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Gouvernement

Hour-en-Famenne, le 8 juillet 2017

Le 8 juillet 2017, Olivier Mouton, journaliste politique au magasine Le Vif – L’Express m’a demandé de réagir à dix propositions du Parti du Travail de Belgique. Voici la totalité de cet entretien [1].

1. Le retrait des traités d’austérité européens

Programme du PTB : « Suppression du pacte Euro plus, du Six-pack, du Traité de Stabilité, Coordination et Gestion (TSCG) et autres mesures qui renforcent la « gouvernance économique », tout comme les critères à la base de la politique d’austérité imposés par l’Union européenne en matière de croissance et de stabilité ou dans le cadre du TSCG (« règle d’or »). « 

PhD : c’est une approche purement idéologique que de considérer qu’un certain nombre de dispositifs européens, présentés ici par le PTB – mais il n’est pas le seul – de manière technocratique relèvent d’une politique qualifiée d’austérité. Derrière les noms qui sont évoqués ici, et qui parlent peu au citoyen, sauf à se dire que décidément l’Europe est opaque, le Conseil et la Commission européenne assument le rôle fondamental qui est le leur de contribuer à la coordination et à la convergence des politiques économiques des pays de l’Union. La stabilité des finances publiques est non seulement la clef de la confiance dans les institutions des nations et régions européennes, mais aussi l’assurance de leur durabilité. Comment peut-on en effet, comme citoyens, rejeter le poids de nos dettes sur les générations futures ? La difficulté consiste évidemment à faire la distinction entre les investissements productifs et les dépenses courantes qui répondent à des besoins immédiats et facultatifs. La ligne rouge de cette stabilité est bien connue : c’est le seuil de 3% de déficit inscrit dans le traité européen et dont le non-respect expose l’État membre à des sanctions. C’est aussi le maintien de la dette publique à un niveau équivalent à 60 % du PIB, donc de la richesse du pays. Le Pacte pour l’euro plus est un engagement des pays de la zone euro, ainsi que de six États membres hors zone, qui ont convenu de renforcer leur capacité de créer de l’emploi, leur compétitivité, la viabilité de leurs finances publiques et leur stabilité financière. Six-pack renvoie à l’ensemble législatif de 2011, composé d’une directive et de cinq règlements approuvés par 27 États membres lorsque, au lendemain du plus fort de la crise de 2008, ils ont renforcé le Pacte de Stabilité et de Croissance de l’Union, tel qu’il est inscrit dans le Traité d’Amsterdam de 1997 [2]. Les indicateurs qui sont pris en compte touchent autant les pouvoirs publics que le secteur privé, les flux du crédit que le taux de chômage. Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG), signé le 2 mars 2012, constitue le pacte budgétaire européen entre 25 États de l’Union qui ont chargé la Commission de veiller à leurs propres engagements de gérer leur pays en bon père de famille, avec des budgets équilibrés, ce qui constitue la règle d’or pour réaliser les objectifs communs de croissance, d’emploi et de cohésion sociale. Il y a à la fois de l’irresponsabilité sociale et une certaine attitude populiste à vouloir dénoncer ces accords. Pour la Belgique fédérale, comme pour ses entités fédérées, le maintien des trajectoires budgétaires constitue donc un vecteur de crédibilité essentiel pour leurs gouvernements.

 2. La taxe des millionnaires

Programme PTB : « Instauration d’une taxe des millionnaires (sur les fortunes au-dessus de 1,5 million d’euros). Une taxe de 1 % sur les fortunes de plus de 1 million d’euros, de 2 % sur les fortunes de plus de 2 millions d’euros et de 3 % sur les fortunes au-dessus de 3 millions d’euros. Cette taxe des millionnaires ne touche qu’une petite partie de la population, elle ne frappe que les 3 % les plus riches. Produit : 8 milliards d’euros. »

PhD : telle qu’elle est présentée dans la proposition de loi du 21 octobre 2015 déposée par les députés Marco Van Hees et Raoul Hedebouw, et créant une taxe sur les millionnaires, l’idée, plus ancienne d’ailleurs, apparaît plutôt sympathique et fondatrice de solidarité sinon de justice fiscale : que les plus riches (on évoque 2% des ménages belges, soit environ moins de 100.000 personnes) contribuent davantage aux finances publiques compte tenu de l’importance des moyens dont ils disposent. Les députés PTB fondent notamment leur analyse sur les travaux de l’économiste français Thomas Piketty qui, dans Le capital au XXIème siècle, montre l’accroissement des patrimoines fondé sur un rendement du capital plus élevé que la croissance de l’économie, ainsi que l’intérêt d’un impôt progressif annuel sur le capital. On a vu aussi ces derniers années Warren Buffet et quelques millionnaires – ou plutôt milliardaires – américains et en particulier new-yorkais suggérer d’être davantage taxés pour restaurer les finances publiques [3]. Le danger, bien sûr, comme l’a montré en France l’exemple de l’ Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) taxant – avec des exonérations – tout patrimoine de biens meubles et immeubles excédant 1,3 million d’€ [4], c’est d’encourager la mobilité des détenteurs de fortune vers des territoires ou des régions où la taxation est moins lourde. Le système fiscal belge, qui globalise les revenus et les taxes avec un taux progressif, répond déjà partiellement à cette logique de solidarité même si rien n’empêcherait d’augmenter encore l’imposition des tranches les plus élevées et d’alléger le poids sur les plus faibles. Néanmoins, si on oublie le cadre idéologique de la lutte des classes, la question de l’augmentation de la ponction fiscale repose, à mon avis, d’avantage sur le pourquoi que sur le comment : est-il nécessaire que la sphère publique soit si étendue et consomme une si grande part du PIB ? Quel est le périmètre qui permet le développement optimum d’activités productives développant la richesse globale ?

 3. La semaine des 30 heures avec maintien de salaire

Extrait du livre La Taxe des millionnaires et sept autres idées brillantes pour changer la société, de Peter Mertens, le président du PTB :  » Dans la discussion sur la semaine de 30 heures, il ne s’agit pas du tout en fait du temps de travail. L’érosion des emplois normaux et la promotion des minijobs, des petits boulots précaires, du travail à temps partiel et de l’outsourcing ont assuré en effet une diminution considérable du temps de travail moyen. En Allemagne par exemple, 41,8 millions de travailleurs prestent exactement 60 milliards d’heures par an. La moyenne nous donne une semaine de 30 heures. Il ne s’agit pas d’emplois convenables à temps plein, mais d’un mélange trouble comportant des statuts bidon et des contrats de travail précaires. Si la société reprenait en main l’organisation du travail, elle mettrait un terme à cette jungle inhumaine. « 

PhD : l’économiste français Alfred Sauvy disait qu’il y a toujours un compromis possible entre une rémunération et une réduction du temps de travail, mais qu’il est vain de prétendre consommer deux fois le même progrès… Lorsqu’au 1er janvier 2002, sur la base des lois Aubry, toutes les entreprises françaises sont passées aux 35 heures sans diminution de salaire pour les salariés, le Chancelier Gerhard Schröder, pourtant social-démocrate, a déclarée dans une interview au Monde restée fameuse que c’était une grande nouvelle pour la compétitivité allemande. Les 15 ans qui suivent en ont fait la démonstration éclatante, même si ce n’est pas le seul facteur ni de la compétitivité ni de la réussite allemande. L’augmentation de la productivité qui a découlé de ces nouveaux dispositifs n’a pas permis le maintien de la compétitivité, par contre, a profondément contribué à dégrader les conditions de travail ainsi que le lien social que chacun vient chercher dans l’entreprise. Le slow business qui est prôné aujourd’hui table davantage sur la qualité du travail que sur une réduction du temps de travail généralisée et à tous crins. Quant aux statuts et contrats de travail, ils sont aujourd’hui sacralisés par certains alors qu’ils ne constituent, en fait, qu’un élément assez marginal et fragile de la relation de travail entre l’employé et l’employeur.

4. L’augmentation des revenus de remplacement

Programme du PTB : « Augmenter tous les revenus de remplacement jusqu’au-dessus du seuil de pauvreté. Nous soutenons cette revendication prioritaire du Réseau de lutte contre la pauvreté. La Cour des comptes a calculé il y a quelques années que cette mesure coûterait 1,2 milliard d’euros (1,5 aujourd’hui). En face, il y a les 6,2 milliards d’euros de la déduction des intérêts notionnels et les 6 milliards d’euros qui sont prévus pour l’achat des avions de combat pour l’armée. »

PhD : définir le seuil de pauvreté comme référence politique est une opération délicate, car c’est une donnée statistique complexe et mouvante. Selon la Commission européenne, il s’agit d’un seuil fixé à 60% de la médiane du revenu individuel disponible et en dessous duquel les personnes peuvent être confrontées au risque de pauvreté. Statistics Belgium l’identifie à 1115 euros nets par mois pour un isolé et 2.341 pour un ménage de deux adultes et deux enfants [5]. Des allocations d’insertion ou un revenu d’insertion de l’ordre moins de 900 euros pour une personne isolée ou de moins 1.200 euros pour une personne qui a charge de famille sont effectivement insuffisantes pour vivre dignement. Mais le PTB est loin d’être le seul à le dire. On l’entend du Réseau wallon de Lutte contre la Pauvreté, du Conseil supérieur des Personnes handicapées et de nombreuses autres organisations. Ceci dit, mettre en concurrence des revenus d’insertion, des intérêts notionnels et l’achat d’avions de combat ainsi que les situer sur une même pyramide de Maslow des besoins humains est absurde et poujadiste. Il faut avoir à l’esprit qu’il existe un autre seuil qui est celui du salaire minimum obligatoire, qui n’est pas en Belgique fixé par la loi mais déterminé par les partenaires sociaux. Au 1er juin 2017, il était fixé à 1563 euros brut selon le Conseil national du Travail. Il est évidemment nécessaire de garder un différentiel entre les revenus de remplacement et le salaire minimum si on veut accroître un taux d’emploi productif suffisant pour maintenir des politiques publiques suffisantes, notamment en matière sociale.

5. La nationalisation de secteurs stratégiques

Interview de Raoul Hedebouw (Bel RTL, 19 mai 2016) : « On continue à dépendre pour toute notre politique énergétique d’un monopole comme Electrabel qui se fait des milliards sur notre dos et en plus qui empêche la transition énergétique. Il est temps aujourd’hui que la démocratie s’installe au niveau du secteur énergétique. Et que l’État et la collectivité reprennent ses responsabilités dans le secteur. » Dans le programme, il est également question d’une banque publique, de la Poste publique, des transports…

PhD : on ne peut plus penser le rôle des pouvoirs publics au XXIème siècle comme on le faisait au XIXème et au XXème siècle. Le PTB fait ici preuve d’anachronisme. Le rôle de l’État, y compris d’organes supranationaux comme l’Europe ou les Nations Unies, est indispensable dans l’organisation et la régulation des instruments stratégiques et critiques, ou pour suppléer ponctuellement et temporairement à des difficultés majeures qui peuvent survenir. L’intégration dans ces matières se fait et évoluera au niveau européen. La banque publique wallonne, la poste belge du XXème siècle, la renaissance d’une Société nationale des Chemins de fer aux couleurs noir-jaune-rouge constituent aujourd’hui des mythes. Par ailleurs, sur le plan de la démocratie, il est illusoire de penser que son contrôle s’applique nécessairement mieux sur la sphère publique que sur la sphère privée lorsque des administrations ou des parastataux ou encore des organismes d’intérêts public échappent eux-mêmes au contrôle du Parlement comme on l’a vu récemment.

 

 6. La refédéralisation de compétences

Programme PTB : « Les domaines où la régionalisation s’est avérée inefficace doivent être à nouveau fédéralisés : les transports, le logement, l’infrastructure routière, la recherche scientifique… Nous voulons des compétences homogènes pour ces domaines, au niveau central. »

PhD : c’est dans le domaine de la fédéralisation que le PTB apparaît le plus décalé, le moins conscient des réalités d’aujourd’hui, de la trajectoire des entités fédérées, de la volonté des acteurs. Raoul Hedebouw est l’Omer Vanaudenhove des temps modernes. Certes, chaque parti peut ou pourrait écrire cette phrase sur la régionalisation, comme une belle idée irréalisable, parce que, au fond, personne n’en veut véritablement. La régionalisation et le fédéralisme ont sauvé la Belgique. Le fédéralisme n’a jamais été le problème, mais toujours la solution. Même si, avec une certaine hypocrisie, tous les partis politiques francophones se réjouissent aujourd’hui de ce qu’ils ont appelé la sixième réforme de l’État, dont aucun d’eux ne voulait en 2010. Les compétences homogènes vont continuer à se constituer. Mais pas au niveau central, au niveau régional. C’est une tendance lourde depuis 1974, la deuxième réforme de l’État, celle qu’on oublie toujours de prendre en compte.

7. La repolitisation de la société

Appel de Peter Mertens : « Organisez-vous, dans les syndicats, dans les mouvements de jeunesse, d’étudiants, de défense des droits des femmes, de défense de l’environnement, antiracistes, pacifistes, dans des comités de quartier, dans des groupes de théâtre, de musique et de sport. Il s’agit de bien plus que de donner une voix à un parti. Il s’agit de transformer cette voix en force collective, organisatrice et culturelle. »

PhD : sous le couvert d’un appel aux soviets, le PTB réinvente la gouvernance. Pas celle de la bonne gouvernance dont on nous rebat les oreilles : transparence, limitation du nombre et de la durée des mandats, conflits d’intérêts, etc. Tout ce qui devrait aller de soi si l’éthique et le bon sens avaient été au rendez-vous. Non, la gouvernance comme gouvernement à partir et avec les acteurs, comme le prônent le Club de Rome, le PNUD et de nombreuses autres organisations depuis le début des années 1990. Qui ne voit que c’est aujourd’hui en impliquant toutes les sphères de la société que l’on peut mettre celle-ci en mouvement : entreprises, associations, élus, fonctionnaires. Mais on ne peut le faire que par des approches de convergence sur l’intérêt général et le bien commun. Non pas par la lutte des classes et par d’autres propositions aussi clivantes.

 8. La baisse des salaires des politiques

Proposition du PTB : « Pour les parlementaires en général, la rémunération légale serait de 6 000 euros bruts par mois, ce qui correspond pour un isolé à environ 3 200 euros nets. Ce montant net correspond à un peu plus de la moitié de l’indemnité actuelle d’un parlementaire. Précisons que les fonctions parlementaires spéciales (président ou vice-président de l’assemblée, président de commission, chef de groupe, etc.) ne feraient pas l’objet d’une rémunération supplémentaire ou alors d’un supplément modéré (par exemple 10 %). Les ministres et les mandataires politiques exerçant plusieurs mandats, publics ou privés, ne pourraient en aucun cas dépasser le plafond de trois fois le revenu médian, soit 9 000 euros bruts par mois. Pour un isolé, cela représente environ 4 500 euros nets, soit un peu moins de la moitié de ce que gagne un ministre actuellement (autour de 10 000 euros nets). »

PhD : autant chaque citoyen a pu être outré par un certain nombre d’abus et de dysfonctionnement dans la sphère publique ces derniers mois, autant limiter ces problèmes à la catégorie des élus est absurde. Les plus importantes dérives apparaissent liées à des cumuls de rémunération dans la fonction publique dont les mandataires n’étaient pas élus, mais dont les rémunérations atteignent 8 à 900.000 euros bruts par an, ce qui est scandaleux en Wallonie, en particulier dans la province de Liège et dans le Hainaut où la décohésion sociale frappe si durement. Les rémunérations actuelles des élus – ministres y compris – me paraissent raisonnables en fonction des missions qui sont les leurs, pour autant qu’elles ne soient pas cumulées avec d’autres fonctions, y compris interne, qui relèvent en fait de leur core-business. Qu’au PTB, les députés reversent l’essentiel de leur rémunération à leur parti les regarde et relève de leur choix légitime. Ceci dit, se promener dans les bancs parlementaires en étant habillé comme si on allait promener au bois le dimanche ne relève pas d’un grand respect pour l’institution…

9. La publication du patrimoine des mandataires

Propositions du député Marco Van Hees : « Pour le PTB, il est essentiel de publier le patrimoine des mandataires politiques. Ceux-ci devraient fournir les éléments valorisés de leur patrimoine à la Cour des comptes qui les publierait annuellement sur son site internet. Cette transparence est nécessaire pour prévenir des phénomènes comme la dissimulation de revenus illicites ou immoraux, les conflits d’intérêts, les délits d’initiés, la corruption. Comme il existe un lien comptable entre les revenus et le patrimoine, le contrôle de l’un et de l’autre se renforcent mutuellement : ce sont les deux facettes d’une même transparence. »

PhD : c’est effectivement le système entré en vigueur en France au lendemain de l’Affaire Cahuzac. Les initiatives prises dans la République par l’intermédiaire de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique pourraient utilement être transposées en Belgique.

10. La régularisation des sans-papiers

Programme du PTB : « Régularisation selon des critères clairs et par une commission indépendante. Dans la loi doivent être repris des critères objectifs concernant les « attaches durables » (travail, liens sociaux, connaissance de la langue), des longues procédures d’asile, des situations humanitaires graves, des mineurs d’âge… »

PhD : il existe un véritable projet européen d’accueil de l’immigration et des réfugiés, une pensée humaniste qui ne demande qu’à être mise en œuvre. Depuis la fin des années 1990, certaines organisations, comme l’Institut Destrée, ont plaidé en ce sens. Voir par exemple : Alberto GABBIADINI, Marco MARTINIELLO et Jean-François POTELLE dir. Politiques d’immigration et d’intégration : de l’Union européenne à la Wallonie, Institut Destrée, 2003, 357 pages. J’y rappelais en conclusion que la liberté de se déplacer dans ce monde doit être absolue, que chacun doit être libre de quitter son pays et d’entrer dans tous les autres, y compris de s’y installer et d’en devenir citoyen. La position du PTB, comme celle d’autres partis politiques, m’apparaît, personnellement, bien timide.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Voir Olivier MOUTON, Et si le PTB avait raison ? dans Le Vif – L’Express, 14 juillet 2017, p. 16-26, avec également les analyses de Thierry Bodson, Philippe Defeyt, Laurent Hanseeuw, Giuseppe Pagano et Arnaud Zacharie.

http://www.levif.be/actualite/belgique/et-si-le-ptb-avait-raison/article-normal-692667.html

[2] http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-11-898_fr.htm

[3]http://www.lemonde.fr/m-moyen-format/article/2016/04/01/a-new-york-les-riches-veulent-payer-plus-d-impots_4894021_4497271.html

[4] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F563

[5] http://statbel.fgov.be/fr/modules/publications/statistiques/marche_du_travail_et_conditions_de_vie/indicateurs_silc_de_pauvrete_2004_-_2016.jsp – http://www.luttepauvrete.be/chiffres_minimum.htm

Namur, 20 juillet 2017

Interrogé par la RTBF ce 19 juillet 2017 au sortir de sa rencontre avec les présidents Olivier Chastel et Benoît Lutgen, Vincent Reuter se réjouissait que le Plan Marshall n’était pas remis en cause. Nous partageons l’intérêt de l’administrateur délégué de l’Union wallonne des Entreprises pour le Plan prioritaire wallon porté depuis de nombreuses années par le Ministre Jean-Claude Marcourt, qui a su incarner une volonté de renouveau économique wallon et d’ouverture de la Région au monde de l’entreprise. Néanmoins, il nous semble que c’est l’ensemble des politiques wallonnes et tous les moyens de la Région qui doivent être aujourd’hui intégrés dans la logique du Plan Marshall.

1. Rétroactes : des priorités politiques et des moyens substantiels

Le premier plan prioritaire wallon est né en juin 2005 lorsque d’autres présidents, Elio Di Rupo et Joëlle Milquet, respectivement en charge du PS et du CdH, ont appelé à un sursaut wallon sous la forme d’un Plan Marshall à l’échelle de la Wallonie, passant par une réelle prise de responsabilité de tous les acteurs, en isolant les priorités contenues dans le Contrat d’avenir pour la Wallonie, et y concentrant des moyens qui devaient être substantiels.

Le Plan stratégique transversal de Création d’Activités et d’Emplois a été retravaillé dans ce sens par le ministre de l’Économie régionale, Jean-Claude Marcourt. Cinq pôles de compétitivité sont alors identifiés (sciences du vivant, agroalimentaire, ingénierie mécanique, transport logistique et aéronautique spatiale), tandis que 1,6 milliard d’euros sont dégagés jusqu’en 2009. Le contenu s’inspire à la fois des travaux menés par Daniel Darmon et Nicolas Jacquet de la DATAR à Paris, de 2002 à 2004 [1], de ceux menés en parallèle, de 2002 à 2004 dans le cadre de la prospective des Politiques d’Entreprises avec la direction générale de l’Economie et de l’Emploi du Ministère de la Région wallonne, l’Union wallonne des Entreprises, et l’Institut Destrée [2], ainsi que des analyses du professeur Henri Capron de l’ULB [3].

Au lendemain des élections du 7 juin 2009, les écologistes donnent une nouvelle impulsion aux Actions prioritaires pour l’avenir de la Wallonie, qui intègrent la dimension environnementale et prennent le nom de Plan Marshall 2. Vert, lancé le 17 septembre 2009, avec une enveloppe de près de 2,8 milliards d’euros pour la période 2010-2014 [4]. Un travail de préparation pour un nouveau plan Marshall est entamé en fin de législature sous l’appellation de Marshall 2022, à partir de l’idée – inexacte – que les transferts flamands liés à la loi de financement commenceront à diminuer à partir de cette année-là. Ce mécanisme, on le sait, s’enclenchera en 2024 à un rythme de 10% par an pendant dix ans.

Le Gouvernement dirigé par Paul Magnette et mis en place en juin 2014 a annoncé début décembre de cette année-là une nouvelle version de ce Plan, intitulée 4.0, en mettant l’accent sur les technologies numériques comme vecteurs de développement économique et en insistant sur l’importance de la valorisation industrielle des projets, à partir des six pôles de compétitivité. Le contenu de cette nouvelle version se voulait davantage en connexion avec les compétences de la Communauté française, en particulier la formation et l’enseignement. Ce plan souhaitait impliquer davantage le monde de l’entreprise, en particulier pour mettre en place un dispositif de formation en alternance. Le gouvernement insistait également sur l’importance de l’attractivité du territoire et sur le soutien à apporter aux PME, dans le cadre d’une enveloppe budgétaire de la même nature que pour les versions précédentes [5].

Après diverses concertations (gouvernement de la Communauté, Conseil économique et social, etc.), les mesures du Plan Marshall 4.0 ont été validées par le Gouvernement wallon lors de sa réunion du 29 mai 2015, le budget finançant les différentes actions étant approuvé le 29 octobre suivant.

Lors de sa présentation cette année-là, le gouvernement a précisé, à la suite de l’avis du Conseil économique et social de Wallonie, que le Plan Marshall (2014-2019) ne représente pas l’ensemble de la politique du gouvernement mais qu’il constitue le cœur d’une dynamique de redéploiement économique et social, chaque ministre développant, en application de la DPR, des projets structurants complémentaires ou en synergie avec les mesures du plan (infrastructures, simplification administrative, Small Business Act, aides à l’emploi, à la recherche, à l’expansion économique, Code de Développement territorial, etc.) [6].

2. Un plan actuellement organisé autour de cinq axes stratégiques structurants

Dès son lancement, le Plan Marshall 4.0 a été organisé autour de cinq axes stratégiques structurants :

– faire du capital humain un atout, via des mesures qui renforcent les liens entre la formation et l’enseignement, élaborées avec la Communauté française, notamment au travers du développement des filières en alternance ;

– soutenir le développement de l’industrie, dans une logique d’anticipation technologique, en y associant les PME ;

– mobiliser le territoire comme ressource du développement économique ;

– soutenir l’efficacité et la transition énergétiques, notamment en intégrant et en renforçant la démarche lancée autour de l’économie circulaire ;

– appuyer l’innovation numérique, en l’intégrant au cœur des pratiques industrielles et sociales [7].

Il faut noter que cette stratégie s’articule également avec celles du FEDER et du FSE, ainsi qu’avec les politiques, dites croisées et convergentes, menées avec le gouvernement de la Communauté française.

Le montant de l’enveloppe budgétaire initiale annoncée lors du lancement du Plan Marshall 4.0 s’élevait pour l’ensemble de la législature à 2,4 milliards d’euros auxquels il faut ajouter 468 millions de nouveaux financements alternatifs. Par ailleurs, 881 millions de financements alternatifs du Plan Marshall 2.vert, décidés lors de la législature précédente, devaient encore se concrétiser dans la période 2014-2019 [8].

 3. L’analyse du Plan Marshall 4.0 selon le dernier rapport du délégué spécial (30 mars 2017)

Le Délégué spécial, Alain Vaessen a présenté à la Task Force de suivi son rapport au 30 mars 2017, portant sur la mise en œuvre des mesures du plan jusqu’au 31 décembre 2016. On peut les synthétiser comme suit [9].

 

Axe 1 : faire du capital humain un atout

Il s’agit des mesures de formation et enseignement établies en lien avec la Communauté française Wallonie-Bruxelles : enseignement en alternance (Plateforme interactive unique), les trois Cités des Métiers, les centres de compétence, le Consortium de validation des compétences (CVCC), le plan langues et la Plateforme Wallangues, la Formation tout au long de la vie, l’esprit d’entreprendre, les facilitations à l’accès à l’enseignement supérieur. Le budget s’élève à 308.709.000 euros sur la législature 2015-2019, soit 11% du plan. Les chantiers en cours en 2017 sont les suivants : la réforme des incitants financiers à l’alternance, la révision du dispositif « Essais-métiers », le lancement du premier appel à projets Techniteens, l’organisation de la première action de stages d’observation en entreprise (IFAPME), l’ouverture de la Cité des Métiers de Namur, la mise en ligne de la nouvelle version de Wallangues.

Axe 2 : soutenir le développement de l’industrie par une politique d’innovation et de croissance des entreprises

Pôles de compétitivité, valorisation de projets innovants, mesures de soutien à la croissance des entreprises et au développement des spins off ainsi que Small Business Act s’inscrivent dans cet axe 2. Le budget s’élève à 846.224.000 euros sur la législature 2015-2019, soit 29% du plan. On y trouve les six Pôles de compétitivité, leur valorisation industrielle, la stratégie de spécialisation intelligente, les axes transversaux (numérique, économie circulaire, créativité), le soutien à l’innovation des entreprises par l’AEI, les écosystèmes numériques, le soutien à l’internationalisation des entreprises, la transmission des entreprises (Sowacess). Les chantiers en cours en 2017 sont constitués par les premières mesures du Small Business Act, la réforme des aides de premier niveau, les nouvelles procédures d’approbation des projets formation, l’opérationnalisation de mécanismes en faveur des PME (Sofinex).

Axe 3 : mobiliser le territoire au profit du développement économique

Cet axe porte sur le renforcement de l’attractivité et de la compétitivité de la région : zones d’activité économique (ZAE), sites économiques en reconversion (SAR), Parcs d’Activités 4.0, ports autonomes, halls relais agricoles, CoDT, décret sol, routes de l’emploi, etc. Le budget s’élève à 374.000.000 euros sur la législature 2015-2019), soit 13% + 496.400 du PM2.vert de financement alternatif). Les chantiers en cours en 2017 sont l’adoption du décret ZAE, le lancement des appels à projets « Halls Relais agricoles » et ses projets sélectionnés, la mise en place de la réforme du décret lié aux expropriations.

Axe 4 : soutenir l’efficacité, la transition énergétique et l’économie circulaire

Ce sont les mesures structurantes de soutien à la transition énergétique : l’efficacité énergétique des bâtiments, l’Alliance Emploi-Environnement sur la rénovation du bâti, l’économie circulaire et l’économie de la fonctionnalité, la recherche énergétique, le soutien à la compétitivité des entreprises en matière énergétique (1.101.355.000), soit 38% du budget). Les réformes et chantiers en cours en 2017 sont constitués par le recentrage de l’Alliance Emploi-environnement, le « Plan Piscines », la lutte contre le dumping social, l’opérationnalisation d’incitants pour l’économie circulaire, le lancement du « Chèque Habitat ».

Axe 5 : encourager l’innovation numérique

La Stratégie numérique a été lancée en décembre 2015, comme vecteur de développement économique. Le montant budgétaire qui soutient cet axe s’élève à 245.594.000 euros soit 9,9% du plan sur la période 2015-2019. Les trois mesures phares sont le Plan intégré de transition numérique (Plateforme Digital Wallonia), l’Administration 4.0 et l’Intelligence territoriale, numérique et technologique (Villes de demain, Quartiers nouveaux, Cadre stratégique pour une politique de la Ville, Smart Cities, etc.). Les chantiers en cours en 2017 sont le lancement du fonds numérique WING, le cadre stratégique pour une politique de la ville en 2017, le label Start’up Wallonia, la dématérialisation du permis d’environnement, l’opérationnalisation de l’espace personnel pour le public du non marchand, les hot spots Digital Wallonia à Barcelone et San Francisco.

Recommandations générales du Délégué spécial

Quelles sont les recommandations générales du Délégué spécial énoncées après deux ans de Plan Marshall 4.0. ? Les voici livrées telles quelles.

Une attention toute particulière devrait être accordée au suivi budgétaire, ce dernier ayant été rendu complexe notamment par la multiplication des sources de financement et le fait qu’un certain nombre de mesures du Plan Marshall 4.0 sont cofinancées au travers d’autres plans. Un suivi de l’ensemble des budgets qui participent à la dynamique Marshall devrait dès lors être réalisé, suivant la même méthodologie que celle adoptée pour le Plan Marshall 4.0. Par ailleurs, le Gouvernement devrait statuer sur le maintien ou non de la règle de libération progressive des budgets à l’attention des OIP et assimilés.

Cette deuxième année du Plan Marshall a permis de finaliser toutes les décisions de cadrage et de démarrer leur opérationnalisation. Les principaux indicateurs de réalisation et leurs cibles sont déterminés. La dynamique mobilisatrice autour du Plan Marshall 4.0 pourra se poursuivre grâce à une communication appropriée vis-à-vis des bénéficiaires. La multiplication des Plans a eu pour effet positif d’aligner l’ensemble des actions du Gouvernement autour d’une ligne directrice générale, mais a contrario, de diminuer la visibilité de l’élément fédérateur qu’est le Plan Marshall 4.0. Aussi, les efforts de rationalisation du suivi des différents projets et plans doivent se poursuivre. Dans ce sens, le développement de l’outil de suivi des Plans (Coq’PiT) constitue une première avancée à amplifier.

Si les réalisations observées sur le terrain sont aujourd’hui nombreuses, elles pourraient être rendues encore plus visibles par une campagne de communication accentuée. [10]

4. La trajectoire budgétaire du Plan Marshall 4.0

Le budget du Plan Marshall 4.0 s’élève, pour l’ensemble de la période de programmation 2015-2019, à 2,4 milliards € en crédits d’engagement et 2,3 milliards d’€ en crédits de liquidation. Une enveloppe de 468 millions € est également prévue pour les financements alternatifs. Fin 2016, 34% ont été engagés et liquidés soit moins de 40% en deux ans. Il s’agit de 784.307.675 euros sur les 2.407.882.344 euros programmés en 5 ans (2015-2019).

Le rapport de suivi ventile ces montants en fonction des différents axes stratégiques :

Diapositive1

5. Une évaluation du Plan Marshall 4.0

L’évaluation du Plan Marshall 4.0 a été confiée à l’Institut wallon de l’Évaluation et de la Prospective et de la Statistique. Le 23 juillet 2015, le Gouvernement wallon a acté la logique d’intervention du plan en vue de son évaluation, proposée par l’IWEPS. L’objectif global qui a été identifié est le redéploiement économique par la croissance des entreprises. Comme l’indique l’IWEPS, pour accélérer le processus de reconversion de l’économie, le PM4.0 met l’accent sur sa composante industrielle, qu’il s’agit de renforcer et de moderniser en misant sur la croissance de toutes les entreprises. En outre, sept objectifs spécifiques ont été retenus qui concernent, outre la maîtrise des coûts, les déterminants de la croissance des entreprises : le capital humain, l’innovation, l’accès au financement et aux marchés, un environnement propice à leur développement grâce à des infrastructures performantes et, enfin, les opportunités économiques créées par le défi énergétique.

L’IWEPS a construit un programme d’évaluation du Plan Marshall qui a été validé par le gouvernement wallon le 17 septembre 2016. Il se fonde sur 7 analyses évaluatives ainsi qu’une analyse macro-économique de contexte, destinées à vérifier si les dispositifs mis en œuvre contribuent à la réalisation de l’objectif général et des objectifs spécifiques retenus dans la logique d’intervention. Les objets d’analyses évaluatives portent sur la formation en alternance, les terrains équipés mis à disposition des entreprises pour favoriser leur développement, la politique des pôles de compétitivité en lien avec la stratégie de spécialisation intelligente, la valorisation des résultats de la recherche dans l’industrie, l’entrepreneuriat (dimension de genre), le développement du secteur numérique, l’efficacité énergétique du bâti. Il s’agira de mesurer l’impact des mesures soit sur l’objectif spécifique, soit sur la croissance des entreprises, soit sur le développement économique. Complémentairement, l’IWEPS produira annuellement une batterie d’indicateurs de contexte sous forme de tableau de bord. Il permettra d’observer l’évolution de la situation socio-économique en Wallonie sur la durée du PM4.0, sans établir de liens de causalité entre des dispositifs particuliers du Plan et des variations constatées au niveau macroéconomique [11]. Un Comité transversal d’encadrement a été mis en place, comprenant certains interlocuteurs sociaux ainsi que des experts universitaires.

L’extension du Plan Marshall à toutes les politiques wallonnes : un espoir de régénérescence de la Wallonie

Le 16 février 2017, sur base d’une analyse de l’évolution des PIB régionaux en Belgique depuis 2013, et de la dernière étude de la SOGEPA, Didier Paquot jugeait les résultats du Plan Marshall décevants. Le directeur du Département économique de l’UWE appelait à réfléchir à la déception suscitée par le Plan Marshall et d’en analyser les causes, de manière sereine et dépassionnée [12]. Ce moment est important, car, si elles corroboraient certaines analyses antérieures, la sortie de Didier Paquot brisait une forme de consensus de wishful thinking dans les milieux de la gouvernance wallonne officielle. Cette position allait être renforcée par un débat de Face à l’Info quelques jours plus tard, le 20 février 2017, à l’initiative d’Eddy Caekelberghs à la RTBF avec Didier Paquot, Sébastien Brunet (IWEPS), Giuseppe Pagano (UMONS) et Philippe Destatte (ID) d’où il ressortait que la question de l’intensité de l’effort budgétaire était centrale. Par rapport au PIB régional (environ 100 milliards d’euros en 2016) et aux moyens dont dispose la région, le Plan Marshall souffre d’une faiblesse structurelle en moyens (5 milliards d’euros en 10 ans), l’empêchant d’agir de manière tangible sur la trajectoire régionale.

Le 27 avril 2017, lors d’une conférence devant le Forum financier de la BNB à l’EPHEC à Louvain-la-Neuve, Didier Paquot reposait cette même question : pourquoi les différents plans Marshall, qui adressaient et adressent les vrais enjeux selon une méthode rigoureuse, n’ont pu entraîner un redressement sensible de l’économie wallonne ? [13] La réponse reste la même : la faiblesse des moyens qu’ils mobilisent. Si cela ne met pas en cause le ministre en charge de sa mise en œuvre, cela interpelle en tout cas l’ensemble du gouvernement, actuel ou futur, ainsi que les interlocuteurs sociaux qui couvrent les politiques menées.

Ainsi, au printemps 2017, le budget du Plan Marshall s’élevait à environ 2,4 milliards d’euros pour la période 2015-2019, soit un rythme de moins de 400 millions d’euros par an pendant 5 ans. Annuellement, ce montant représente un peu plus de 3% des recettes de la Région wallonne (en 2017 : recettes d’environ 12 milliards d’euros et dépenses de 13,3 milliards). Une intensification du Plan Marshall passerait assurément par un accroissement de ce pourcentage, tout en restant inscrite dans une trajectoire budgétaire d’équilibre des finances de la Région. L’ambition et le défi pour le gouvernement futur – quel qu’il soit – résident certainement dans le déplacement de politiques et de moyens dans le cadre stratégique dynamique et innovant qui a été créé, piloté de manière moderne, volontariste et transparente.

Ce sont donc toutes les politiques de la Wallonie qui devraient être menées de cette manière, ce qui constituerait une exigence et des efforts de pilotage considérables, mais aussi – enfin – un espoir majeur de régénérescence de la Wallonie.

Philippe Destatte

 

[1] Nicolas JACQUET et Daniel DARMON, Les pôles de compétitivité, Le modèle français, Paris, La Documentation française, 2004. Le premier rapport date du 20 février 2004 et a été approuvé par la Conférence unterministérielle de l’Aménagement et du Développement des Territoires du 14 septembre 2004.

[2] Philippe DESTATTE et Pascale VAN DOREN, Réflexion prospective sur les Politiques d’entreprises en Wallonie, Rapport final, Namur, Cabinet du Ministre de l’Economie et des PME – Direction générale de l’Economie et de l’Emploi, Direction des Politiques économiques du Ministère de la Région wallonne, 3 décembre 2003.

[3] Henri CAPRON, Les pôles de compétitivité wallons, Bruxelles, ULB, Août 2005, 26 p.

[4] Plan Marshall 2.vert, Rapport de suivi, Namur, SPW, Secrétariat général, Cellule des Stratégies transversales, Délégué spécial, Avril 2014.

[5] François-Xavier LEFEVRE, Le contrat Marshall, Redressement économique de la Wallonie, dans L’Echo, 5 décembre 2014. – Martial DUMONT, Plan Marshall 4.0 : révolution numérique, dans L’Avenir, 5 décembre 2014.

[6] Plan Marshall 4.0, p. 5, Namur, Gouvernement wallon, 29 mai 2015.

[7] Ibidem, p. 6.

[8] Ibidem, p. 7.

[9] Plan Marshall 4.0, Rapport de suivi, Situation au 31 décembre 2016 et décisions structurantes du GW au 28 février 2017, Namur, SPW, Secrétariat général, Cellule des Stratégies transversales, Délégué spécial, 30 mars 2017.

[10] Plan Marshall 4.0. Présentation du rapport annuel 2016 devant la Task Force, 21 mars 2017, Slide 26/28.

[11] http://www.iweps.be/projet/programme-devaluation-du-plan-marshall-4-0-iweps-2015-2019/

[12] L’UWE dans la presse, Didier paquot juge les résultats du Plan Marshall décevants. 16 février 2017. http://www.uwe.be

[13] Didier PAQUOT, Economie wallonne, 15 ans de plans de redresseement, Où en est-on ? Louvain-la-Neuve, EPHEC, Forum Financier de la BNB, 27 avril 2017.

Paris-Namur, 14 juillet 2017

Dialogue en quête de sens, quelque part entre Paris et Namur… 6 octobre 2016

Chloë Vidal et Philippe Destatte, où va la République ?

Chloë Vidal : S’interroger sur le sens de la République, sur son devenir comme sur ses futurs possibles, semble plus que jamais légitime. Dans un monde de flux, où le danger est devenu transnational et apparaît, de ce fait, hyperbolique (migrations clandestines, trafic de drogue, terrorisme, etc.), la République française, indivisible, laïque, sociale et démocratique, fait l’épreuve de sa résistance. La mondialisation économique exacerbe un désir de sécurité que l’État social (en matière de services publics, de politique fiscale ou sociale) ne parvient plus à satisfaire : les leviers du modèle social intégrateur se révèlent insuffisants pour pallier les disparités sociales et assurer une réelle cohésion nationale. Une forme d’ethos défensif se développe chez les citoyens en France (comme désormais dans bon nombre de pays occidentaux), se traduisant par ce que la philosophe américaine Wendy Brown a nommé un « désir de murs »[1] : avec la diffusion des pratiques néolibérales qui « façonnent normativement les individus comme des acteurs entrepreneurs »[2], ériger des barrières sélectives, demeurer en état de vigilance permanente apparaît désormais comme un impératif commun à l’État et aux citoyens. Cet « état de vigilance » forme finalement, ainsi que le souligne le philosophe français Michaël Foessel, « un continuum qui relie aujourd’hui les citoyens et leurs représentants »[3] et offre une fiction d’unité dans le contexte d’une crise de l’autorité étatique : les mécanismes d’identification à la nation, à la patrie, ou à une société réunie dans la quête d’une même fin, sont maintenus artificiellement par cette communauté de la peur ; « le devoir de vigilance constitue un rempart rhétorique au sentiment de l’impuissance publique »[4] – le président de la République française lui-même n’a pas hésité récemment à invoquer « l’idée de patrie » pour mieux rappeler aux Français « ce pour quoi [ils doivent se battre]»[5], dans un discours semblant parfois emprunter au récit mythique à la double finalité explicative et mobilisatrice. Plus fondamentalement encore, ce néoconservatisme grimpant (qui voit se développer des solidarités électives et se démocratiser le choix de l’inégalité, la tentation oligarchique[6]) a des conséquences anthropologiques essentielles qu’il me semble urgent de réfléchir : l’état de vigilance, d’une part, est susceptible de nous précipiter dans le piège identitaire[7], formé de discours essentialistes à des fins d’exclusion (voire d’expulsion), réduisant le sujet à une identité et le privant par-là de toute possibilité d’émancipation sociale. D’autre part, l’état de vigilance maintient une relation instable au temps en surinvestissant le présent et ses risques. Ce « présentisme »[8] a pour conséquence un sévère rétrécissement de l’horizon des possibles qui annihile a priori le développement d’un être et d’un agir collectif. En ce sens, l’ouverture d’un nouveau chantier de recherches anthropologiques m’apparaît décisive pour déterminer les futurs possibles de la République.

Philippe Destatte : je partage fondamentalement l’idée de Chloë lorsqu’elle insiste sur l’importance de la question du sens. Ce mot avait été répété à de nombreuses reprises lors de l’opération de catharsis menée sur les antennes des radios françaises au lendemain des attentats du 13 novembre 2015. Il s’agissait, y disait-on, de redonner du sens à la République, c’est-à-dire d’habiter la vision commune que l’on peut avoir de la France, en particulier quand on est Français. Cette idée de République en tant que bien commun, intérêt général incarné par la Nation comme Communauté des Citoyens, bien qu’affaiblie, reste très présente en France. Elle est difficile à comprendre en Belgique, car le bien commun et l’intérêt général national n’y existent plus, en tout cas sous cette forme. En absence de densité suffisante, de substance, cette dimension s’est perdue, délitée, évaporée, comme aurait dit l’ancien commissaire européen Karel De Gucht. Avec l’oubli de cet intérêt général et compte tenu des transferts de souveraineté vers les entités fédérées, cet espace a été loti par les partis politiques. C’est eux qui maintiennent le système en place, mais au nom d’intérêts plus ou moins particuliers, de classes ou de clientèles. Comme l’écrivait Marc Bloch à propos des intellectuels français, « ceux d’entre nous qui, par exception, se laissèrent embrigader par les partis, finirent presque toujours par en être les prisonniers beaucoup plutôt que les guides »[9]. En Belgique, la République comme idée de cet espace ou de ce volume est morte depuis longtemps. En France, elle n’est qu’affaiblie et gangrénée. Mais elle survit. Elle a ses résurgences – les réactions aux attentats l’ont montré – et pourrait avoir ses résurrections. Il est frappant que là-bas, l’élu garde quelque légitimité et respectabilité. En Belgique, il apparaît bien souvent d’abord sous son pavillon politique.

 

Précisément, les attentats n’ont-ils pas rouvert le débat sur la laïcité, montrant ainsi les limites de l’application du modèle républicain en période de tensions religieuses ?

Chloë Vidal : le quinquennat qui s’achève a été marqué par de nombreux attentats qui ont frappé de plein fouet la République. Le terrorisme s’est affirmé comme une menace durable et un défi lancé au pacte politique, exacerbant les vulnérabilités de la République française et de son modèle social, révélant la fragilité de notre démocratie. La question du sens de la laïcité semble s’être substituée depuis à celle, plus générale, du sens de la République. Comprendre la laïcité « à la française » apparaît comme la condition sine qua non pour déterminer si la laïcité peut (encore) constituer un idéal positif commun pour fonder le lien politique et assurer le développement et la pérennité de l’État social, soit de l’ensemble des institutions qui organisent la solidarité entre les individus, les générations et les territoires. Le président de la République s’est attaché à fixer le sens juridique de la laïcité en la distinguant d’une religion, d’une mystique ou d’une croyance sociale, et en la définissant comme l’« ensemble de règles de droit qui organise la vie de la République », ou encore « la garantie du droit de croire ou de ne pas croire [supposant] l’organisation de ce que peut être une vie en commun »[10]. La réaffirmation de l’appartenance de la laïcité au registre juridique ouvre, selon lui, la possibilité d’une intégration de l’islam (au même titre que toute religion) à la République par le développement d’un « islam de France » (soutenu notamment par une fondation laïque pour l’intégration par le savoir et la connaissance, une association cultuelle nationale, etc.). Mais, si cette mise au point relative à la compatibilité de l’islam et de la République est importante, en ce qu’elle témoigne d’une proposition politique forte visant à faire évoluer le modèle social français vers la prise en compte du cosmopolitisme, à lutter contre l’ethnicisation du social, il n’est pas certain en revanche qu’elle suffise à endiguer la menace terroriste. Car enfin, ainsi que l’a notamment bien mis en exergue le juriste français Antoine Garapon, le terrorisme a cela de désarmant qu’il entretient une relation paradoxale avec les démocraties : « même quand il prétend vouloir détruire la société démocratique, le terrorisme en effet ne prospère qu’en son sein tant il a besoin d’une opinion publique et de médias libres. »[11] Et, comment lutter démocratiquement contre le terrorisme, dès lors que ce dernier entretient avec la démocratie une relation à la fois radicale (l’enjeu est celui de la sécurité, de la survie) et impossible en raison de l’absence de cadre juridique commun[12] ? Le terrorisme met à l’épreuve la démocratie, il l’engage à se repenser en profondeur : non pas seulement à interroger ses institutions (et à montrer son attachement au droit), mais à questionner radicalement ses catégories (territoire, souveraineté, citoyen, etc.). Autrement dit, le terrorisme, qui jette « la confusion […] dans le vocabulaire des institutions subvertit à proprement parler la démocratie »[13], rend plus pressante encore la nécessité d’une réflexion anthropologique.

Philippe Destatte : il est clair que le terrorisme exacerbe les tensions existantes dans la société et en révèle d’autres dont on ignorait l’existence. En Belgique, et plus encore en Wallonie – peut-être est-ce un paradoxe ? -, la laïcité m’est toujours apparue beaucoup plus pesante ici qu’en France. Je suis pourtant fondamentalement agnostique, bien qu’ayant été éduqué dans une certaine tradition familiale chrétienne lors d’une jeunesse qui suivait de peu la guerre, ce qui n’est pas sans rapport. D’une part, les questions liées à la séparation de l’Église et de l’État, soulevées au XIXème siècle, semblent à nouveau d’actualité avec l’avènement d’un islam triomphant. D’autre part, le trop grand empressement à fustiger le voile, à condamner le burkini ou à vouloir rassembler les filles et les garçons dans un même cours de gymnastique ou sur les terrains de sport m’est toujours apparu suspect d’une forme d’intolérance, quel que soit le côté de la frontière. Mais il est vrai que, en France, comme l’a montré Gilles Kepel, ces questions ont contribué, avec des problématiques comme le mariage pour tous, à distancer des musulmans de la République, de la Gauche aussi, et probablement à donner quelques grains à moudre aux plus radicaux[14]. La laïcité de l’État, qui devrait être partout une évidence, ne l’est pas. Et l’engagement laïc perd de sa pertinence lorsqu’il ne se dirige plus systématiquement qu’à l’encontre des pratiques musulmanes. La laïcité a parfois pris un poids excessif, singeant les religions avec ses catéchismes, ses messes et ses affiliations trop prégnantes, conduisant à un certain dogmatisme. J’ai entendu Hervé Hasquin dire des choses très justes à ce sujet. À force de produire des symboles, on génère des signaux qui deviennent autant de différenciations qui se transforment vite en provocations chez ceux qui vivent exclusivement selon d’autres codes. Le niveau d’éducation devrait, de part et d’autre, y remédier. Mais c’est loin d’être le cas. Et pourtant, c’est la vocation même de la République que d’être ce lieu de rassemblement des volontés, des espoirs, des ambitions.

Chloë Vidal : l’éducation est une question essentielle, dans la mesure où elle nous ramène précisément à celle de la construction du sens : étymologiquement, éduquer signifie « conduire hors de » (e-ducere) et constitue une invitation à sortir de soi-même pour devenir un sujet capable de choisir son devenir, de construire son futur. A l’heure où le terrorisme ébranle l’universalisme démocratique, on ne peut raisonnablement se satisfaire d’une définition minimale de la démocratie (comme régime issu d’élections libres et susceptible, en tant que tel, de se diffuser), ni concevoir la démocratisation comme un principe anthropologique lié à un désir « naturel » de liberté chez l’homme : il s’agit de reconnaître que la démocratie doit se définir de manière substantielle (en lien avec un niveau de liberté partagé) et ne peut se penser que comme un processus de construction, dont il s’agit de réfléchir la complexité, les puissances comme les vulnérabilités. Or il en va de même pour la République française qui trouve appui sur les valeurs (qu’on peut aussi entendre au sens de forces, valor en latin) démocratiques : prendre part à la configuration de cet agencement complexe de valeurs consiste tout à la fois, comme le disent Yves Citton et Dominique Quessada à s’attacher à « comprendre et faire travailler le comme-un qui nous permet à la fois d’agir ensemble et de nous singulariser »[15]. Ce travail commun de définition de nouveaux vecteurs de l’action publique, de fabrication de nouvelles normes, et d’identification des modalités de développement d’une nouvelle subjectivité, passera certainement par l’acceptation de la nécessité de penser la confusion en tant que telle, en l’absence des catégories adéquates, pour décrire la radicale nouveauté de la situation contemporaine et ses évolutions possibles. J’en reviens une fois de plus à l’importance du développement d’une nouvelle anthropologie : nous sommes incités à repenser les catégories de la modernité telles que celle de la souveraineté (battue en brèche dans un monde poreux), du territoire (dont le lien au politique est remis en question par le terrorisme mondialisé), de l’identité (impropre à rendre compte de la condition cosmopolite, qui, ainsi que Michel Agier le souligne, naît dans la frontière[16], dans l’hybridité), du temps (face à une idéologie du présent et de l’évidence qui fragilise la démocratie), etc. Se donner les moyens de réfléchir nos catégories suppose un intérêt toujours accru à l’actualité, au sens, comme le dirait Michel Foucault, de « ce qui se passe autour de nous, ce que nous sommes, ce qui arrive en nous » [17]. Et, cela, nous ne pouvons le faire qu’ensemble, avec la richesse de nos perspectives sur le monde.

 

Faire ensemble, faire sens ? On y revient à nouveau ?

Philippe Destatte : c’est une question fondamentale que nous avions posée à l’Institut Destrée au début de nos travaux avec le Gouvernement wallon, à l’époque du Contrat d’Avenir pour la Wallonie : que voulons-nous faire ensemble ?[18] Ou, comme le chantait Renaud, C’est quand qu’on va où ?. Nous n’avons cessé de le répéter depuis, notamment lors des travaux du Collège régional de Prospective de Wallonie, en 2011, en 2014, et dernièrement au début 2016[19]. Mais nous nous sommes posé les mêmes questions en Bretagne, en Aquitaine, en Normandie, en Lorraine, en Auvergne, dans le Nord-Pas de Calais, en Picardie ou en Midi-Pyrénées. Dans un monde plus incertain, plus complexe, plus ambigu, plus rapide, la question se pose encore avec davantage d’acuité. Or les élus restent très attendus sur ce champ de l’articulation des temporalités et de la construction de visions collectives et rassembleuses qui, seules, peuvent donner sens à la société. Malheureusement, ils sont très peu à s’y risquer alors que cette tâche est primordiale, du local à l’Europe, au minimum. En ce sens, même si elle n’est pas la seule – et c’est sur elle que nous nous penchons aujourd’hui -, la République rend bien, depuis au moins dix ans, cette image chère à Régis Debray de train vide, sans conducteur ni destination[20]. On me répondra que, à Paris, comme à Bruxelles (dans ses différentes configurations), à Berlin ou à Namur, des programmes de partis servent de feuilles de route. Et c’est là bien entendu que le bât blesse. D’abord, ces programmes ne sont pas en adéquation avec les réalités de terrain qui sont précisément les océans démontés aux vents et courants capricieux de notre époque. Les directions qui sont dès lors prises par les barreurs pour faire face troublent profondément à la fois l’équipage et les passagers tant elles sont différentes de celles annoncées dans la feuille de route initiale. Ensuite, l’absence de pédagogie adéquate, d’explications intelligentes, de dialogue constructif (quelle communication spécifique a été donnée envers la population de culture musulmane quant au mariage pour toutes et tous ?), fait des ravages considérables et déboussole littéralement ceux qui pensaient naviguer de conserve. Enfin, l’absence de réelle destination, de vision partagée, aux finalités bien claires et aux valeurs fondamentales réaffirmées, fondatrice de stratégies cohérentes et efficaces, finit de déliter non seulement l’appareil d’État, comme disaient les marxistes, mais aussi le bien commun qu’est la République. Avec elle, c’est la Communauté des Citoyennes et des Citoyens que devrait constituer la Nation, telle que Dominique Schnapper la voit qui est affectée : cet espace de nécessité, pour fonder et maintenir l’ordre démocratique, la reconnaissance des autres et la critique libre, raisonnable et contrôlée des institutions légitimes[21]. C’est en cette seule et dernière construction républicaine que nous pouvons nous reconnaître. Que l’on regarde vers Paris ou que l’on prenne d’autres azimuts, la République continuera à nous inspirer : si je n’ai jamais cru en la France éternelle, j’ai toujours pensé qu’un pays qui avait fait tant de Révolutions avait en lui sa propre capacité à renaître toujours.

Chloë Vidal : cette capacité, il faut également veiller à la construire. En se donnant les outils adéquats, par le travail des rationalités. Si les débats sont essentiels à l’épanouissement d’une pensée critique, comme le rappelle la philosophe américaine Martha Nussbaum, « un nouveau sens de l’agentivité personnelle et une nouvelle liberté critique sont nécessaires pour que les institutions participatives se maintiennent »[22]. Participer aux travaux démocratiques et fabriquer la République, c’est aussi remédier à la crise de l’éducation. Crise mondiale, soutient Martha Nussbaum, qui, dans le contexte d’un marché mondialisé puissant, menace l’avenir des démocraties pluralistes modernes. Crise tangible en France dont le système éducatif est de ceux qui, au sein des pays de l’OCDE, contribuent le moins à la réduction des inégalités sociales[23]… Il me serait difficile de ne pas rappeler que cet appel toujours plus urgent à articuler citoyenneté démocratique et éducation socratique, fait écho à celui du philosophe et entrepreneur français Gaston Berger qui, à la fin des années 1950, engageait les décideurs à adopter une attitude prospective, à « voir loin, voir large, analyser en profondeur et prendre des risques ». Un engagement pratique et intellectuel mobilisant les capacités que Martha Nussbaum identifie à son tour aujourd’hui comme « la pensée critique ; la capacité à dépasser les intérêts locaux pour affronter les problèmes mondiaux en « citoyen du monde »[24], enfin la capacité à imaginer avec empathie les difficultés d’autrui ». Imagination, créativité, pensée critique rigoureuse, autant de vertus qui requièrent un rapport au long terme pour constituer les puissances de temporalisation nécessaires à la construction démocratique. C’est certainement, en lieu et place de l’état de vigilance actuel, par la promotion d’une « atmosphère de vigilance attentive et responsable et d’une culture d’innovation dynamique »[25] que nous saurons ensemble rouvrir l’horizon des possibles pour la République.

 

Ce dialogue est tiré du numéro spécial de Politique, Cette République que nous avons tant aimée… 30 regards de Belgique sur la France, n°98-99, Mars 2017, p. 20-25.

Chloë Vidal, directrice de recherche à l’Institut Destrée et déléguée de cette institution en France, est philosophe et géographe. Elle a réalisé une thèse à l’École normale supérieure de Lyon proposant une généalogie de la prospective.

Philippe Destatte est historien et prospectiviste, directeur général de l’Institut Destrée et maître de conférences à l’Université de Mons, il enseigne également la prospective aux universités de Louvain-la-Neuve (Chaire André Molitor), de Paris-Diderot et de Reims.

 

 

 

 

 

 

[1] Voir BROWN Wendy, Les murs de la séparation et le déclin de la souveraineté étatique, trad. N. Vieillecazes, Paris, Les Prairies ordinaires, 2009.

[2] Voir BROWN Wendy, Les Habits neufs de la politique mondiale. Néolibéralisme et néo-conservatisme, trad. C. Vivier, Paris, Les Prairies ordinaires, 2007.

[3] FOESSEL Michaël, Etat de vigilance. Critique de la banalité sécuritaire [2010], Paris, Seuil, 2nde éd., 2016, p.18.

[4] Ibid., p.19.

[5] Extrait du discours de François Hollande, président de la République française, lors de la conférence intitulée « La démocratie face au terrorisme », organisée le 8 septembre 2016 à la salle Wagram (Paris 17e) par la Fondation européenne d’études progressistes, le think tank Terra et la Fondation Jean Jaurès.

[6] Voir SAVIDAN Patrick, Voulons-nous vraiment l’égalité ?, Paris, Albin Michel, 2015.

[7] Voir AGIER Michel, La condition cosmopolite. L’anthropologie à l’épreuve du piège identitaire, Paris, La découverte, 2013.

[8] Voir HARTOG François, Régimes d’historicité. Présentisme et expérience du temps, Paris, Seuil, 2003.

[9] BLOCH Marc, L’étrange défaite, Témoignage écrit en 1940, Paris, Gallimard, 1990, p. 204.

[10] Extrait du discours de François Hollande, président de la République française, lors de la conférence intitulée « La démocratie face au terrorisme », organisée le 8 septembre 2016 à la salle Wagram (Paris 17e) par la Fondation européenne d’études progressistes, le think tank Terra et la Fondation Jean Jaurès.

[11] GARAPON Antoine, « Comment lutter démocratiquement contre le terrorisme ? », in Cahiers de L’Herne : Ricoeur, vol. 2, Paris, Ed. de L’Herne, 2004, p.327.

[12] Ibid., p.336.

[13] Ibid., p.328.

[14] Par exemple KEPEL Gilles & JARDIN Antoine, Terreur dans l’Hexagone, Genèse du Djihad français, Paris, Gallimard, 2015, p. 230 sv.

[15] CITTON Yves, QUESSADA Dominique, « Du commun au commeUn », in Multitudes, n° spécial 45, Paris, Ed. Amsterdam, avril 2011, p.22.

[16] AGIER Michel, La condition cosmopolite. L’anthropologie à l’épreuve du piège identitaire, Paris, La découverte, 2013, p.7.

[17] EWALD François, « Foucault et l’actualité », in ROTMANN Roger (dir.), Au risque de Foucault, Paris, Centre Georges Pompidou, 1997, p.204.

[18] FAUCONNIER j. Théo, Philippe Destatte a fait un rêve, Le contrat-plan wallon de 10 ans, dans Le Matin, 22 mai 1999, p. 9.

[19] Voir les différents travaux sur le contrat sociétal : http://www.college-prospective-wallonie.org/

[20] DEBRAY Régis, Madame H., Paris, Gallimard, 2015, p. 134.

[21] SCHNAPPER Dominique, L’esprit démocratique des lois, p. 298, Paris, Gallimard, 2014.

[22] NUSSBAUM Martha, Les émotions démocratiques. Comment former le citoyen du XXIe siècle ? [2010], trad. S. Chavel, Paris, Flammarion, 2011.

[23] Enquête PISA 2009 (OCDE).

[24] NUSSBAUM Martha, Les émotions…,pp.15-16.

[25] Ibid., p.20.

Namur, le 17 juin 2017

Le 12 mai 2017 a vu le Parlement de Wallonie accueillir en ses murs la quatrième journée du processus lancé le 21 avril autour du Panel citoyen constitué pour répondre aux enjeux liés à la gestion du vieillissement en Wallonie [1]. Après plus de trois semaines de travail, quatre temps forts ont marqué cette journée mémorable qui a constitué une expérience novatrice dans le paysage démocratique wallon et même dans celui de la Belgique fédérale :

– la manifestation de l’accord unanime des citoyennes et citoyens sur leur déclaration-consensus ;

– l’exposé par ceux-ci des enjeux de long terme, d’une vision collective du vieillissement ainsi que de propositions concrètes ;

– les échanges et débats avec les ministres et les groupes parlementaires ;

– les premières conclusions tirées de l’expérience.

 

1. Un accord unanime du panel des 29 citoyennes et citoyens sur leur déclaration-consensus

Le premier temps a pris la forme d’un petit déjeuner tenu dès 8.30 heures dans les salles archéologiques du Parlement. Il a réuni les panélistes pour qu’ils puissent exprimer entre eux leurs dernières remarques et marquer leurs accords ou désaccords sur la déclaration-consensus rédigée par un comité de rédaction qu’ils avaient constitué et dont les membres interagissaient depuis la fin des délibérations en face à face le samedi précédent. Il faut se rappeler que – c’est un fait remarquable -, les 30 panélistes identifiés et recrutés se sont mobilisés durant la totalité des quatre jours, un seul ne se présentant pas à l’ensemble des travaux. Lors de ce petit déjeuner, les panélistes ont confirmé leur entière convergence sur le texte auquel la plupart d’entre eux avaient contribué et qu’ils ont eu l’opportunité d’amender jusqu’à la veille à mi-journée. La seule intervention extérieure sur le document, suggérée par le Comité scientifique, a constitué en un toilettage de forme par les services ad hoc du Parlement, comme c’est le cas pour toute publication réalisée par les parlementaires. Mais, comme l’a souligné un des panélistes en séance plénière, – et sans être contredit – le texte de la déclaration-consensus est le texte qui engage tout le monde. C’est un texte dans lequel chacun se retrouve [2]. Ou, pour être plus nuancé en suivant une autre citoyenne : il s’agit d’une sorte d’acceptation de certains avis majoritaires qui se sont retrouvés, ce qui, somme toute, est assez conforme à la définition du concept politique de consensus qu’en donne la langue française [3].

 

Le panel citoyen en séance plénière le 12 mai 2017 (Photo Parlement de Wallonie)

2. L’exposé des enjeux de long terme, d’une vision collective du vieillissement ainsi que de propositions concrètes

2.1. La délibération citoyenne comme outil complémentaire à la démocratie représentative

Le deuxième temps fort de la journée du 12 mai a été constitué par l’exposé et la discussion de la déclaration-consensus devant les parlementaires, en séance plénière, les débats étant menés par le président du Parlement André Antoine. Celui-ci, en véritable pédagogue attentif à la compréhension de chacune et de chacun, a servi de guide aux panélistes, comme il l’aurait fait avec des parlementaires novices. Même si quatre formations politiques du Parlement de Wallonie – PS, MR, CdH et Ecolo – étaient bien représentées par une dizaine de députés – surtout des députées d’ailleurs -, une petite déception s’est manifestée de ne pas voir la présence parlementaire aussi fournie qu’attendue.

Les interventions introductives ont permis de rappeler l’implication de tous les membres du panel, sans barrière de statut social ou professionnel, même si le tirage au sort qui avait été réalisé sur une base volontaire a exclu certains groupes minoritaires ou culturels. Le panel a néanmoins exprimé une conviction de représenter assez bien la Wallonie en termes de genres, d’âges, de profils socio-économiques et de provenance géographique des différentes parties qui composent l’espace wallon. Ces interventions ont également montré l’importance du dispositif mis en place ainsi que ses limites, notamment les contraintes de temps de travail par rapport à l’ampleur du sujet traité, ainsi que de la nécessité d’identifier les enjeux qu’il soulève. Une voire deux réunions supplémentaires et un travail s’étalant sur deux mois auraient probablement permis d’aller plus en profondeur tout en gardant la fraîcheur d’une dynamique citoyenne. Malgré cette difficulté, ainsi que celle que soulève le choix de prendre des décisions à la majorité des panélistes, le groupe de citoyennes et de citoyens s’est dit convaincu de l’utilité de ce type de dispositifs comme outil complémentaire à la démocratie représentative.

 

2.2. Une vision commune du vieillissement à l’horizon 2045

Les citoyens ont ensuite décrit la vision qui était la leur du vieillissement en Wallonie à l’horizon 2045, ressenti non comme un problème, mais comme un réel atout pour la société. Pour eux, six valeurs méritent d’être mobilisées sur le long terme : l’autonomie, qui fait que l’on conserve la liberté d’aller à son rythme, de faire ses choix, de garder son pouvoir de décision à l’égard de sa famille, voire de la société ; la sociabilité, qui permet d’activer des connexions et de garder les proximités nécessaires au sein de son environnement ; l’utilité pour la société, en particulier des jeunes générations envers qui chacun doit continuer à pouvoir rester le plus disponible ; le respect que l’on doit à chacun, mais aussi que chacun nous doit, en particulier lorsque l’on entre dans les derniers âges de la vie ; la dignité, sans laquelle nous ne serions plus des êtres humains, à chaque âge de notre vie ; la cohésion sociale et territoriale, l’égalité et l’équité, notamment dans l’accès aux soins, en adéquation avec les ressources de chacun, mais aussi des moyens de tous. Les députés Christophe Collignon et Dimitri Fourny ont insisté en fin de journée sur toute l’importance d’avoir balisé des propositions réalistes, prenant en compte les contraintes budgétaires, tout en l’ayant fait à partir d’une vision de l’avenir [4].

C’est sur base de ces valeurs que les membres du panel citoyen ont assigné quatre finalités aux politiques publiques :

– la continuité des liens, c’est-à-dire d’être affectivement accompagné par ses proches et par la communauté, en ce compris les professionnels, c’est-à-dire par les personnes de la société ;

– la poursuite d’une vie active, professionnelle ou non, utile à la société et à sa famille, en particulier pour ses enfants et petits-enfants ;

– le bien-être, le maintien d’une santé physique et mentale pour tous, ainsi que l’image positive de la vieillesse et de soi en tant que personne âgée, aussi longtemps que possible, permettant de vivre agréablement et dans la dignité ;

– le développement et la coordination de services et d’équipements, accessibles tant d’un point de vue territorial que d’un point de vue financier, afin de ne pas constituer une charge déséquilibrante pour ses enfants ni pour la société. Enfin, le panel s’est réuni autour d’un grand objectif général : répondre aux besoins sociovitaux permettant l’inclusion dans la société en mettant ses capacités au service des autres.

Mais le panel a dépassé le résumé de cette vision lorsque, après la philosophe liégeoise Gaëlle Jeanmart, invitée à parler devant ses membres le 29 avril 2017, les citoyens ont cité l’extrait de Si c’est un homme de Primo Levi, relatant en 1946 son expérience des camps, en évoquant la gestion du vieillissement et notamment les maisons de retraite : Qu’on imagine un homme non seulement privé des êtres qu’il aime, mais de sa maison, de ses habitudes, de ses vêtements, de tout enfin, littéralement de tout ce qu’il possède : ce sera un homme vide, réduit à la souffrance et au besoin, dénué de tout discernement, oublieux de toute dignité, car il n’est pas rare, quand on a tout perdu, qu’on se perde soi-même [5]. Cette référence est assurément redoutable.

 

2.3. Les enjeux de long terme de la gestion du vieillissement et les propositions pour y répondre

Partant des études préliminaires, de l’enquête audiovisuelle qualitative ainsi que des exposés des expert-e-s, les panélistes ont dressé une liste de 24 enjeux, les ont analysés puis en ont reformulé et sélectionné quatre :

  1. comment améliorer l’offre de services aux personnes âgées tant aux points de vue juridique que mental et financier, ainsi que la valorisation des métiers entourant les aînés ?
  2. comment prendre en compte le rôle des technologies dans l’aide aux personnes âgées en vue de répondre plus adéquatement aux difficultés croissantes des séniors en perte d’autonomie physique ou mentale ?
  3. comment promouvoir un système de communication visant à informer les personnes âgées des services et des dispositifs disponibles dans leur région ?
  4. comment faire en sorte que l’allongement de la durée de vie soit bénéfique pour l’ensemble de la population wallonne et, en particulier, comment organiser une transition dans le passage du régime de travail à celui de retraité qui à la fois permette de maintenir une certaine activité sociale des aînés et intègre progressivement les jeunes sur le marché du travail ? Comment créer des espaces intergénérationnels où les jeunes et les aînés se rencontrent et renforcent leur volonté de s’écouter, de partager et de s’enrichir mutuellement ?

  1. En réponse à l’enjeu de l’amélioration de l’offre de services et de la valorisation des métiers entourant les aînés, le panel a répondu par la proposition de créer un service polyvalent de proximité, sous une forme à déterminer, dédié aux personnes âgées et pouvant leur apporter une aide juridique et sociale en matière d’information, mais aussi relayer les questions vers des organismes d’écoute, de soins ou d’aides à domicile. Le panel a aussi proposé de revoir le système de remboursement des soins en le rendant plus équitable et davantage égalitaire au profit des plus fragilisés. Les citoyens se sont également interrogés sur les mécanismes du projet d’assurance autonomie sur lequel travaille le gouvernement, en regrettant le manque de clarté des différents projets en discussion. Ils ont enfin prôné une meilleure reconnaissance sociale et financière des métiers qui apportent un soutien aux personnes âgées. Ils ont également souligné le rôle déterminant des aidants proches, au sein du cercle de la famille ainsi que des amis, qu’il faudrait selon eux également pouvoir soutenir.
  2. À la question de la prise en compte du rôle des technologies dans l’aide aux personnes âgées, le panel a proposé le développement d’un ensemble coordonné de technologies permettant d’alléger le travail des aidants ou professionnels, d’effectuer une surveillance efficace et de créer un canal de communications intergénérationnel intuitif et spontané. Ces outils, dont de nombreuses applications existent déjà, permettront l’optimisation et l’amélioration des services pour en diminuer le coût tant humain que financier par le biais d’une plateforme centralisée au domicile. Ces technologies pourraient externaliser l’aide afin de faciliter toutes les activités des aînés, dans le respect de la vie privée et des choix des personnes concernées. Il s’agit ainsi de créer de nouveaux métiers, de mettre en place une synergie entre la jeune génération porteuse de solutions innovantes et d’améliorer les technologies existantes ainsi que de renforcer la recherche de nouvelles technologies. Cela pourrait se faire grâce à la création de start-up qui s’appuieraient sur les études menées par les universités.
  3. En réponse à l’enjeu sur la promotion d’un système de communication visant à informer les personnes âgées des services et des dispositifs disponibles dans leur région, le panel a constaté que, malgré les campagnes de communications organisées à destination des aînés, ces dispositifs et services ne sont pas perçues par le public cible et que le travail en réseau est trop souvent insuffisant. Les citoyens estiment également qu’il serait intéressant d’organiser un système de communications et d’informations plus stratégique et plus uniforme, qui soit relayé par un service communal, autre que le CPAS. La communication intergénérationnelle pourrait être davantage développée, avec l’intervention de personnes âgées dans les écoles ou les crèches. Une plateforme de communication permettrait de créer des liens entre tous les intervenants pour gérer au mieux la situation de la personne fragilisée par l’âge selon ses propres volontés et choix de vie.
  4. Concernant l’organisation d’une transition dans le passage du régime de travail à celui de retraite qui, à la fois, permette de maintenir une certaine activité sociale des aînés et intègre progressivement les jeunes sur le marché du travail, le panel a acté la volonté des personnes âgées de vivre aussi longtemps que possible à leur domicile. Pour satisfaire ce souhait, il s’agit d’adapter les logements aux besoins réels des citoyens, à mesure que la perte d’autonomie se manifeste. Limiter les risques d’isolement, de chutes et de précarité sont autant d’enjeux pour adapter l’environnement matériel des personnes âgées afin qu’elles ne vivent pas la vieillesse comme un handicap. L’accessibilité des services urbains constitue une condition nécessaire à l’accompagnement du vieillissement de chaque individu ainsi que pour lever le sentiment d’isolement des aînés en favorisant la cohabitation des générations. Le panel citoyen estime que la vieillesse devrait bénéficier d’un traitement et d’une considération analogues dans la société à celle que l’ONE consacre à la petite enfance, en créant une structure ayant pour unique objet cette étape de la vie. Le panel note avec intérêt la mise en place de l’Agence pour la Vie de Qualité, l’AViQ, dont les compétences sont très étendues et couvrent certains aspects liés au vieillissement. La création d’un office régional des aînés peut, pour le panel, se faire au sein de l’AViQ ou en collaboration avec cette agence wallonne et aurait comme buts : de jouer le rôle de régulation et de contrôle (public et extérieur) dans l’univers diversifié des services dédiés aux 3ème et 4ème âges. Cela permettrait d’éviter et de prévenir certains abus et dérives dans le chef des structures impliquées auprès des personnes âgées ; de fournir informations, formations et solutions aux structures et personnes intervenant dans la vie des aînés ; de mettre en place et d’encadrer les espaces dédiés aux activités intergénérationnelles.

En outre, s’inspirant des propositions d’un groupe parlementaire, mais les éclairant par leurs propres recherches, les citoyens ont évoqué la création d’une Banque du temps par laquelle les personnes pourraient se rendre des services sans rétribution monétaire et gagner un capital temps à échanger contre d’autres services. Ils ont souligné l’intérêt d’une dynamique de ce type, assez proche des expériences de monnaies locales, tout en soulignant la nécessité d’en explorer davantage la pertinence ainsi que les conditions de mise en œuvre. Sur proposition de la députée Valérie De Bue, le président Antoine a d’ailleurs estimé utile qu’un rapport parlementaire soit réalisé sur ce sujet.

En conclusion, le panel a rappelé que l’essentiel des suggestions implique des innovations, un changement de mentalité par rapport à la place et à l’image des personnes âgées dans la société [6]. Il a également demandé aux parlementaires de la majorité comme à ceux de l’opposition qu’un suivi régulier soit réalisé des propositions qu’il a formulées. A cet effet, il a demandé – et ce fut une surprise – qu’une journée plénière puisse être organisée dans l’année, sur base d’un rapport d’évaluation encadré par le Comité scientifique, de manière à analyser l’avancement des projets pris en considération et de permettre les interpellations nécessaires à leur mise en œuvre. Complémentairement, le panel a vivement remercié les services du Greffe du Parlement pour la qualité de l’accueil – vraiment remarquable et chaleureux – qui lui a été réservé pendant ces semaines de travail.

 

3. Les échanges et débats avec les ministres et les groupes parlementaires

Trois ministres ont répondu, au nom du gouvernement, aux propositions du panel citoyen : le ministre-président Paul Magnette, le vice-président Maxime Prévot, en charge des Affaires sociales et de la Santé, ainsi que le ministre Pierre-Yves Dermagne, en charge des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement.

Le ministre-président a dit l’importance de renouveler l’intensité et la qualité du débat démocratique en mobilisant les idées et l’engagement des citoyennes et des citoyens ainsi qu’en créant les conditions d’interactions fructueuses avec les élus.

Le ministre Prévot a établi une typologie des trois catégories de propositions formulées par le panel citoyen : d’abord, des souhaits de mettre en place des projets ou dispositifs qui existent déjà – ce qui révèle un déficit de communication de la part des pouvoirs publics. C’est par exemple le cas de Respect Seniors, ou de l’asbl Senoah, qui servent notamment à lutter contre les maltraitances physiques et psychologiques, ainsi qu’à soutenir la médiation familiale. Ensuite, on peut identifier la catégorie des recommandations portant sur des réformes en préparation, qui peuvent faire l’objet d’un dialogue avant mise en œuvre. C’est le cas d’un projet de décret sur le soutien et le financement structurel et pérenne des aidants proches ou encore de l’assurance autonomie. Enfin, il existe des suggestions qui ne sont pas actuellement envisagées par le gouvernement et sur lesquelles une motivation peut naître et un cheminement commun avec les citoyennes et citoyens est possible afin de s’en saisir.

Le ministre Dermagne a insisté sur l’importance de la participation citoyenne, depuis longtemps pratiquée au niveau local, sur le fait mis en évidence également par le panel que les populations âgées étaient souvent très précarisées. Le ministre a rappelé qu’il est porteur d’une réforme décrétale du code du logement public en faisant en sorte que les personnes âgées y aient un accès facilité et prioritaire. De même, des innovations sont en cours avec l’habitat dit kangourou, qui favorise l’intergénérationnel.

Ces réponses des ministres ont provoqué un feu de questions et d’interpellations de la part des citoyennes et citoyens qui se sont exprimés comme usagers, praticiens ou encore experts en ces matières : membres ou président de comités consultatifs de locataires, fonctionnaires communaux, permanents d’asbl spécialisées, employés du non marchand et du secteur des soins de santé ou de l’accompagnement de personnes âgées, etc. Des points de dissensions sont également apparus sur l’idée de création d’un Office du bien-être des aînés dans le cadre ou parallèlement à l’AViQ, tandis que les questions liées à la banque du temps, au bénévolat, au volontariat ou aux outils technologiques ont fait l’objet de débats aussi courtois qu’animés.

 

4. Les premières conclusions tirées de l’expérience : vers une démocratie responsable et partagée

Comme l’a souligné la députée de l’opposition Valérie De Bue, qui a suivi de très près l’ensemble de la démarche depuis le 21 avril jusqu’au 12 mai 2017, le type d’expérience menée par le Parlement de Wallonie de mettre en place, avec la connivence du gouvernement, un panel citoyen en son sein sur une question transversale aussi importante et prospective que la gestion du vieillissement de la population, permet de recréer des liens entre citoyens et politiques. L’exercice a d’ailleurs fait prendre conscience que cette problématique doit être prise en compte à tout moment et faire l’objet d’interventions dans toutes les politiques conduites aujourd’hui [7]. Quant au ministre-président du gouvernement wallon Paul Magnette, il a estimé que ce travail au Parlement de Wallonie, mené avec des citoyennes et citoyens respectueux du temps de parole et de la prise de parole des unes et des autres, était source d’inspiration [8].

L’innovation était vraiment au rendez-vous au Parlement de Wallonie sous la forme d’un véritable dialogue, particulièrement constructif, respectueux et convivial à la fois. Il a été dit également que les citoyens ont apporté de la fraîcheur et cassé les codes [9]. Conformément aux pratiques d’animation pour ce genre d’exercice, Pascale Van Doren et moi-même avions, dès le 28 avril, abandonné, à l’anglo-saxonne, les titres des uns et des autres, laissant prévaloir les prénoms. Nous l’avions fait pour créer à la fois de la proximité, de la connivence et mettre tous les panélistes sur pied d’égalité. Cette pratique s’est étendue d’elle-même dans les travaux de la séance plénière avec les parlementaires et même avec les ministres – un peu surpris, il faut le dire – grâce, en particulier à la faculté d’adaptation du président du Parlement. Au-delà de la forme, les citoyennes et citoyens ont fait preuve d’une très grande maturité, intervenant souvent sans papier, n’hésitant pas à défendre leur point de vue avec élégance et forte conviction, marquant leur désaccord avec fermeté quand cela leur paraissait nécessaire.

 

Un dialogue constructif et dans la bonne humeur avec « Maxime, Paul et Pierre-Yves » Photo PhD2050

En tirant les premières conclusions de la journée, le président Antoine a annoncé qu’il transmettrait les travaux du panel aux autres assemblées, aux gouvernements ainsi qu’aux milieux académiques et associatifs. Au-delà du travail mené par le Comité scientifique interuniversitaire et associatif, le premier des députés a confirmé qu’une évaluation partenariale aurait bien lieu, portant sur le suivi des préconisations du panel, qui sera à nouveau réuni d’ici un an, ainsi qu’il en a fait expressément la demande. Enfin, le président du Parlement de Wallonie a insisté sur l’importance de développer une démocratie responsable et partagée, ajoutant judicieusement que l’élu n’a pas pendant son mandat la propriété du pouvoir [10].

Dans le contexte de saccage de l’image du politique ainsi que de la Wallonie et de sape des bases de notre régime démocratique, pour reprendre les formules utilisées récemment par des membres du Collège régional de Prospective de Wallonie [11], ce qui s’est passé au Parlement de Wallonie le 12 mai 2017 est tout à fait remarquable. Loin de tant de raisons de désespérance qui semblent s’imposer à nous lorsqu’on analyse certaines pratiques politiques, des citoyennes et des citoyens de Wallonie, mais aussi des élus, des fonctionnaires, des chercheurs, ont répondu par une volonté constructive de prendre ensemble en charge les défis de l’avenir et d’y répondre très concrètement.

Nous ne pouvons que nous en réjouir. Et nous prenons résolument le chemin d’autres initiatives de cette nature.

Philippe Destatte

https://twitter.com/PhD2050

 

[1] Ph. DESTATTE, Un panel citoyen au Parlement de Wallonie sur les enjeux du vieillissement, Blog PhD2050, Namur, 21 avril 2017, https://phd2050.wordpress.com/2017/04/24/panel/

[2] Parlement de Wallonie, Panel citoyen sur les enjeux de long terme du vieillissement en Wallonie, Compte rendu des travaux, 12 mai 2017, p. 16/89 et 21/89. https://www.parlement-wallonie.be/media/doc/pdf/panel_citoyen/2017/CR_Panel_citoyen.pdf – Le texte de la déclaration-consensus a également été publié :

https://www.parlement-wallonie.be/media/doc/pdf/panel_citoyen/2017/declaration_consensus.pdf

[3] « Accord social conforme aux vœux de la majorité, puis opinion d’une forte majorité« . Alain REY dir., Dictionnaire historique de la langue française, p. 857, Paris, Le Robert, 2006.

[4] Parlement de Wallonie, Panel citoyen sur les enjeux de long terme du vieillissement en Wallonie, Compte rendu des travaux, 12 mai 2017, p. 79/89.

[5] Primo LEVI, Si c’est un homme (1946), p. 19, Paris, Laffont, 2005.

[6] Parlement de Wallonie…, Compte rendu des travaux…, p. 31/89.

[7] Compte rendu…, p. 72/89 et 74/89.

[8] Compte rendu…, p. 71/89.

[9] Compte rendu…, p. 78/89.

[10] Compte rendu…, p. 87/89.

[11] Wallonie : la trajectoire socio-économique, résolument, dans L’Echo, 10 mars 2017, http://www.lecho.be/opinions/carte-blanche/Wallonie-la-trajectoire-socio-economique-resolument/9871529

Namur, le 21 avril 2017

La démarche qu’entame le panel citoyen réuni au Parlement de Wallonie du 21 avril au 12 mai 2017 a une triple vocation [1] : démocratique, prospective et innovatrice :

démocratique, parce que ce processus participe au moins à deux des trois fonctions de la démocratie que sont d’abord la concertation collective entre les citoyens, ensuite, la responsabilité du corps social à l’égard de la chose publique, du bien qui nous est commun – ou devrait l’être – et, enfin, tâche ici plus difficilement identifiable, le contrôle civique sur les instances du pouvoir [2] ;

prospective signifie que l’on veut s’appuyer sur le long terme, à partir de regards diversifiés, rechercher des alternatives nouvelles pour transformer la problématique – la gestion du vieillissement en Wallonie – sur laquelle porte notre attention, pour permettre de passer, dès lors, de la pensée à l’action ;

innovatrice parce que le Parlement et le Gouvernement de Wallonie font le pari de la modernisation de la gouvernance wallonne et investissent, en mobilisant une partie de la communauté des citoyen(ne)s au profit d’un processus démocratique délibératif, qui s’ajoute au régime représentatif et s’articule à celui-ci.

Une méthode solide : la conférence-consensus

La méthode utilisée est celle de la conférence-consensus, qui se fonde sur la reconnaissance et le dialogue des trois composantes fondamentales d’un triangle : les citoyens, les experts et les élus, ainsi que le dialogue au sein même de ces composantes. L’appellation de cette méthode, en provenance des pays nordiques, ne doit pas nous tromper. Il ne s’agit pas de rechercher un consensus faible, voire mou, entre les idées des un(e)s et des autres, mais au contraire, d’assumer la gestion intelligente des opinions diverses et de laisser argumenter fortement des personnes qui se positionnent avec conviction, tout en restant fondamentalement à l’écoute des autres. On appelle également ce mécanisme une conférence-confrontation. Nous savons que, dans nos familles comme dans nos entreprises ou nos organisations, l’innovation vient du choc des idées et que le changement n’est pas un long fleuve tranquille. Évidemment, nous devons rester conscients que nous sommes dans un jeu de rôle. Si les élu(e)s sont des décideurs politiques, ils sont aussi des citoyen(ne)s et ne sont pas sans expertises, de même que les experts sont aussi citoyens et les citoyens disposent de quelques expertises, particulièrement sur une question comme le vieillissement qui est au cœur de l’expérience de chacun, davantage par exemple que la maternité, la plongée sous-marine ou la fusion thermonucléaire.

L’intérêt d’une conférence-consensus réside dans son exigence de produire une déclaration à l’adresse des élus qui précise les enjeux du domaine abordé et dont les citoyens se saisissent, la vision à long terme que s’en fait le panel ainsi les pistes de réponses qu’elle préconise pour ces enjeux. Il s’agit donc d’un vrai travail de production pour lequel le panel sera souverain et donc seul responsable. L’ambition est certainement limitée. Il s’agit moins de résoudre tous les problèmes que d’apporter quelques réponses innovantes à des questions ciblées.

Fort de leurs travaux en amont, les experts auront pu nourrir les citoyens. Les élus, interpellés par cette déclaration lors de la séance plénière du Parlement de Wallonie du 12 mai, se sont engagés à écouter et à y répondre verbalement. Les élus conservent bien entendu – et chacun doit en être conscient, particulièrement les membres du panel -, toute leur liberté pour se saisir ou non des enjeux ainsi que des propositions qui seront formulées par les citoyens. Cette règle est fondamentale, elle évitera de faire naître des regrets ou des désillusions. C’est en cela que le processus est qualifié de délibératif, davantage que de participatif. Cette dénomination indique que les citoyennes et citoyens ne seront pas califes à la place du calife : en contribuant à porter la voix de la société vers les élus, ils complèteront la démocratie représentative, la continueront [3], mais ne s’y substitueront pas.

Photo Parlement de Wallonie, 21 avril 2017

A la recherche du bien commun…

Ces précautions sur le processus entamé ne signifient évidemment pas, au contraire, que l’attente à l’égard du panel ne soit pas considérable. Lors de sa réunion du 11 avril 2017, le Comité scientifique interuniversitaire, mis en place par le Parlement de Wallonie [4], l’a rappelé : le processus engagé par le Parlement constitue une remarquable avancée – jusqu’ici jamais réalisée à ce point – et une occasion de faire progresser la démocratie en Wallonie et de mener une expérience de dialogue constructif entre les citoyen(ne)s et les élu(e)s. Cette démarche apparaît d’autant plus innovante qu’elle concerne l’ensemble de la population, est prospective et porteuse d’enjeux sociétaux très forts. Ce qui, nous semble-t-il, caractérise, cette initiative, c’est la grande confiance qui est placée dans le panel comme étape dans la réappropriation de la capacité politique par les citoyens. Elle leur rappelle qu’en dehors des élections, les citoyennes et citoyens ont ou peuvent avoir des marges de manœuvre, dans ce cadre ou dans d’autres. On se souviendra longtemps du Yes, we can de Barack Obama, même s’il n’a pu aller aussi loin avec le Congrès que nous essayons de le faire avec le Parlement de Wallonie.

Il s’agit dès lors de tabler sur l’intelligence collective et sur ce que Jacques Testart appelle l’humanitude, l’émulation qui peut jaillir au sein d’un groupe en effervescence intellectuelle, morale et affective, qui peut – si les conditions sont remplies – produire du bien commun et de l’intérêt général [5]. Nous pouvons témoigner de la vitalité de ces mécanismes au travers des nombreuses expériences qui ont été menées depuis le début des années 1980 dans le cadre des dynamiques La Wallonie au futur – notamment la conférence-consensus de 1994 consacrée au pilotage du système éducatif [6] -, la démarche prospective citoyenne Wallonie 2020 [7] ou encore les travaux du Collège régional de Prospective de Wallonie [8]. La Fondation pour les Générations futures, l’IWEPS et de nombreux organismes ont également expérimenté des démarches délibératives de cette nature, notamment sur la question du vieillissement [9]. Au-delà de ces bonnes pratiques, jamais néanmoins, en Belgique, un Parlement ne s’est montré aussi disponible pour accueillir et aussi susciter le débat citoyen et, surtout, l’articuler à ses propres travaux.

Principes de fonctionnement du panel

Les principes de fonctionnement du panel que nous avons voulu mettre en exergue sont avant tout des facteurs de réussite et donc aussi des facteurs de cette confiance, déjà évoquée.

  1. La mise en place d’un comité de pilotage parlementaire et d’un comité scientifique sont des facteurs d’exigence qui renforcent la légitimité et la crédibilité de la démarche. Une évaluation de la démarche est déjà en préparation sous la direction de ce comité scientifique.
  2. Le mode de recrutement du panel fondé sur un effort d’échantillonnage en termes d’âge, de genre, de territoire de résidence, de profil socio-économique, sur base d’un sondage réalisé par SONECOM et en se calquant sur le profil de la société wallonne, renforce cette légitimité même si le caractère volontariste des participants reste essentiel.
  3. La valorisation d’une documentation de référence, produite par des chercheurs de disciplines différentes, permet de disposer d’un socle de connaissance et d’expertise, en particulier l’étude IWEPS-UCL publiée en juillet 2016 et consacrée à la gestion du vieillissement en Wallonie aux horizons 2025-2045 [10]. L’intérêt est grand aussi de disposer des documents permettant de disposer d’un état des actions et ambitions des décideurs publics en Wallonie qui sera mis à la disposition du panel de citoyens, ainsi que d’autres documents provenant de la société civile, organisée ou non. Les membres du panel ont tout intérêt à renforcer leur capacité d’appréhender le sujet et ses réalités en Wallonie. L’enquête audiovisuelle qualitative réalisée pour le Parlement de Wallonie par Canal C, avec l’appui de l’Institut Destrée, ainsi que le sondage mené par SONECOM ont aussi cette vocation. L’appropriation par le panel de tous les éléments de connaissance, l’empêchera de se laisser disqualifier parce que certains le considèreraient comme incompétent.
  4. L’indépendance, la liberté et la souveraineté du panel pour aborder les enjeux dont il voudra se saisir dans le cadre du cahier des charges des objectifs rappelés et portant sur le vieillissement ont été garanties. Cette souveraineté, cette liberté et cette indépendance s’exerceront aussi farouchement à l’égard des experts et des deux facilitateurs techniques du processus consensus. Nous ne sommes que des burettes, de l’huile à mettre dans les rouages et nous n’interviendrons évidemment pas dans la construction des contenus.
  5. La courtoisie est la fleur de l’humanité, disait l’ancien ministre des Sciences et des Arts Jules Destrée. Elle sera le mot d’ordre des relations entre les membres du panel, ce qui, nous l’avons dit, n’empêchera pas la confrontation des idées. Au sein du panel, d’ailleurs, nous multiplierons les dispositifs afin de faire en sorte que, contrairement d’ailleurs à ce qui se passe parfois chez les députés, toutes les citoyennes et tous les citoyens du panel soient sur le même pied d’égalité pour s’exprimer. Même pour des raisons d’efficacité, il est en effet hors de question de donner d’emblée plus d’importance à certains citoyens qu’à d’autres pour des raisons d’éducation, de formation ou de capacité de leadership. Chacune et chacun contribuera donc au projet commun.
  6. Cette courtoisie, exercée également à l’égard des experts et des élus, sera attendue de ceux-ci afin que le panel soit respecté pour ce qu’il est : un groupe de femmes et d’hommes qui ont décidé de consacrer quelques jours de leur temps pour une aventure intellectuelle et politique, en mettant leur expérience au service de l’intérêt commun et en tenant à distance les a-priori, les idées toutes faites, les grandes certitudes idéologiques ainsi que le prêt-à-porter mental.

C’est pourquoi, on ne saurait trop remercier ceux qui ont accepté d’être présents au sein de ce panel, ces « citoyens invisibles », comme dit Pierre Rosanvallon, devenus bien concrets aujourd’hui, aux côtés des élues et des élus du Parlement, dans une gouvernance partagée et respectueuse de nos institutions.

Il nous semble qu’il faut également remercier le Président, le Bureau, le Greffier et les Services du Parlement de Wallonie, qui nous accueillent, mais aussi le Gouvernement wallon. Nous avions indiqué voici plus de cinq ans que les intelligences citoyennes n’auraient toute leur place dans une démocratie moderne que si le pouvoir régional leur ménage les espaces nécessaires et qu’il accepte le dialogue avec ceux qui occuperont ces espaces.

C’est ainsi que pourrait se construire en Wallonie une démocratie collective, comme il existe une intelligence collective. La force et la vigueur de cette démocratie n’en seront que davantage renforcées.

Philippe Destatte et Pascale Van Doren

[1] Ce texte constitue la remise au net de la note préparatoire à l’exposé fait au Parlement de Wallonie ce 21 avril à l’occasion de l’accueil du Panel citoyen.

[2] Philippe DESTATTE, Quel avenir pour la démocratie wallonne dans la société de la connaissance ? dans Marc GERMAIN et René ROBAYE éds., L’état de la Wallonie, Portrait d’un pays et de ses habitants, p. 494-500, Namur, Les éditions namuroises – Institut Destrée, 2012. – Jean CHESNEAUX, Habiter le temps, Passé, présent, futur : esquisse d’un dialogue politique, p. 17-18, Paris, Bayard, 1996.

[3] Claude LEFORT, L’invention démocratique, Paris, Fayard, 1981. – Dominique ROUSSEAU, Radicaliser la démocratie, Propositions pour une refondation, p. 19, Paris, Seuil, 2015.

[4] Ce Comité scientifique est composé de Benoit Derenne, directeur de la Fondation pour les Générations futures ; Marie Göransson, professeure et chercheuse en Management public, présidente du jury du Master en GRH, Université libre de Bruxelles ; Yves Henrotin, professeur de Pathologie générale, kinésithérapie et réadaptation fonctionnelle, à l’Université de Liège, directeur de l’Unité de Recherche sur l’Os et le Cartillage (UROC), chef du service de kinésithérapie et de réadaptation fonctionnelle de l’hôpital Princesse Paola de Marche-en-Famenne ; André Lambert, démographe, directeur de l’Association pour le Développement de la Recherche Appliquée en Sciences Sociales (ADRASS) – Ottignies-Louvain-la-Neuve ; Natalie Rigaux, professeure au Département des Sciences économiques, sociales et de la Communication de l’Université de Namur, coordinatrice du Groupe de Recherche interdisciplinaire sur les Vieillissements ; Anne Staquet, professeure à l’Université de Mons, chef du service de Philosophie et d’Histoire des Sciences. membre du Comité national, de Logique, d’Histoire et de Philosophie ; Philippe Urfalino, professeur et directeur d’Etudes à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences sociales, Chaire de Sociologie de la Décision et de la Délibération collective, Directeur de Recherche au CNRS, Centre d’Etudes sociologiques et politiques Raymond Aron ; Christian de Visscher, professeur de Sciences politiques et de Management public à l’Université catholique de Louvain.

[5] Jacques TESTART, L’humanitude au pouvoir, Comment les citoyens peuvent décider du bien commun, p. 39, Paris, Seuil, 2015.

[6] La Wallonie au futur, Le Défi de l’éducation, Conférence-Consensus, Où en est et où va le système éducatif en Wallonie ? Comment le savoir ?, Actes de la Conférence-consensus, Charleroi, Institut Destrée, 1995.

[7] http://www.wallonie-en-ligne.net/wallonie-futur-5_2003/

[8] Notamment Wallonie 2030 : http://www.college-prospective-wallonie.org/

[9] En particulier, le panel de citoyens intitulé « Notre Futur », consacré à l’avenir des séniors à l’horizon 2030 :

http://www.foundationfuturegenerations.org/fr/projet/notre-futur

[10] https://www.iweps.be/publication/gestion-vieillissement-wallonie-aux-horizons-2025-2045-enjeux-prospective/

2. Quelques données et tendances relatives au terrorisme en Europe

Même si les terroristes ont été davantage actifs durant les « Années de plomb » (1972-1998), nous pouvons observer un nombre croissant d’attaques et de victimes en Europe depuis plusieurs années.

Terrorisme-Datagraver

Les données pour les années 1970-2014 sont issues de Global Terrorism Data Base (Start). L’Europe de l’Ouest (Western Europe) est ici définie par l’Autriche, la Belgique, Chypre, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grande Bretagne, la Grèce, l’Islande, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, l’Irlande du Nord, la Norvège, le Portugal, l’Espagne, la Suède, la Suisse, et l’État du Vatican [1].

L’actuelle trajectoire ascendante est principalement liée au développement du djihadisme dans les pays de l’Union européenne et aux combattants qui se déplacent vers et en provenance des zones de combat, particulièrement du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (MENA). En 2015, six membres de l’Union européenne recensaient un total de 211 attaques terroristes comprenant 17 attentats djihadistes responsables de la mort de 148 personnes, faisant suite à deux années pendant lesquelles très peu d’attaques avaient été menées. Parmi les 1.077 terroristes arrêtés en Europe en 2015, 424 l’ont été en France. Cette année-là, 687 djihadistes ont été arrêtés, contre 395 en 2014 [2].

Sur le long terme, les données relatives aux attaques montrent que les motivations du terrorisme en Europe relèvent principalement du nationalisme et du séparatisme. Depuis plusieurs décennies, on observe un impact croissant (par les morts et les effets médiatiques) du terrorisme islamique / djihadiste / salafiste, en particulier depuis janvier 2005 et l’appel à la « résistance islamique globale » d’Abou Moussab al-Souri [3]. De plus en plus d’individus auto-radicalisés ou de petites cellules, comprenant du terrorisme « développé localement » peuvent se mettre en mouvement sans aucun contact physique avec les organisations terroristes [4]. En 2015, al-Qaeda et Daesh ont réitéré leur appel pour susciter en Occident des attentats menés par des acteurs solitaires [5].

 

Europol_2016

 Un nombre croissant de terroristes combattants étrangers, en provenance de Syrie, d’Afghanistan ou d’Irak peuvent aussi être impliqués dans des attaques. Selon Europol, une large proportion de femmes voyagent vers la Syrie et l’Irak, faisant croître le risque d’implication dans des attaques-suicides dans les prochaines années en Europe, comme c’est le cas pour Boko Haram (Daesh en Afrique de l’Ouest depuis mars 2015) à la frontière nigériane [6].

Certains indices, particulièrement après les attentats, montrent que le terrorisme agissant au nom de l’Islamisme dispose d’une réelle base sociale de sympathisants qui peut s’étendre à l’avenir.

Le manque de connaissance de la langue arabe au sein des forces de police européennes et les difficultés qui en résultent d’infiltrer les groupes clandestins qui ne sont pas d’origine européenne sont manifestes et constituent des problématiques importantes [7].

Dans certains États-membres, les mouvements d’extrême-droite / proto-fascistes ont accru leurs activités en lien avec les sentiments anti-immigration et anti-islam qu’ils cultivent. Des agressions xénophobes émergent brusquement et deviennent plus violentes même si les arrestations liées au terrorisme d’extrême-droite ont diminué en 2015 [8].

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Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Deaths by terrorist attacks in Western Europe (1970-2015), Datagraver, July 2016.

http://www.start.umd.edu/gtd/using-gtd/

http://www.datagraver.com/case/people-killed-by-terrorism-per-year-in-western-europe-1970-2015

[2] European Union Terrorism, Situation and trend report (TE-SAT) 2016, p. 44, The Hague, Europol, 2016. – According to the last TE-SAT report from Europol, in 2015, 151 people died and over 360 were injured as a result of terrorist attacks in the EU. Six EU Member States faced 211 failed, foiled and completed terrorist attacks. 1,077 individuals were arrested in the EU for terrorism-related offences, 424 of which were in France alone. 94 % of the individuals brought to trial for jihadist terrorism were found guilty and prosecuted. 20 July 2016.

211 terrorist attacks carried out in EU Member States in 2015, new Europol report reveals.

[3] B. LIA, Architect of Global Jihad, The Life of al-Qaida Strategist Abu Mus’ab al-Suri, op. cit. – Gilles KEPEL & Antoine JARDIN, Terreur dans l’Hexagone, Genèse du Djihad français, p. 54-57, Paris, Gallimard, Dec. 2015.

[4] Ugur GÜRBÜZ ed, Future Trends and New Approaches in Defeating the Terrorism Threat, p. 79-80.

[5] European Union Terrorism, Situation and trend report (TE-SAT) 2016, p. 26 & 30.

[6] Ibidem, p. 29.

[7] Mathieu DEFLEM, Global Rule of Law or Global Law of Law Enforcement? International Police Cooperation and Counter-Terrorism, in Nilay CABUK KAYA and Aykan ERDEMIR eds., Social Dynamics of Global Terrorism and Prevention Policies, p. 132, Amsterdam, etc. , IOS Press-NATO, 2008.

[8] European Union Terrorism, Situation and trend report (TE-SAT) 2016, p. 41.

Charleroi, le 17 novembre 2016

Ce papier constitue une mise au net de quelques notes jetées sur mon pense-bête électronique au moment de l’annonce de la fermeture de Caterpillar pour répondre à deux sollicitations, celle de Christophe de Caevel pour Trends-Tendances, d’une part, celle d’Eddy Caekelberghs pour Face à l’Info [1], d’autre part.

Face à l’affaissement et à l’érosion de l’industrie manufacturière dans le PIB, ce qu’on appelle la désindustrialisation, la réponse ne peut être que mobilisatrice et transformatrice. Le phénomène n’est évidemment pas spécifiquement wallon et, contrairement à ce qu’on affirme parfois, l’Europe n’a cessé de s’en préoccuper depuis ses origines [2].

En fait, ne parlons pas de réindustrialisation, mais d’une autre industrialisation, qui se réalise dans un modèle marqué par la prise en compte du développement durable (une société qui vise notamment la nécessaire décarbonisation de l’économie et des transports, mais aussi recherche l’harmonie de ses composantes) et par la transition vers les sociétés de la connaissance, la Révolution cognitive, ou numérique ou digitale, comme on tend à l’appeler aujourd’hui. Ce phénomène subit aussi la convergence entre industrie et services, ainsi que la mutation du modèle industriel lui-même lorsqu’il doit faire face à la compétition mondiale, à la transition énergétique, tout en gardant une dimension humaine sinon humaniste [3].

 C’est donc de chocs comme celui de Caterpillar que peuvent naître de nouvelles marges de manœuvre, de nouveaux espaces de dialogues entre les acteurs de l’économie wallonne afin de créer de nouvelles trajectoires qui, hier encore, nous paraissaient difficiles à concevoir. Ces catastrophes sociales nous rappellent que nous sommes dans un changement de système davantage que dans un simple événement à l’intérieur du système technique industriel.

L’ampleur des difficultés à surmonter et la difficulté de mobilisation de toutes forces vives autour d’un projet commun ne nous empêchent pas de continuer à croire au redressement wallon pour les cinq raisons suivantes.

1. Des stratégies structurelles de redéploiement sont en place

Lorsqu’on évoque les stratégies de redéploiement qui ont été lancées par les gouvernements wallons successifs, on pense bien sûr aux politiques de clusterisation et de filières, notamment les pôles de compétitivité, qui s’inscrivent dans les plans prioritaires wallons, ce qu’on appelle les Plans Marshall. C’est ce que Jean-Claude Marcourt nomme les efforts de réinvention de l’industrie. On connaît les nouvelles dynamiques à l’œuvre dans ces domaines où les entrepreneurs travaillent avec les chercheurs et les centres de formation : Logistics, Wagralim, Skywin, Biowin, Mecatech, GreenWin auraient déjà développé plus de 200 projets de R&D. Ces politiques de rénovation ont vocation à transformer structurellement le tissu industriel wallon, ainsi que les acteurs eux-mêmes le soulignent [4]. Il s’agit de politiques de reconfiguration à très long terme, d’investissements – 2,5 milliards d’euros annoncés pour cette législature 2014-2019 – à plus d’une génération. Les pôles de compétitivité auront un impact véritablement mesurable vers 2025-2030 en termes de mises en réseau, de nombre critique de brevets, de consolidation suffisante de filières et probablement de stabilisation d’emplois dans les secteurs concernés [5]. Dans les 15 ans qui viennent, nous observerons la conjonction de ce qui sort des pôles et de l’arrivée d’une nouvelle génération de managers-entrepreneurs. Nous voyons déjà poindre cette génération de jeunes diplômés, sensibilisés à l’esprit d’entreprise et qui voudront lancer leur propre entreprise.

2. La gestion territoriale est repensée

On observe un double repositionnement : géographique et sectoriel. D’une part, les intercommunales de développement économique ont généralement quitté leurs habitudes jadis autoritaires et top-down pour devenir des agences au service de partenariats stratégiques locaux portant sur des logiques nouvelles qui se développent sur leurs zones d’activités : économie circulaire, nouveaux écosystèmes d’innovation, dynamiques de formation en lien avec les bassins EFE, opérateurs ferroviaires de proximité, etc. Ces démarches connectent les acteurs entre eux et permettent de penser le renouveau au niveau territorial tout en s’articulant – plus ou moins adéquatement, car là on peut améliorer les dispositifs, notamment par une meilleure contractualisation – aux politiques régionales. D’autre part, les pôles de compétitivité ont permis de réorganiser les logiques sectorielles. Nous ne verrons probablement plus des entreprises de 4000 ou 5000 personnes s’implanter en Wallonie. Le nouveau modèle est celui de la filière. Quelque 88 % des 700 entreprises des pôles de compétitivité sont des PME. Quand certaines disparaissent, leurs activités sont reprises à l’intérieur de la filière. Il n’y a pas d’effet systémique. Et puis, aujourd’hui, l’Europe préconise de mettre en place des plateformes de coopération industrielle qui impliquent l’ensemble des entreprises dans la construction de feuilles de route de réindustrialisation au niveau régional, comme cela se fait dans certains pays aux niveaux national ou régional et puis aussi de l’Europe elle-même. Là, on travaille sur des lignes défensives et de court terme pour enrayer les désengagements des groupes et pour ancrer les entreprises industrielles dans les territoires [6].

3. Un nouvel esprit d’entreprendre se développe

L’Agence pour l’Entreprise et l’Innovation, les Maisons de l’Entreprise ou la Fondation FREE ont lancé de nombreuses actions pour développer l’esprit d’entreprendre. Ce travail commence à porter ses fruits même si, en ce domaine, les statistiques tardent à montrer les effets [7]. Des start-ups sont valorisées et font des émules parmi les étudiants, comme à HEC Liège, à la Faculté Warocqué ou à la Louvain Business School ou encore partout où les universités sensibilisent les jeunes chercheurs à la valorisation économique de leurs innovations. Des dynamiques nouvelles de formation se mettent également en place au niveau de l’enseignement secondaire et technique et professionnel, même si le démarrage de l’enseignement en alternance apparaît beaucoup trop lent. Les réticences existent tant du côté des formateurs et des enseignants que des entrepreneurs qui, sur le terrain, ne sont pas toujours aussi disponibles que nécessaire. Mais l’effet à terme devrait être démultiplicateur.

Mais ce n’est pas que dans les facultés d’économie qu’il s’agit de former des entrepreneurs, mais partout, dans tous les cursus, depuis l’école fondamentale jusqu’aux formations doctorales. La Classe Technologie et Société de l’Académie royale l’avait bien indiqué dans son manifeste de 2010 : devenir entrepreneur requiert un état d’esprit mais aussi une formation. Les universités devraient former un plus grand nombre de jeunes désireux de devenirs « entrepreneurs » [8].

4. Un nouveau périmètre de la sphère publique se définit

Il semble que la situation difficile des finances publiques pourrait accentuer le mouvement de nécessaire élargissement de la sphère privée, qu’elle soit composante du monde des entreprises, des coopératives ou des associations. Ainsi, le périmètre de la sphère publique est-il appelé à se restreindre, ce qui pourrait créer de l’espace pour la création d’entreprises. Pendant des décennies, la Région a dû suppléer des domaines et secteurs dans lesquels l’initiative privée avait failli, fait défaut ou avait même totalement disparu. On peut espérer que le renouveau entrepreneurial, au sens large, reprenne sa place et même, pourquoi pas, que des administrations ou des OIP soient privatisés et prennent leur envol en changeant de statut. A titre d’exemple, on peut citer l’initiative de Bruno Venanzi qui a annoncé dans L’Echo son intention d’utiliser une partie des moyens dégagés par la vente de Lampiris à Total pour créer un invest qui soutiendrait les jeunes entreprises de la région liégeoise [9]. Cette initiative aurait le mérite de dégager des moyens privés à côté ou en complément des structures publiques classiques. Ce sont des signes intéressants pour l’économie régionale. D’autant que, par ailleurs, les moyens manquent dans des politiques de reconversion industrielle, d’infrastructure, de santé et de cohésion sociale.

5. Un mouvement d’intégration naît dans l’enseignement supérieur

La transformation du paysage universitaire, engagée par Jean-Claude Marcourt en particulier au travers de son décret [10], aura un impact profond sur le tissu économique. La logique d’intégration retenue pour cette réforme devrait permettre aux établissements d’atteindre la masse critique suffisante pour mener les recherches les plus ambitieuses et de déboucher, plus spontanément qu’hier, sur des projets d’entreprise. Le modèle conduit à un système avec une ou deux grandes universités étroitement associées à des Hautes Ecoles ainsi qu’à des dispositifs intégrés d’enseignement de promotion sociale et artistique. Ces derniers sont d’ailleurs porteurs d’une haute densité de créativité et pourraient être mieux utilisés, car ils ont, en fait, une vocation transversale. Cette évolution devrait renforcer l’autonomie des universités et des autres écoles par rapport au politique et s’ouvrir davantage au monde de l’entreprise en accueillant des chefs d’entreprises, y compris de niveau international, dans les ou le conseil(s) d’administration de cette ou de ces nouvelle(s) université(s). C’est en tout cas les exemples que nous donnent les modèles québécois, texans et californiens qui, bien qu’inscrits dans des logiques et des cultures différentes, méritent d’être regardés de près.

Conclusion : un potentiel de développement citoyen à activer

Partout en Wallonie, mais dans le Hainaut en particulier – la province la plus affectée par la fermeture de Caterpillar – de nombreux efforts d’anticipation ont été réalisés non pas toujours pour prévenir ou empêcher des fermetures ou décisions industrielles de ce niveau, mais certainement pour reconstruire des politiques collectives et un tissu économique. A côté des travaux de Wallonie picarde 2025 dans ce qui était alors le Hainaut occidental, de ceux du Cœur du Hainaut, Centre d’énergies dans le Centre et Mons Borinage – qu’on dénommait Bassin de la Haine – Charleroi 2020 avait pris, voici dix ans, des initiatives très pertinentes. Cet exercice de prospective avait été mené sous l’impulsion du bourgmestre Jacques Van Gompel et de son conseiller Bernard Bermils, et avait rassemblé les forces vives carolorégiennes dans une mobilisation alors sans précédent [11]. Une partie de la philosophie de ce processus et certaines actions sont aujourd’hui relayées par l’intercommunale IGRETEC au travers du Comité de Développement stratégique de la Région de Charleroi Sud-Hainaut. Mais, au-delà du Pôle des Savoirs, du Campus interuniversitaire, du Bassin de Soins, de Charleroi Image, du Wallonia Biotech Center ou des grands projets urbanistiques esquissés par les architectes Jean Yernaux et André Balériaux, beaucoup reste à développer. Cet exemple de ce qui se construit en Wallonie et dans ses territoires parmi les plus affectés nous inspire. Le potentiel de redéploiement qui y réside, au-delà des difficultés de la gouvernance, constitue, lui aussi, une des raisons de continuer à croire au redressement wallon. La poursuite de celui-ci sera nécessairement le résultat de politiques ambitieuses et volontaristes, comme l’indiquait très justement Dominique Cabiaux, après l’annonce de la fermeture de la multinationale. Et l’administrateur délégué de l’Université ouverte ajoutait que ces politiques devront s’appuyer sur une adhésion collective et une implication de tous les acteurs. Cette adhésion ne peut advenir qu’en recourant à la force éclairante de l’analyse qui seule permettra aux citoyens de poser les choix les plus appropriés [12].

Nous ne saurions mieux dire.

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Christophe DE CAEVEL, Cinq raisons de continuer à croire au redressement wallon, dans Trends-Tendances, 8 septembre 2016, p. 34-35. – Eddy CAEKELBERGHS, Face à l’Info, RTBF La Première, 12 septembre 2016.

[2] Philippe DESTATTE, Quelle désindustrialisation pour quelles mutations industrielles, Exposé présenté au Parlement européen, à Strasbourg, le 6 février 2015, à l’occasion de la convention annuelle des présidents régionaux de la Jeune Chambre économique de France. Blog PhD2050, 11-15 mars 2015, 3 parties. https://phd2050.wordpress.com/2015/03/11/des-1/ – Ph. DESTATTE, Cinq défis de long terme pour rencontrer le Nouveau Paradigme industriel, Blog PhD2050, 31 décembre 2014. https://phd2050.wordpress.com/2014/12/31/npi2/

[3] Michel DANCETTE, Usine du futur, usine durable, dans Pierre VELTZ et Thierry WEIL, L’industrie, notre avenir, p. 88-93, Paris, Eyrolles, Fabrique de l’Industrie, Colloque de Cerisy, 2015.

[4] Comment les pôles de compétitivité ont rénové le tissu économique wallon, dans L’Echo, 19 décembre 2015, p. 16.

[5] Il faut noter avec les interlocuteurs sociaux que les indicateurs de réalisation utilisés dans le cadre des Plans Marshall successifs et en particulier du Plan 4.0 ne permettent pas actuellement d’identifier des éléments témoignant d’évolutions des différentes actions. Avis A.1291 du CESW sur les indicateurs de suivi du Plan Marshall 4.0, adopté par le Bureau du 6 juillet 2016.

[6] Mattia PELLEGRINI (chef de Cabinet du Commissaire européen Industrie et Entreprise), le 24 septembre 2014 à IMA-Europe.

[7] Nombre de créations d’entreprises commerciales en Wallonie, Roularta Business Info – IWEPS 2015.

http://www.iweps.be/creations-dentreprises-commerciales-en-wallonie

[8] Manifeste, La désindustrialisation de l’Europe, « Nous n’avons plus de temps à perdre », p. 17, Bruxelles, Classe Technologie et société de l’Académie royale de Belgique, 2010. http://www.academieroyale.be/academie/documents/ARBTSRapport1fr6827.pdf

[9] Toujours associés, les deux Bruno de Lampiris vont créer leur invest, dans L’Echo, 3 septembre 2016, p. 17.

[10] Décret définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études, p. 5, en ligne sur http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/39681_018.pdf .

[11] Plus de 1000 acteurs et citoyen(ne)es ont été impliqués dans 20 forums thématiques, 4 forums transversaux et plus de 80 réunions spécifiques. Le projet ainsi construit s’articulait en 10 axes stratégiques, 20 projets phares et 184 actions concrètes. Charleroi 2020, Rapport Final, Novembre 2005. http://www.intelliterwal.net/Experiences/Charleroi2020_Rapport-Final_2005-11-09.pdf

[12] Dominique CABIAUX, Préface, dans Virginie de MORIAME & Giuseppe PAGANO dir., Où va la Wallonie ?, p. 9, Charleroi, Université ouverte, 2016.