Que s’est-il passé au Parlement de Wallonie le 12 mai 2017 ?

Namur, le 17 juin 2017

Le 12 mai 2017 a vu le Parlement de Wallonie accueillir en ses murs la quatrième journée du processus lancé le 21 avril autour du Panel citoyen constitué pour répondre aux enjeux liés à la gestion du vieillissement en Wallonie [1]. Après plus de trois semaines de travail, quatre temps forts ont marqué cette journée mémorable qui a constitué une expérience novatrice dans le paysage démocratique wallon et même dans celui de la Belgique fédérale :

– la manifestation de l’accord unanime des citoyennes et citoyens sur leur déclaration-consensus ;

– l’exposé par ceux-ci des enjeux de long terme, d’une vision collective du vieillissement ainsi que de propositions concrètes ;

– les échanges et débats avec les ministres et les groupes parlementaires ;

– les premières conclusions tirées de l’expérience.

 

1. Un accord unanime du panel des 29 citoyennes et citoyens sur leur déclaration-consensus

Le premier temps a pris la forme d’un petit déjeuner tenu dès 8.30 heures dans les salles archéologiques du Parlement. Il a réuni les panélistes pour qu’ils puissent exprimer entre eux leurs dernières remarques et marquer leurs accords ou désaccords sur la déclaration-consensus rédigée par un comité de rédaction qu’ils avaient constitué et dont les membres interagissaient depuis la fin des délibérations en face à face le samedi précédent. Il faut se rappeler que – c’est un fait remarquable -, les 30 panélistes identifiés et recrutés se sont mobilisés durant la totalité des quatre jours, un seul ne se présentant pas à l’ensemble des travaux. Lors de ce petit déjeuner, les panélistes ont confirmé leur entière convergence sur le texte auquel la plupart d’entre eux avaient contribué et qu’ils ont eu l’opportunité d’amender jusqu’à la veille à mi-journée. La seule intervention extérieure sur le document, suggérée par le Comité scientifique, a constitué en un toilettage de forme par les services ad hoc du Parlement, comme c’est le cas pour toute publication réalisée par les parlementaires. Mais, comme l’a souligné un des panélistes en séance plénière, – et sans être contredit – le texte de la déclaration-consensus est le texte qui engage tout le monde. C’est un texte dans lequel chacun se retrouve [2]. Ou, pour être plus nuancé en suivant une autre citoyenne : il s’agit d’une sorte d’acceptation de certains avis majoritaires qui se sont retrouvés, ce qui, somme toute, est assez conforme à la définition du concept politique de consensus qu’en donne la langue française [3].

 

Le panel citoyen en séance plénière le 12 mai 2017 (Photo Parlement de Wallonie)

2. L’exposé des enjeux de long terme, d’une vision collective du vieillissement ainsi que de propositions concrètes

2.1. La délibération citoyenne comme outil complémentaire à la démocratie représentative

Le deuxième temps fort de la journée du 12 mai a été constitué par l’exposé et la discussion de la déclaration-consensus devant les parlementaires, en séance plénière, les débats étant menés par le président du Parlement André Antoine. Celui-ci, en véritable pédagogue attentif à la compréhension de chacune et de chacun, a servi de guide aux panélistes, comme il l’aurait fait avec des parlementaires novices. Même si quatre formations politiques du Parlement de Wallonie – PS, MR, CdH et Ecolo – étaient bien représentées par une dizaine de députés – surtout des députées d’ailleurs -, une petite déception s’est manifestée de ne pas voir la présence parlementaire aussi fournie qu’attendue.

Les interventions introductives ont permis de rappeler l’implication de tous les membres du panel, sans barrière de statut social ou professionnel, même si le tirage au sort qui avait été réalisé sur une base volontaire a exclu certains groupes minoritaires ou culturels. Le panel a néanmoins exprimé une conviction de représenter assez bien la Wallonie en termes de genres, d’âges, de profils socio-économiques et de provenance géographique des différentes parties qui composent l’espace wallon. Ces interventions ont également montré l’importance du dispositif mis en place ainsi que ses limites, notamment les contraintes de temps de travail par rapport à l’ampleur du sujet traité, ainsi que de la nécessité d’identifier les enjeux qu’il soulève. Une voire deux réunions supplémentaires et un travail s’étalant sur deux mois auraient probablement permis d’aller plus en profondeur tout en gardant la fraîcheur d’une dynamique citoyenne. Malgré cette difficulté, ainsi que celle que soulève le choix de prendre des décisions à la majorité des panélistes, le groupe de citoyennes et de citoyens s’est dit convaincu de l’utilité de ce type de dispositifs comme outil complémentaire à la démocratie représentative.

 

2.2. Une vision commune du vieillissement à l’horizon 2045

Les citoyens ont ensuite décrit la vision qui était la leur du vieillissement en Wallonie à l’horizon 2045, ressenti non comme un problème, mais comme un réel atout pour la société. Pour eux, six valeurs méritent d’être mobilisées sur le long terme : l’autonomie, qui fait que l’on conserve la liberté d’aller à son rythme, de faire ses choix, de garder son pouvoir de décision à l’égard de sa famille, voire de la société ; la sociabilité, qui permet d’activer des connexions et de garder les proximités nécessaires au sein de son environnement ; l’utilité pour la société, en particulier des jeunes générations envers qui chacun doit continuer à pouvoir rester le plus disponible ; le respect que l’on doit à chacun, mais aussi que chacun nous doit, en particulier lorsque l’on entre dans les derniers âges de la vie ; la dignité, sans laquelle nous ne serions plus des êtres humains, à chaque âge de notre vie ; la cohésion sociale et territoriale, l’égalité et l’équité, notamment dans l’accès aux soins, en adéquation avec les ressources de chacun, mais aussi des moyens de tous. Les députés Christophe Collignon et Dimitri Fourny ont insisté en fin de journée sur toute l’importance d’avoir balisé des propositions réalistes, prenant en compte les contraintes budgétaires, tout en l’ayant fait à partir d’une vision de l’avenir [4].

C’est sur base de ces valeurs que les membres du panel citoyen ont assigné quatre finalités aux politiques publiques :

– la continuité des liens, c’est-à-dire d’être affectivement accompagné par ses proches et par la communauté, en ce compris les professionnels, c’est-à-dire par les personnes de la société ;

– la poursuite d’une vie active, professionnelle ou non, utile à la société et à sa famille, en particulier pour ses enfants et petits-enfants ;

– le bien-être, le maintien d’une santé physique et mentale pour tous, ainsi que l’image positive de la vieillesse et de soi en tant que personne âgée, aussi longtemps que possible, permettant de vivre agréablement et dans la dignité ;

– le développement et la coordination de services et d’équipements, accessibles tant d’un point de vue territorial que d’un point de vue financier, afin de ne pas constituer une charge déséquilibrante pour ses enfants ni pour la société. Enfin, le panel s’est réuni autour d’un grand objectif général : répondre aux besoins sociovitaux permettant l’inclusion dans la société en mettant ses capacités au service des autres.

Mais le panel a dépassé le résumé de cette vision lorsque, après la philosophe liégeoise Gaëlle Jeanmart, invitée à parler devant ses membres le 29 avril 2017, les citoyens ont cité l’extrait de Si c’est un homme de Primo Levi, relatant en 1946 son expérience des camps, en évoquant la gestion du vieillissement et notamment les maisons de retraite : Qu’on imagine un homme non seulement privé des êtres qu’il aime, mais de sa maison, de ses habitudes, de ses vêtements, de tout enfin, littéralement de tout ce qu’il possède : ce sera un homme vide, réduit à la souffrance et au besoin, dénué de tout discernement, oublieux de toute dignité, car il n’est pas rare, quand on a tout perdu, qu’on se perde soi-même [5]. Cette référence est assurément redoutable.

 

2.3. Les enjeux de long terme de la gestion du vieillissement et les propositions pour y répondre

Partant des études préliminaires, de l’enquête audiovisuelle qualitative ainsi que des exposés des expert-e-s, les panélistes ont dressé une liste de 24 enjeux, les ont analysés puis en ont reformulé et sélectionné quatre :

  1. comment améliorer l’offre de services aux personnes âgées tant aux points de vue juridique que mental et financier, ainsi que la valorisation des métiers entourant les aînés ?
  2. comment prendre en compte le rôle des technologies dans l’aide aux personnes âgées en vue de répondre plus adéquatement aux difficultés croissantes des séniors en perte d’autonomie physique ou mentale ?
  3. comment promouvoir un système de communication visant à informer les personnes âgées des services et des dispositifs disponibles dans leur région ?
  4. comment faire en sorte que l’allongement de la durée de vie soit bénéfique pour l’ensemble de la population wallonne et, en particulier, comment organiser une transition dans le passage du régime de travail à celui de retraité qui à la fois permette de maintenir une certaine activité sociale des aînés et intègre progressivement les jeunes sur le marché du travail ? Comment créer des espaces intergénérationnels où les jeunes et les aînés se rencontrent et renforcent leur volonté de s’écouter, de partager et de s’enrichir mutuellement ?

  1. En réponse à l’enjeu de l’amélioration de l’offre de services et de la valorisation des métiers entourant les aînés, le panel a répondu par la proposition de créer un service polyvalent de proximité, sous une forme à déterminer, dédié aux personnes âgées et pouvant leur apporter une aide juridique et sociale en matière d’information, mais aussi relayer les questions vers des organismes d’écoute, de soins ou d’aides à domicile. Le panel a aussi proposé de revoir le système de remboursement des soins en le rendant plus équitable et davantage égalitaire au profit des plus fragilisés. Les citoyens se sont également interrogés sur les mécanismes du projet d’assurance autonomie sur lequel travaille le gouvernement, en regrettant le manque de clarté des différents projets en discussion. Ils ont enfin prôné une meilleure reconnaissance sociale et financière des métiers qui apportent un soutien aux personnes âgées. Ils ont également souligné le rôle déterminant des aidants proches, au sein du cercle de la famille ainsi que des amis, qu’il faudrait selon eux également pouvoir soutenir.
  2. À la question de la prise en compte du rôle des technologies dans l’aide aux personnes âgées, le panel a proposé le développement d’un ensemble coordonné de technologies permettant d’alléger le travail des aidants ou professionnels, d’effectuer une surveillance efficace et de créer un canal de communications intergénérationnel intuitif et spontané. Ces outils, dont de nombreuses applications existent déjà, permettront l’optimisation et l’amélioration des services pour en diminuer le coût tant humain que financier par le biais d’une plateforme centralisée au domicile. Ces technologies pourraient externaliser l’aide afin de faciliter toutes les activités des aînés, dans le respect de la vie privée et des choix des personnes concernées. Il s’agit ainsi de créer de nouveaux métiers, de mettre en place une synergie entre la jeune génération porteuse de solutions innovantes et d’améliorer les technologies existantes ainsi que de renforcer la recherche de nouvelles technologies. Cela pourrait se faire grâce à la création de start-up qui s’appuieraient sur les études menées par les universités.
  3. En réponse à l’enjeu sur la promotion d’un système de communication visant à informer les personnes âgées des services et des dispositifs disponibles dans leur région, le panel a constaté que, malgré les campagnes de communications organisées à destination des aînés, ces dispositifs et services ne sont pas perçues par le public cible et que le travail en réseau est trop souvent insuffisant. Les citoyens estiment également qu’il serait intéressant d’organiser un système de communications et d’informations plus stratégique et plus uniforme, qui soit relayé par un service communal, autre que le CPAS. La communication intergénérationnelle pourrait être davantage développée, avec l’intervention de personnes âgées dans les écoles ou les crèches. Une plateforme de communication permettrait de créer des liens entre tous les intervenants pour gérer au mieux la situation de la personne fragilisée par l’âge selon ses propres volontés et choix de vie.
  4. Concernant l’organisation d’une transition dans le passage du régime de travail à celui de retraite qui, à la fois, permette de maintenir une certaine activité sociale des aînés et intègre progressivement les jeunes sur le marché du travail, le panel a acté la volonté des personnes âgées de vivre aussi longtemps que possible à leur domicile. Pour satisfaire ce souhait, il s’agit d’adapter les logements aux besoins réels des citoyens, à mesure que la perte d’autonomie se manifeste. Limiter les risques d’isolement, de chutes et de précarité sont autant d’enjeux pour adapter l’environnement matériel des personnes âgées afin qu’elles ne vivent pas la vieillesse comme un handicap. L’accessibilité des services urbains constitue une condition nécessaire à l’accompagnement du vieillissement de chaque individu ainsi que pour lever le sentiment d’isolement des aînés en favorisant la cohabitation des générations. Le panel citoyen estime que la vieillesse devrait bénéficier d’un traitement et d’une considération analogues dans la société à celle que l’ONE consacre à la petite enfance, en créant une structure ayant pour unique objet cette étape de la vie. Le panel note avec intérêt la mise en place de l’Agence pour la Vie de Qualité, l’AViQ, dont les compétences sont très étendues et couvrent certains aspects liés au vieillissement. La création d’un office régional des aînés peut, pour le panel, se faire au sein de l’AViQ ou en collaboration avec cette agence wallonne et aurait comme buts : de jouer le rôle de régulation et de contrôle (public et extérieur) dans l’univers diversifié des services dédiés aux 3ème et 4ème âges. Cela permettrait d’éviter et de prévenir certains abus et dérives dans le chef des structures impliquées auprès des personnes âgées ; de fournir informations, formations et solutions aux structures et personnes intervenant dans la vie des aînés ; de mettre en place et d’encadrer les espaces dédiés aux activités intergénérationnelles.

En outre, s’inspirant des propositions d’un groupe parlementaire, mais les éclairant par leurs propres recherches, les citoyens ont évoqué la création d’une Banque du temps par laquelle les personnes pourraient se rendre des services sans rétribution monétaire et gagner un capital temps à échanger contre d’autres services. Ils ont souligné l’intérêt d’une dynamique de ce type, assez proche des expériences de monnaies locales, tout en soulignant la nécessité d’en explorer davantage la pertinence ainsi que les conditions de mise en œuvre. Sur proposition de la députée Valérie De Bue, le président Antoine a d’ailleurs estimé utile qu’un rapport parlementaire soit réalisé sur ce sujet.

En conclusion, le panel a rappelé que l’essentiel des suggestions implique des innovations, un changement de mentalité par rapport à la place et à l’image des personnes âgées dans la société [6]. Il a également demandé aux parlementaires de la majorité comme à ceux de l’opposition qu’un suivi régulier soit réalisé des propositions qu’il a formulées. A cet effet, il a demandé – et ce fut une surprise – qu’une journée plénière puisse être organisée dans l’année, sur base d’un rapport d’évaluation encadré par le Comité scientifique, de manière à analyser l’avancement des projets pris en considération et de permettre les interpellations nécessaires à leur mise en œuvre. Complémentairement, le panel a vivement remercié les services du Greffe du Parlement pour la qualité de l’accueil – vraiment remarquable et chaleureux – qui lui a été réservé pendant ces semaines de travail.

 

3. Les échanges et débats avec les ministres et les groupes parlementaires

Trois ministres ont répondu, au nom du gouvernement, aux propositions du panel citoyen : le ministre-président Paul Magnette, le vice-président Maxime Prévot, en charge des Affaires sociales et de la Santé, ainsi que le ministre Pierre-Yves Dermagne, en charge des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement.

Le ministre-président a dit l’importance de renouveler l’intensité et la qualité du débat démocratique en mobilisant les idées et l’engagement des citoyennes et des citoyens ainsi qu’en créant les conditions d’interactions fructueuses avec les élus.

Le ministre Prévot a établi une typologie des trois catégories de propositions formulées par le panel citoyen : d’abord, des souhaits de mettre en place des projets ou dispositifs qui existent déjà – ce qui révèle un déficit de communication de la part des pouvoirs publics. C’est par exemple le cas de Respect Seniors, ou de l’asbl Senoah, qui servent notamment à lutter contre les maltraitances physiques et psychologiques, ainsi qu’à soutenir la médiation familiale. Ensuite, on peut identifier la catégorie des recommandations portant sur des réformes en préparation, qui peuvent faire l’objet d’un dialogue avant mise en œuvre. C’est le cas d’un projet de décret sur le soutien et le financement structurel et pérenne des aidants proches ou encore de l’assurance autonomie. Enfin, il existe des suggestions qui ne sont pas actuellement envisagées par le gouvernement et sur lesquelles une motivation peut naître et un cheminement commun avec les citoyennes et citoyens est possible afin de s’en saisir.

Le ministre Dermagne a insisté sur l’importance de la participation citoyenne, depuis longtemps pratiquée au niveau local, sur le fait mis en évidence également par le panel que les populations âgées étaient souvent très précarisées. Le ministre a rappelé qu’il est porteur d’une réforme décrétale du code du logement public en faisant en sorte que les personnes âgées y aient un accès facilité et prioritaire. De même, des innovations sont en cours avec l’habitat dit kangourou, qui favorise l’intergénérationnel.

Ces réponses des ministres ont provoqué un feu de questions et d’interpellations de la part des citoyennes et citoyens qui se sont exprimés comme usagers, praticiens ou encore experts en ces matières : membres ou président de comités consultatifs de locataires, fonctionnaires communaux, permanents d’asbl spécialisées, employés du non marchand et du secteur des soins de santé ou de l’accompagnement de personnes âgées, etc. Des points de dissensions sont également apparus sur l’idée de création d’un Office du bien-être des aînés dans le cadre ou parallèlement à l’AViQ, tandis que les questions liées à la banque du temps, au bénévolat, au volontariat ou aux outils technologiques ont fait l’objet de débats aussi courtois qu’animés.

 

4. Les premières conclusions tirées de l’expérience : vers une démocratie responsable et partagée

Comme l’a souligné la députée de l’opposition Valérie De Bue, qui a suivi de très près l’ensemble de la démarche depuis le 21 avril jusqu’au 12 mai 2017, le type d’expérience menée par le Parlement de Wallonie de mettre en place, avec la connivence du gouvernement, un panel citoyen en son sein sur une question transversale aussi importante et prospective que la gestion du vieillissement de la population, permet de recréer des liens entre citoyens et politiques. L’exercice a d’ailleurs fait prendre conscience que cette problématique doit être prise en compte à tout moment et faire l’objet d’interventions dans toutes les politiques conduites aujourd’hui [7]. Quant au ministre-président du gouvernement wallon Paul Magnette, il a estimé que ce travail au Parlement de Wallonie, mené avec des citoyennes et citoyens respectueux du temps de parole et de la prise de parole des unes et des autres, était source d’inspiration [8].

L’innovation était vraiment au rendez-vous au Parlement de Wallonie sous la forme d’un véritable dialogue, particulièrement constructif, respectueux et convivial à la fois. Il a été dit également que les citoyens ont apporté de la fraîcheur et cassé les codes [9]. Conformément aux pratiques d’animation pour ce genre d’exercice, Pascale Van Doren et moi-même avions, dès le 28 avril, abandonné, à l’anglo-saxonne, les titres des uns et des autres, laissant prévaloir les prénoms. Nous l’avions fait pour créer à la fois de la proximité, de la connivence et mettre tous les panélistes sur pied d’égalité. Cette pratique s’est étendue d’elle-même dans les travaux de la séance plénière avec les parlementaires et même avec les ministres – un peu surpris, il faut le dire – grâce, en particulier à la faculté d’adaptation du président du Parlement. Au-delà de la forme, les citoyennes et citoyens ont fait preuve d’une très grande maturité, intervenant souvent sans papier, n’hésitant pas à défendre leur point de vue avec élégance et forte conviction, marquant leur désaccord avec fermeté quand cela leur paraissait nécessaire.

 

Un dialogue constructif et dans la bonne humeur avec « Maxime, Paul et Pierre-Yves » Photo PhD2050

En tirant les premières conclusions de la journée, le président Antoine a annoncé qu’il transmettrait les travaux du panel aux autres assemblées, aux gouvernements ainsi qu’aux milieux académiques et associatifs. Au-delà du travail mené par le Comité scientifique interuniversitaire et associatif, le premier des députés a confirmé qu’une évaluation partenariale aurait bien lieu, portant sur le suivi des préconisations du panel, qui sera à nouveau réuni d’ici un an, ainsi qu’il en a fait expressément la demande. Enfin, le président du Parlement de Wallonie a insisté sur l’importance de développer une démocratie responsable et partagée, ajoutant judicieusement que l’élu n’a pas pendant son mandat la propriété du pouvoir [10].

Dans le contexte de saccage de l’image du politique ainsi que de la Wallonie et de sape des bases de notre régime démocratique, pour reprendre les formules utilisées récemment par des membres du Collège régional de Prospective de Wallonie [11], ce qui s’est passé au Parlement de Wallonie le 12 mai 2017 est tout à fait remarquable. Loin de tant de raisons de désespérance qui semblent s’imposer à nous lorsqu’on analyse certaines pratiques politiques, des citoyennes et des citoyens de Wallonie, mais aussi des élus, des fonctionnaires, des chercheurs, ont répondu par une volonté constructive de prendre ensemble en charge les défis de l’avenir et d’y répondre très concrètement.

Nous ne pouvons que nous en réjouir. Et nous prenons résolument le chemin d’autres initiatives de cette nature.

Philippe Destatte

https://twitter.com/PhD2050

 

[1] Ph. DESTATTE, Un panel citoyen au Parlement de Wallonie sur les enjeux du vieillissement, Blog PhD2050, Namur, 21 avril 2017, https://phd2050.wordpress.com/2017/04/24/panel/

[2] Parlement de Wallonie, Panel citoyen sur les enjeux de long terme du vieillissement en Wallonie, Compte rendu des travaux, 12 mai 2017, p. 16/89 et 21/89. https://www.parlement-wallonie.be/media/doc/pdf/panel_citoyen/2017/CR_Panel_citoyen.pdf – Le texte de la déclaration-consensus a également été publié :

https://www.parlement-wallonie.be/media/doc/pdf/panel_citoyen/2017/declaration_consensus.pdf

[3] « Accord social conforme aux vœux de la majorité, puis opinion d’une forte majorité« . Alain REY dir., Dictionnaire historique de la langue française, p. 857, Paris, Le Robert, 2006.

[4] Parlement de Wallonie, Panel citoyen sur les enjeux de long terme du vieillissement en Wallonie, Compte rendu des travaux, 12 mai 2017, p. 79/89.

[5] Primo LEVI, Si c’est un homme (1946), p. 19, Paris, Laffont, 2005.

[6] Parlement de Wallonie…, Compte rendu des travaux…, p. 31/89.

[7] Compte rendu…, p. 72/89 et 74/89.

[8] Compte rendu…, p. 71/89.

[9] Compte rendu…, p. 78/89.

[10] Compte rendu…, p. 87/89.

[11] Wallonie : la trajectoire socio-économique, résolument, dans L’Echo, 10 mars 2017, http://www.lecho.be/opinions/carte-blanche/Wallonie-la-trajectoire-socio-economique-resolument/9871529

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