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Gouvernement

Namur, le 6 janvier 2018

Depuis août 2017, une importante transformation s’est réalisée au premier étage du siège du gouvernement wallon à Namur et plus particulièrement dans les locaux qui servent de bureaux au nouveau ministre-président et à son équipe rapprochée. Une animation nouvelle est apparue qui a troublé l’image figée que donnait ce décor depuis près de dix ans. Les portes-fenêtres qui donnent sur le balcon se sont ouvertes, laissant entrevoir des va-et-vient qui succèdent ainsi à l’immobilité qui s’était installée sous les deux ministres-présidents précédents. Plus visible encore, avec l’automne puis l’hiver, pour ceux qui se déplacent sur le quai de Meuse que constitue l’avenue Baron Louis Huart, l’Elysette, de l’autre côté du fleuve, s’est illuminée et cette lumière, continue à veiller assez tard, tout comme le président du gouvernement de Wallonie qui y travaille.

Deux changements paraissent être intervenus. D’une part, le président de l’Exécutif exerce sa responsabilité à temps plein, et ce depuis Namur. D’autre part, le gouvernement marque son intention d’exercer ses prérogatives en pleine souveraineté.

Gouverner la Wallonie est une responsabilité qui doit s’exercer à temps plein

Le constat pourrait paraître banal. Il ne l’est pas. Absorbé par son grand intérêt pour son territoire de la Wallonie picarde puis, après 2011, par ses autres responsabilités de président du gouvernement de la Communauté Wallonie-Bruxelles, le ministre-président Rudy Demotte avait rompu avec cette volonté concrétisée depuis Jean-Maurice Dehousse et Bernard Anselme d’ancrer le pouvoir wallon à Namur. Absorbé par d’autres préoccupations locales – la situation dégradée de Charleroi appelait un bourgmestre très présent – ou par des tâches qui lui semblaient plus valorisantes, Paul Magnette n’aura, lui non plus, de 2014 à 2017, jamais vraiment donné l’impression d’occuper les lieux, autrement que ponctuellement, au rythme du Conseil des ministres ou de l’agenda parlementaire.

Or le redéploiement de la Wallonie nécessite de disposer d’un capitaine à plein temps, ce que symbolise aujourd’hui la permanence des lumières de l’Elysette.

Cela nous réjouit fortement et le mettre au crédit du ministre-président Willy Borsus, dont on sait depuis longtemps qu’il est un travailleur assidu et déterminé, ne constitue pas une flagornerie de début de mandat. Il s’agit plutôt d’une réelle occasion de rappeler une vérité d’importance : gouverner la Wallonie est une responsabilité qui doit s’exercer à temps plein.

Ce pouvoir doit s’exercer pleinement là où il est ancré sur le plan politique.

Ancien secrétaire d’État à la Réforme des institutions à l’époque du Pacte d’Egmont, le ministre Jacques Hoyaux, qui présida l’Institut Destrée, a souvent souligné à quel point la localisation des institutions est importante, considérant qu’élues, élus et fonctionnaires ne réfléchissent pas de la même manière et ne comprennent pas les intérêts wallons de la même façon, s’ils sont au travail à Bruxelles ou en Wallonie [1]. De même, dans la République, souligne-t-on souvent que les députées et les députés sont des élus nationaux et non locaux, et qu’on ne gouverne pas la France depuis sa circonscription. Comment pourrait-il en être différemment en Wallonie, même dans un polycentrisme politique des grandes villes-capitales, dès lors que le Parlement, incarnation de la démocratie représentative et même souvent délibérative, est au confluent de la Meuse et de la Sambre ?

Certes, la question de la localisation des partis politiques reste problématique. Si nous savons l’importance qu’ils jouent dans le fonctionnement multiniveaux du fédéralisme belge, nous devons bien constater qu’un seul d’entre eux a son siège à Namur et que l’habitude de tenir des bureaux ou comités dans la capitale politique régionale semble – pour autant que nous puissions en juger de l’extérieur – relever de la rareté.

La cohérence entre le débat sociétal, l’espace médiatique, l’exercice des démocraties représentatives et délibératives, la décision politique, sa mise en œuvre par l’Administration et les opérateurs pertinents doit être assumée au grand jour, les dispositifs étant localisés, même dans une société de plus en plus numérique. Nous dirions que c’est surtout dans celle-là que, étant aux commandes, une personnalité politique élue ne peut être partout et donc nulle part. Dit autrement, la décision politique wallonne ne peut être un spectre qui se promène la lanterne à la main entre le boulevard de l’Empereur, l’avenue de la Toison d’Or, la rue des Deux Églises, et je ne sais quelle autre chapelle.

Je le répète : que le pouvoir exécutif wallon nous paraisse actuellement localisé clairement à l’Elysette, à quelques centaines de mètres du Parlement de Wallonie, nous réjouit. Mieux, une passerelle devrait bientôt encore rapprocher ces deux institutions majeures, les renforçant mutuellement au cœur de Namur Capitale.

Exercer ses prérogatives en pleine souveraineté

Le pouvoir régional doit également s’exercer pleinement sur le plan de l’initiative et de la responsabilité politique. Bien que depuis longtemps adepte de la co-construction des politiques collectives ou publiques, promoteur de la gouvernance démocratique par les acteurs et du Partenariat pour un Gouvernement ouvert, nous ne pouvons comprendre un discours comme celui qui valoriserait un soi-disant « modèle mosan ». Ce flou conceptuel s’est révélé comme un modèle vide dans lequel le gouvernement abandonne aux partenaires sociaux son pouvoir d’impulsion par rapport à la mise en œuvre de politiques régionales. Ce modèle a abouti à devoir constater une incapacité de décider et d’agir du politique dans une Wallonie qui nécessite toujours les réformes de structure appelée jadis de leurs vœux par les renardistes. Et je ne parle bien sûr pas d’anticapitalisme, mais de ce fédéralisme qui, comme le revendiquait le leader de la FGTB dès les années 1950, bannirait le chômage de la Wallonie [2].

On reste en effet abasourdi par le mea culpa d’un ancien ministre-président lorsqu’il confie que, lors de son arrivée à l’Elysette, il avait dans l’idée de tout changer – ce qui nous apparaissait alors bien nécessaire [3] – mais que sa consultation avec les partenaires sociaux l’en a dissuadé parce que les outils mis en place, notamment le Plan Marshall, fonctionnaient bien [4]. Que la concertation empêche le politique d’agir quand il faut agir constitue, de toute évidence, une dérive du système, en particulier quand la plupart des indicateurs sont au rouge et que les enjeux de long terme sont clairement identifiés. Même s’ils doivent être respectés, les interlocuteurs sociaux – patronat, indépendants et classes moyennes, syndicats de tout poil -, pas plus que les autres acteurs, n‘ont pas à gouverner à la place des élues et des élus ni à empêcher leurs initiatives. Sauf à verser à nouveau dans un conservatisme et un immobilisme qui marginalise plus fortement encore la Wallonie en Europe et dans le monde.

 

Un renouveau tellement nécessaire

Or, le temps passe, et les législatures et les mandats de ceux qui n’ont pas su redéployer la Wallonie sont définitivement expirés. Les échecs d’hier ne constituent nullement la garantie des succès de demain. La Wallonie n’appartient à aucune organisation syndicale ni à aucun parti politique : ne doutons pas que, par de nouvelles configurations, demain sera construit différemment d’aujourd’hui.

Si les fenêtres se sont rouvertes, si les lumières se sont rallumées à l’Elysette, c’est le signe d’une nouvelle volonté de dialogue et de travail communs déjà ressentie, exprimée et entendue dans l’administration wallonne, les entreprises et les organisations. Nombreux sont ceux qui, ces derniers mois, ont souligné que quelque chose de positif se passe, que la Wallonie est en train d’enfin comprendre, mesurer et préparer un renouveau qui apparaît chaque jour plus nécessaire. Celui-ci pourrait, à court terme, prendre la forme d’un projet qui serait concrétisé à moyen terme. Mais, bien entendu, tous les scepticismes sont loin d’être surmontés tandis que certains, à la lecture des résultats du PTB dans les sondages, cultivent à nouveau le vieux rêve du front de gauche wallon et du socialisme dans un seul pays… croyant, par là, pouvoir échapper aux efforts de redéploiement de la Wallonie. Bien entendu, il existe en Wallonie une gauche et un socialisme qui n’ont jamais déserté les intérêts wallons, jamais pratiqué l’imposture ni l’inconstance. Des compagnons et successeurs de Freddy Terwagne et d’Alfred Califice, la Wallonie en aura toujours grand besoin.

Espérons que la mise en œuvre d’un projet concret, fondé sur la recherche, l’innovation et l’entrepreneuriat se réalise rapidement et qu’elle surmonte les difficultés d’un calendrier électoral compliqué autant que de manœuvres politiques qui ne devraient pourtant pas, du moins en théorie, pouvoir peser sur un redressement longuement attendu par les citoyennes et les citoyens. Nous ne rappellerons jamais assez que les échéances sont assez claires pour la Wallonie : en 2024 la loi de financement sortira en effet du mécanisme de transition qui maintenait à un niveau constant les transferts en termes nominaux pendant dix ans. Le financement complémentaire transitoire de compensation diminuera de manière linéaire de 10% par an, jusqu’à disparaître complètement en 2035. Se préparer à cette évolution nous impose d’ajuster nos indicateurs principaux sur la moyenne européenne, ce qui – n’en doutons pas – représente un effort considérable et implique une gestion volontariste et proactive.

La nécessité d‘une réelle gouvernance wallonne qui assume pleinement ses responsabilités face à la population, face aux acteurs sociaux et aux autres niveaux de pouvoir est plus grande que jamais. Cela signifie, comme l’indiquaient des membres du Collège régional de Prospective dans leur appel du 7 mars 2017 [5], l’obligation de concevoir une bifurcation majeure de la Wallonie par laquelle les entreprises produisent suffisamment de valeur ajoutée pour parvenir à une harmonie sociale, rendant confiance et assurant un minimum de bien-être pour toutes et tous.

Ce nouvel élan nécessite également, comme le nouveau ministre-président l’a rappelé à la plupart de ses interventions, qu’un mouvement se déclenche autour de ces idées pour qu’elles soient mises en œuvre collectivement. C’est un mouvement collectif qu’il s’agit d’initier. C’est l’ambition d’un pacte sociétal qui réunisse toutes les forces vives, tous les acteurs volontaristes et entreprenants, dans un effort commun, un engagement puissant qui fasse litière des vieilles rancœurs et place l’intérêt général ainsi que le bien commun au centre des préoccupations des Wallonnes et des Wallons.

Pour que les lumières, qui éclairent désormais l’Elysette, s’allument partout ailleurs en Wallonie.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

Sur le même sujet :

Ph. DESTATTE, Le changement de gouvernement à Namur : après l’inertie, la continuité ?, Blog PhD2050, Namur, le 17 septembre 2017.

Ph. DESTATTE, La bifurcation oubliée, la trajectoire espérée, Blog PhD2050, Hour-en-Famenne, le 29 août 2017.

 

[1] Namur, centre administratif wallon, Propos de Jacques Hoyaux recueillis par Joseph BOLY, dans Rénovation, 21 avril 1971, p. 8-9. – Wallonie libre, Mars 1971, p. 1sv.

[2] André RENARD, Intervention au Congrès national wallon du 26 mars 1950. – FHMW, Fonds Fernand Schreurs, Congrès national wallon, Congrès, 1950, Congrès du 26 mars 1950.

[3] J’écrivais le 9 juin 2014 : je commencerais par affirmer ma volonté de rupture et de changement structurel avec l’essentiel de ce qui a précédé, en rappelant les enjeux majeurs, probablement sans précédents, auxquels la Wallonie tout entière est confrontée dans son nécessaire redéploiement. Ph. DESTATTE, Songe d’un tondeur solitaire : une roadmap pour les pilotes de la Région Wallonie ? Blog PhD2050, Hour-en-Famenne, 9 juin 2014, https://phd2050.wordpress.com/2014/06/09/roadmap/

[4] « J’ai un mea culpa à faire, de façon collective« , Interview de Paul Magnette par Benoît MATHIEU, dans L’Echo, 20 août 2017.

[5] Wallonie : la trajectoire socio-économique, résolument, Namur, le 7 mars 2017, dans L’Echo, 10 mars 2017. http://www.lecho.be/opinions/carte-blanche/Wallonie-la-trajectoire-socio-economique-resolument/9871529

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Reims, le 7 novembre 2017

Une dynamique mondiale et innovatrice

Dans son projet Change we can believe in, Barack Obama avait souligné en 2008 la nécessité d’instaurer une plus grande transparence des institutions politiques de manière à ce que tous les citoyens aient accès aux informations nécessaires pour juger du bilan des dirigeants. Enfin, écrivait-il, la direction du pays doit être une source d’inspiration pour tous les Américains et doit les inciter à agir en citoyens [1]. Au delà de sa volonté de diminuer les dépenses publiques superflues, de réduire la bureaucratie et de supprimer les programmes inefficaces, le futur président des États-Unis annonçait vouloir ouvrir les portes de la démocratie. La nouvelle administration Obama, annonçait-il, mettra en ligne toutes les données concernant la gestion de l’État et emploiera toutes les technologies disponibles pour éclairer l’opinion sur les dépenses de l’État. Elle invitera les citoyens à servir et à participer, et elle réduira la paperasserie pour s’assurer que toutes les agences gouvernementales fonctionnent avec la plus grande efficacité possible [2]. Il ajoutait à ces priorités le respect des obligations sur les ressources naturelles ainsi que l’inclusion et la cohésion sociales. L’objectif annoncé était à la fois de restaurer la confiance dans les institutions, mais aussi de nettoyer Washington : contraindre les élus à une éthique stricte ainsi que limiter l’influence des lobbies et groupes d’intérêts [3].

Lors de son accession à la Maison-Blanche, une des premières initiatives du Président Obama fut, le 21 janvier 2009, d’adresser aux responsables des ministères et des agences gouvernementales un mémorandum portant sur la transparence et le Gouvernement ouvert. Dans ce texte, le nouveau président rappelait son engagement de créer un gouvernement de ce type et demandait à ses administrations de contribuer à réaliser un système politique fondé sur la transparence, la participation publique ainsi que la collaboration. Cette ouverture, écrivait-il, renforcera la démocratie et favorisera l’efficacité et l’efficience du gouvernement. D’abord, le président voulait que le gouvernement soit transparent, qu’il valorise l’imputabilité (accountability) [4] et qu’il informe les citoyens sur ce qu’il fait. Ensuite, le gouvernement devait être participatif : alors que la connaissance est partagée entre les sphères publique et privée, il est de l’intérêt commun que les citoyens participent à l’élaboration des politiques et qu’ils fassent bénéficier leur gouvernement des bénéfices de leur intelligence collective. Enfin, le gouvernement devait être collaboratif, ce qui signifie qu’il engage les Américains dans le travail de leur gouvernement, en mobilisant des outils et des méthodes innovantes pour faire coopérer tous les niveaux du gouvernement et de l’administration avec les ong, les entreprises et les particuliers dans le secteur privé [5]. Progressivement mise en œuvre aux États-Unis, cette dynamique qui s’inscrit dans une tradition anglo-saxonne déjà ancienne [6] a inspiré d’autres pays, ainsi qu’une importante initiative multilatérale à laquelle l’Institut Destrée a d’ailleurs adhéré en 2017, au titre de partenaire de la société civile.

Ainsi, le Partenariat pour le Gouvernement ouvert (PGO) a-t-il été lancé en 2011 par les gouvernements des États-Unis, du Brésil, de l’Indonésie, du Mexique, de la Norvège, des Philippines, de l’Afrique du Sud et du Royaume uni, qui ont adopté une déclaration commune [7]. L’objectif du PGO est de mettre en place une plateforme de bonnes pratiques entre innovateurs pour amener les gouvernements à des engagements concrets en matière de transparence de l’action publique, de responsabilisation des citoyens, de lutte contre la corruption, de participation citoyenne, d’innovation démocratique, ainsi que de mobilisation des nouvelles technologies au service d’une meilleure gouvernance.

Au fil des années, plus de 70 pays y ont adhéré. L’État fédéral belge ne l’a pas encore fait en 2017 [8]. La France, pourtant pionnière des processus délibératifs, mais aussi de l’Open Data, n’a rejoint le PGO qu’en 2014, mais en a assuré la coprésidence dès 2015, devenant la coorganisatrice du quatrième Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement ouvert, qui s’est tenu dans la capitale française fin 2016. La Déclaration de Paris, qui y a été adoptée le 7 décembre 2016, rappelle l’ensemble des principes et valeurs fondatrices du PGO et s’engage à repousser les frontières des réformes au delà de la seule transparence, afin de faire progresser la participation, la redevabilité de l’administration et sa réactivité face aux attentes des citoyens. Les signataires de la Déclaration de Paris appellent également à bâtir de nouvelles alliances entre les acteurs publics et la société civile, menant à des services et à des processus de décision publics plus collaboratifs. Le texte appelle également au développement du Gouvernement ouvert dans les collectivités territoriales ainsi qu’au lancement d’initiatives participatives locales qui rapprochent le service public des citoyens [9].

Une culture de gouvernance orientée vers le citoyen

Pour répondre à la question de savoir ce qu’est véritablement un gouvernement ouvert, nous pourrions, avec Beth Simone Noveck, qui dirigea l’Open Government Initiative à la Maison-Blanche en 2009 et 2010, examiner le modèle fermé de décision (the closed model of decision-making). Cette juriste et professeure de Droit, diplômée de Yale et d’Harvard, estime en effet que le modèle fermé est celui qui a été façonné par Max Weber, Walter Lippmann et James Madison. Ce modèle laisse accroire que seuls les professionnels du gouvernement et leurs experts, selon eux-mêmes strictement objectifs [10], possèdent l’impartialité, l’expertise, les ressources, la discipline et le temps nécessaire pour prendre les bonnes décisions publiques. Cette vision, qui devrait être révolue, confine la participation du citoyen à la démocratie représentative au droit de suffrage, à l’adhésion à des groupes d’intérêt et à l’implication dans des activités citoyennes ou politiques locales. Or, nous savons clairement aujourd’hui que, pour de nombreuses raisons, les professionnels de la politique ne disposent ni du monopole de l’information ni de celui de l’expertise [11].

L’innovation technologique et ce qu’on appelle aujourd’hui l’innovation sociale numérique (Digital Social Innovation – DSI) [12] contribuent à cette évolution. Elles ne nous apparaissent pourtant pas le moteur principal des conceptions du Gouvernement ouvert, étant plutôt périphériques. Si la technologie y a quelque importance c’est peut-être davantage au niveau de la boîte à outils que des enjeux ou des finalités de ce processus. Le Gouvernement ouvert se situe dans une double tradition. D’une part, celle de la transparence et de la liberté d’accès aux données publiques à l’égard de la société civile. Celle-ci n’est pas nouvelle. Le Parlement britannique la faisait sienne dans les années 1990 [13]. D’autre part, le Gouvernement ouvert s’inspire des valeurs de partage et de collaboration en usage au sein des communautés liées aux mouvements du logiciel libre et de la science ouverte [14]. En ce sens, l’attente citoyenne pourrait être sublimée comme le sont certains chercheurs qui voient dans le Gouvernement ouvert la mesure par laquelle les citoyens peuvent suivre et influencer les processus gouvernementaux par l’accès à l’information gouvernementale et aux instances décisionnelles [15].

Même si on peut considérer que l’idée de Gouvernement ouvert est encore en construction [16], une définition peut néanmoins se stabiliser. En nous inspirant de la définition en anglais de l’OCDE, on peut concevoir le Gouvernement ouvert comme une culture de gouvernance orientée vers le citoyen, qui s’appuie sur des outils, des politiques ainsi que des pratiques innovantes et durables pour promouvoir la transparence, l’interactivité et l’imputabilité du gouvernement, afin de favoriser la participation des parties prenantes en soutien de la démocratie et de la croissance inclusive [17]. Ce processus a vocation de déboucher sur la coconstruction de politiques collectives impliquant tous les acteurs de la gouvernance (sphère publique, entreprises, société civile, etc.), visant l’intérêt général et le bien commun.

L’organisation internationale du PGO précise qu’une stratégie de gouvernement ouvert ne peut réellement se développer que lorsqu’elle est appuyée par un environnement adéquat qui lui permette de se déployer. La question du leadership des acteurs politiques est évidemment très importante, de même que la capacité des citoyens (leur empowerment) à participer effectivement à l’action publique : elle est au cœur des réformes qu’elle induit, ainsi que le notait l’organisation internationale. Aujourd’hui, en effet, les autorités sont conscientes de la nécessité d’aller au delà d’un simple rôle de prestataire des services publics, et de nouer des partenariats plus étroits avec toutes les parties prenantes concernées [18].

Le Gouvernement ouvert renoue donc avec une des définitions initiales de la gouvernance, telle que Steven Rosell l’avait formulée en 1992 : un processus par lequel une organisation ou une société se conduit elle-même, à partir de ses acteurs [19]. C’est en effet devenu une banalité de répéter que les défis auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés ne peuvent plus être résolus, compte tenu de leur ampleur, par un gouvernement classique et quelques cohortes voire légions de fonctionnaires.

Néanmoins, face à ces enjeux, souvent colossaux, c’est avec raison que le professeur d’Administration des Affaires Doublas Schuler s’interroge sur la capacité d’action de l’ensemble de la société qui devrait être mobilisée et pose la question : serons-nous assez intelligents, assez tôt ? Pour y répondre, celui qui est aussi le président du Public Sphere Project fait appel à ce qu’il nomme l’intelligence civique, une forme d’intelligence collective orientée vers des défis partagés, qui se concentre sur l’amélioration de la société dans son ensemble et pas seulement sur l’individu. Le type de démocratie que fonde l’intelligence civique, écrit Douglas, est celui qui, comme l’écrivait le psychologue et philosophe américain John Dewey, peut être vu davantage comme un mode de vie que comme un devoir, celle dans laquelle la participation à un processus participatif renforce la citoyenneté des individus et leur permet de mieux penser en termes de communauté. La délibération est pour ce faire totalement essentielle. Elle peut être définie comme un processus de communication organisée dans lequel les personnes débattent de leurs préoccupations de façon raisonnable, consciencieuse et ouverte, avec l’objectif de parvenir à une décision [20]. La délibération se concrétise quand des personnes aux points de vue différents échangent dans l’intention de parvenir à un accord. Les prospectivistes le savent bien : le livrable attendu de la délibération est une vision plus cohérente de l’avenir [21].

Contrairement à ce que l’on pense généralement, les véritables processus de délibération restent rares, tant dans la sphère citoyenne que dans les cadres spécifiquement politiques et institutionnels. Beth Simone Noveck qualifie d’ailleurs la démocratie délibérative de timide, lui préférant la démocratie collaborative, plus orientée résultat, décision, et mieux encouragée par les technologies [22]. Ces processus constituent toutefois la méthode de base de dynamiques plus impliquantes comme la co-construction de politiques publiques ou de politiques collectives, débouchant sur la contractualisation des acteurs, l’additionnalité des financements, la mise en œuvre et l’évaluation partenariales. On mesure la distance qui sépare ces processus des simples consultations plus ou moins formelles, ou des concertations socio-économiques sur des modèles de type rhénan, voire mosan, qui remontent à l’immédiate Après Deuxième Guerre mondiale et qui ne sont certes plus à la hauteur pour répondre aux enjeux du XXIe siècle.

Les Nations Unies ne s’y sont pas trompées en ajoutant un objectif 17  » Partenariats pour la réalisation des objectifs » à l’objectif 16, déjà explicite, parmi ceux destinés à atteindre le développement durable et portant plus spécifiquement sur l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous, l’accès global à la justice et des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous. Cet objectif 17 appelle la mise en place de partenariats efficaces entre les gouvernements, le secteur privé et la société civile : ces partenariats inclusifs construits sur des principes et des valeurs, une vision commune et des objectifs communs qui placent les peuples et la planète au centre sont nécessaires au niveau mondial, régional, national et local [23].

Régions et territoires ouverts

Lors de son intervention au forum du Partenariat pour un Gouvernement ouvert qui se réunissait en marge de la 72e Assemblée générale des Nations Unies le 19 septembre 2017, le Président Emmanuel Macron a notamment indiqué que les collectivités locales ont un rôle croissant à jouer et sont une échelle absolument incontournable du gouvernement ouvert [24]. Lors de sa campagne électorale, le futur président français avait d’ailleurs insisté sur le fait que les politiques publiques sont plus efficaces lorsqu’elles sont construites avec les concitoyens auxquels elles sont destinées. Et dans ce qu’il avait appelé la République contractuelle, celle qui fait confiance aux territoires, à la société et aux acteurs, l’ancien ministre voyait une nouvelle idée de la démocratie : ce ne sont pas des citoyens passifs qui délèguent à leurs responsables politiques la gestion de la nation. Une démocratie saine et moderne, c’est un régime composé de citoyens actifs, qui prennent leur part dans la transformation du pays [25].

Dans la lignée des travaux déjà menés depuis le début de la législature au sein du Parlement de Wallonie, la Déclaration de politique régionale wallonne du 28 juillet 2017 donne corps à cette évolution en appelant à un renouveau démocratique et à une amélioration de la gouvernance publique fondés sur quatre piliers que sont la transparence, la participation, la responsabilité et la performance. La transparence porte tant sur la lisibilité des normes et des réglementations, les modes de fonctionnement, les mécanismes et contenus des décisions que leur financement. La participation a pour but l’implication des citoyens et des acteurs privés, entreprises et monde associatif en leur donnant prioritairement l’initiative, l’Etat venant en appui et en encadrement stratégique. Le texte invoque une nouvelle citoyenneté de coopération, de débat public, d’information active et d’implication. La responsabilité ainsi promue est surtout celle du mandataire – élu ou désigné – et voit l’imputabilité s’accroître. Les relations entre pouvoirs publics et associations sont appelées à être clarifiées. La performance est ici définie au travers de l’évaluation d’impact de l’action publique en matières économique, budgétaire, d’emploi, environnementale et sociale. Elle fonde la volonté d’une simplification drastique des institutions publiques jugées – à juste titre – trop nombreuses et trop coûteuses [26].

On le voit, ces pistes sont intéressantes et constituent sans nul doute une avancée inspirée par l’idée de gouvernement ouvert que nous appelions dernièrement de nos vœux [27], même si elles ne franchissent pas encore l’étape d’une véritable gouvernance collaborative, de la délibération avec l’ensemble des acteurs et des citoyens, voire de la coconstruction des politiques publiques au delà des expériences de panels citoyens.

Conclusion : un gouvernement des citoyens, par les citoyens, pour les citoyens

Le Gouvernement ouvert n’est pas une affaire de technologie, mais de démocratie. Ce modèle renoue avec l’idée d’Abraham Lincoln d’un government of the people, by the people, for the people, qui clôture son discours de Gettysburg du 19 novembre 1863 [28]. Cette idée forte peut constituer un atout pour toutes les régions d’Europe, pour ses États ainsi que pour la dynamique européenne dans sa totalité. Ici, comme aux États-Unis, le principe du Gouvernement ouvert doit être porté par tous les mandataires et appliqué à tous les niveaux de gouvernance [29]. Les parlements autant que les conseils régionaux doivent s’en saisir, eux qui ont souvent déjà amorcé des dynamiques pionnières [30].

Comme le dit encore Douglas Schuler, un gouvernement ouvert n’aurait aucun sens s’il ne s’accompagnait d’une citoyenneté informée, consciente et engagée, s’il ne signifiait pas une gouvernance totalement distribuée dans la population, la fin du gouvernement comme unique lieu de gouvernance. Dès lors, ce constat renvoie à la question initiale : quelles sont les capacités et les informations dont les citoyennes et les citoyens ont besoin pour se saisir des enjeux auxquels ils ont à faire face ? [31] On connaît la réponse de Thomas Jefferson écrivant depuis Paris en 1789 au philosophe Richard Price : Un sens de la nécessité, et une soumission à elle, est pour moi une preuve nouvelle et consolatrice que, partout où les citoyens sont bien informés, on peut leur faire confiance ainsi qu’à leur gouvernement; chaque fois que les choses deviennent si fausses au point d’attirer leur attention, elles peuvent être invoquées pour les ramener dans leurs droits [32]. Assurément, cette question appelle une réponse liée à l’éducation critique tout au long de la vie, à l’importance de la philosophie, de l’histoire, de l’apprentissage de la citoyenneté, de la prospective et de la complexité dont nous avons reparlé voici peu de temps [33]. Comme le note Pierre Rosanvallon, il s’agit de rendre la société lisible pour le citoyen, de faire en sorte qu’il puisse disposer d’une connaissance effective du monde social et des mécanismes qui le régissent, de permettre aux individus d’avoir accès à ce que le professeur au Collège de France appelle la citoyenneté réelle : compréhension des rapports sociaux effectifs, mécanismes de redistribution, problèmes que rencontre la réalisation d’une société des égaux [34].

Nous n’avons cessé de le répéter, le Gouvernement ouvert et la gouvernance par les acteurs, appellent une société ouverte [35], c’est-à-dire un espace commun, une communauté des citoyennes et des citoyens où tous joignent leurs efforts pour envisager des enjeux partagés et y répondre en vue d’un bien commun. Le passage du Gouvernement ouvert à l’État ouvert se fait par extension et applications des principes évoqués, de l’exécutif au législatif et au pouvoir judiciaire, ainsi qu’à tous les acteurs en amont et en aval.

Là où les gouvernements nationaux n’ont pas encore lancé leur stratégie de gouvernance ouverte, il conviendrait de commencer par les territoires, les villes et les régions qui ont souvent pour elles l’avantage de la souplesse et de la proximité avec les acteurs, les citoyennes et les citoyens. Cette nécessité implique aussi, bien entendu, que les organisations privées soient, elles aussi, plus transparentes, plus ouvertes, davantage actrices.

Mettre en cohérence ces ambitions globales, portées par les Nations Unies, celles relayées par l’OCDE, l’Europe et plus de 70 nations dans le monde, avec les attentes de nos acteurs régionaux, paraît à portée de main. A nous de mener cette tâche à bien avec enthousiasme et détermination, où que nous soyons situés dans cette société qui rêve d’un monde meilleur.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

[1] Barack OBAMA, Change, We Can Believe in, Three Rivers Press, 2008. Traduit en français sous le titre Le changement, Nous pouvons y croire, p. 180, Paris, Odile Jacob, 2009.

[2] Ibidem.

[3] Ibidem, p. 181sv.

[4] Sur l’accountability, qu’il préfère traduire par reddition de comptes, voir Pierre ROSANVALLON, Le bon gouvernement, p. 269sv, Paris, Seuil, 2015.

[5] Memo from President Obama on Transparency and Open Government, January 21, 2009. Reproduit dans Daniel LATHROP & Laurel RUMA ed., Open Government, Transparency, and Participation in Practice, p. 389-390, Sebastopol, CA, O’Reilly, 2010.

http://www.presidency.ucsb.edu/ws/index.php?pid=85677

[6] Voir pour les rétroactes aux Etats-Unis : Patrice McDERMOTT, Building Open Government, in Governement Information Quartely, n°27, 2010, p. 401-413.

[7] Déclaration commune pour un gouvernement ouvert, https://www.opengovpartnership.org/d-claration-commune-pour-un-gouvernement-ouvert

[8] La Belgique n’est toujours pas membre du Partenariat pour un Gouvernement ouvert, dans Le Vif-L’Express, 11 août 2017.

[9] Déclaration de Paris, 4e Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement ouvert, Open Governement Partnershio, 7 décembre 2016. https://www.opengovpartnership.org/paris-declaration

http://www.opengovpartnership.org/sites/default/files/OGP-Summit_PARIS-DECLARATION_FR.pdf

[10] Voir Philip E. TETLOCK, Expert Political Judgment, How good is it ? How can we know ? Princeton NJ, Princeton University Press, 2005.

[11] Beth Simone NOVECK, Wiki Government: How technology can make government better, democracy stranger, and citizens more powerful, Brookings Institution Press, 2009. – The Single point of Failure, in Daniel LATHROP & Laurel RUMA ed., Open Government, Transparency, and Participation in Practice, p. 50, Sebastopol, CA, O’Reilly, 2010. Pour une approche empirique de la Gouvernance ouverte, voir Albert J. MEIJER et al., La gouvernance ouverte : relier visibilité et moyens d’expression, dans Revue internationale des Sciences administratives 2012/1 (Vol. 78), p. 13-32, en pointant cette formule : la gouvernance ouverte est une question bien trop importante pour la confier à des « technophiles » : des scientifiques et des praticiens ayant une formation en droit, en économie, en science politique et en administration publique doivent également intervenir et se servir de leurs connaissances disciplinaires pour mettre en place les liens nécessaires entre visibilité et moyens d’expression en vue de faciliter la citoyenneté active. (p. 29-30)

[12] Matt STOKES, Peter BAECK, Toby BAKER, What next for Digital Social Innovation?, Realizing the potential of people and technology to tackle social challenges, European Commission, DSI4EU, Nesta Report, May 2017. https://www.nesta.org.uk/sites/default/files/dsi_report.pdf

[13] Freedom of access to information on the environment (1st report, Session 1996-97)

https://publications.parliament.uk/pa/ld199697/ldselect/ldeucom/069xii/ec1233.htm

[14] Romain BADOUARD (maître de conférences à l’Université Cergy-Pontoise), Open governement, open data : l’empowerment citoyen en question, dans Clément MABI, Jean-Christophe PLANTIN et Laurence MONNOYER-SMITH dir., Ouvrir, partager, réutiliser, Regards critiques sur les données numériques, Paris, Maison des Sciences de l’Homme, 2017 http://books.openedition.org/editionsmsh/9067

[15] the extent to which citizens can monitor and influence governement processes through access to governement information and access to decision-making arenas. Albert J. MEIJER, Deirdre CURTIN & Maarten HILLEBRANDT, Open Governement: Connecting vision and voice, in International Review of Administrative Sciences, 78, 10-29, p. 13.

[16] Douglas SCHULER, Online Deliberation and Civic Intelligence dans D. LATHROP & L. RUMA ed., Open Government…, p. 92sv. – voir aussi l’intéressante analyse de Emad A. ABU-SHANAB, Reingineering the open government concept: An empirical support for a proposed model, in Government Information Quartely, n°32, 2015, p. 453-463.

[17] a citizen-centred culture of governance that utilizes innovative and sustainable tools, policies and practices to promote government transparency, responsiveness and accountability to foster stakeholders’ participation in support of democracy and inclusive growth”. OECD, Open Governement, The Global context and the way forward, p. 19, Paris, OECD Publishing, 2016. – En novembre 2017, l’OCDE a publié cet ouvrage en français, utilisant la définition suivante : une culture de la gouvernance qui se fonde sur des politiques et pratiques novatrices, durables et inspirées des principes de transparence, de redevabilité et de participation pour favoriser la démocratie et la croissance inclusive.

OCDE, Gouvernement ouvert : Contexte mondial et perspectives, Editions OCDE, Paris. 2017. http://dx.doi.org/10.1787/9789264280984-fr

 

[18] OCDE, Panorama des administrations publiques, p. 198, Paris, OCDE, 2017. – Voir aussi, p. 29 et 30 du même ouvrage, des définitions spécifiques mises au point dans différents pays.

[19] Steven A. ROSELL ea, Governing in an Information Society, Montréal, 1992.

[20] Douglas SCHULER, Online Deliberation and Civic Intelligence... p. 93.

[21] Ibidem.

[22] B. S. NOVECK, op.cit., p. 62-63.

[23] Objectifs du développement durable, 17 objectifs pour transformer le monde.

http://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/globalpartnerships/

[24] Allocution du Président de la République Emmanuel Macron lors de l’événement de l’Open Government Partnership en marge de la 72e Assemblée Générale des Nations Unies (19 Septembre 2017) – http://www.dailymotion.com/video/x61l75r

[25] Emmanuel MACRON, Révolution, p. 255-256 et 259, Paris, XO, 2016.

[26] Parlement wallon, Session 2016-2017, Déclaration de politique régionale, « La Wallonie plus forte », 28 juillet 2017, DOC 880(2016-2017) – N°1, p. 3-5.

[27] Olivier MOUTON, Une thérapie de choc pour la Wallonie, dans Le Vif-L’Express, n°44, 3 novembre 2017, p. 35.

[28] Carl MALAMUD, By the People, dans D. LATHROP & L. RUMA ed., Open Government…, p. 41.

[29] Ibidem, p. 46.

[30] David BEETHAM, Parlement et démocratie au vingt-et-unième siècle, Guide des bonnes pratiques, Genève, Union parlementaire, 2006.

[31] D. SCHULER, Online Deliberation and Civic Intelligence... p. 93.

[32] A sense of necessity, and a submission to it, is to me a new and consolatory proof that, whenever the people are well-informed, they can be trusted with their own government; that, whenever things get so far wrong as to attract their notice, they may be relied on to set them to rights. Letter To Richard Prices, Paris, January 8, 1789, dans Thomas JEFFERSON, Writings, p. 935, New-York, The Library of America, 1984.

[33] Ph. DESTATTE, Apprendre au XXIème siècle, Citoyenneté, complexité et prospective, Liège, 22 septembre 2017. https://phd2050.wordpress.com/2017/10/09/apprendre/

[34] P. ROSANVALLON, Le bon gouvernement, p. 246.

[35] Archon FUNG & David WEIL, Open Government and open society, dans D. LATHROP & L. RUMA ed., Open Government…, p. 41.

Namur, le 17 septembre 2017

Un discours très ambigu s’est développé sur les bords de la Meuse et de la Sambre après le changement partiel de majorité gouvernementale wallonne de cet été 2017 [1]. Les interlocuteurs sociaux autant que la nouvelle opposition seraient, disent-ils, rassurés par la continuité qu’ils percevraient dans le chef du nouveau gouvernement de Wallonie présidé par Willy Borsus. Continuité des politiques menées et, en particulier, du Plan dit « Marshall ». Continuité donc, des politiques de redressement, ainsi que des principes de bonne gouvernance, préparés par l’équipe précédente [2]. Pour ceux-là, l’occasion est belle d’ailleurs de rappeler dans la foulée que la Wallonie était en train de se redresser et que, au-delà des jeux de spadassins de quelque parti politique particulièrement toûrsiveux, elle continuera probablement à le faire [3].

La Wallonie n’était pas en train de se redresser

Ma conviction est que rien n’est plus faux : la Wallonie ne se redresse pas dans la longue durée. Cela signifie que, depuis vingt ans, elle ne parvient pas à faire progresser son activité et à accroître sa richesse au niveau de la moyenne des autres régions d’Europe : les importants et louables efforts qui ont été menés pendant cette longue période n’ont permis finalement qu’à la maintenir à flot. En fait, les chiffres que l’on réunit pour qualifier des indicateurs en 1995 ou 1997 sont généralement les mêmes que ceux qui caractérisent 2005, 2007 ou 2015. Les données ou estimations des dernières années n’en sont pas moins inquiétantes [4]. Bien au contraire.

Ainsi, lors d’une brillante conférence donnée au Forum financier de la Banque nationale de Belgique le 27 avril 2017, à l’Ephec à Louvain-la-Neuve, Didier Paquot a montré que les indicateurs-clefs de la Wallonie ont à peine évolué de 2000 à nos jours, malgré les différents plans stratégiques qui ont été lancés par les gouvernements wallons successifs. Le Produit intérieur brut par habitant (en % de la zone euro, et parité de pouvoir d’achat) est passé de 81% en 2000 à 80 % en 2015. De même, le taux de chômage des 20-64 ans qui était de 10% en 2000 n’était retombé qu’à 9% au quatrième trimestre 2016. Enfin, le taux d’emploi, autre indicateur qui importe aux objectifs européens, n’a progressé que de moins de 2% en seize ans, en passant de 61,1% en 2000 à 63% au deuxième trimestre 2016. Nous pourrions, en rappelant d’autres interventions que nous avons faites depuis quelques années [5], souligner d’autres indicateurs fatals, en particulier dans les domaines de la faiblesse de la R&D, les risques de pauvreté de la population, les jeunes sans emploi ni formation (NEET’s), ou encore le niveau très élevé du taux de chômage des jeunes de 15 à 24 ans qui postulent un emploi en Wallonie : au nombre de 27 % en 2000, ils étaient 27,8% en 2007 et 27,9 % en 2016. Ce dernier chiffre est à comparer au 20,1 % de moyenne belge et au 14,1 % pour la Flandre. À l’heure où l’on vante les bons résultats dits répétés en matière de chômage, il faut également constater que, sur la tranche plus globale des 15 à 64 ans, notre progrès est microscopique sur le long terme : de 10,3 % de taux en 2000, la Wallonie est passée à 10,5 en 2007 et 10,6 % en 2016. La moyenne belge est de 7,9 % pour cette dernière année. La Flandre quant à elle limite son taux de chômage BIT à 4,9 %.

 

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Le Chief Economist de l’UWE a ainsi montré que la Wallonie, dont son collègue Bernard Keppenne de la CBC avait jadis mis en évidence la bonne tenue face à la crise internationale, a de nouveau nettement décroché lorsqu’on examine le cycle de croissance réelle du PIB en moyenne annuelle tant par rapport à la Flandre qu’à l’ensemble de la zone euro. Alors que celle-ci avait perdu 0,4 % de 2009 à 2013, quand la Wallonie se maintenait à 0,0 % et que la Flandre progressait de 0,8 %, en 2014-2015, la Wallonie ne se maintient que très péniblement à 1,1 % tandis que la Flandre, en symbiose avec la zone euro, progresse de 1,6 %. Ce demi-pour cent pèse lourd et montre que la Wallonie n’est pas encore prête à bénéficier de la reprise potentielle.

 

L’intensité, c’est la mobilisation et la concentration des moyens

Les données qui viennent d’être mentionnées, et quelques autres, amenèrent Didier Paquot à se poser une question fondamentale : pourquoi les différents plans Marshall, qui adressent et adressaient les vrais enjeux selon une méthode rigoureuse, n’ont pu entraîner un redressement sensible de l’économie wallonne ? [6] Nous partageons l’essentiel des analyses de Didier Paquot en réponse à cette question. Nous avons, à plusieurs reprises souligné l’incapacité régionale de se positionner dans la réindustrialisation au-delà de la stratégie des pôles de compétitivité, malgré d’ailleurs, les propositions formulées en 2014 par l’Institut Destrée sur le modèle des plateformes européennes de réindustrialisation [7]. Si Caterpillar constitue un exemple, mille fois rappelé, de la désindustrialisation de la Wallonie, c’est surtout un bon exemple de notre incapacité structurelle à porter une attention permanente aux entreprises et à les ancrer durablement sur le territoire. Là où on accuse systématiquement le capitalisme prédateur, il faut peut être s’interroger sur une faiblesse de l’intérêt du politique à l’égard de l’écosystème entrepreneurial dont ils devraient être des acteurs et interlocuteurs majeurs, ainsi que sur une politisation inopportune de la fonction syndicale. Certes, et Didier Paquot l’a bien montré, l’industrie pharmaceutique est devenue le fer de lance de notre reconversion. Nous savons néanmoins à quel point elle reste fragile face à la concurrence mondiale, notamment aux effets à long terme du BREXIT. De toute manière, les sciences du vivant et leurs applications ne peuvent compenser les pertes d’emplois industriels dont la Wallonie a été victime entre 2008 et 2015. Celles-ci laissent un solde déficitaire de près de 20.000 emplois. Ainsi, alors que la Déclaration de Politique régionale de 2014 s’était donné comme objectif d’inscrire scrupuleusement la Wallonie dans la trajectoire européenne pour atteindre les 20 % d’industrie dans le PIB à l’horizon 2020, cette part n’a cessé de s’éroder, le seuil des 14 % se rapprochant dangereusement sans qu’on puisse discerner quelle politique aurait pu inverser cette tendance à la baisse qui a fait perdre près de 4 points à la Région depuis 2003. Dès lors, nous partageons évidemment l’idée du responsable du département Économie de l’UWE que, si les plans Marshall successifs n’ont pu empêcher l’économie wallonne de battre toujours au rythme de la restructuration industrielle, cet outil reste valide en lui-même sous les plans de la méthode et de la structure, mais que, au fond, le contenu mérite d’être revisité sous les angles de la priorisation, du calibrage et de l’efficacité. Ces considérations, émises alors que la majorité socialiste-humaniste vaquait toujours à ses occupations, restent évidemment d’actualité au moment où une nouvelle coalition a pris le relais. Du reste, on aurait tort de voir dans ces plans, et en particulier dans la mise en place des pôles de compétitivité, un geste d’inspiration essentiellement socialiste. Répétons toutefois, comme un leitmotiv désormais, que la réussite d’un plan de redéploiement ou de régénérescence de la Wallonie est, avant tout une question d’intensité : ce sont toutes les politiques qui doivent être inscrites dans la logique de pilotage et la rigueur de mise en œuvre du Plan prioritaire wallon. Ce sont donc plus de 10 milliards d’euros qui, à terme, doivent être considérés comme des dépenses structurelles, transversales, donc pilotées et évaluées comme telles. Le meilleur des gouvernements comme le meilleur des ministres de l’économie et de la recherche ne peut rien quand il ne dispose que de quelques rares pourcents du budget pour assurer le redéploiement d’une région qui a été aussi sinistrée que la Wallonie. L’intensité, c’est donc la mobilisation et la concentration des moyens.

Évoquer l’inertie de la Wallonie va à l’encontre de la culture ambiante ainsi que des directives qui ont été données sous les précédentes législatures ou que les organisations se sont elles-mêmes imposées pour positiver unilatéralement et créer de manière forcée un climat dit favorable. Depuis 2000, ce choix a amené des responsables politiques à se persuader et à faire croire au contraire de la vérité dans de nombreux domaines. L’affaissement croissant de la démocratie parlementaire au profit de l’intérêt des partis politiques et des organisations sociales, la logique de partage du gâteau, du repli sur soi et sur l’immédiateté des objectifs personnels ont empêché l’émergence d’un intérêt régional et d’une dynamique wallonne propre. Enfermée dans une culture paléo-industrielle aliénante et tournée constamment sur un passé révolu, la Wallonie est devenue une société bloquée, productrice de structures qui se font concurrence et s’empêchent les unes les autres, en fragmentant l’espace d’action et en empêchant les masses critiques de se constituer. Souvent, la Région génère du discours de transformation pour mieux reste inactive. Elle annonce à grand fracas des initiatives grandioses, épouse les concepts du moment pour rapidement les vider de leurs ambitions. C’est alors que la politique de la frime règne en maître. Les peurs multiples et profondes que la Wallonie a d’elle-même l’empêchent d’anticiper, de se créer des visions d’avenir, de se reconnaître, de se rassembler, d’agir.

 

Vous n’imaginez pas à quel point nous allons passer à la vitesse supérieure…

Dans la bifurcation qui a été ouverte le 28 juillet 2017 par le vote du Parlement de Wallonie, la trajectoire qui sera prise ne peut être celle de la simple continuité [8]. L’effort de la transformation attendue doit être majeur, avec un investissement considérable des personnes et une mobilisation de moyens sans précédent. Il s’agit aussi d’un retour au respect des normes budgétaires européennes qui fonde la confiance des citoyens, des entreprises, ainsi que celle de nos partenaires dans le monde, dans une action publique redéfinie, aux agents remotivés, parce qu’à nouveau responsabilisés.

Un gouvernement qui dispose de peu de temps doit faire preuve d’une grande audace. Il doit aussi penser la temporalité en articulant le court terme des décisions majeures et le long terme de leur mise en œuvre. Les Wallonnes et les Wallons sont fatigués des considérations idéologiques, des grandes croisades politiciennes, des campagnes populistes ou des ostracismes entre niveaux institutionnels. Ils attendent du pragmatisme, de la pédagogie, de la modestie dans le discours et de l’ambition dans les moyens. Ils sont prêts à contribuer dans un projet commun s’ils perçoivent bien que c’est enfin pour progresser toutes et tous ensemble, citoyens et entreprises, et non pour en faire bénéficier une nouvelle nomenklatura stérile. Ils sont conscients que l’horizon de la loi de financement de 2014 les mène à une obligation de résultat à l’échéance de 2024, soit dans sept ans. A ce moment-là, en effet, les dix ans de moratoire seront révolus et les transferts financiers de la Flandre vers la Wallonie qui y sont liés, commenceront à se réduire au rythme de 10% par an…

Aujourd’hui, l’occasion est belle de donner la parole à une nouvelle génération d’élues et d’élus, de leur donner la possibilité de réussir là où leurs prédécesseurs ont échoué. Quoi qu’il en soit, la continuité ne doit en aucun cas être leur programme. Il ne doit être que la profonde transformation de notre société wallonne pour la faire, enfin, entrer dans le 21e siècle et appréhender l’avenir avec force et confiance.

Vous n’imaginez pas à quel point nous allons passer à la vitesse supérieure disait le nouveau ministre-président de Wallonie, le 1er septembre 2017 lors d’un débat radiophonique avec son prédécesseur. Cette affirmation, mais surtout sa potentielle concrétisation, est assurément au cœur de l’attente d’un grand nombre de Wallonnes et de Wallons.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

Sur le même sujet :

La bifurcation oubliée, la trajectoire espérée (30 août 2017)

 

[1] Une version abrégée de cette analyse a été publiée dans le bimensuel Confluent n°550 du 8 septembre 2017, p. 14, sous le titre Le nouveau gouvernement à Namur : la continuité ne peut inspirer son programme.

[2] « à la première lecture de la déclaration de politique générale, j’ai été très surpris : il n’y a pratiquement rien qui change. A 95%, c’est de la continuité. Mais je le comprends ; je l’ai vécu aussi. Stabilité, continuité, c’est ce dont la Wallonie a besoin. Plan Marshall, numérique ou allocations familiales, les grandes orientations prises ne vont pas bouger. Ce qui avait bien démarré va se poursuivre. Je suis rassuré pour la Wallonie« . Interview de Paul Magnette : « J’ai un mea culpa à faire, de façon collective », dans L’Echo, 20 août 2017. http://www.lecho.be/dossier/crisepolitique/J-ai-un-mea-culpa-a-faire-de-facon-collective/9924044?ckc=1&ts=1505028492

[3] Notamment Christophe Collignon au Parlement de Wallonie le 28 juillet 2017 : On peut largement se rejoindre sur la façon dont on peut continuer à redresser la Wallonie, parce que convenez tout de même qu’elle est en voie de redressement, alors que je concède aisément que ce redressement est trop lent. Parlement de Wallonie, Compte rendu intégral, CRI n°26 (2016-2017), 28 juillet 2017, p. 54.

[4] Ainsi, le rapport Regards sur la Wallonie, p. 12, Liège, CESW, Juin 2016 indiquait déjà que, après avoir atteint le point culminant en 2010, le niveau de PIB/habitant wallon (SPA) comparé à l’Europe des 28=100 s’est bel et bien dégradé année par année. De même, la comparaison de la population wallonne en âge de travailler à 10 ans d’écart montrait que les taux d’activité, d’emploi et de chômage sont quasiment identiques à ceux de 2005.

[5] Voir notamment : Ph. DESTATTE, Les trajectoires prospectives de la Wallonie (2016-2036), dans Virginie de MORIAME et Giuseppe PAGANO, Où va la Wallonie ? Actes du cycle de conférences UO-UMONS, p. 65-87, Charleroi, Université ouverte, 2016. – Blog PhD2050, Charleroi, 25 février 2016, https://phd2050.wordpress.com/2016/02/28/trajectoires-prospectives-de-la-wallonie-2016-2036/ – Ph. DESTATTE, Quel nouveau tissu industriel pour la Wallonie ? dans En Question, Trimestriel du Centre-Avec, n°119, Oct-nov-déc. 2016, p. 7-13. – Développé sous le titre Des jardins d’innovations : un nouveau tissu industriel pour la Wallonie ?, Blog PhD2050, Namur, 11 novembre 2016, https://phd2050.wordpress.com/2016/11/11/ntiw/ – J’y rappelais notamment, sur base de l’étude du CESW Regards sur la Wallonie (juin 2016) que dans les provinces wallonnes, entre 15 et 21 % de la population vit sous le seuil de pauvreté contre 9,7 à 12,5 % en Flandre. En 2015, on comptait en Wallonie, chaque mois, en moyenne 55.902 bénéficiaires du RIS (Revenu d’Intégration sociale) soit 48,1 % du nombre de bénéficiaires belges pour une population qui n’en représente que 32%. Entre 2014 et 2015, le nombre de bénéficiaires du RIS a augmenté de 17,3% en Wallonie.

[6] Didier PAQUOT, Economie wallonne : 15 ans de plans de redressement, où en est-on ? Une première réflexion, Forum financier de la BNB, 27 avril 2017.

[7] Ph. DESTATTE, Wallonia Industrial Linkages & Ressources Leveraging (WILL), Plateforme de coopération et de mutualisation des Ressources industrielles en Wallonie (WILL), Bologne-Namur, Institut-Destrée, 1er octobre 2014.

[8] Ph. DESTATTE, La bifurcation oubliée, la trajectoire espérée, Blog PhD2050, Hour-en-Famenne, 29 août 2017. https://phd2050.wordpress.com/2017/08/30/bifurcation-oubliee/

Hour-en-Famenne, 29 août 2017

Si l’on veut bien mettre entre parenthèses les tactiques politiques, les frustrations individuelles de certains élus, les rancœurs de ces semaines d’été 2017, et les considérer comme des péripéties, on peut s’interroger sur les changements partiels de majorité en Wallonie à l’aune des trajectoires possibles envisagées avant l’opération lancée par Benoît Lutgen, président du cdH, le 18 juin 2017. Un travail d’analyse de cette nature avait été réalisé en 2016 par un groupe d’acteurs et d’experts indépendants dans le cadre de la préparation d’une conférence de l’Université ouverte et de l’UMONS à Charleroi [1]. Cet exercice a été poursuivi en 2017 avec le Collège régional de Prospective de Wallonie, jusqu’à aboutir à un Manifeste publié dans le journal L’Echo en mars 2017 [2]. Quelle lecture peut-on essayer d’en faire en cette fin août 2017 ?

D’abord, nous devons considérer que ceux qui avaient identifié des bifurcations futures pour la Wallonie ne les imaginaient qu’au moment des rendez-vous électoraux régionaux prochains, en 2019 ou en 2024 – rappelons que les bifurcations sont des moments où le système peut évoluer vers plusieurs chemins et qu’il réalise une des possibilités qui lui sont données. Ces observateurs ne voyaient pas nécessairement ces bifurcations dans des changements de majorité politique, mais ils considéraient plutôt que l’ampleur de la transformation attendue nécessitait une mise en cause de l’intensité des politiques menées, le problème étant que les élus de la majorité mise en place en 2014 ne semblaient pas prêts à les mettre en œuvre. Comme souvent d’ailleurs, la plupart des élus se sont focalisés sur la demande de l’opinion publique, relayée ou activée par la presse : apporter des réponses à un effet de la maladie que constituent les avantages de la nomenklatura [3], plutôt qu’aux signaux socio-économiques particulièrement inquiétants lancés par les acteurs et les chercheurs [4].

La wild-card de juin 2017

Or, si l’on tente d’anticiper les bifurcations pour les préparer, et c’était bien le cas des rendez-vous politiques de 2019 et 2024, on oublie souvent que les trajectoires ne naissent pas nécessairement au sein des échéances attendues : elles peuvent se générer elles-mêmes en fonction de leur centre de gravité et du mouvement qu’elles impulsent. C’est ce qu’on appelle une wild-card, une surprise majeure, un événement inattendu, surprenant, peu probable, qui peut avoir des effets considérables s’il survient. Dans l’exercice mené sur les trajectoires de la Wallonie, les experts avaient choisi différents centres de gravité. Néanmoins, ils avaient considéré l’unicité des institutions wallonnes et des partis politiques, en localisant le pouvoir wallon à l’Elysette, lieu de réunion du gouvernement. Cette logique correspond assez bien, par exemple, à la bifurcation des élections du 13 juin 1999, de l’avènement du gouvernement Arc-en-ciel et de la mise en place, à l’initiative du ministre-président Elio Di Rupo, du Contrat d’Avenir pour la Wallonie. Cette bifurcation était devenue porteuse d’une trajectoire de transformation potentielle. On sait également que des bifurcations manifestes, occasions majeures de changement, peuvent aussi n’être porteuses d’aucune mutation positive, comme c’est le cas de la communautarisation de l’enseignement en 1989 où, finalement, il ne se passa quasi rien faute de loi de financement adéquate ni de volonté de transformation d’un modèle éducatif qui en avait pourtant bien besoin… But that’s another story, comme l’écrivait Rudyard Kipling…

Ce que l’on oublie toutefois, et qui peut éclairer les événements de cet été, c’est que le centre de gravité de la trajectoire de la Wallonie ne s’est trouvée localisée jusqu’aujourd’hui que très partiellement à l’Elysette. Elio Di Rupo l’avait compris en 1999, lui qui très rapidement s’est porté à la présidence du Parti socialiste, car il se sentait bridé dans son action politique par le Boulevard de l’Empereur. Rétrospectivement, deux moments de bifurcations illustrent bien l’importance de ce centre de gravité que constituent les partis politiques. Le premier a lieu en 1997, voici juste vingt ans. Le deuxième en 2005.

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1997 : le président du PSC provoque une nouvelle DPR

Depuis janvier 1994, Robert Collignon dirige une coalition socialiste – sociale-chrétienne à la Région wallonne. En charge de l’Économie, le ministre-président mène une politique de renforcement des pôles d’excellence existants : biogénétique et pharmaceutique dans le Brabant wallon, aéronautique à Charleroi, astronautique à Liège, environnement dans la région de Mons-Borinage, eau à Verviers, agroalimentaire à Gembloux, etc. Il restructure aussi la sidérurgie wallonne et ses trois pôles : Cockerill-Sambre, Forges de Clabecq et Boël La Louvière. Néanmoins, fin mai 1997, sur base du constat d’une économie wallonne malade, le président du PSC (actuel cdH), Charles-Ferdinand Nothomb, réclame une nouvelle déclaration de politique régionale avec des réorientations substantielles pour faire face aux difficultés économiques, mais aussi politiques que connaît la Wallonie. Il s’agit pour le président social-chrétien de redonner confiance aux gens [5]. Depuis le premier trimestre de l’année 1993 en effet, la production industrielle wallonne est dans une phase d’affaiblissement [6]. Mais ce qui inquiète davantage les analystes réunis par le PSC, ce sont les comparaisons qu’ils établissent sur le temps long avec la Flandre : notamment un taux de chômage deux fois plus élevé dans le sud, un retard de croissance annuel de 0,5 à 1 %, un taux d’investissement préoccupant, une balance commerciale déficitaire [7]. Pour le PSC, et en particulier pour le député André Antoine, ces difficultés économiques s’accompagnent d’un déficit de régulation publique [8]. Une déclaration de politique régionale complémentaire va être adoptée en novembre 1997 et constituer un plan de relance intéressant en prônant le décloisonnement et la transversalité de l’action, appelant au leadership d’un ministre-président, influant sur son équipe, et porteur d’initiatives nouvelles [9]. Sept ans plus tard, la DPR 2004-2009 indiquait qu’un premier pas dans le sens du redressement a été effectué par la déclaration de politique régionale complémentaire de 1997[10]

2005 : les présidents du cdH et du PS suscitent le Plan Marshall

Le deuxième exemple n’est plus dans toutes les mémoires, même si l’initiative continue à être au cœur des débats politiques wallons. Nous sommes en juin 2005, Jean-Claude Van Cauwenberghe est à la tête du gouvernement wallon depuis cinq ans. Depuis les élections de 2004, les sociaux-chrétiens ont remplacé libéraux et écologistes comme partenaires des socialistes. La nouvelle DPR que nous venons de mentionner déclare que La Wallonie se redresse. Mais son affaiblissement économique fut si intense que le chemin de la prospérité reste long ! … Et puis, cette phrase devenue leitmotiv pour les esprits positifs : Une chose est certaine : la Wallonie a cessé de régresser [11].

Mais un an plus tard, alors que le gouvernement déploie tranquillement son activité de législature et met en œuvre cette déclaration de politique régionale, successivement Joëlle Milquet, présidente du cdH et Elio Di Rupo, président du PS, sonnent la mobilisation. J’en appelle à un véritable sursaut wallon, déclare alors le leader du PS. Il faut un plan Marshall à l’échelle de la Wallonie, passant par la prise réelle de responsabilité de tous (gouvernement, syndicats, patrons, universités, enseignants, associations). C’est urgent. L’exigence pour chacun doit être de quantifier les actions à entreprendre et d’en mesurer l’efficacité. On sait qu’il y a des difficultés en Wallonie malgré une amélioration, quoi qu’on en dise, mais qui est insuffisante. Le gouvernement vient de prendre de bonnes mesures avec son plan stratégique sur la création d’activités. Mais les meilleures mesures du monde ne servent à rien si elles ne sont pas réalisées sur le terrain. Tout le monde doit se retrousser les manches, nous sommes à un moment charnière de l’histoire de la Wallonie [12]. A nouveau, il est manifeste, comme le décrit alors le journaliste Didier Grogna, que le président du PS a pris conscience de la dégradation de la situation économique de la Wallonie, mais aussi des critiques adressées au partenaire socialiste par le vice-président cdH André Antoine, notamment sur les difficultés éprouvées par le ministre-président s’assumer sa mission. Et l’éditorialiste de L’Écho de préciser : Il faut effectivement modifier les mentalités et oser dire «non» aux sous-localismes… socialistes ; oser donner un grand coup de pied dans les droits acquis et certains comportements «douteux» au sein d’organismes publics. Il apparaît de plus en plus improbable que Jean-Claude Van Cauwenberghe puisse tenir le cap durant toute la législature. Son remplacement semble inéluctable. Mais par qui ? Qui osera affronter des caciques qui n’ont jamais été inquiétés depuis des décennies ? La Wallonie a besoin d’un «plan Marshall», cela signifie mettre de côté les divergences politiques et aller tous dans le même sens [13]. Ainsi, durant tout l’été 2005, le gouvernement wallon sera by-passé par les présidents des deux partis qui vont présenter eux-mêmes le Plan prioritaire wallon à la presse et même, semble-t-il, au gouvernement. PS et cdH sont restés unis ou, en tout cas, compte tenu de l’agenda des déclarations, en 2005 comme en 1997, les présidents socialistes ont assumé les états d’âme des sociaux-chrétiens et articulé leur propre position avec ceux-ci. Il est manifeste que les relations Nothomb-Busquin étaient très constructives, tout comme, plus tard, celles de Elio Di Rupo et de Joëlle Milquet. Ces enchaînements n’ont clairement pas joué en 2017 puisque, pour la première fois depuis son existence, donc près de 25 ans, le siège éjectable de la méfiance constructive a été activé, au détriment des socialistes.

On le voit, 1997 et 2005 constituent des bifurcations forcées, probablement même des wild-cards créées à partir du centre de gravité des partis politiques de la majorité gouvernementale, et qui peuvent contribuer à la compréhension de 2017.

Une trajectoire d’espoir, en avance de deux ans sur son temps

En fait, ce qui semble avoir fait problème en ce début d’été 2017, c’est moins la question de la mauvaise gouvernance qui a gravement touché la presque totalité du monde politique wallon, que la conjonction dans l’opinion entre ces « affaires » et l’incapacité, devenue manifeste, de répondre au maldéveloppement de la Wallonie. Certes, dans la stratégie du président cdH Benoît Lutgen, ce sont ces dossiers de mauvaise gouvernance qui ont constitué le casus belli, ce qui a rendu sceptiques un certain nombre d’observateurs puisque le cdH n’était pas, lui non plus, exempt de critiques. Néanmoins, comme l’a rappelé le chef du groupe social-chrétien à la tribune du Parlement de Wallonie le 28 juillet, on aurait tort, de minimiser les signaux qui, en provenance du Conseil économique et social, des universités ou de l’Union wallonne des Entreprises, affirmaient, comme en 1997 ou 2005, que la Wallonie n’était pas sur le bon cap de redressement. La trajectoire tendancielle, intitulée Au fil de l’eau… usée, et formulée en février 2016 par le groupe de travail réuni pour l’initiative de l’Université ouverte et de l’UMONS est particulièrement révélatrice. Je la rappelle ici :

Si on pratique une gouvernance d’un autre temps, avec une évaluation factice, un défaut d’anticipation, que l’on est incapable de faire face aux défis budgétaires et de la cohésion sociale et territoriale, si on ne peut surmonter les chocs électoraux de 2019 et 2024, la septième réforme de l’État, l’articulation des compétences et moyens consacrés à l’enseignement, à la formation, à la recherche, etc., on mettra en péril la cohésion régionale. La Wallonie connaîtrait alors une spirale infernale qui interroge les cohésions sociales et territoriale wallonnes.

Il faut noter que le groupe de travail a abordé les questions de symétries ou d’asymétries, demain, entre coalitions des différents niveaux de pouvoir, et donc les possibilités de les assumer plus normalement, plus loyalement, que dans la lourde mésintelligence actuelle. Les participants ont également constaté que la vie politique wallonne est singularisée par sa stabilité sur un point central, à savoir la permanence du PS au pouvoir, avec la domination qui en découle sur tout le paysage politique et administratif. Comme l’écrit l’un des rapporteurs, en se gardant bien pour autant d’exprimer des opinions politiques, a fortiori des préférences, il n’est pas interdit de penser que cette stabilité peut ou risque de se confondre (parfois, souvent…) avec une certaine sclérose. Or l’hypothèse d’une relégation du PS dans l’opposition régionale n’est pas utopique : le prouvent, les résultats des élections législatives de 2007, comme l’étonnante latitude laissée aux «petits» Ecolos et cdH de choisir leur «grand» partenaire de coalitions fédérées en 2009. Quoiqu’on en pense, et, quelles qu’en soient les conséquences (notamment institutionnelles et administratives), ce bouleversement des habitudes politiques représenterait une discontinuité majeure dans le fil conducteur régional.

Certes, d’autres trajectoires étaient espérées, et on pourra s’y référer pour savoir si ce sont celles-là que la bifurcation de l’été 2017 portera. Néanmoins, ma conviction est que, au delà de ce qui peut constituer un jeu politique et contrairement à ce qui a été dit au lendemain de cette bifurcation, la Wallonie, telle qu’elle était pilotée par le gouvernement Magnette-Prévot n’était pas en train de se redresser. Non parce que ses politiques étaient inadaptées – chacun des camps a loué le Plan Marshall, ses pôles de compétitivité, Creative Wallonia, le Plan numérique, etc. et l’action volontariste du ministre socialiste de l’Économie, Jean-Claude Marcourt -, mais parce que la mobilisation des acteurs n’était pas au rendez-vous et que les moyens suffisants n’avaient pas été mobilisés pour les consacrer au redressement et donc permettre un décollage de l’économie.

Si l’on accepte cette idée, la bifurcation nouvelle constitue sans nul doute l’espoir que naisse une trajectoire transformatrice et régénérescente, enfin porteuse de concret pour la Wallonie. C’est le discours que tient aujourd’hui le nouveau gouvernement piloté par Willy Borsus. Un discours ne fait certes pas une trajectoire. Si le nouveau ministre-président réussit à mobiliser les femmes, les hommes et les moyens en Wallonie pour concrétiser nos ambitions de redéploiement, le changement de majorité permettra de gagner deux ans dans la reconversion, ce qui est précieux, en particulier pour ceux qui sont victimes du maldéveloppement wallon depuis trop longtemps.

 

 

Philippe Destatte

@PhD2050

 

 

 

 

 

 

 

 

[1] Philippe DESTATTE, Les trajectoires prospectives de la Wallonie (2016-2036), dans Virginie de MORIAME et Giuseppe PAGANO, Où va la Wallonie ? Actes du cycle de conférences UO-UMONS, p. 65-87, Charleroi, Université ouverte, 2016. – Blog PhD2050, Charleroi, 25 février 2016, https://phd2050.wordpress.com/2016/02/28/trajectoires-prospectives-de-la-wallonie-2016-2036/

[2] Wallonie, la trajectoire socio-économique, résolument, dans L’Echo, 10 mars 2017.

http://www.lecho.be/opinions/carte-blanche/Wallonie-la-trajectoire-socio-economique-resolument/9871529

[3] J’emploie ce terme dans le sens russe que rappelle Alain Rey et qui visent les membres du régime ayant droit à des prérogatives exceptionnelles. A. REY dir. Dictionnaire historique de la langue française, p. 2389, Paris, Le Robert, 2006.

[4] Voir notamment la convergence des analyses : Regards sur la Wallonie 2016, Liège, CESW, Juin 2016. – Etudes sur la situation de l’entreprise, Portrait des Entreprises en Wallonie, Evolution, Wavre, UWE, 08/2016. – Séries statistiques du marché du travail en Wallonie, Namur, IWEPS, Décembre 2016. – Communiqué de presse du 10 février 2017 relatif aux comptes régionaux, Bruxelles, Banque nationale, Institut des Comptes nationaux, 4 p. – Paola ANNONI, Lewis DIJKSTRA & Nadia GARGANO, The EU Regional Competitiveness Index 2016, WP02/2017, European Commission, Regional and Urban Policy, 2017. – Rapport sur l’économie wallonne 2017, Namur-Liège, SOGEPA – SPW-DGO6 – IWEPS, Février 2017. – Didier PAQUOT, Economie wallonne : 15 ans de plans de redressement, où en est-on ? Exposé au Forum financier de la Banque nationale, Louvain-la-Neuve, Ephec, 27 avril 2017.

[5] Nothomb réclame une nouvelle déclaration, dans L’Echo, 27 mai 1997. – Nothomb réclame un grand pacte social : « Quand le temps du devoir de deuil sera passé, il faudra redonner confiance aux gens, Propos recueillis par Vincent JUMEAU et Jean-Léon WAUTERS, dans L’Écho, 24 mai 1997.

[6] Tendances économiques, SES, n°16, Juin 1999, p. 38.

[7] Une Wallonie moderne, Congrès de Liège du 24 mai 1997, Actes, p. 16sv, Bruxelles, PSC, 1997.

[8] André ANTOINE, De la nécessité de sortir du pragmatisme sous-régional en Wallonie, dans Une Wallonie moderne, Congrès de Liège du 24 mai 1997, Actes, p. 56-58, Bruxelles, PSC, 1997.

[9] Marnix BEYEN et Philippe DESTATTE, Un autre pays, Nouvelle histoire de Belgique 1970-2000, [volume 9 de la Nouvelle Histoire politique de la Belgique contemporaine de 1830 à nos jours, sous la direction de Michel Dumoulin, Vincent Dujardin et Mark Van den Wijngaert], coll. Histoire, p. 272-273, Bruxelles, Le Cri, 2009, 428 p.

[10] Déclaration de politique régionale 2004-2009, p. 3, slnd, 2004, p. 3, 153 p.

[11] Ibidem.

[12] Elio Di Rupo appelle à un «sursaut» wallon et veut mettre fin au sous-localisme, Interview, dans L’Écho, 11 juin 2005.

[13] Didier GROGNA, L’argent n’est pas tout, dans L’Écho, 18 juin 2005.

 

Hour-en-Famenne, le 8 juillet 2017

Le 8 juillet 2017, Olivier Mouton, journaliste politique au magasine Le Vif – L’Express m’a demandé de réagir à dix propositions du Parti du Travail de Belgique. Voici la totalité de cet entretien [1].

1. Le retrait des traités d’austérité européens

Programme du PTB : « Suppression du pacte Euro plus, du Six-pack, du Traité de Stabilité, Coordination et Gestion (TSCG) et autres mesures qui renforcent la « gouvernance économique », tout comme les critères à la base de la politique d’austérité imposés par l’Union européenne en matière de croissance et de stabilité ou dans le cadre du TSCG (« règle d’or »). « 

PhD : c’est une approche purement idéologique que de considérer qu’un certain nombre de dispositifs européens, présentés ici par le PTB – mais il n’est pas le seul – de manière technocratique relèvent d’une politique qualifiée d’austérité. Derrière les noms qui sont évoqués ici, et qui parlent peu au citoyen, sauf à se dire que décidément l’Europe est opaque, le Conseil et la Commission européenne assument le rôle fondamental qui est le leur de contribuer à la coordination et à la convergence des politiques économiques des pays de l’Union. La stabilité des finances publiques est non seulement la clef de la confiance dans les institutions des nations et régions européennes, mais aussi l’assurance de leur durabilité. Comment peut-on en effet, comme citoyens, rejeter le poids de nos dettes sur les générations futures ? La difficulté consiste évidemment à faire la distinction entre les investissements productifs et les dépenses courantes qui répondent à des besoins immédiats et facultatifs. La ligne rouge de cette stabilité est bien connue : c’est le seuil de 3% de déficit inscrit dans le traité européen et dont le non-respect expose l’État membre à des sanctions. C’est aussi le maintien de la dette publique à un niveau équivalent à 60 % du PIB, donc de la richesse du pays. Le Pacte pour l’euro plus est un engagement des pays de la zone euro, ainsi que de six États membres hors zone, qui ont convenu de renforcer leur capacité de créer de l’emploi, leur compétitivité, la viabilité de leurs finances publiques et leur stabilité financière. Six-pack renvoie à l’ensemble législatif de 2011, composé d’une directive et de cinq règlements approuvés par 27 États membres lorsque, au lendemain du plus fort de la crise de 2008, ils ont renforcé le Pacte de Stabilité et de Croissance de l’Union, tel qu’il est inscrit dans le Traité d’Amsterdam de 1997 [2]. Les indicateurs qui sont pris en compte touchent autant les pouvoirs publics que le secteur privé, les flux du crédit que le taux de chômage. Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG), signé le 2 mars 2012, constitue le pacte budgétaire européen entre 25 États de l’Union qui ont chargé la Commission de veiller à leurs propres engagements de gérer leur pays en bon père de famille, avec des budgets équilibrés, ce qui constitue la règle d’or pour réaliser les objectifs communs de croissance, d’emploi et de cohésion sociale. Il y a à la fois de l’irresponsabilité sociale et une certaine attitude populiste à vouloir dénoncer ces accords. Pour la Belgique fédérale, comme pour ses entités fédérées, le maintien des trajectoires budgétaires constitue donc un vecteur de crédibilité essentiel pour leurs gouvernements.

 2. La taxe des millionnaires

Programme PTB : « Instauration d’une taxe des millionnaires (sur les fortunes au-dessus de 1,5 million d’euros). Une taxe de 1 % sur les fortunes de plus de 1 million d’euros, de 2 % sur les fortunes de plus de 2 millions d’euros et de 3 % sur les fortunes au-dessus de 3 millions d’euros. Cette taxe des millionnaires ne touche qu’une petite partie de la population, elle ne frappe que les 3 % les plus riches. Produit : 8 milliards d’euros. »

PhD : telle qu’elle est présentée dans la proposition de loi du 21 octobre 2015 déposée par les députés Marco Van Hees et Raoul Hedebouw, et créant une taxe sur les millionnaires, l’idée, plus ancienne d’ailleurs, apparaît plutôt sympathique et fondatrice de solidarité sinon de justice fiscale : que les plus riches (on évoque 2% des ménages belges, soit environ moins de 100.000 personnes) contribuent davantage aux finances publiques compte tenu de l’importance des moyens dont ils disposent. Les députés PTB fondent notamment leur analyse sur les travaux de l’économiste français Thomas Piketty qui, dans Le capital au XXIème siècle, montre l’accroissement des patrimoines fondé sur un rendement du capital plus élevé que la croissance de l’économie, ainsi que l’intérêt d’un impôt progressif annuel sur le capital. On a vu aussi ces dernières années Warren Buffet et quelques millionnaires – ou plutôt milliardaires – américains et en particulier new-yorkais suggérer d’être davantage taxés pour restaurer les finances publiques [3]. Le danger, bien sûr, comme l’a montré en France l’exemple de l’ Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) taxant – avec des exonérations – tout patrimoine de biens meubles et immeubles excédant 1,3 million d’€ [4], c’est d’encourager la mobilité des détenteurs de fortune vers des territoires ou des régions où la taxation est moins lourde. Le système fiscal belge, qui globalise les revenus et les taxes avec un taux progressif, répond déjà partiellement à cette logique de solidarité même si rien n’empêcherait d’augmenter encore l’imposition des tranches les plus élevées et d’alléger le poids sur les plus faibles. Néanmoins, si on oublie le cadre idéologique de la lutte des classes, la question de l’augmentation de la ponction fiscale repose, à mon avis, davantage sur le pourquoi que sur le comment : est-il nécessaire que la sphère publique soit si étendue et consomme une si grande part du PIB ? Quel est le périmètre qui permet le développement optimum d’activités productives développant la richesse globale ?

 3. La semaine des 30 heures avec maintien de salaire

Extrait du livre La Taxe des millionnaires et sept autres idées brillantes pour changer la société, de Peter Mertens, le président du PTB :  » Dans la discussion sur la semaine de 30 heures, il ne s’agit pas du tout en fait du temps de travail. L’érosion des emplois normaux et la promotion des minijobs, des petits boulots précaires, du travail à temps partiel et de l’outsourcing ont assuré en effet une diminution considérable du temps de travail moyen. En Allemagne par exemple, 41,8 millions de travailleurs prestent exactement 60 milliards d’heures par an. La moyenne nous donne une semaine de 30 heures. Il ne s’agit pas d’emplois convenables à temps plein, mais d’un mélange trouble comportant des statuts bidon et des contrats de travail précaires. Si la société reprenait en main l’organisation du travail, elle mettrait un terme à cette jungle inhumaine. « 

PhD : l’économiste français Alfred Sauvy disait qu’il y a toujours un compromis possible entre une rémunération et une réduction du temps de travail, mais qu’il est vain de prétendre consommer deux fois le même progrès… Lorsqu’au 1er janvier 2002, sur la base des lois Aubry, toutes les entreprises françaises sont passées aux 35 heures sans diminution de salaire pour les salariés, le Chancelier Gerhard Schröder, pourtant social-démocrate, a déclaré dans une interview au Monde restée fameuse que c’était une grande nouvelle pour la compétitivité allemande. Les 15 ans qui suivent en ont fait la démonstration éclatante, même si ce n’est pas le seul facteur ni de la compétitivité ni de la réussite allemande. L’augmentation de la productivité qui a découlé de ces nouveaux dispositifs n’a pas permis le maintien de la compétitivité, par contre, a profondément contribué à dégrader les conditions de travail ainsi que le lien social que chacun vient chercher dans l’entreprise. Le slow business qui est prôné aujourd’hui table davantage sur la qualité du travail que sur une réduction du temps de travail généralisée et à tous crins. Quant aux statuts et contrats de travail, ils sont aujourd’hui sacralisés par certains alors qu’ils ne constituent, en fait, qu’un élément assez marginal et fragile de la relation de travail entre l’employé et l’employeur.

4. L’augmentation des revenus de remplacement

Programme du PTB : « Augmenter tous les revenus de remplacement jusqu’au-dessus du seuil de pauvreté. Nous soutenons cette revendication prioritaire du Réseau de lutte contre la pauvreté. La Cour des comptes a calculé il y a quelques années que cette mesure coûterait 1,2 milliard d’euros (1,5 aujourd’hui). En face, il y a les 6,2 milliards d’euros de la déduction des intérêts notionnels et les 6 milliards d’euros qui sont prévus pour l’achat des avions de combat pour l’armée. »

PhD : définir le seuil de pauvreté comme référence politique est une opération délicate, car c’est une donnée statistique complexe et mouvante. Selon la Commission européenne, il s’agit d’un seuil fixé à 60% de la médiane du revenu individuel disponible et en dessous duquel les personnes peuvent être confrontées au risque de pauvreté. Statistics Belgium l’identifie à 1115 euros nets par mois pour un isolé et 2.341 pour un ménage de deux adultes et deux enfants [5]. Des allocations d’insertion ou un revenu d’insertion de l’ordre moins de 900 euros pour une personne isolée ou de moins 1.200 euros pour une personne qui a charge de famille sont effectivement insuffisantes pour vivre dignement. Mais le PTB est loin d’être le seul à le dire. On l’entend du Réseau wallon de Lutte contre la Pauvreté, du Conseil supérieur des Personnes handicapées et de nombreuses autres organisations. Ceci dit, mettre en concurrence des revenus d’insertion, des intérêts notionnels et l’achat d’avions de combat ainsi que les situer sur une même pyramide de Maslow des besoins humains est absurde et poujadiste. Il faut avoir à l’esprit qu’il existe un autre seuil qui est celui du salaire minimum obligatoire, qui n’est pas en Belgique fixé par la loi mais déterminé par les partenaires sociaux. Au 1er juin 2017, il était fixé à 1563 euros brut selon le Conseil national du Travail. Il est évidemment nécessaire de garder un différentiel entre les revenus de remplacement et le salaire minimum si on veut accroître un taux d’emploi productif suffisant pour maintenir des politiques publiques suffisantes, notamment en matière sociale.

5. La nationalisation de secteurs stratégiques

Interview de Raoul Hedebouw (Bel RTL, 19 mai 2016) : « On continue à dépendre pour toute notre politique énergétique d’un monopole comme Electrabel qui se fait des milliards sur notre dos et en plus qui empêche la transition énergétique. Il est temps aujourd’hui que la démocratie s’installe au niveau du secteur énergétique. Et que l’État et la collectivité reprennent ses responsabilités dans le secteur. » Dans le programme, il est également question d’une banque publique, de la Poste publique, des transports…

PhD : on ne peut plus penser le rôle des pouvoirs publics au XXIème siècle comme on le faisait au XIXème et au XXème siècle. Le PTB fait ici preuve d’anachronisme. Le rôle de l’État, y compris d’organes supranationaux comme l’Europe ou les Nations Unies, est indispensable dans l’organisation et la régulation des instruments stratégiques et critiques, ou pour suppléer ponctuellement et temporairement à des difficultés majeures qui peuvent survenir. L’intégration dans ces matières se fait et évoluera au niveau européen. La banque publique wallonne, la poste belge du XXème siècle, la renaissance d’une Société nationale des Chemins de fer aux couleurs noir-jaune-rouge constituent aujourd’hui des mythes. Par ailleurs, sur le plan de la démocratie, il est illusoire de penser que son contrôle s’applique nécessairement mieux sur la sphère publique que sur la sphère privée lorsque des administrations ou des parastataux ou encore des organismes d’intérêts public échappent eux-mêmes au contrôle du Parlement comme on l’a vu récemment.

 

 6. La refédéralisation de compétences

Programme PTB : « Les domaines où la régionalisation s’est avérée inefficace doivent être à nouveau fédéralisés : les transports, le logement, l’infrastructure routière, la recherche scientifique… Nous voulons des compétences homogènes pour ces domaines, au niveau central. »

PhD : c’est dans le domaine de la fédéralisation que le PTB apparaît le plus décalé, le moins conscient des réalités d’aujourd’hui, de la trajectoire des entités fédérées, de la volonté des acteurs. Raoul Hedebouw est l’Omer Vanaudenhove des temps modernes. Certes, chaque parti peut ou pourrait écrire cette phrase sur la régionalisation, comme une belle idée irréalisable, parce que, au fond, personne n’en veut véritablement. La régionalisation et le fédéralisme ont sauvé la Belgique. Le fédéralisme n’a jamais été le problème, mais toujours la solution. Même si, avec une certaine hypocrisie, tous les partis politiques francophones se réjouissent aujourd’hui de ce qu’ils ont appelé la sixième réforme de l’État, dont aucun d’eux ne voulait en 2010. Les compétences homogènes vont continuer à se constituer. Mais pas au niveau central, au niveau régional. C’est une tendance lourde depuis 1974, la deuxième réforme de l’État, celle qu’on oublie toujours de prendre en compte.

7. La repolitisation de la société

Appel de Peter Mertens : « Organisez-vous, dans les syndicats, dans les mouvements de jeunesse, d’étudiants, de défense des droits des femmes, de défense de l’environnement, antiracistes, pacifistes, dans des comités de quartier, dans des groupes de théâtre, de musique et de sport. Il s’agit de bien plus que de donner une voix à un parti. Il s’agit de transformer cette voix en force collective, organisatrice et culturelle. »

PhD : sous le couvert d’un appel aux soviets, le PTB réinvente la gouvernance. Pas celle de la bonne gouvernance dont on nous rebat les oreilles : transparence, limitation du nombre et de la durée des mandats, conflits d’intérêts, etc. Tout ce qui devrait aller de soi si l’éthique et le bon sens avaient été au rendez-vous. Non, la gouvernance comme gouvernement à partir et avec les acteurs, comme le prônent le Club de Rome, le PNUD et de nombreuses autres organisations depuis le début des années 1990. Qui ne voit que c’est aujourd’hui en impliquant toutes les sphères de la société que l’on peut mettre celle-ci en mouvement : entreprises, associations, élus, fonctionnaires. Mais on ne peut le faire que par des approches de convergence sur l’intérêt général et le bien commun. Non pas par la lutte des classes et par d’autres propositions aussi clivantes.

 8. La baisse des salaires des politiques

Proposition du PTB : « Pour les parlementaires en général, la rémunération légale serait de 6 000 euros bruts par mois, ce qui correspond pour un isolé à environ 3 200 euros nets. Ce montant net correspond à un peu plus de la moitié de l’indemnité actuelle d’un parlementaire. Précisons que les fonctions parlementaires spéciales (président ou vice-président de l’assemblée, président de commission, chef de groupe, etc.) ne feraient pas l’objet d’une rémunération supplémentaire ou alors d’un supplément modéré (par exemple 10 %). Les ministres et les mandataires politiques exerçant plusieurs mandats, publics ou privés, ne pourraient en aucun cas dépasser le plafond de trois fois le revenu médian, soit 9 000 euros bruts par mois. Pour un isolé, cela représente environ 4 500 euros nets, soit un peu moins de la moitié de ce que gagne un ministre actuellement (autour de 10 000 euros nets). »

PhD : autant chaque citoyen a pu être outré par un certain nombre d’abus et de dysfonctionnement dans la sphère publique ces derniers mois, autant limiter ces problèmes à la catégorie des élus est absurde. Les plus importantes dérives apparaissent liées à des cumuls de rémunération dans la fonction publique dont les mandataires n’étaient pas élus, mais dont les rémunérations atteignent 8 à 900.000 euros bruts par an, ce qui est scandaleux en Wallonie, en particulier dans la province de Liège et dans le Hainaut où la décohésion sociale frappe si durement. Les rémunérations actuelles des élus – ministres y compris – me paraissent raisonnables en fonction des missions qui sont les leurs, pour autant qu’elles ne soient pas cumulées avec d’autres fonctions, y compris internes, qui relèvent en fait de leur core-business. Qu’au PTB, les députés reversent l’essentiel de leur rémunération à leur parti les regarde et relève de leur choix légitime. Ceci dit, se promener dans les bancs parlementaires en étant habillé comme si on allait promener au bois le dimanche ne relève pas d’un grand respect pour l’institution…

9. La publication du patrimoine des mandataires

Propositions du député Marco Van Hees : « Pour le PTB, il est essentiel de publier le patrimoine des mandataires politiques. Ceux-ci devraient fournir les éléments valorisés de leur patrimoine à la Cour des comptes qui les publierait annuellement sur son site internet. Cette transparence est nécessaire pour prévenir des phénomènes comme la dissimulation de revenus illicites ou immoraux, les conflits d’intérêts, les délits d’initiés, la corruption. Comme il existe un lien comptable entre les revenus et le patrimoine, le contrôle de l’un et de l’autre se renforcent mutuellement : ce sont les deux facettes d’une même transparence. »

PhD : c’est effectivement le système entré en vigueur en France au lendemain de l’Affaire Cahuzac. Les initiatives prises dans la République par l’intermédiaire de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique pourraient utilement être transposées en Belgique.

10. La régularisation des sans-papiers

Programme du PTB : « Régularisation selon des critères clairs et par une commission indépendante. Dans la loi doivent être repris des critères objectifs concernant les « attaches durables » (travail, liens sociaux, connaissance de la langue), des longues procédures d’asile, des situations humanitaires graves, des mineurs d’âge… »

PhD : il existe un véritable projet européen d’accueil de l’immigration et des réfugiés, une pensée humaniste qui ne demande qu’à être mise en œuvre. Depuis la fin des années 1990, certaines organisations, comme l’Institut Destrée, ont plaidé en ce sens. Voir par exemple : Alberto GABBIADINI, Marco MARTINIELLO et Jean-François POTELLE dir. Politiques d’immigration et d’intégration : de l’Union européenne à la Wallonie, Institut Destrée, 2003, 357 pages. J’y rappelais en conclusion que la liberté de se déplacer dans ce monde doit être absolue, que chacun doit être libre de quitter son pays et d’entrer dans tous les autres, y compris de s’y installer et d’en devenir citoyen. La position du PTB, comme celle d’autres partis politiques, m’apparaît, personnellement, bien timide.

 

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Voir Olivier MOUTON, Et si le PTB avait raison ? dans Le Vif – L’Express, 14 juillet 2017, p. 16-26, avec également les analyses de Thierry Bodson, Philippe Defeyt, Laurent Hanseeuw, Giuseppe Pagano et Arnaud Zacharie.

http://www.levif.be/actualite/belgique/et-si-le-ptb-avait-raison/article-normal-692667.html

[2] http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-11-898_fr.htm

[3]http://www.lemonde.fr/m-moyen-format/article/2016/04/01/a-new-york-les-riches-veulent-payer-plus-d-impots_4894021_4497271.html

[4] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F563

[5] http://statbel.fgov.be/fr/modules/publications/statistiques/marche_du_travail_et_conditions_de_vie/indicateurs_silc_de_pauvrete_2004_-_2016.jsp – http://www.luttepauvrete.be/chiffres_minimum.htm

Namur, 20 juillet 2017

Interrogé par la RTBF ce 19 juillet 2017 au sortir de sa rencontre avec les présidents Olivier Chastel et Benoît Lutgen, Vincent Reuter se réjouissait que le Plan Marshall n’était pas remis en cause. Nous partageons l’intérêt de l’administrateur délégué de l’Union wallonne des Entreprises pour le Plan prioritaire wallon porté depuis de nombreuses années par le Ministre Jean-Claude Marcourt, qui a su incarner une volonté de renouveau économique wallon et d’ouverture de la Région au monde de l’entreprise. Néanmoins, il nous semble que c’est l’ensemble des politiques wallonnes et tous les moyens de la Région qui doivent être aujourd’hui intégrés dans la logique du Plan Marshall.

1. Rétroactes : des priorités politiques et des moyens substantiels

Le premier plan prioritaire wallon est né en juin 2005 lorsque d’autres présidents, Elio Di Rupo et Joëlle Milquet, respectivement en charge du PS et du CdH, ont appelé à un sursaut wallon sous la forme d’un Plan Marshall à l’échelle de la Wallonie, passant par une réelle prise de responsabilité de tous les acteurs, en isolant les priorités contenues dans le Contrat d’avenir pour la Wallonie, et y concentrant des moyens qui devaient être substantiels.

Le Plan stratégique transversal de Création d’Activités et d’Emplois a été retravaillé dans ce sens par le ministre de l’Économie régionale, Jean-Claude Marcourt. Cinq pôles de compétitivité sont alors identifiés (sciences du vivant, agroalimentaire, ingénierie mécanique, transport logistique et aéronautique spatiale), tandis que 1,6 milliard d’euros sont dégagés jusqu’en 2009. Le contenu s’inspire à la fois des travaux menés par Daniel Darmon et Nicolas Jacquet de la DATAR à Paris, de 2002 à 2004 [1], de ceux menés en parallèle, de 2002 à 2004 dans le cadre de la prospective des Politiques d’Entreprises avec la direction générale de l’Economie et de l’Emploi du Ministère de la Région wallonne, l’Union wallonne des Entreprises, et l’Institut Destrée [2], ainsi que des analyses du professeur Henri Capron de l’ULB [3].

Au lendemain des élections du 7 juin 2009, les écologistes donnent une nouvelle impulsion aux Actions prioritaires pour l’avenir de la Wallonie, qui intègrent la dimension environnementale et prennent le nom de Plan Marshall 2. Vert, lancé le 17 septembre 2009, avec une enveloppe de près de 2,8 milliards d’euros pour la période 2010-2014 [4]. Un travail de préparation pour un nouveau plan Marshall est entamé en fin de législature sous l’appellation de Marshall 2022, à partir de l’idée – inexacte – que les transferts flamands liés à la loi de financement commenceront à diminuer à partir de cette année-là. Ce mécanisme, on le sait, s’enclenchera en 2024 à un rythme de 10% par an pendant dix ans.

Le Gouvernement dirigé par Paul Magnette et mis en place en juin 2014 a annoncé début décembre de cette année-là une nouvelle version de ce Plan, intitulée 4.0, en mettant l’accent sur les technologies numériques comme vecteurs de développement économique et en insistant sur l’importance de la valorisation industrielle des projets, à partir des six pôles de compétitivité. Le contenu de cette nouvelle version se voulait davantage en connexion avec les compétences de la Communauté française, en particulier la formation et l’enseignement. Ce plan souhaitait impliquer davantage le monde de l’entreprise, en particulier pour mettre en place un dispositif de formation en alternance. Le gouvernement insistait également sur l’importance de l’attractivité du territoire et sur le soutien à apporter aux PME, dans le cadre d’une enveloppe budgétaire de la même nature que pour les versions précédentes [5].

Après diverses concertations (gouvernement de la Communauté, Conseil économique et social, etc.), les mesures du Plan Marshall 4.0 ont été validées par le Gouvernement wallon lors de sa réunion du 29 mai 2015, le budget finançant les différentes actions étant approuvé le 29 octobre suivant.

Lors de sa présentation cette année-là, le gouvernement a précisé, à la suite de l’avis du Conseil économique et social de Wallonie, que le Plan Marshall (2014-2019) ne représente pas l’ensemble de la politique du gouvernement mais qu’il constitue le cœur d’une dynamique de redéploiement économique et social, chaque ministre développant, en application de la DPR, des projets structurants complémentaires ou en synergie avec les mesures du plan (infrastructures, simplification administrative, Small Business Act, aides à l’emploi, à la recherche, à l’expansion économique, Code de Développement territorial, etc.) [6].

2. Un plan actuellement organisé autour de cinq axes stratégiques structurants

Dès son lancement, le Plan Marshall 4.0 a été organisé autour de cinq axes stratégiques structurants :

– faire du capital humain un atout, via des mesures qui renforcent les liens entre la formation et l’enseignement, élaborées avec la Communauté française, notamment au travers du développement des filières en alternance ;

– soutenir le développement de l’industrie, dans une logique d’anticipation technologique, en y associant les PME ;

– mobiliser le territoire comme ressource du développement économique ;

– soutenir l’efficacité et la transition énergétiques, notamment en intégrant et en renforçant la démarche lancée autour de l’économie circulaire ;

– appuyer l’innovation numérique, en l’intégrant au cœur des pratiques industrielles et sociales [7].

Il faut noter que cette stratégie s’articule également avec celles du FEDER et du FSE, ainsi qu’avec les politiques, dites croisées et convergentes, menées avec le gouvernement de la Communauté française.

Le montant de l’enveloppe budgétaire initiale annoncée lors du lancement du Plan Marshall 4.0 s’élevait pour l’ensemble de la législature à 2,4 milliards d’euros auxquels il faut ajouter 468 millions de nouveaux financements alternatifs. Par ailleurs, 881 millions de financements alternatifs du Plan Marshall 2.vert, décidés lors de la législature précédente, devaient encore se concrétiser dans la période 2014-2019 [8].

 3. L’analyse du Plan Marshall 4.0 selon le dernier rapport du délégué spécial (30 mars 2017)

Le Délégué spécial, Alain Vaessen a présenté à la Task Force de suivi son rapport au 30 mars 2017, portant sur la mise en œuvre des mesures du plan jusqu’au 31 décembre 2016. On peut les synthétiser comme suit [9].

 

Axe 1 : faire du capital humain un atout

Il s’agit des mesures de formation et enseignement établies en lien avec la Communauté française Wallonie-Bruxelles : enseignement en alternance (Plateforme interactive unique), les trois Cités des Métiers, les centres de compétence, le Consortium de validation des compétences (CVCC), le plan langues et la Plateforme Wallangues, la Formation tout au long de la vie, l’esprit d’entreprendre, les facilitations à l’accès à l’enseignement supérieur. Le budget s’élève à 308.709.000 euros sur la législature 2015-2019, soit 11% du plan. Les chantiers en cours en 2017 sont les suivants : la réforme des incitants financiers à l’alternance, la révision du dispositif « Essais-métiers », le lancement du premier appel à projets Techniteens, l’organisation de la première action de stages d’observation en entreprise (IFAPME), l’ouverture de la Cité des Métiers de Namur, la mise en ligne de la nouvelle version de Wallangues.

Axe 2 : soutenir le développement de l’industrie par une politique d’innovation et de croissance des entreprises

Pôles de compétitivité, valorisation de projets innovants, mesures de soutien à la croissance des entreprises et au développement des spins off ainsi que Small Business Act s’inscrivent dans cet axe 2. Le budget s’élève à 846.224.000 euros sur la législature 2015-2019, soit 29% du plan. On y trouve les six Pôles de compétitivité, leur valorisation industrielle, la stratégie de spécialisation intelligente, les axes transversaux (numérique, économie circulaire, créativité), le soutien à l’innovation des entreprises par l’AEI, les écosystèmes numériques, le soutien à l’internationalisation des entreprises, la transmission des entreprises (Sowacess). Les chantiers en cours en 2017 sont constitués par les premières mesures du Small Business Act, la réforme des aides de premier niveau, les nouvelles procédures d’approbation des projets formation, l’opérationnalisation de mécanismes en faveur des PME (Sofinex).

Axe 3 : mobiliser le territoire au profit du développement économique

Cet axe porte sur le renforcement de l’attractivité et de la compétitivité de la région : zones d’activité économique (ZAE), sites économiques en reconversion (SAR), Parcs d’Activités 4.0, ports autonomes, halls relais agricoles, CoDT, décret sol, routes de l’emploi, etc. Le budget s’élève à 374.000.000 euros sur la législature 2015-2019), soit 13% + 496.400 du PM2.vert de financement alternatif). Les chantiers en cours en 2017 sont l’adoption du décret ZAE, le lancement des appels à projets « Halls Relais agricoles » et ses projets sélectionnés, la mise en place de la réforme du décret lié aux expropriations.

Axe 4 : soutenir l’efficacité, la transition énergétique et l’économie circulaire

Ce sont les mesures structurantes de soutien à la transition énergétique : l’efficacité énergétique des bâtiments, l’Alliance Emploi-Environnement sur la rénovation du bâti, l’économie circulaire et l’économie de la fonctionnalité, la recherche énergétique, le soutien à la compétitivité des entreprises en matière énergétique (1.101.355.000), soit 38% du budget). Les réformes et chantiers en cours en 2017 sont constitués par le recentrage de l’Alliance Emploi-environnement, le « Plan Piscines », la lutte contre le dumping social, l’opérationnalisation d’incitants pour l’économie circulaire, le lancement du « Chèque Habitat ».

Axe 5 : encourager l’innovation numérique

La Stratégie numérique a été lancée en décembre 2015, comme vecteur de développement économique. Le montant budgétaire qui soutient cet axe s’élève à 245.594.000 euros soit 9,9% du plan sur la période 2015-2019. Les trois mesures phares sont le Plan intégré de transition numérique (Plateforme Digital Wallonia), l’Administration 4.0 et l’Intelligence territoriale, numérique et technologique (Villes de demain, Quartiers nouveaux, Cadre stratégique pour une politique de la Ville, Smart Cities, etc.). Les chantiers en cours en 2017 sont le lancement du fonds numérique WING, le cadre stratégique pour une politique de la ville en 2017, le label Start’up Wallonia, la dématérialisation du permis d’environnement, l’opérationnalisation de l’espace personnel pour le public du non marchand, les hot spots Digital Wallonia à Barcelone et San Francisco.

Recommandations générales du Délégué spécial

Quelles sont les recommandations générales du Délégué spécial énoncées après deux ans de Plan Marshall 4.0. ? Les voici livrées telles quelles.

Une attention toute particulière devrait être accordée au suivi budgétaire, ce dernier ayant été rendu complexe notamment par la multiplication des sources de financement et le fait qu’un certain nombre de mesures du Plan Marshall 4.0 sont cofinancées au travers d’autres plans. Un suivi de l’ensemble des budgets qui participent à la dynamique Marshall devrait dès lors être réalisé, suivant la même méthodologie que celle adoptée pour le Plan Marshall 4.0. Par ailleurs, le Gouvernement devrait statuer sur le maintien ou non de la règle de libération progressive des budgets à l’attention des OIP et assimilés.

Cette deuxième année du Plan Marshall a permis de finaliser toutes les décisions de cadrage et de démarrer leur opérationnalisation. Les principaux indicateurs de réalisation et leurs cibles sont déterminés. La dynamique mobilisatrice autour du Plan Marshall 4.0 pourra se poursuivre grâce à une communication appropriée vis-à-vis des bénéficiaires. La multiplication des Plans a eu pour effet positif d’aligner l’ensemble des actions du Gouvernement autour d’une ligne directrice générale, mais a contrario, de diminuer la visibilité de l’élément fédérateur qu’est le Plan Marshall 4.0. Aussi, les efforts de rationalisation du suivi des différents projets et plans doivent se poursuivre. Dans ce sens, le développement de l’outil de suivi des Plans (Coq’PiT) constitue une première avancée à amplifier.

Si les réalisations observées sur le terrain sont aujourd’hui nombreuses, elles pourraient être rendues encore plus visibles par une campagne de communication accentuée. [10]

4. La trajectoire budgétaire du Plan Marshall 4.0

Le budget du Plan Marshall 4.0 s’élève, pour l’ensemble de la période de programmation 2015-2019, à 2,4 milliards € en crédits d’engagement et 2,3 milliards d’€ en crédits de liquidation. Une enveloppe de 468 millions € est également prévue pour les financements alternatifs. Fin 2016, 34% ont été engagés et liquidés soit moins de 40% en deux ans. Il s’agit de 784.307.675 euros sur les 2.407.882.344 euros programmés en 5 ans (2015-2019).

Le rapport de suivi ventile ces montants en fonction des différents axes stratégiques :

Diapositive1

5. Une évaluation du Plan Marshall 4.0

L’évaluation du Plan Marshall 4.0 a été confiée à l’Institut wallon de l’Évaluation et de la Prospective et de la Statistique. Le 23 juillet 2015, le Gouvernement wallon a acté la logique d’intervention du plan en vue de son évaluation, proposée par l’IWEPS. L’objectif global qui a été identifié est le redéploiement économique par la croissance des entreprises. Comme l’indique l’IWEPS, pour accélérer le processus de reconversion de l’économie, le PM4.0 met l’accent sur sa composante industrielle, qu’il s’agit de renforcer et de moderniser en misant sur la croissance de toutes les entreprises. En outre, sept objectifs spécifiques ont été retenus qui concernent, outre la maîtrise des coûts, les déterminants de la croissance des entreprises : le capital humain, l’innovation, l’accès au financement et aux marchés, un environnement propice à leur développement grâce à des infrastructures performantes et, enfin, les opportunités économiques créées par le défi énergétique.

L’IWEPS a construit un programme d’évaluation du Plan Marshall qui a été validé par le gouvernement wallon le 17 septembre 2016. Il se fonde sur 7 analyses évaluatives ainsi qu’une analyse macro-économique de contexte, destinées à vérifier si les dispositifs mis en œuvre contribuent à la réalisation de l’objectif général et des objectifs spécifiques retenus dans la logique d’intervention. Les objets d’analyses évaluatives portent sur la formation en alternance, les terrains équipés mis à disposition des entreprises pour favoriser leur développement, la politique des pôles de compétitivité en lien avec la stratégie de spécialisation intelligente, la valorisation des résultats de la recherche dans l’industrie, l’entrepreneuriat (dimension de genre), le développement du secteur numérique, l’efficacité énergétique du bâti. Il s’agira de mesurer l’impact des mesures soit sur l’objectif spécifique, soit sur la croissance des entreprises, soit sur le développement économique. Complémentairement, l’IWEPS produira annuellement une batterie d’indicateurs de contexte sous forme de tableau de bord. Il permettra d’observer l’évolution de la situation socio-économique en Wallonie sur la durée du PM4.0, sans établir de liens de causalité entre des dispositifs particuliers du Plan et des variations constatées au niveau macroéconomique [11]. Un Comité transversal d’encadrement a été mis en place, comprenant certains interlocuteurs sociaux ainsi que des experts universitaires.

L’extension du Plan Marshall à toutes les politiques wallonnes : un espoir de régénérescence de la Wallonie

Le 16 février 2017, sur base d’une analyse de l’évolution des PIB régionaux en Belgique depuis 2013, et de la dernière étude de la SOGEPA, Didier Paquot jugeait les résultats du Plan Marshall décevants. Le directeur du Département économique de l’UWE appelait à réfléchir à la déception suscitée par le Plan Marshall et d’en analyser les causes, de manière sereine et dépassionnée [12]. Ce moment est important, car, si elles corroboraient certaines analyses antérieures, la sortie de Didier Paquot brisait une forme de consensus de wishful thinking dans les milieux de la gouvernance wallonne officielle. Cette position allait être renforcée par un débat de Face à l’Info quelques jours plus tard, le 20 février 2017, à l’initiative d’Eddy Caekelberghs à la RTBF avec Didier Paquot, Sébastien Brunet (IWEPS), Giuseppe Pagano (UMONS) et Philippe Destatte (ID) d’où il ressortait que la question de l’intensité de l’effort budgétaire était centrale. Par rapport au PIB régional (environ 100 milliards d’euros en 2016) et aux moyens dont dispose la région, le Plan Marshall souffre d’une faiblesse structurelle en moyens (5 milliards d’euros en 10 ans), l’empêchant d’agir de manière tangible sur la trajectoire régionale.

Le 27 avril 2017, lors d’une conférence devant le Forum financier de la BNB à l’EPHEC à Louvain-la-Neuve, Didier Paquot reposait cette même question : pourquoi les différents plans Marshall, qui adressaient et adressent les vrais enjeux selon une méthode rigoureuse, n’ont pu entraîner un redressement sensible de l’économie wallonne ? [13] La réponse reste la même : la faiblesse des moyens qu’ils mobilisent. Si cela ne met pas en cause le ministre en charge de sa mise en œuvre, cela interpelle en tout cas l’ensemble du gouvernement, actuel ou futur, ainsi que les interlocuteurs sociaux qui couvrent les politiques menées.

Ainsi, au printemps 2017, le budget du Plan Marshall s’élevait à environ 2,4 milliards d’euros pour la période 2015-2019, soit un rythme de moins de 400 millions d’euros par an pendant 5 ans. Annuellement, ce montant représente un peu plus de 3% des recettes de la Région wallonne (en 2017 : recettes d’environ 12 milliards d’euros et dépenses de 13,3 milliards). Une intensification du Plan Marshall passerait assurément par un accroissement de ce pourcentage, tout en restant inscrite dans une trajectoire budgétaire d’équilibre des finances de la Région. L’ambition et le défi pour le gouvernement futur – quel qu’il soit – résident certainement dans le déplacement de politiques et de moyens dans le cadre stratégique dynamique et innovant qui a été créé, piloté de manière moderne, volontariste et transparente.

Ce sont donc toutes les politiques de la Wallonie qui devraient être menées de cette manière, ce qui constituerait une exigence et des efforts de pilotage considérables, mais aussi – enfin – un espoir majeur de régénérescence de la Wallonie.

Philippe Destatte

 

[1] Nicolas JACQUET et Daniel DARMON, Les pôles de compétitivité, Le modèle français, Paris, La Documentation française, 2004. Le premier rapport date du 20 février 2004 et a été approuvé par la Conférence unterministérielle de l’Aménagement et du Développement des Territoires du 14 septembre 2004.

[2] Philippe DESTATTE et Pascale VAN DOREN, Réflexion prospective sur les Politiques d’entreprises en Wallonie, Rapport final, Namur, Cabinet du Ministre de l’Economie et des PME – Direction générale de l’Economie et de l’Emploi, Direction des Politiques économiques du Ministère de la Région wallonne, 3 décembre 2003.

[3] Henri CAPRON, Les pôles de compétitivité wallons, Bruxelles, ULB, Août 2005, 26 p.

[4] Plan Marshall 2.vert, Rapport de suivi, Namur, SPW, Secrétariat général, Cellule des Stratégies transversales, Délégué spécial, Avril 2014.

[5] François-Xavier LEFEVRE, Le contrat Marshall, Redressement économique de la Wallonie, dans L’Echo, 5 décembre 2014. – Martial DUMONT, Plan Marshall 4.0 : révolution numérique, dans L’Avenir, 5 décembre 2014.

[6] Plan Marshall 4.0, p. 5, Namur, Gouvernement wallon, 29 mai 2015.

[7] Ibidem, p. 6.

[8] Ibidem, p. 7.

[9] Plan Marshall 4.0, Rapport de suivi, Situation au 31 décembre 2016 et décisions structurantes du GW au 28 février 2017, Namur, SPW, Secrétariat général, Cellule des Stratégies transversales, Délégué spécial, 30 mars 2017.

[10] Plan Marshall 4.0. Présentation du rapport annuel 2016 devant la Task Force, 21 mars 2017, Slide 26/28.

[11] http://www.iweps.be/projet/programme-devaluation-du-plan-marshall-4-0-iweps-2015-2019/

[12] L’UWE dans la presse, Didier paquot juge les résultats du Plan Marshall décevants. 16 février 2017. http://www.uwe.be

[13] Didier PAQUOT, Economie wallonne, 15 ans de plans de redresseement, Où en est-on ? Louvain-la-Neuve, EPHEC, Forum Financier de la BNB, 27 avril 2017.

Paris-Namur, 14 juillet 2017

Dialogue en quête de sens, quelque part entre Paris et Namur… 6 octobre 2016

Chloë Vidal et Philippe Destatte, où va la République ?

Chloë Vidal : S’interroger sur le sens de la République, sur son devenir comme sur ses futurs possibles, semble plus que jamais légitime. Dans un monde de flux, où le danger est devenu transnational et apparaît, de ce fait, hyperbolique (migrations clandestines, trafic de drogue, terrorisme, etc.), la République française, indivisible, laïque, sociale et démocratique, fait l’épreuve de sa résistance. La mondialisation économique exacerbe un désir de sécurité que l’État social (en matière de services publics, de politique fiscale ou sociale) ne parvient plus à satisfaire : les leviers du modèle social intégrateur se révèlent insuffisants pour pallier les disparités sociales et assurer une réelle cohésion nationale. Une forme d’ethos défensif se développe chez les citoyens en France (comme désormais dans bon nombre de pays occidentaux), se traduisant par ce que la philosophe américaine Wendy Brown a nommé un « désir de murs »[1] : avec la diffusion des pratiques néolibérales qui « façonnent normativement les individus comme des acteurs entrepreneurs »[2], ériger des barrières sélectives, demeurer en état de vigilance permanente apparaît désormais comme un impératif commun à l’État et aux citoyens. Cet « état de vigilance » forme finalement, ainsi que le souligne le philosophe français Michaël Foessel, « un continuum qui relie aujourd’hui les citoyens et leurs représentants »[3] et offre une fiction d’unité dans le contexte d’une crise de l’autorité étatique : les mécanismes d’identification à la nation, à la patrie, ou à une société réunie dans la quête d’une même fin, sont maintenus artificiellement par cette communauté de la peur ; « le devoir de vigilance constitue un rempart rhétorique au sentiment de l’impuissance publique »[4] – le président de la République française lui-même n’a pas hésité récemment à invoquer « l’idée de patrie » pour mieux rappeler aux Français « ce pour quoi [ils doivent se battre]»[5], dans un discours semblant parfois emprunter au récit mythique à la double finalité explicative et mobilisatrice. Plus fondamentalement encore, ce néoconservatisme grimpant (qui voit se développer des solidarités électives et se démocratiser le choix de l’inégalité, la tentation oligarchique[6]) a des conséquences anthropologiques essentielles qu’il me semble urgent de réfléchir : l’état de vigilance, d’une part, est susceptible de nous précipiter dans le piège identitaire[7], formé de discours essentialistes à des fins d’exclusion (voire d’expulsion), réduisant le sujet à une identité et le privant par-là de toute possibilité d’émancipation sociale. D’autre part, l’état de vigilance maintient une relation instable au temps en surinvestissant le présent et ses risques. Ce « présentisme »[8] a pour conséquence un sévère rétrécissement de l’horizon des possibles qui annihile a priori le développement d’un être et d’un agir collectif. En ce sens, l’ouverture d’un nouveau chantier de recherches anthropologiques m’apparaît décisive pour déterminer les futurs possibles de la République.

Philippe Destatte : je partage fondamentalement l’idée de Chloë lorsqu’elle insiste sur l’importance de la question du sens. Ce mot avait été répété à de nombreuses reprises lors de l’opération de catharsis menée sur les antennes des radios françaises au lendemain des attentats du 13 novembre 2015. Il s’agissait, y disait-on, de redonner du sens à la République, c’est-à-dire d’habiter la vision commune que l’on peut avoir de la France, en particulier quand on est Français. Cette idée de République en tant que bien commun, intérêt général incarné par la Nation comme Communauté des Citoyens, bien qu’affaiblie, reste très présente en France. Elle est difficile à comprendre en Belgique, car le bien commun et l’intérêt général national n’y existent plus, en tout cas sous cette forme. En absence de densité suffisante, de substance, cette dimension s’est perdue, délitée, évaporée, comme aurait dit l’ancien commissaire européen Karel De Gucht. Avec l’oubli de cet intérêt général et compte tenu des transferts de souveraineté vers les entités fédérées, cet espace a été loti par les partis politiques. C’est eux qui maintiennent le système en place, mais au nom d’intérêts plus ou moins particuliers, de classes ou de clientèles. Comme l’écrivait Marc Bloch à propos des intellectuels français, « ceux d’entre nous qui, par exception, se laissèrent embrigader par les partis, finirent presque toujours par en être les prisonniers beaucoup plutôt que les guides »[9]. En Belgique, la République comme idée de cet espace ou de ce volume est morte depuis longtemps. En France, elle n’est qu’affaiblie et gangrénée. Mais elle survit. Elle a ses résurgences – les réactions aux attentats l’ont montré – et pourrait avoir ses résurrections. Il est frappant que là-bas, l’élu garde quelque légitimité et respectabilité. En Belgique, il apparaît bien souvent d’abord sous son pavillon politique.

 

Précisément, les attentats n’ont-ils pas rouvert le débat sur la laïcité, montrant ainsi les limites de l’application du modèle républicain en période de tensions religieuses ?

Chloë Vidal : le quinquennat qui s’achève a été marqué par de nombreux attentats qui ont frappé de plein fouet la République. Le terrorisme s’est affirmé comme une menace durable et un défi lancé au pacte politique, exacerbant les vulnérabilités de la République française et de son modèle social, révélant la fragilité de notre démocratie. La question du sens de la laïcité semble s’être substituée depuis à celle, plus générale, du sens de la République. Comprendre la laïcité « à la française » apparaît comme la condition sine qua non pour déterminer si la laïcité peut (encore) constituer un idéal positif commun pour fonder le lien politique et assurer le développement et la pérennité de l’État social, soit de l’ensemble des institutions qui organisent la solidarité entre les individus, les générations et les territoires. Le président de la République s’est attaché à fixer le sens juridique de la laïcité en la distinguant d’une religion, d’une mystique ou d’une croyance sociale, et en la définissant comme l’« ensemble de règles de droit qui organise la vie de la République », ou encore « la garantie du droit de croire ou de ne pas croire [supposant] l’organisation de ce que peut être une vie en commun »[10]. La réaffirmation de l’appartenance de la laïcité au registre juridique ouvre, selon lui, la possibilité d’une intégration de l’islam (au même titre que toute religion) à la République par le développement d’un « islam de France » (soutenu notamment par une fondation laïque pour l’intégration par le savoir et la connaissance, une association cultuelle nationale, etc.). Mais, si cette mise au point relative à la compatibilité de l’islam et de la République est importante, en ce qu’elle témoigne d’une proposition politique forte visant à faire évoluer le modèle social français vers la prise en compte du cosmopolitisme, à lutter contre l’ethnicisation du social, il n’est pas certain en revanche qu’elle suffise à endiguer la menace terroriste. Car enfin, ainsi que l’a notamment bien mis en exergue le juriste français Antoine Garapon, le terrorisme a cela de désarmant qu’il entretient une relation paradoxale avec les démocraties : « même quand il prétend vouloir détruire la société démocratique, le terrorisme en effet ne prospère qu’en son sein tant il a besoin d’une opinion publique et de médias libres. »[11] Et, comment lutter démocratiquement contre le terrorisme, dès lors que ce dernier entretient avec la démocratie une relation à la fois radicale (l’enjeu est celui de la sécurité, de la survie) et impossible en raison de l’absence de cadre juridique commun[12] ? Le terrorisme met à l’épreuve la démocratie, il l’engage à se repenser en profondeur : non pas seulement à interroger ses institutions (et à montrer son attachement au droit), mais à questionner radicalement ses catégories (territoire, souveraineté, citoyen, etc.). Autrement dit, le terrorisme, qui jette « la confusion […] dans le vocabulaire des institutions subvertit à proprement parler la démocratie »[13], rend plus pressante encore la nécessité d’une réflexion anthropologique.

Philippe Destatte : il est clair que le terrorisme exacerbe les tensions existantes dans la société et en révèle d’autres dont on ignorait l’existence. En Belgique, et plus encore en Wallonie – peut-être est-ce un paradoxe ? -, la laïcité m’est toujours apparue beaucoup plus pesante ici qu’en France. Je suis pourtant fondamentalement agnostique, bien qu’ayant été éduqué dans une certaine tradition familiale chrétienne lors d’une jeunesse qui suivait de peu la guerre, ce qui n’est pas sans rapport. D’une part, les questions liées à la séparation de l’Église et de l’État, soulevées au XIXème siècle, semblent à nouveau d’actualité avec l’avènement d’un islam triomphant. D’autre part, le trop grand empressement à fustiger le voile, à condamner le burkini ou à vouloir rassembler les filles et les garçons dans un même cours de gymnastique ou sur les terrains de sport m’est toujours apparu suspect d’une forme d’intolérance, quel que soit le côté de la frontière. Mais il est vrai que, en France, comme l’a montré Gilles Kepel, ces questions ont contribué, avec des problématiques comme le mariage pour tous, à distancer des musulmans de la République, de la Gauche aussi, et probablement à donner quelques grains à moudre aux plus radicaux[14]. La laïcité de l’État, qui devrait être partout une évidence, ne l’est pas. Et l’engagement laïc perd de sa pertinence lorsqu’il ne se dirige plus systématiquement qu’à l’encontre des pratiques musulmanes. La laïcité a parfois pris un poids excessif, singeant les religions avec ses catéchismes, ses messes et ses affiliations trop prégnantes, conduisant à un certain dogmatisme. J’ai entendu Hervé Hasquin dire des choses très justes à ce sujet. À force de produire des symboles, on génère des signaux qui deviennent autant de différenciations qui se transforment vite en provocations chez ceux qui vivent exclusivement selon d’autres codes. Le niveau d’éducation devrait, de part et d’autre, y remédier. Mais c’est loin d’être le cas. Et pourtant, c’est la vocation même de la République que d’être ce lieu de rassemblement des volontés, des espoirs, des ambitions.

Chloë Vidal : l’éducation est une question essentielle, dans la mesure où elle nous ramène précisément à celle de la construction du sens : étymologiquement, éduquer signifie « conduire hors de » (e-ducere) et constitue une invitation à sortir de soi-même pour devenir un sujet capable de choisir son devenir, de construire son futur. A l’heure où le terrorisme ébranle l’universalisme démocratique, on ne peut raisonnablement se satisfaire d’une définition minimale de la démocratie (comme régime issu d’élections libres et susceptible, en tant que tel, de se diffuser), ni concevoir la démocratisation comme un principe anthropologique lié à un désir « naturel » de liberté chez l’homme : il s’agit de reconnaître que la démocratie doit se définir de manière substantielle (en lien avec un niveau de liberté partagé) et ne peut se penser que comme un processus de construction, dont il s’agit de réfléchir la complexité, les puissances comme les vulnérabilités. Or il en va de même pour la République française qui trouve appui sur les valeurs (qu’on peut aussi entendre au sens de forces, valor en latin) démocratiques : prendre part à la configuration de cet agencement complexe de valeurs consiste tout à la fois, comme le disent Yves Citton et Dominique Quessada à s’attacher à « comprendre et faire travailler le comme-un qui nous permet à la fois d’agir ensemble et de nous singulariser »[15]. Ce travail commun de définition de nouveaux vecteurs de l’action publique, de fabrication de nouvelles normes, et d’identification des modalités de développement d’une nouvelle subjectivité, passera certainement par l’acceptation de la nécessité de penser la confusion en tant que telle, en l’absence des catégories adéquates, pour décrire la radicale nouveauté de la situation contemporaine et ses évolutions possibles. J’en reviens une fois de plus à l’importance du développement d’une nouvelle anthropologie : nous sommes incités à repenser les catégories de la modernité telles que celle de la souveraineté (battue en brèche dans un monde poreux), du territoire (dont le lien au politique est remis en question par le terrorisme mondialisé), de l’identité (impropre à rendre compte de la condition cosmopolite, qui, ainsi que Michel Agier le souligne, naît dans la frontière[16], dans l’hybridité), du temps (face à une idéologie du présent et de l’évidence qui fragilise la démocratie), etc. Se donner les moyens de réfléchir nos catégories suppose un intérêt toujours accru à l’actualité, au sens, comme le dirait Michel Foucault, de « ce qui se passe autour de nous, ce que nous sommes, ce qui arrive en nous » [17]. Et, cela, nous ne pouvons le faire qu’ensemble, avec la richesse de nos perspectives sur le monde.

 

Faire ensemble, faire sens ? On y revient à nouveau ?

Philippe Destatte : c’est une question fondamentale que nous avions posée à l’Institut Destrée au début de nos travaux avec le Gouvernement wallon, à l’époque du Contrat d’Avenir pour la Wallonie : que voulons-nous faire ensemble ?[18] Ou, comme le chantait Renaud, C’est quand qu’on va où ?. Nous n’avons cessé de le répéter depuis, notamment lors des travaux du Collège régional de Prospective de Wallonie, en 2011, en 2014, et dernièrement au début 2016[19]. Mais nous nous sommes posé les mêmes questions en Bretagne, en Aquitaine, en Normandie, en Lorraine, en Auvergne, dans le Nord-Pas de Calais, en Picardie ou en Midi-Pyrénées. Dans un monde plus incertain, plus complexe, plus ambigu, plus rapide, la question se pose encore avec davantage d’acuité. Or les élus restent très attendus sur ce champ de l’articulation des temporalités et de la construction de visions collectives et rassembleuses qui, seules, peuvent donner sens à la société. Malheureusement, ils sont très peu à s’y risquer alors que cette tâche est primordiale, du local à l’Europe, au minimum. En ce sens, même si elle n’est pas la seule – et c’est sur elle que nous nous penchons aujourd’hui -, la République rend bien, depuis au moins dix ans, cette image chère à Régis Debray de train vide, sans conducteur ni destination[20]. On me répondra que, à Paris, comme à Bruxelles (dans ses différentes configurations), à Berlin ou à Namur, des programmes de partis servent de feuilles de route. Et c’est là bien entendu que le bât blesse. D’abord, ces programmes ne sont pas en adéquation avec les réalités de terrain qui sont précisément les océans démontés aux vents et courants capricieux de notre époque. Les directions qui sont dès lors prises par les barreurs pour faire face troublent profondément à la fois l’équipage et les passagers tant elles sont différentes de celles annoncées dans la feuille de route initiale. Ensuite, l’absence de pédagogie adéquate, d’explications intelligentes, de dialogue constructif (quelle communication spécifique a été donnée envers la population de culture musulmane quant au mariage pour toutes et tous ?), fait des ravages considérables et déboussole littéralement ceux qui pensaient naviguer de conserve. Enfin, l’absence de réelle destination, de vision partagée, aux finalités bien claires et aux valeurs fondamentales réaffirmées, fondatrice de stratégies cohérentes et efficaces, finit de déliter non seulement l’appareil d’État, comme disaient les marxistes, mais aussi le bien commun qu’est la République. Avec elle, c’est la Communauté des Citoyennes et des Citoyens que devrait constituer la Nation, telle que Dominique Schnapper la voit qui est affectée : cet espace de nécessité, pour fonder et maintenir l’ordre démocratique, la reconnaissance des autres et la critique libre, raisonnable et contrôlée des institutions légitimes[21]. C’est en cette seule et dernière construction républicaine que nous pouvons nous reconnaître. Que l’on regarde vers Paris ou que l’on prenne d’autres azimuts, la République continuera à nous inspirer : si je n’ai jamais cru en la France éternelle, j’ai toujours pensé qu’un pays qui avait fait tant de Révolutions avait en lui sa propre capacité à renaître toujours.

Chloë Vidal : cette capacité, il faut également veiller à la construire. En se donnant les outils adéquats, par le travail des rationalités. Si les débats sont essentiels à l’épanouissement d’une pensée critique, comme le rappelle la philosophe américaine Martha Nussbaum, « un nouveau sens de l’agentivité personnelle et une nouvelle liberté critique sont nécessaires pour que les institutions participatives se maintiennent »[22]. Participer aux travaux démocratiques et fabriquer la République, c’est aussi remédier à la crise de l’éducation. Crise mondiale, soutient Martha Nussbaum, qui, dans le contexte d’un marché mondialisé puissant, menace l’avenir des démocraties pluralistes modernes. Crise tangible en France dont le système éducatif est de ceux qui, au sein des pays de l’OCDE, contribuent le moins à la réduction des inégalités sociales[23]… Il me serait difficile de ne pas rappeler que cet appel toujours plus urgent à articuler citoyenneté démocratique et éducation socratique, fait écho à celui du philosophe et entrepreneur français Gaston Berger qui, à la fin des années 1950, engageait les décideurs à adopter une attitude prospective, à « voir loin, voir large, analyser en profondeur et prendre des risques ». Un engagement pratique et intellectuel mobilisant les capacités que Martha Nussbaum identifie à son tour aujourd’hui comme « la pensée critique ; la capacité à dépasser les intérêts locaux pour affronter les problèmes mondiaux en « citoyen du monde »[24], enfin la capacité à imaginer avec empathie les difficultés d’autrui ». Imagination, créativité, pensée critique rigoureuse, autant de vertus qui requièrent un rapport au long terme pour constituer les puissances de temporalisation nécessaires à la construction démocratique. C’est certainement, en lieu et place de l’état de vigilance actuel, par la promotion d’une « atmosphère de vigilance attentive et responsable et d’une culture d’innovation dynamique »[25] que nous saurons ensemble rouvrir l’horizon des possibles pour la République.

 

Ce dialogue est tiré du numéro spécial de Politique, Cette République que nous avons tant aimée… 30 regards de Belgique sur la France, n°98-99, Mars 2017, p. 20-25.

Chloë Vidal, directrice de recherche à l’Institut Destrée et déléguée de cette institution en France, est philosophe et géographe. Elle a réalisé une thèse à l’École normale supérieure de Lyon proposant une généalogie de la prospective.

Philippe Destatte est historien et prospectiviste, directeur général de l’Institut Destrée et maître de conférences à l’Université de Mons, il enseigne également la prospective aux universités de Louvain-la-Neuve (Chaire André Molitor), de Paris-Diderot et de Reims.

 

 

 

 

 

 

[1] Voir BROWN Wendy, Les murs de la séparation et le déclin de la souveraineté étatique, trad. N. Vieillecazes, Paris, Les Prairies ordinaires, 2009.

[2] Voir BROWN Wendy, Les Habits neufs de la politique mondiale. Néolibéralisme et néo-conservatisme, trad. C. Vivier, Paris, Les Prairies ordinaires, 2007.

[3] FOESSEL Michaël, Etat de vigilance. Critique de la banalité sécuritaire [2010], Paris, Seuil, 2nde éd., 2016, p.18.

[4] Ibid., p.19.

[5] Extrait du discours de François Hollande, président de la République française, lors de la conférence intitulée « La démocratie face au terrorisme », organisée le 8 septembre 2016 à la salle Wagram (Paris 17e) par la Fondation européenne d’études progressistes, le think tank Terra et la Fondation Jean Jaurès.

[6] Voir SAVIDAN Patrick, Voulons-nous vraiment l’égalité ?, Paris, Albin Michel, 2015.

[7] Voir AGIER Michel, La condition cosmopolite. L’anthropologie à l’épreuve du piège identitaire, Paris, La découverte, 2013.

[8] Voir HARTOG François, Régimes d’historicité. Présentisme et expérience du temps, Paris, Seuil, 2003.

[9] BLOCH Marc, L’étrange défaite, Témoignage écrit en 1940, Paris, Gallimard, 1990, p. 204.

[10] Extrait du discours de François Hollande, président de la République française, lors de la conférence intitulée « La démocratie face au terrorisme », organisée le 8 septembre 2016 à la salle Wagram (Paris 17e) par la Fondation européenne d’études progressistes, le think tank Terra et la Fondation Jean Jaurès.

[11] GARAPON Antoine, « Comment lutter démocratiquement contre le terrorisme ? », in Cahiers de L’Herne : Ricoeur, vol. 2, Paris, Ed. de L’Herne, 2004, p.327.

[12] Ibid., p.336.

[13] Ibid., p.328.

[14] Par exemple KEPEL Gilles & JARDIN Antoine, Terreur dans l’Hexagone, Genèse du Djihad français, Paris, Gallimard, 2015, p. 230 sv.

[15] CITTON Yves, QUESSADA Dominique, « Du commun au commeUn », in Multitudes, n° spécial 45, Paris, Ed. Amsterdam, avril 2011, p.22.

[16] AGIER Michel, La condition cosmopolite. L’anthropologie à l’épreuve du piège identitaire, Paris, La découverte, 2013, p.7.

[17] EWALD François, « Foucault et l’actualité », in ROTMANN Roger (dir.), Au risque de Foucault, Paris, Centre Georges Pompidou, 1997, p.204.

[18] FAUCONNIER j. Théo, Philippe Destatte a fait un rêve, Le contrat-plan wallon de 10 ans, dans Le Matin, 22 mai 1999, p. 9.

[19] Voir les différents travaux sur le contrat sociétal : http://www.college-prospective-wallonie.org/

[20] DEBRAY Régis, Madame H., Paris, Gallimard, 2015, p. 134.

[21] SCHNAPPER Dominique, L’esprit démocratique des lois, p. 298, Paris, Gallimard, 2014.

[22] NUSSBAUM Martha, Les émotions démocratiques. Comment former le citoyen du XXIe siècle ? [2010], trad. S. Chavel, Paris, Flammarion, 2011.

[23] Enquête PISA 2009 (OCDE).

[24] NUSSBAUM Martha, Les émotions…,pp.15-16.

[25] Ibid., p.20.