territoire, en particulier les jeunes. L’absence d’emploi contribue à la déréliction sociale et au délitement d’une jeunesse fragilisée.

 

Une jeunesse créative qui a soif d’entreprendre

Beaucoup reste à faire dans le seul domaine de l’activité et de l’emploi. La nouvelle Déclaration de Politique régionale de juillet 2017 précise d’ailleurs que :

La principale ressource économique de la Wallonie réside dans sa jeunesse et son formidable terreau socio-économique. Cette capacité d’entreprendre et de choisir son destin doit être remise au centre de l’action publique wallonne. Les pouvoirs publics doivent établir un cadre d’action qui soit le plus propice à l’émergence ou à la montée en puissance des initiatives des Wallons.

Nous avons en Wallonie une jeunesse créative qui a soif d’entreprendre. La volonté du Gouvernement est de développer un environnement favorable à l’entrepreneuriat en insufflant la confiance en soi et en l’avenir.

Ces jeunes entrepreneurs seront valorisés en facilitant l’éclosion d’idées nouvelles et la création d’entreprises. Pour ce faire, le Gouvernement souhaite systématiser dans les hautes écoles et universités les structures d’accompagnement des étudiants-entrepreneurs en leur donnant la possibilité d’avoir les conseils d’experts en différents domaines (finances, comptabilité, gestion, etc.), en complémentarité avec le statut d’étudiant-entrepreneur développé au niveau fédéral [13].

Le 30 janvier 2018, donnant une conférence au Cercle de Wallonie au Château de Colonster, le Ministre-Président Willy Borsus faisait de la dynamisation de l’emploi son premier enjeu, en insistant à la fois sur la nécessité d’une formation initiale solide et d’une formation continuée de qualité, mais aussi sur une adéquation réelle aux besoins sociétaux. Prévenant les critiques de ceux qui ne plaident que pour l’émancipation personnelle, le nouveau Ministre-Président ajoutait que : il ne faut pas réguler la formation en fonction du marché de l’emploi, ce qui serait intellectuellement insoutenable, mais il faut fondamentalement les rapprocher. Cette analyse est largement confirmée par une étude de l’AMEF dans laquelle les experts du FOREM observent un marché wallon de l’emploi contrarié par des tensions liées à l’inadéquation entre les compétences maîtrisées par les demandeurs d’emploi et celles recherchées par les entreprises [14]. Cette étude met d’ailleurs à nouveau en évidence la bonne performance, mesurée par le taux d’insertion [15], des contrats d’apprentissage et de l’enseignement en alternance des réseaux CEFA et IFAPME, même si on sait que ceux-ci ne mobilisent pas actuellement suffisamment de jeunes pour créer une véritable dynamique de remédiation à la fragilité de l’emploi productif. Beaucoup d’observateurs pensent néanmoins que, au-delà des freins institutionnels encore puissants – je pense notamment au cloisonnement entre la Communauté française et la Région wallonne -, c’est dans ces formules pragmatiques et hybrides que réside une bonne partie des conditions de notre redéploiement collectif et, en particulier, de celui de nos jeunes.

Qu’on leur fasse confiance et qu’on leur rende espoir sont deux des attentes légitimes que les jeunes ont envers notre société. Qu’on y parvienne et on changera la donne dans cette Wallonie qui, nous en sommes persuadés, peut désormais entreprendre de grands défis.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

 

[1] DELTA, La Wallonie sur la voie du sous-développement, dans Perspective, n° 1, Nouvelle Série, octobre 1968, p. 2.

[2] Le Rapport Sauvy, sur le problème de l’économie et de la population en Wallonie, Liège, Conseil économique wallon, 1962.

[3] Initiative pour l’emploi des jeunes, Investir dans les jeunes, Bruxelles, Commission européenne, 2016.

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=738&langId=fr&pubId=7940&furtherPubs=yes

[4] Initiative pour l’emploi des jeunes, Investir dans les jeunes, Bruxelles, Commission européenne, 2016.

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=738&langId=fr&pubId=7940&furtherPubs=yes

[5] AMEF (Veille, analyse et prospective du marché de l’emploi), Les jeunes wallons et le marché de l’emploi, 27 Juillet 2017, p. 1. https://www.leforem.be/MungoBlobs/566/282/20170727_Analyses_Les_jeunes_Wallons_et_le_marche_de_l%27emploi.pdfSituation du marché de l’emploi wallon, Statistiques mensuelles, Le Forem, Février 2018, p. 20.

https://www.leforem.be/MungoBlobs/268/292/20180312_Chiffres_SeriesStatistiquesMde201802.pdf

[6] Les jeunes wallons et le marché de l’emploi…, p. 2.

[7] Dominique LIESSE, Les mesures Di Rupo font 29.000 exclus du chômage, dans L’Echo, 21 juin 2016.

[8] AMEF (Veille, analyse et prospective du marché de l’emploi), Les jeunes wallons et le marché de l’emploi, Juillet 2017, p. 7. https://www.leforem.be/MungoBlobs/566/282/20170727_Analyses_Les_jeunes_Wallons_et_le_marche_de_l%27emploi.pdf

[9] Ibidem.

[10] Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail. EUROSTAT, Statistics Explained, Youth neither in Employment nor Education or Training (NEET), July 2017.

http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/Statistics_on_young_people_neither_in_employment_nor_in_education_or_training

[11] Ibidem, p. 8.

[12] Guy STANDING, The Precariat, The New Dangerous Class, p. 24-25, London, Bloomsbury Academic, 2011.

[13] La Wallonie plus forte, Déclaration de Politique régionale, Namur, 25 juillet 2017, p. 8.

[14] AMEF, L’insertion au travail des jeunes demandeurs d’emploi wallons sortis de l’enseignement en 2016, Forem, Août 2017. https://www.leforem.be/MungoBlobs/892/583/20170901_Analyses_Insertion-JeunesDE-SortisEnseignement2016_VF.pdf

[15] Le taux d’insertion est le rapport entre le nombre de jeunes insérés au moins un jour à l’emploi et le nombre total de jeunes inscrits. Il faut avoir à l’esprit que le taux d’insertion des jeunes en contrat d’apprentissage reste supérieur de 6 points (65%) à celui des masters (59%), le bac ayant un niveau de 77%.

Namur, le 6 janvier 2018

Depuis août 2017, une importante transformation s’est réalisée au premier étage du siège du gouvernement wallon à Namur et plus particulièrement dans les locaux qui servent de bureaux au nouveau ministre-président et à son équipe rapprochée. Une animation nouvelle est apparue qui a troublé l’image figée que donnait ce décor depuis près de dix ans. Les portes-fenêtres qui donnent sur le balcon se sont ouvertes, laissant entrevoir des va-et-vient qui succèdent ainsi à l’immobilité qui s’était installée sous les deux ministres-présidents précédents. Plus visible encore, avec l’automne puis l’hiver, pour ceux qui se déplacent sur le quai de Meuse que constitue l’avenue Baron Louis Huart, l’Elysette, de l’autre côté du fleuve, s’est illuminée et cette lumière, continue à veiller assez tard, tout comme le président du gouvernement de Wallonie qui y travaille.

Deux changements paraissent être intervenus. D’une part, le président de l’Exécutif exerce sa responsabilité à temps plein, et ce depuis Namur. D’autre part, le gouvernement marque son intention d’exercer ses prérogatives en pleine souveraineté.

Gouverner la Wallonie est une responsabilité qui doit s’exercer à temps plein

Le constat pourrait paraître banal. Il ne l’est pas. Absorbé par son grand intérêt pour son territoire de la Wallonie picarde puis, après 2011, par ses autres responsabilités de président du gouvernement de la Communauté Wallonie-Bruxelles, le ministre-président Rudy Demotte avait rompu avec cette volonté concrétisée depuis Jean-Maurice Dehousse et Bernard Anselme d’ancrer le pouvoir wallon à Namur. Absorbé par d’autres préoccupations locales – la situation dégradée de Charleroi appelait un bourgmestre très présent – ou par des tâches qui lui semblaient plus valorisantes, Paul Magnette n’aura, lui non plus, de 2014 à 2017, jamais vraiment donné l’impression d’occuper les lieux, autrement que ponctuellement, au rythme du Conseil des ministres ou de l’agenda parlementaire.

Or le redéploiement de la Wallonie nécessite de disposer d’un capitaine à plein temps, ce que symbolise aujourd’hui la permanence des lumières de l’Elysette.

Cela nous réjouit fortement et le mettre au crédit du ministre-président Willy Borsus, dont on sait depuis longtemps qu’il est un travailleur assidu et déterminé, ne constitue pas une flagornerie de début de mandat. Il s’agit plutôt d’une réelle occasion de rappeler une vérité d’importance : gouverner la Wallonie est une responsabilité qui doit s’exercer à temps plein.

Ce pouvoir doit s’exercer pleinement là où il est ancré sur le plan politique.

Ancien secrétaire d’État à la Réforme des institutions à l’époque du Pacte d’Egmont, le ministre Jacques Hoyaux, qui présida l’Institut Destrée, a souvent souligné à quel point la localisation des institutions est importante, considérant qu’élues, élus et fonctionnaires ne réfléchissent pas de la même manière et ne comprennent pas les intérêts wallons de la même façon, s’ils sont au travail à Bruxelles ou en Wallonie [1]. De même, dans la République, souligne-t-on souvent que les députées et les députés sont des élus nationaux et non locaux, et qu’on ne gouverne pas la France depuis sa circonscription. Comment pourrait-il en être différemment en Wallonie, même dans un polycentrisme politique des grandes villes-capitales, dès lors que le Parlement, incarnation de la démocratie représentative et même souvent délibérative, est au confluent de la Meuse et de la Sambre ?

Certes, la question de la localisation des partis politiques reste problématique. Si nous savons l’importance qu’ils jouent dans le fonctionnement multiniveaux du fédéralisme belge, nous devons bien constater qu’un seul d’entre eux a son siège à Namur et que l’habitude de tenir des bureaux ou comités dans la capitale politique régionale semble – pour autant que nous puissions en juger de l’extérieur – relever de la rareté.

La cohérence entre le débat sociétal, l’espace médiatique, l’exercice des démocraties représentatives et délibératives, la décision politique, sa mise en œuvre par l’Administration et les opérateurs pertinents doit être assumée au grand jour, les dispositifs étant localisés, même dans une société de plus en plus numérique. Nous dirions que c’est surtout dans celle-là que, étant aux commandes, une personnalité politique élue ne peut être partout et donc nulle part. Dit autrement, la décision politique wallonne ne peut être un spectre qui se promène la lanterne à la main entre le boulevard de l’Empereur, l’avenue de la Toison d’Or, la rue des Deux Églises, et je ne sais quelle autre chapelle.

Je le répète : que le pouvoir exécutif wallon nous paraisse actuellement localisé clairement à l’Elysette, à quelques centaines de mètres du Parlement de Wallonie, nous réjouit. Mieux, une passerelle devrait bientôt encore rapprocher ces deux institutions majeures, les renforçant mutuellement au cœur de Namur Capitale.

Exercer ses prérogatives en pleine souveraineté

Le pouvoir régional doit également s’exercer pleinement sur le plan de l’initiative et de la responsabilité politique. Bien que depuis longtemps adepte de la co-construction des politiques collectives ou publiques, promoteur de la gouvernance démocratique par les acteurs et du Partenariat pour un Gouvernement ouvert, nous ne pouvons comprendre un discours comme celui qui valoriserait un soi-disant « modèle mosan ». Ce flou conceptuel s’est révélé comme un modèle vide dans lequel le gouvernement abandonne aux partenaires sociaux son pouvoir d’impulsion par rapport à la mise en œuvre de politiques régionales. Ce modèle a abouti à devoir constater une incapacité de décider et d’agir du politique dans une Wallonie qui nécessite toujours les réformes de structure appelée jadis de leurs vœux par les renardistes. Et je ne parle bien sûr pas d’anticapitalisme, mais de ce fédéralisme qui, comme le revendiquait le leader de la FGTB dès les années 1950, bannirait le chômage de la Wallonie [2].

On reste en effet abasourdi par le mea culpa d’un ancien ministre-président lorsqu’il confie que, lors de son arrivée à l’Elysette, il avait dans l’idée de tout changer – ce qui nous apparaissait alors bien nécessaire [3] – mais que sa consultation avec les partenaires sociaux l’en a dissuadé parce que les outils mis en place, notamment le Plan Marshall, fonctionnaient bien [4]. Que la concertation empêche le politique d’agir quand il faut agir constitue, de toute évidence, une dérive du système, en particulier quand la plupart des indicateurs sont au rouge et que les enjeux de long terme sont clairement identifiés. Même s’ils doivent être respectés, les interlocuteurs sociaux – patronat, indépendants et classes moyennes, syndicats de tout poil -, pas plus que les autres acteurs, n‘ont pas à gouverner à la place des élues et des élus ni à empêcher leurs initiatives. Sauf à verser à nouveau dans un conservatisme et un immobilisme qui marginalise plus fortement encore la Wallonie en Europe et dans le monde.

 

Un renouveau tellement nécessaire

Or, le temps passe, et les législatures et les mandats de ceux qui n’ont pas su redéployer la Wallonie sont définitivement expirés. Les échecs d’hier ne constituent nullement la garantie des succès de demain. La Wallonie n’appartient à aucune organisation syndicale ni à aucun parti politique : ne doutons pas que, par de nouvelles configurations, demain sera construit différemment d’aujourd’hui.

Si les fenêtres se sont rouvertes, si les lumières se sont rallumées à l’Elysette, c’est le signe d’une nouvelle volonté de dialogue et de travail communs déjà ressentie, exprimée et entendue dans l’administration wallonne, les entreprises et les organisations. Nombreux sont ceux qui, ces derniers mois, ont souligné que quelque chose de positif se passe, que la Wallonie est en train d’enfin comprendre, mesurer et préparer un renouveau qui apparaît chaque jour plus nécessaire. Celui-ci pourrait, à court terme, prendre la forme d’un projet qui serait concrétisé à moyen terme. Mais, bien entendu, tous les scepticismes sont loin d’être surmontés tandis que certains, à la lecture des résultats du PTB dans les sondages, cultivent à nouveau le vieux rêve du front de gauche wallon et du socialisme dans un seul pays… croyant, par là, pouvoir échapper aux efforts de redéploiement de la Wallonie. Bien entendu, il existe en Wallonie une gauche et un socialisme qui n’ont jamais déserté les intérêts wallons, jamais pratiqué l’imposture ni l’inconstance. Des compagnons et successeurs de Freddy Terwagne et d’Alfred Califice, la Wallonie en aura toujours grand besoin.

Espérons que la mise en œuvre d’un projet concret, fondé sur la recherche, l’innovation et l’entrepreneuriat se réalise rapidement et qu’elle surmonte les difficultés d’un calendrier électoral compliqué autant que de manœuvres politiques qui ne devraient pourtant pas, du moins en théorie, pouvoir peser sur un redressement longuement attendu par les citoyennes et les citoyens. Nous ne rappellerons jamais assez que les échéances sont assez claires pour la Wallonie : en 2024 la loi de financement sortira en effet du mécanisme de transition qui maintenait à un niveau constant les transferts en termes nominaux pendant dix ans. Le financement complémentaire transitoire de compensation diminuera de manière linéaire de 10% par an, jusqu’à disparaître complètement en 2035. Se préparer à cette évolution nous impose d’ajuster nos indicateurs principaux sur la moyenne européenne, ce qui – n’en doutons pas – représente un effort considérable et implique une gestion volontariste et proactive.

La nécessité d‘une réelle gouvernance wallonne qui assume pleinement ses responsabilités face à la population, face aux acteurs sociaux et aux autres niveaux de pouvoir est plus grande que jamais. Cela signifie, comme l’indiquaient des membres du Collège régional de Prospective dans leur appel du 7 mars 2017 [5], l’obligation de concevoir une bifurcation majeure de la Wallonie par laquelle les entreprises produisent suffisamment de valeur ajoutée pour parvenir à une harmonie sociale, rendant confiance et assurant un minimum de bien-être pour toutes et tous.

Ce nouvel élan nécessite également, comme le nouveau ministre-président l’a rappelé à la plupart de ses interventions, qu’un mouvement se déclenche autour de ces idées pour qu’elles soient mises en œuvre collectivement. C’est un mouvement collectif qu’il s’agit d’initier. C’est l’ambition d’un pacte sociétal qui réunisse toutes les forces vives, tous les acteurs volontaristes et entreprenants, dans un effort commun, un engagement puissant qui fasse litière des vieilles rancœurs et place l’intérêt général ainsi que le bien commun au centre des préoccupations des Wallonnes et des Wallons.

Pour que les lumières, qui éclairent désormais l’Elysette, s’allument partout ailleurs en Wallonie.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

Sur le même sujet :

Ph. DESTATTE, Le changement de gouvernement à Namur : après l’inertie, la continuité ?, Blog PhD2050, Namur, le 17 septembre 2017.

Ph. DESTATTE, La bifurcation oubliée, la trajectoire espérée, Blog PhD2050, Hour-en-Famenne, le 29 août 2017.

 

[1] Namur, centre administratif wallon, Propos de Jacques Hoyaux recueillis par Joseph BOLY, dans Rénovation, 21 avril 1971, p. 8-9. – Wallonie libre, Mars 1971, p. 1sv.

[2] André RENARD, Intervention au Congrès national wallon du 26 mars 1950. – FHMW, Fonds Fernand Schreurs, Congrès national wallon, Congrès, 1950, Congrès du 26 mars 1950.

[3] J’écrivais le 9 juin 2014 : je commencerais par affirmer ma volonté de rupture et de changement structurel avec l’essentiel de ce qui a précédé, en rappelant les enjeux majeurs, probablement sans précédents, auxquels la Wallonie tout entière est confrontée dans son nécessaire redéploiement. Ph. DESTATTE, Songe d’un tondeur solitaire : une roadmap pour les pilotes de la Région Wallonie ? Blog PhD2050, Hour-en-Famenne, 9 juin 2014, https://phd2050.wordpress.com/2014/06/09/roadmap/

[4] « J’ai un mea culpa à faire, de façon collective« , Interview de Paul Magnette par Benoît MATHIEU, dans L’Echo, 20 août 2017.

[5] Wallonie : la trajectoire socio-économique, résolument, Namur, le 7 mars 2017, dans L’Echo, 10 mars 2017. http://www.lecho.be/opinions/carte-blanche/Wallonie-la-trajectoire-socio-economique-resolument/9871529

Reims, le 7 novembre 2017

Une dynamique mondiale et innovatrice

Dans son projet Change we can believe in, Barack Obama avait souligné en 2008 la nécessité d’instaurer une plus grande transparence des institutions politiques de manière à ce que tous les citoyens aient accès aux informations nécessaires pour juger du bilan des dirigeants. Enfin, écrivait-il, la direction du pays doit être une source d’inspiration pour tous les Américains et doit les inciter à agir en citoyens [1]. Au delà de sa volonté de diminuer les dépenses publiques superflues, de réduire la bureaucratie et de supprimer les programmes inefficaces, le futur président des États-Unis annonçait vouloir ouvrir les portes de la démocratie. La nouvelle administration Obama, annonçait-il, mettra en ligne toutes les données concernant la gestion de l’État et emploiera toutes les technologies disponibles pour éclairer l’opinion sur les dépenses de l’État. Elle invitera les citoyens à servir et à participer, et elle réduira la paperasserie pour s’assurer que toutes les agences gouvernementales fonctionnent avec la plus grande efficacité possible [2]. Il ajoutait à ces priorités le respect des obligations sur les ressources naturelles ainsi que l’inclusion et la cohésion sociales. L’objectif annoncé était à la fois de restaurer la confiance dans les institutions, mais aussi de nettoyer Washington : contraindre les élus à une éthique stricte ainsi que limiter l’influence des lobbies et groupes d’intérêts [3].

Lors de son accession à la Maison-Blanche, une des premières initiatives du Président Obama fut, le 21 janvier 2009, d’adresser aux responsables des ministères et des agences gouvernementales un mémorandum portant sur la transparence et le Gouvernement ouvert. Dans ce texte, le nouveau président rappelait son engagement de créer un gouvernement de ce type et demandait à ses administrations de contribuer à réaliser un système politique fondé sur la transparence, la participation publique ainsi que la collaboration. Cette ouverture, écrivait-il, renforcera la démocratie et favorisera l’efficacité et l’efficience du gouvernement. D’abord, le président voulait que le gouvernement soit transparent, qu’il valorise l’imputabilité (accountability) [4] et qu’il informe les citoyens sur ce qu’il fait. Ensuite, le gouvernement devait être participatif : alors que la connaissance est partagée entre les sphères publique et privée, il est de l’intérêt commun que les citoyens participent à l’élaboration des politiques et qu’ils fassent bénéficier leur gouvernement des bénéfices de leur intelligence collective. Enfin, le gouvernement devait être collaboratif, ce qui signifie qu’il engage les Américains dans le travail de leur gouvernement, en mobilisant des outils et des méthodes innovantes pour faire coopérer tous les niveaux du gouvernement et de l’administration avec les ong, les entreprises et les particuliers dans le secteur privé [5]. Progressivement mise en œuvre aux États-Unis, cette dynamique qui s’inscrit dans une tradition anglo-saxonne déjà ancienne [6] a inspiré d’autres pays, ainsi qu’une importante initiative multilatérale à laquelle l’Institut Destrée a d’ailleurs adhéré en 2017, au titre de partenaire de la société civile.

Ainsi, le Partenariat pour le Gouvernement ouvert (PGO) a-t-il été lancé en 2011 par les gouvernements des États-Unis, du Brésil, de l’Indonésie, du Mexique, de la Norvège, des Philippines, de l’Afrique du Sud et du Royaume uni, qui ont adopté une déclaration commune [7]. L’objectif du PGO est de mettre en place une plateforme de bonnes pratiques entre innovateurs pour amener les gouvernements à des engagements concrets en matière de transparence de l’action publique, de responsabilisation des citoyens, de lutte contre la corruption, de participation citoyenne, d’innovation démocratique, ainsi que de mobilisation des nouvelles technologies au service d’une meilleure gouvernance.

Au fil des années, plus de 70 pays y ont adhéré. L’État fédéral belge ne l’a pas encore fait en 2017 [8]. La France, pourtant pionnière des processus délibératifs, mais aussi de l’Open Data, n’a rejoint le PGO qu’en 2014, mais en a assuré la coprésidence dès 2015, devenant la coorganisatrice du quatrième Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement ouvert, qui s’est tenu dans la capitale française fin 2016. La Déclaration de Paris, qui y a été adoptée le 7 décembre 2016, rappelle l’ensemble des principes et valeurs fondatrices du PGO et s’engage à repousser les frontières des réformes au delà de la seule transparence, afin de faire progresser la participation, la redevabilité de l’administration et sa réactivité face aux attentes des citoyens. Les signataires de la Déclaration de Paris appellent également à bâtir de nouvelles alliances entre les acteurs publics et la société civile, menant à des services et à des processus de décision publics plus collaboratifs. Le texte appelle également au développement du Gouvernement ouvert dans les collectivités territoriales ainsi qu’au lancement d’initiatives participatives locales qui rapprochent le service public des citoyens [9].

Une culture de gouvernance orientée vers le citoyen

Pour répondre à la question de savoir ce qu’est véritablement un gouvernement ouvert, nous pourrions, avec Beth Simone Noveck, qui dirigea l’Open Government Initiative à la Maison-Blanche en 2009 et 2010, examiner le modèle fermé de décision (the closed model of decision-making). Cette juriste et professeure de Droit, diplômée de Yale et d’Harvard, estime en effet que le modèle fermé est celui qui a été façonné par Max Weber, Walter Lippmann et James Madison. Ce modèle laisse accroire que seuls les professionnels du gouvernement et leurs experts, selon eux-mêmes strictement objectifs [10], possèdent l’impartialité, l’expertise, les ressources, la discipline et le temps nécessaire pour prendre les bonnes décisions publiques. Cette vision, qui devrait être révolue, confine la participation du citoyen à la démocratie représentative au droit de suffrage, à l’adhésion à des groupes d’intérêt et à l’implication dans des activités citoyennes ou politiques locales. Or, nous savons clairement aujourd’hui que, pour de nombreuses raisons, les professionnels de la politique ne disposent ni du monopole de l’information ni de celui de l’expertise [11].

L’innovation technologique et ce qu’on appelle aujourd’hui l’innovation sociale numérique (Digital Social Innovation – DSI) [12] contribuent à cette évolution. Elles ne nous apparaissent pourtant pas le moteur principal des conceptions du Gouvernement ouvert, étant plutôt périphériques. Si la technologie y a quelque importance c’est peut-être davantage au niveau de la boîte à outils que des enjeux ou des finalités de ce processus. Le Gouvernement ouvert se situe dans une double tradition. D’une part, celle de la transparence et de la liberté d’accès aux données publiques à l’égard de la société civile. Celle-ci n’est pas nouvelle. Le Parlement britannique la faisait sienne dans les années 1990 [13]. D’autre part, le Gouvernement ouvert s’inspire des valeurs de partage et de collaboration en usage au sein des communautés liées aux mouvements du logiciel libre et de la science ouverte [14]. En ce sens, l’attente citoyenne pourrait être sublimée comme le sont certains chercheurs qui voient dans le Gouvernement ouvert la mesure par laquelle les citoyens peuvent suivre et influencer les processus gouvernementaux par l’accès à l’information gouvernementale et aux instances décisionnelles [15].

Même si on peut considérer que l’idée de Gouvernement ouvert est encore en construction [16], une définition peut néanmoins se stabiliser. En nous inspirant de la définition en anglais de l’OCDE, on peut concevoir le Gouvernement ouvert comme une culture de gouvernance orientée vers le citoyen, qui s’appuie sur des outils, des politiques ainsi que des pratiques innovantes et durables pour promouvoir la transparence, l’interactivité et l’imputabilité du gouvernement, afin de favoriser la participation des parties prenantes en soutien de la démocratie et de la croissance inclusive [17]. Ce processus a vocation de déboucher sur la coconstruction de politiques collectives impliquant tous les acteurs de la gouvernance (sphère publique, entreprises, société civile, etc.), visant l’intérêt général et le bien commun.

L’organisation internationale du PGO précise qu’une stratégie de gouvernement ouvert ne peut réellement se développer que lorsqu’elle est appuyée par un environnement adéquat qui lui permette de se déployer. La question du leadership des acteurs politiques est évidemment très importante, de même que la capacité des citoyens (leur empowerment) à participer effectivement à l’action publique : elle est au cœur des réformes qu’elle induit, ainsi que le notait l’organisation internationale. Aujourd’hui, en effet, les autorités sont conscientes de la nécessité d’aller au delà d’un simple rôle de prestataire des services publics, et de nouer des partenariats plus étroits avec toutes les parties prenantes concernées [18].

Le Gouvernement ouvert renoue donc avec une des définitions initiales de la gouvernance, telle que Steven Rosell l’avait formulée en 1992 : un processus par lequel une organisation ou une société se conduit elle-même, à partir de ses acteurs [19]. C’est en effet devenu une banalité de répéter que les défis auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés ne peuvent plus être résolus, compte tenu de leur ampleur, par un gouvernement classique et quelques cohortes voire légions de fonctionnaires.

Néanmoins, face à ces enjeux, souvent colossaux, c’est avec raison que le professeur d’Administration des Affaires Doublas Schuler s’interroge sur la capacité d’action de l’ensemble de la société qui devrait être mobilisée et pose la question : serons-nous assez intelligents, assez tôt ? Pour y répondre, celui qui est aussi le président du Public Sphere Project fait appel à ce qu’il nomme l’intelligence civique, une forme d’intelligence collective orientée vers des défis partagés, qui se concentre sur l’amélioration de la société dans son ensemble et pas seulement sur l’individu. Le type de démocratie que fonde l’intelligence civique, écrit Douglas, est celui qui, comme l’écrivait le psychologue et philosophe américain John Dewey, peut être vu davantage comme un mode de vie que comme un devoir, celle dans laquelle la participation à un processus participatif renforce la citoyenneté des individus et leur permet de mieux penser en termes de communauté. La délibération est pour ce faire totalement essentielle. Elle peut être définie comme un processus de communication organisée dans lequel les personnes débattent de leurs préoccupations de façon raisonnable, consciencieuse et ouverte, avec l’objectif de parvenir à une décision [20]. La délibération se concrétise quand des personnes aux points de vue différents échangent dans l’intention de parvenir à un accord. Les prospectivistes le savent bien : le livrable attendu de la délibération est une vision plus cohérente de l’avenir [21].

Contrairement à ce que l’on pense généralement, les véritables processus de délibération restent rares, tant dans la sphère citoyenne que dans les cadres spécifiquement politiques et institutionnels. Beth Simone Noveck qualifie d’ailleurs la démocratie délibérative de timide, lui préférant la démocratie collaborative, plus orientée résultat, décision, et mieux encouragée par les technologies [22]. Ces processus constituent toutefois la méthode de base de dynamiques plus impliquantes comme la co-construction de politiques publiques ou de politiques collectives, débouchant sur la contractualisation des acteurs, l’additionnalité des financements, la mise en œuvre et l’évaluation partenariales. On mesure la distance qui sépare ces processus des simples consultations plus ou moins formelles, ou des concertations socio-économiques sur des modèles de type rhénan, voire mosan, qui remontent à l’immédiate Après Deuxième Guerre mondiale et qui ne sont certes plus à la hauteur pour répondre aux enjeux du XXIe siècle.

Les Nations Unies ne s’y sont pas trompées en ajoutant un objectif 17  » Partenariats pour la réalisation des objectifs » à l’objectif 16, déjà explicite, parmi ceux destinés à atteindre le développement durable et portant plus spécifiquement sur l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous, l’accès global à la justice et des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous. Cet objectif 17 appelle la mise en place de partenariats efficaces entre les gouvernements, le secteur privé et la société civile : ces partenariats inclusifs construits sur des principes et des valeurs, une vision commune et des objectifs communs qui placent les peuples et la planète au centre sont nécessaires au niveau mondial, régional, national et local [23].

Régions et territoires ouverts

Lors de son intervention au forum du Partenariat pour un Gouvernement ouvert qui se réunissait en marge de la 72e Assemblée générale des Nations Unies le 19 septembre 2017, le Président Emmanuel Macron a notamment indiqué que les collectivités locales ont un rôle croissant à jouer et sont une échelle absolument incontournable du gouvernement ouvert [24]. Lors de sa campagne électorale, le futur président français avait d’ailleurs insisté sur le fait que les politiques publiques sont plus efficaces lorsqu’elles sont construites avec les concitoyens auxquels elles sont destinées. Et dans ce qu’il avait appelé la République contractuelle, celle qui fait confiance aux territoires, à la société et aux acteurs, l’ancien ministre voyait une nouvelle idée de la démocratie : ce ne sont pas des citoyens passifs qui délèguent à leurs responsables politiques la gestion de la nation. Une démocratie saine et moderne, c’est un régime composé de citoyens actifs, qui prennent leur part dans la transformation du pays [25].

Dans la lignée des travaux déjà menés depuis le début de la législature au sein du Parlement de Wallonie, la Déclaration de politique régionale wallonne du 28 juillet 2017 donne corps à cette évolution en appelant à un renouveau démocratique et à une amélioration de la gouvernance publique fondés sur quatre piliers que sont la transparence, la participation, la responsabilité et la performance. La transparence porte tant sur la lisibilité des normes et des réglementations, les modes de fonctionnement, les mécanismes et contenus des décisions que leur financement. La participation a pour but l’implication des citoyens et des acteurs privés, entreprises et monde associatif en leur donnant prioritairement l’initiative, l’Etat venant en appui et en encadrement stratégique. Le texte invoque une nouvelle citoyenneté de coopération, de débat public, d’information active et d’implication. La responsabilité ainsi promue est surtout celle du mandataire – élu ou désigné – et voit l’imputabilité s’accroître. Les relations entre pouvoirs publics et associations sont appelées à être clarifiées. La performance est ici définie au travers de l’évaluation d’impact de l’action publique en matières économique, budgétaire, d’emploi, environnementale et sociale. Elle fonde la volonté d’une simplification drastique des institutions publiques jugées – à juste titre – trop nombreuses et trop coûteuses [26].

On le voit, ces pistes sont intéressantes et constituent sans nul doute une avancée inspirée par l’idée de gouvernement ouvert que nous appelions dernièrement de nos vœux [27], même si elles ne franchissent pas encore l’étape d’une véritable gouvernance collaborative, de la délibération avec l’ensemble des acteurs et des citoyens, voire de la coconstruction des politiques publiques au delà des expériences de panels citoyens.

Conclusion : un gouvernement des citoyens, par les citoyens, pour les citoyens

Le Gouvernement ouvert n’est pas une affaire de technologie, mais de démocratie. Ce modèle renoue avec l’idée d’Abraham Lincoln d’un government of the people, by the people, for the people, qui clôture son discours de Gettysburg du 19 novembre 1863 [28]. Cette idée forte peut constituer un atout pour toutes les régions d’Europe, pour ses États ainsi que pour la dynamique européenne dans sa totalité. Ici, comme aux États-Unis, le principe du Gouvernement ouvert doit être porté par tous les mandataires et appliqué à tous les niveaux de gouvernance [29]. Les parlements autant que les conseils régionaux doivent s’en saisir, eux qui ont souvent déjà amorcé des dynamiques pionnières [30].

Comme le dit encore Douglas Schuler, un gouvernement ouvert n’aurait aucun sens s’il ne s’accompagnait d’une citoyenneté informée, consciente et engagée, s’il ne signifiait pas une gouvernance totalement distribuée dans la population, la fin du gouvernement comme unique lieu de gouvernance. Dès lors, ce constat renvoie à la question initiale : quelles sont les capacités et les informations dont les citoyennes et les citoyens ont besoin pour se saisir des enjeux auxquels ils ont à faire face ? [31] On connaît la réponse de Thomas Jefferson écrivant depuis Paris en 1789 au philosophe Richard Price : Un sens de la nécessité, et une soumission à elle, est pour moi une preuve nouvelle et consolatrice que, partout où les citoyens sont bien informés, on peut leur faire confiance ainsi qu’à leur gouvernement; chaque fois que les choses deviennent si fausses au point d’attirer leur attention, elles peuvent être invoquées pour les ramener dans leurs droits [32]. Assurément, cette question appelle une réponse liée à l’éducation critique tout au long de la vie, à l’importance de la philosophie, de l’histoire, de l’apprentissage de la citoyenneté, de la prospective et de la complexité dont nous avons reparlé voici peu de temps [33]. Comme le note Pierre Rosanvallon, il s’agit de rendre la société lisible pour le citoyen, de faire en sorte qu’il puisse disposer d’une connaissance effective du monde social et des mécanismes qui le régissent, de permettre aux individus d’avoir accès à ce que le professeur au Collège de France appelle la citoyenneté réelle : compréhension des rapports sociaux effectifs, mécanismes de redistribution, problèmes que rencontre la réalisation d’une société des égaux [34].

Nous n’avons cessé de le répéter, le Gouvernement ouvert et la gouvernance par les acteurs, appellent une société ouverte [35], c’est-à-dire un espace commun, une communauté des citoyennes et des citoyens où tous joignent leurs efforts pour envisager des enjeux partagés et y répondre en vue d’un bien commun. Le passage du Gouvernement ouvert à l’État ouvert se fait par extension et applications des principes évoqués, de l’exécutif au législatif et au pouvoir judiciaire, ainsi qu’à tous les acteurs en amont et en aval.

Là où les gouvernements nationaux n’ont pas encore lancé leur stratégie de gouvernance ouverte, il conviendrait de commencer par les territoires, les villes et les régions qui ont souvent pour elles l’avantage de la souplesse et de la proximité avec les acteurs, les citoyennes et les citoyens. Cette nécessité implique aussi, bien entendu, que les organisations privées soient, elles aussi, plus transparentes, plus ouvertes, davantage actrices.

Mettre en cohérence ces ambitions globales, portées par les Nations Unies, celles relayées par l’OCDE, l’Europe et plus de 70 nations dans le monde, avec les attentes de nos acteurs régionaux, paraît à portée de main. A nous de mener cette tâche à bien avec enthousiasme et détermination, où que nous soyons situés dans cette société qui rêve d’un monde meilleur.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] Barack OBAMA, Change, We Can Believe in, Three Rivers Press, 2008. Traduit en français sous le titre Le changement, Nous pouvons y croire, p. 180, Paris, Odile Jacob, 2009.

[2] Ibidem.

[3] Ibidem, p. 181sv.

[4] Sur l’accountability, qu’il préfère traduire par reddition de comptes, voir Pierre ROSANVALLON, Le bon gouvernement, p. 269sv, Paris, Seuil, 2015.

[5] Memo from President Obama on Transparency and Open Government, January 21, 2009. Reproduit dans Daniel LATHROP & Laurel RUMA ed., Open Government, Transparency, and Participation in Practice, p. 389-390, Sebastopol, CA, O’Reilly, 2010.

http://www.presidency.ucsb.edu/ws/index.php?pid=85677

[6] Voir pour les rétroactes aux Etats-Unis : Patrice McDERMOTT, Building Open Government, in Governement Information Quartely, n°27, 2010, p. 401-413.

[7] Déclaration commune pour un gouvernement ouvert, https://www.opengovpartnership.org/d-claration-commune-pour-un-gouvernement-ouvert

[8] La Belgique n’est toujours pas membre du Partenariat pour un Gouvernement ouvert, dans Le Vif-L’Express, 11 août 2017.

[9] Déclaration de Paris, 4e Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement ouvert, Open Governement Partnershio, 7 décembre 2016. https://www.opengovpartnership.org/paris-declaration

http://www.opengovpartnership.org/sites/default/files/OGP-Summit_PARIS-DECLARATION_FR.pdf

[10] Voir Philip E. TETLOCK, Expert Political Judgment, How good is it ? How can we know ? Princeton NJ, Princeton University Press, 2005.

[11] Beth Simone NOVECK, Wiki Government: How technology can make government better, democracy stranger, and citizens more powerful, Brookings Institution Press, 2009. – The Single point of Failure, in Daniel LATHROP & Laurel RUMA ed., Open Government, Transparency, and Participation in Practice, p. 50, Sebastopol, CA, O’Reilly, 2010. Pour une approche empirique de la Gouvernance ouverte, voir Albert J. MEIJER et al., La gouvernance ouverte : relier visibilité et moyens d’expression, dans Revue internationale des Sciences administratives 2012/1 (Vol. 78), p. 13-32, en pointant cette formule : la gouvernance ouverte est une question bien trop importante pour la confier à des « technophiles » : des scientifiques et des praticiens ayant une formation en droit, en économie, en science politique et en administration publique doivent également intervenir et se servir de leurs connaissances disciplinaires pour mettre en place les liens nécessaires entre visibilité et moyens d’expression en vue de faciliter la citoyenneté active. (p. 29-30)

[12] Matt STOKES, Peter BAECK, Toby BAKER, What next for Digital Social Innovation?, Realizing the potential of people and technology to tackle social challenges, European Commission, DSI4EU, Nesta Report, May 2017. https://www.nesta.org.uk/sites/default/files/dsi_report.pdf

[13] Freedom of access to information on the environment (1st report, Session 1996-97)

https://publications.parliament.uk/pa/ld199697/ldselect/ldeucom/069xii/ec1233.htm

[14] Romain BADOUARD (maître de conférences à l’Université Cergy-Pontoise), Open governement, open data : l’empowerment citoyen en question, dans Clément MABI, Jean-Christophe PLANTIN et Laurence MONNOYER-SMITH dir., Ouvrir, partager, réutiliser, Regards critiques sur les données numériques, Paris, Maison des Sciences de l’Homme, 2017 http://books.openedition.org/editionsmsh/9067

[15] the extent to which citizens can monitor and influence governement processes through access to governement information and access to decision-making arenas. Albert J. MEIJER, Deirdre CURTIN & Maarten HILLEBRANDT, Open Governement: Connecting vision and voice, in International Review of Administrative Sciences, 78, 10-29, p. 13.

[16] Douglas SCHULER, Online Deliberation and Civic Intelligence dans D. LATHROP & L. RUMA ed., Open Government…, p. 92sv. – voir aussi l’intéressante analyse de Emad A. ABU-SHANAB, Reingineering the open government concept: An empirical support for a proposed model, in Government Information Quartely, n°32, 2015, p. 453-463.

[17] a citizen-centred culture of governance that utilizes innovative and sustainable tools, policies and practices to promote government transparency, responsiveness and accountability to foster stakeholders’ participation in support of democracy and inclusive growth”. OECD, Open Governement, The Global context and the way forward, p. 19, Paris, OECD Publishing, 2016. – En novembre 2017, l’OCDE a publié cet ouvrage en français, utilisant la définition suivante : une culture de la gouvernance qui se fonde sur des politiques et pratiques novatrices, durables et inspirées des principes de transparence, de redevabilité et de participation pour favoriser la démocratie et la croissance inclusive.

OCDE, Gouvernement ouvert : Contexte mondial et perspectives, Editions OCDE, Paris. 2017. http://dx.doi.org/10.1787/9789264280984-fr

 

[18] OCDE, Panorama des administrations publiques, p. 198, Paris, OCDE, 2017. – Voir aussi, p. 29 et 30 du même ouvrage, des définitions spécifiques mises au point dans différents pays.

[19] Steven A. ROSELL ea, Governing in an Information Society, Montréal, 1992.

[20] Douglas SCHULER, Online Deliberation and Civic Intelligence... p. 93.

[21] Ibidem.

[22] B. S. NOVECK, op.cit., p. 62-63.

[23] Objectifs du développement durable, 17 objectifs pour transformer le monde.

http://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/globalpartnerships/

[24] Allocution du Président de la République Emmanuel Macron lors de l’événement de l’Open Government Partnership en marge de la 72e Assemblée Générale des Nations Unies (19 Septembre 2017) – http://www.dailymotion.com/video/x61l75r

[25] Emmanuel MACRON, Révolution, p. 255-256 et 259, Paris, XO, 2016.

[26] Parlement wallon, Session 2016-2017, Déclaration de politique régionale, « La Wallonie plus forte », 28 juillet 2017, DOC 880(2016-2017) – N°1, p. 3-5.

[27] Olivier MOUTON, Une thérapie de choc pour la Wallonie, dans Le Vif-L’Express, n°44, 3 novembre 2017, p. 35.

[28] Carl MALAMUD, By the People, dans D. LATHROP & L. RUMA ed., Open Government…, p. 41.

[29] Ibidem, p. 46.

[30] David BEETHAM, Parlement et démocratie au vingt-et-unième siècle, Guide des bonnes pratiques, Genève, Union parlementaire, 2006.

[31] D. SCHULER, Online Deliberation and Civic Intelligence... p. 93.

[32] A sense of necessity, and a submission to it, is to me a new and consolatory proof that, whenever the people are well-informed, they can be trusted with their own government; that, whenever things get so far wrong as to attract their notice, they may be relied on to set them to rights. Letter To Richard Prices, Paris, January 8, 1789, dans Thomas JEFFERSON, Writings, p. 935, New-York, The Library of America, 1984.

[33] Ph. DESTATTE, Apprendre au XXIème siècle, Citoyenneté, complexité et prospective, Liège, 22 septembre 2017. https://phd2050.wordpress.com/2017/10/09/apprendre/

[34] P. ROSANVALLON, Le bon gouvernement, p. 246.

[35] Archon FUNG & David WEIL, Open Government and open society, dans D. LATHROP & L. RUMA ed., Open Government…, p. 41.